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ninou2014

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quel contrat faire pour une mutation professionnelle dans l'année

Bonsoir à tous,
Je dois déclarer une nounou dans cette multitude d’information et d’élément je me perds complètement

Je ne sais quelle mode de garde choisir : année complète ou incomplète, accueil ponctuel ou occasionnel contrat en CDD (que je ne peux utiliser car réserver seulement au remplacement pour maladie ou en congé mater d’une assmat).
En effet, j’ai besoin d’une personne pour 16 semaines de garde allant du 1er septembre au 12 décembre 2014 car après je serai mutée en janvier 2015 dans une autre région.
Est ce que je peux faire un CDI avec une rupture de contrat et donc paiement des indemnités de précarité ou un contrat CDD et je payerai seulement les congés payés de 10%?

J’ai eu une proposition d'une nounou pour une garde de 9 heures hebdomadaire à 35€ le forfait journalier avec 4€ pour les frais de repas et 4€ autre pour les frais d’entretien dans les hauts de Seine (92).

Donc si vous avez eu une expérience similaire, merci de m’aiguiller. Je dois aussi penser aux congés payés à payer en fin de contrat et aux indemnités de précarité.
Quel est le mode de calcul le plus approprié pour moi à votre avis ?

sophie

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Re : quel contrat faire pour une mutation professionnelle dans l'année

Bonjour

Il faut faire un cdi que vous romprez le moment venu soit au 12 décembre en envoyant la lettre de licenciement 15j avant.
Contrat de moins d'un an pas d'indemnité de rupture.

Le forfait n'existe plus, il faut faire une mensualisation par rapport au nombre de semaines d'accueil.
Les cp seront réglés en fin de contrat (soit par 10% soit pas maintien de salaire : au plus avantageux pour le salarié)

Pour vous aider il nous faut:
- le nombre de semaine d'accueil dont vous avez besoin
- le nombre de jour par semaine
- le nombre d'heure par jour
- éventuellement le tarif horaire de l'assmat

les ies et in sont payables en fin de mois en fonction des jours d'accueil du mois

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ninou2014

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Re : quel contrat faire pour une mutation professionnelle dans l'année

Bonjour,

merci de votre réponse

le nombre de semaine d'accueil dont vous avez besoin :
j'ai compté 15 semaines à compter du 01/09 jusqu'à 12/12 sans la semaine d'adaptation qui aura eu certainement au 25/08.
le nombre de jour par semaine : 5 jours du lundi au vendredi
le nombre d'heure par jour : 9h pour 35€ la journée donc 35/9 (3,89€ net de l'heure) l'assmat ne m'a donné que son forfait journalier et les s8€ pour les frais de repas et d'entretien.

Je dois donc faire un CDI sur une année incomplète? C'est bien ça?

Est ce que je peux aussi payer du coup les 10/% de CP par mois? 
Ou je suis obligée de les payer à la fin du contrat?

De plus, si je souhaite garder mon fils une fois par mois, est ce que je peux et/ou dois le spécifier dans le contrat ?
Aussi , il y a un jour férie au mois de novembre? Comment ça passe avec les jours féries?

Merci à vous.
Ninou

chris84

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Re : quel contrat faire pour une mutation professionnelle dans l'année

15 semaines sur 4 mois ça revient à mensualiser 45 sem sur 12 mois, car 15/4x12 = 45 semaines

elle touchera le même salaire de septembre à décembre
45 sem x 45h/12 = 168,75 h x 3,89 euros
le contrat commence en août, avec adaptation payée selon calcul cour de cassation (mensu/ 189h potentielles sur août x  heures absences = retenue sur salaire d'août)
en décembre même si le contrat s'arrêt avec licenciement au 12/12 elle aura sa mensu entière car calcul cour de cassation+ régularisation lui donneront mensu entière vu qu'elle aura travaillé 15 semaines de septembre à décembre
le forfait qu'elle vous indique n'a plus court depuis 2005, date de la convention collective que je vous conseille de lire

le paiement anticipé des cp est hors convention, il faudra comparer en fin de contrat maintien de salaire et 10% et prendre le + avantageux pour la salariée
les fériés sont payés à partir de 3 mois d'ancienneté, c'est déjà inclus dans les calculs de mensu, rien à déduire
les jours où vous souhaitez garder votre enfant pour convenance personnelle, ne sont pas déductibles, sauf accord de la salariée pour la déduction de jours perlés; la convention collective ne prévoit que la déduction de semaine entière, et là sur 4 mois ça ne fait que 4 jours, à voir avec l'assmat si elle accepte la déduction et prévoir un délai de prévenance afin qu'elle puisse s'organiser

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ninou2014

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Re : quel contrat faire pour une mutation professionnelle dans l'année

Merci merci beaucoup, vous connaissez drôlement bien votre profession,  je suis admirative.  ?
C'est sur un site d'annonces que j'ai échangé avec l'assmat nous aurions dû avoir rdv dans la journée mais hier, je l'appelle elle informe qu'elle a plusieurs rdv pour des contrats à long terme ( des véritables CDI). Je l'a comprend mais en étant honnête avec les gens n'essuie que des réponses négatives  pour ma demande temporaire.
Toutefois,  je ne renonce pas, je dois bien reprendre le travail.
 
Quand j'aurai trouvé j'appliquerai toutes vos recommandations. ?

Si je peux me permettre: je n'ai pas bien compris les explications  et le calcul pour la semaine d'adaptation a en aout ainsi que pour le mois de décembre qui sera d'un coup payé entièrement? ? ?. Dites moi si c'est bien ça :
C'est grâce à la régularisation des congés payés que l'assmat touchera un salaire entier en décembre? Je ne comprend pas le terme "calcul cour de cassation".

Je vais lire la convention collective,  chose que je  ne fais jamais en tant que salariée ?
Merci encore pour votre aide.

Bien à vous.

Ninou