Fin de contrat 31/08 ou 31/12 : comment faire ?

hermione · 19-08-2014 12:16:16

Bonjour,

Je reviens avec mon incertitude de fin de contrat....

Si la petite que j'accueille est propre, elle entre à l'école le 2/09 donc fin de contrat le 31/08/14. Ma lettre de licenciement m'a été remise et je suis en préavis jusqu'au 29/08.
D'un commun accord avec les parents, si la petite n'est pas propre pour la rentrée, on déchire la lettre et on continue le contrat jusqu'au 31/12/14 si propreté acquise.

Voilà ma question : j'ai commencé ce contrat en 09/13. Nous sommes en année incomplète sur 43 semaines d'accueil. Mes congés sont stipulés sur le contrat : 1 semaine à noël + 1 semaine en février + 1 semaine en avril + 3 semaines en été. Les 3 semaines supplémentaires sont pour les pe. Ils les déposent quant ils le souhaitent.

Si on continue en 09/14 jusqu'en 12/14. Doit on continuer sur la même mensualisation, sachant que normalement, ce contrat s'arrêtera au bout de 3 mois ...??

19-08-2014 12:16:16

kikine747 · 19-08-2014 13:38:09

bonjour,
oui le contrat continu tel quel il faudra faire une régularisation des salaires pour la fin de contrat

hermione · 19-08-2014 13:52:06

Merci kikine.

Nous sommes partis pour un règlement des congés par anticipation.
Tous les mois, on ajoute 10% au salaire. (plus intéressant car 12h sup en moyenne par mois).

Si le contrat s'arrête le 31/12/14, j'aurai pris ma semaine de congé à noël comme prévu au contrat.

Que devrai-je faire comme autre régul ?

kikine747 · 19-08-2014 14:44:54

non pas de 10% par anticipation c'est illégal!!!

tu feras 10% de tous les salaires + régul à la fin du contrat pas avant!!!

19-08-2014 14:44:54

hermione · 19-08-2014 14:50:18

Je sais bien que ça n'est pas conventionnel. Mais comme c'était un contrat d'un an, nous avons décidé d'un commun accord de faire comme ça pour leur éviter d'avoir a verser une grosse somme en fin de contrat.
Mais quelle régul aurai-je à faire fin décembre ??

hermione · 21-08-2014 12:08:53

Ce que je ne comprends pas bien en fait, c'est que la mensualisation de ce contrat a débuté le 1/09/13.
Année incomplète sur 43 semaines d'accueil.
Au 31/08/14 je vais juste régulariser 3 jours qui avaient été retirés de la mensualisation et que les pe n'ont pas pris.
Mais pourquoi continuer sur une mensualisation de 43 semaines, sachant que normalement, le contrat s'arrêtera le 31/12/14 et qu'il n'y a qu'une semaine de congé prévu la semaine de noël... ???

J'y perd mon latin ! :-))

kikine747 · 21-08-2014 12:24:00

parce que c'est la loi tu es en cdi donc tu n'es pas secée avoir une date de fin de contrat et que la loi dit que tu dois avoir un même salaire étalé sur 12 mois

donc si les horaires ne changent pas le contrat reste tel quel et tu feras une régularisation des salaires en fin de contrat
c'est a dire que tu devras comparer les salaires versés depuis la dernière date anniversaire du contrat (dernière régul) et le nombre semaines que tu auras travaillé

ne sachant pas si je suis claire dans mes explications... si tu n'as pas compris n'hésite pas

hermione · 21-08-2014 12:39:02

Merci Kikine.
Alors, si je regarde mon calendrier, du 1/09/14 au 31/12/14 il y a 18 semaines.
Si nous posons juste la semaine de noël, j'aurai travaillé 17 semaines.
Quelle régul devrai-je faire ??...

kikine747 · 21-08-2014 18:28:09

alors ça donne 17* h semaine* taux horaire = le prix de ton travail fourni

mensu *4=
et tu compare les 2, si différence les pe doivent payer, si tu as un trop perçu cela te reste acquis

lulu54 · 22-08-2014 10:03:23

hermione a écrit :

Bonjour,
Je reviens avec mon incertitude de fin de contrat....
Si la petite que j'accueille est propre, elle entre à l'école le 2/09 donc fin de contrat le 31/08/14.vous ne pouvez a voir une fin de conrat le 31
quand a eté remise la lettre de licenciement ? Ma lettre de licenciement m'a été remise et je suis en préavis jusqu'au 29/08.
D'un commun accord avec les parents, si la petite n'est pas propre pour la rentrée, on déchire la lettre et on continue le contrat jusqu'au 31/12/14 si propreté acquise.
Voilà ma question : j'ai commencé ce contrat en 09/13. Nous sommes en année incomplète sur 43 semaines d'accueil. Mes congés sont stipulés sur le contrat : 1 semaine à noël + 1 semaine en février + 1 semaine en avril + 3 semaines en été. Les 3 semaines supplémentaires sont pour les pe. Ils les déposent quant ils le souhaitent.
Si on continue en 09/14 jusqu'en 12/14. Doit on continuer sur la même mensualisation, sachant que normalement, ce contrat s'arrêtera au bout de 3 mois ...??
oui vous etes en cdi le contrat se poursuit
il faudra faire une regul en fin de contrat , et solder les cp
et payer la prime de licenciement

lulu54 · 22-08-2014 10:05:13

hermione a écrit :

Merci Kikine.
Alors, si je regarde mon calendrier, du 1/09/14 au 31/12/14 il y a 18 semaines.
Si nous posons juste la semaine de noël, j'aurai travaillé 17 semaines.
Quelle régul devrai-je faire ??...

la methode de la regul' est expliquée dans l'index

hermione · 22-08-2014 10:16:19

Merci Kikine.
Donc, je dois attente la fin du contrat, le 31/12/14 pour faire cette régul.
Par contre, j'ai chaque mois environ 18h sup à 25% + 10% de cp.

Je ferai donc le calcul que tu m'as indiqué + les heures sup + les 10% chaque mois et je compare les bruts. C'est bien ça ?

hermione · 22-08-2014 10:38:03

Quoique non... Les heures sup auront déjà été réglées chaque mois. Je n'aurai pas à revenir dessus ... Je calculerai juste les 10% de cp sur la différence éventuelle entre le salaire brut payé et celui qui aurait du l'être...
Oui lulu, je vais faire mes petits calculs en m'aidant de l'index :-)

hermione · 22-08-2014 12:49:45

Bon, je viens de faire mes calculs en m'aidant des infos de kikine et de l'index. Voici mon calcul :

Si fin de contrat au 31/12/2014 :

Nombre de semaines réellement travaillées du 1/09 au 21/12/14 : 17

1/- salaire dû : 17 semaines x 52h x 4,77€ = 4 216,68
2/- salaire versé : 891,70 (mensu) x 4 mois = 3 566,80

Montant de la régularisation brute : 4216.68 - 3566,80 = 649,88€
Soit en Net : 500,04
CP 10% : 50,04

Montant régul : 550,04 net.

Ca me parait beaucoup non ???...

hermione · 22-08-2014 14:20:45

Quelqu'un pour me confirmer mon calcul ???...

kikine747 · 22-08-2014 15:57:09

ça me parait bon

Babou74 · 22-08-2014 16:08:47

hermione a écrit :

Bon, je viens de faire mes calculs en m'aidant des infos de kikine et de l'index. Voici mon calcul :
Si fin de contrat au 31/12/2014 :
Nombre de semaines réellement travaillées du 1/09 au 21/12/14 : 17
1/- salaire dû : 17 semaines x 52h x 4,77€ = 4 216,68
2/- salaire versé : 891,70 (mensu) x 4 mois = 3 566,80
Montant de la régularisation brute : 4216.68 - 3566,80 = 649,88€
Soit en Net : 500,04
CP 10% : 50,04
Montant régul : 550,04 net.
Ca me parait beaucoup non ???...

coucou

la régularisation doit se faire hors congés payés , uniquement en te basant sur le résultat de ton calcul de mensualisation : tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées /12 ( donc sans compter les 10%

891.70 € c'est avec les 10% ?

il y aura juste 10% à rajouter au montant de la régul

kikine747 · 22-08-2014 16:10:15

bien vu j'avais oublié le coup des 10%

hermione · 23-08-2014 09:30:46

Merci pour vos réponses ;-)
Je récupère la petite lundi et j'aimerais prévenir la maman sur cette régul ...

891,70€ est le salaire brut de base que je perçois chaque mois sans les congés. Nous ajoutons les heures sup (environ 18h par mois) + 10% de CP. (par anticipation depuis le début du contrat).

Si je me reporte à l'index et à la simulation de calcul de régul, je trouve 100€ de moins .... ???

hermione · 25-08-2014 12:00:12

Voilà le résultat de la régul dispo sur l'index (casamape) :
J'ai bien renseigné tous les éléments : 52h/semaine sur 43 semaines - 17 semaines écoulées du 1/09 au 31/12/14. 16 semaines travaillées réellement. 4,77€ brut/h
D'ailleurs, selon mon calendrier, ça fait 16 semaines et 3 jours de 10h50c...
Comment fait t-on quand les semaines ne sont pas complètes ??

Horaire moyen : 186,33
(ok, c'est 52h/43semaines/12mois)

Nombre d'heures travaillées : 832
(ok, c'est 52h x 16semaines)

Nombre d'heures rémunérées estimées : 731
(??? je n'arrive pas à retrouver ce chiffre)

La régul est donc la suivante : 832-731=101
soit : 480,76€ brut ou 369,90€ net.

Si je reprends mes chiffres précédents qui semblent bons, j'ai une différence de 169,12€ .... ???

Pouvez-vous m'aider ??

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#1 19-08-2014 12:16:16

Fin de contrat 31/08 ou 31/12 : comment faire ?

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#2 19-08-2014 13:38:09

Re : Fin de contrat 31/08 ou 31/12 : comment faire ?

#3 19-08-2014 13:52:06

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#4 19-08-2014 14:44:54

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#5 19-08-2014 14:50:18

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#6 21-08-2014 12:08:53

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