régularisation en fin de contrat

zuenna · 21-08-2014 12:30:22

patriiciia a écrit :

alors g perçu pour le mois d'avril 1231.36€, pour mai 1211 et pour juin du 01 au 24 normalement 987€( que je n'ai pas reçu) frais d'entretiens et repas compris Mes vacances était prévu du 30 juin au 12juillet et du 4 au 10 aout.

il faut que tu me dises exactement ce que tu as touché exactement comme salaire hors cp et hors indemnités en avril mai et juin.

Avril a été payé comment : au réel + 10% et mensue commencé en mai ?

tu as travaillé 10 semaines et 3 jours si fin de contrat le 25i nclus
tu aurais donc du percevoir :

10 x 32,50 x 3 =975 euros pour le 1er

10 x 62,50 x 3 = 1875 euros pour le 2eme + la majoration des hs effectuées.

+
les 3 jours du 23,24,25 juin.

+ cp + ie +ir

tu ne peux pas avoir perçu moins que ça puisque c'est le travail que tu as fourni.

je ne sais pas comment a été présenté le dossier aux prud'hommes mais quoqui'il en soit, tu as travaillé 10 semaines et 3 jours, tu ne peux pas être payé moins que ça.

Il ne faut plus tenir compte des vacances puisque le contrat s'est arrété avant

21-08-2014 12:30:22

patriiciia · 21-08-2014 12:41:27

franchement je comprend plus rien! j'ai été mensualiser dès avril mon salaire de base 497,90€ (mensualisé du 14 avril au 31aout) hors cp entretiens et ts si tu veu je peu t'envoyer par mail mes fiches récapitulavi des mois par mail zuenna

zuenna · 21-08-2014 12:46:10

patriiciia a écrit :

franchement je comprend plus rien! j'ai été mensualiser dès avril mon salaire de base 497,90€ (mensualisé du 14 avril au 31aout) hors cp entretiens et ts si tu veu je peu t'envoyer par mail mes fiches récapitulavi des mois par mail zuenna

tu as touché ta mensualisation en entier pour avril ?

Comment ont été calculé les 1231,36 euors d'avril.
Donne moi le détail hors cp et hors indemnités ?

et donne moi ton salaire d'avril, de mai et de juin hors cp et hors indemnités.

patriiciia · 21-08-2014 12:58:32

la mensualité a été calculer avec le relais a partir du 14 avril donc ou j'ai eu ma mensualisation en entier pour avril. les 1231.36 sont les 2 enfants salaire de base + cp +entretiens + repas. au vu de la mensualisation mon salaire de base pour 1 enfant est de 497.90 soit pour 2, 995.80. a moins que je ne comprenne pas mon salaire hors cp et hors indemnité est donc tous les mois de ce montant soit 995.80

21-08-2014 12:58:32

zuenna · 21-08-2014 13:19:19

le salaire de base se calcule hors cp et hors indemnités.

Il ne peut pas être le même pour chaque enfant puisque l'un est gardé 32,50h par semaine et l'autre 62,50h.

je t'ai déjà donné ton salaire de base plus haut.

Il faut absolument que tu fasses le total de ce que tu as perçu hors cp et hors indemnités.
Ton salaire de base hors cp et hors indemnité est le suivant :

32,50 x 17 x 3 / 5 =331,50 pour le 1er enfant
62,50 x 17 x 3 /5 = 637,50 + majoration de 0,80 cts par hs au delà de la 45 eme heure quand elles sont effectuées

Voilà ce que tu aurais du toucher pour 14 semaines de travail + 3 jours :

10 x 32,50 x 3 =975 euros pour le 1er + 97,50cp = 1072,50

10 x 62,50 x 3 = 1875 euros pour le 2eme + la majoration des hs effectuées + 187,50cp = 2062,50

les 3 jours du 23,24,25 juin.

soit 24,25h x3 = 72,75 pour le 1er +7,27 cp = 80,02

et 37,50 x 3 = 112,50 pour le 2eme + 11,25 = 123,75

soit en salaire avec cp
1072,50 + 2062,50 + 80,02 + 123,75 = 3338,77

somme à laquelle il faut rajouter les ie et ir

et la majoration des heures pour le 2eme enfant au delà de la 45 eme heure.

C'est ce détail là que tu aurais du présenter aux prud'hommes.
Tu a travaillé 14 semaines et 3 jours, ce calcul représente le salaire pour 14 semaines et 3 jours de travail.
Tu ne peux pas être payé moins que ça

patriiciia · 21-08-2014 13:26:58

non c pas ca les deux enfants sont des sœurs elles sont garder le mm nombre d'heure par mois durant les vacances 62h30 et durant l'école 32h30 c 2 contrat en périscolaire!

zuenna · 21-08-2014 13:29:12

ok je n'avais pas vu l'histoire des planning vacances et scolaire.
Donc pour refaire le calcul, sur les 14 semaines de garde, combien de semaines ont été des semaines d'école et combien des semaines de vacances ?

patriiciia · 21-08-2014 13:32:32

2 de vacances et 8 scolaires.

patriiciia · 21-08-2014 13:34:49

Pour infos a toutes :
La jurisprudence considère qu'en l'absence de clause conventionnelle, le remboursement du trop perçu a l'employeur est subordonné à l'accord du salarié. En cas de conflit seul le juge des prud'hommes sera souverain pour apprécier la situation! source droit du travail

zuenna · 21-08-2014 13:47:08

j'ai réfais le calcul pour la mensue

9 x 32,50 x 3 /5 = 175,50 euros

8 x 62,50 x 3 / 5 = 300,00 eruos

la majoration ne se mensualise pas

175,50 + 300,00 = 475,55 + 10% = 523,05 euros par enfant

soit 1046,10 pour les 2 + la majoration des hs plus ie + ir

tu aurais du toucher pour les 10 semaines de travail (et non pas 14 j'ai fais une erreur )

2 x 62,50 x 3 = 375 euros + cp = 412,50

8 x 32,50 x3 = 780 + cp = 858

soit 1270,50 par enfant

soit 2541 pour les 2 + ie + ir + majoration des hs

en juin, tu aurais du toucher ton salaire de base en entier moins les jours d'absence à partir du dernier jour du préavis selon le calcul de la cour de cassation.

Et effectivement, le trop perçu ne devait pas être restitué aux pe.
assure toi déjà bien que tu as bien été payé pour les 10 semaines de travail + cp + ie + ir + majoration des hs

zuenna · 21-08-2014 13:48:14

patriiciia a écrit :

Pour infos a toutes :
La jurisprudence considère qu'en l'absence de clause conventionnelle, le remboursement du trop perçu a l'employeur est subordonné à l'accord du salarié. En cas de conflit seul le juge des prud'hommes sera souverain pour apprécier la situation! source droit du travail

Et donc pour toi, le juge des prud'hommes s'est prononcé en faveur de la restitution du trop perçu ??

patriiciia · 21-08-2014 13:56:54

ben pour l'instant je suis passé en référé et il considère que ce n'est du domaine de l'urgence donc renvoie

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