Embaucher une AM en urgence et pour une période de dépannage.

Katyma · 24-08-2014 09:16:13

Bonjour et merci de l’intérêt que vous porterez à mon message.

Je précise que je fais des recherches pour mon fils qui n' a pas encore internet chez lui.

Devenu papa isolé du jour au lendemain, mon fils qui vient d'emménager dans sa nouvelle ville, cherche un moyen de garde pour sa fille. Il a eu en tout et pour tout deux semaines pour faire face à sa nouvelle situation.
Dur dur de trouver une AM en plein mois d'août et l'établissement d'accueil du jeune enfant de sa ville ne ré-ouvre que demain. Un dossier va être déposé dans cet établissement.
En attendant nous avons rencontré une première fois une Assistante Maternelle agrée qui est prête à nous dépanner. La garde de l'enfant se fera en alternance ( 1 semaine sur 2 ) puisque l'enfant vit pour le moment en mode de résidence alternée. Elle accepte de nous dépanner pour quelques temps ou accepte de prendre définitivement l'enfant avec un tarif max puisque mon fils devrait percevoir l'allocation du libre choix du mode de garde de la PAJE.
Y-a t-il parmi vous des personnes dans ce cas et si oui comment avez-vous fait ?

Nous avons besoin de conseils pour gérer au mieux et sans faire d'erreur pour les deux parties, l'embauche de cette Assistante Maternelle.
A savoir que la situation comporte des paramètres différents :

- Dépannage pour une période indéterminée de quelques jours ou quelques semaines. La période dépendra de la réponse de l'établissement d'accueil du jeune enfant ou de l'embauche d'une AM qui cherche un mi-temps
- Durée de garde qui pourra changer selon le jugement du JAF ( à la mi novembre ), et passer d'un mi-temps en alternance à une garde à plein temps.

Merci de nous éclairer un peu ... voir même beaucoup ... sur ce que nous devons prendre en compte et faire.

Bonne journée.

24-08-2014 09:16:13

cedila · 24-08-2014 16:18:18

Bonjour

Si vous avez déjà trouvé une assmat qui accepte de vous dépanner, vous avez fait le plus gros travail

Est ce que l'accueil de l'enfant se fera de manière régulière?

C'est à dire sur une période bien définie, avec des jours et horaires fixes ?

Si oui, il vous faudra établir un mensualité.

Si non, comme je pense que c'est le cas ici, vous pouvez faire un contrat en occasionnel. Mais il faut que ce soit sur une courte durée, ou de façon irrégulière.

Le mieux est de voir avec l'assmat que vous avez trouvé.

Avez vous lu la convention collective des assistants maternels ?

Si ce n'est pas le cas, je vous invite à le faire, cela vous aidera dans l'établissement du contrat.

Et si l'assmat en question convient, pourquoi ne pas la garder ?
Une assmat est souvent plus souple en terme d'horaires et offre un cadre certainement plus sécurisant pour une petite puce dans une telle situation

Katyma · 24-08-2014 16:32:32

Bonsoir et merci de votre réponse.

Nous continuons à chercher car cette AM cherche un temps plein.
Or mon fils cherche à faire garder sa fille 5 jours/semaine (de 7h15 à 17h15) et une semaine sur deux. Donc 10 jours/mois.
Cette AM est prête à garder la petite à mi temps mais avec un tarif de temps plein puisque mon fils recevra l'allocation de la PAJE ! J'avoue que cela nous a un peu surpris !

cedila · 24-08-2014 16:40:19

Si je comprends bien, elle prendrait la petite une semaine sur 2 mais vous ferait payer comme si elle l'avait toutes les semaines ???

Ceci est complètement illégal.
Et cela s'apparente à du travail fictif
N'acceptez pas, en cas de litige, étant l'employeur vous seriez considéré comme responsable du contrat établi et cela pourrait vous couter cher.

Avez vous contacté la PMI et demandé un accueil d'urgence ?

24-08-2014 16:40:19

nadinou21 · 24-08-2014 16:46:12

bonsoir faites attention je crois que 1 seul parent peut recevoir l'aide paje donc si la maman la demande aussi il ne l'aura peut etre pas renseignez vous et meme avec la paje cela ne couvre pas tout et ne faites pas un temps plein si vous ne faite garder qu'a mi temps ,l'ass mat peut prendre un tarif un peu superieur car mi temps mais pas faire payer des semaines non faites

Katyma · 24-08-2014 16:48:28

Un accueil d'urgence ? Non, nous ne l'avons pas fait, nous ignorions que ça se faisait. La PMI sera contactée demain. Merci.

Je suis bien d'accord avec vous ça me semble illégal, voir abusif. " Je vous dépanne mais je profite de la situation" !! Ex AM moi même, j' ai été un peu refroidie je l'avoue.

Pouvez-vous me dire sur quels critères se baser pour établir un contrat avec mensualisation ou un contrat occasionnel ? Les contrats en CDD sont-ils des contrats occasionnels ?

jennyjen76 · 24-08-2014 17:06:44

cedila a écrit :

Si je comprends bien, elle prendrait la petite une semaine sur 2 mais vous ferait payer comme si elle l'avait toutes les semaines ???
Ceci est complètement illégal.
Et cela s'apparente à du travail fictif
N'acceptez pas, en cas de litige, étant l'employeur vous seriez considéré comme responsable du contrat établi et cela pourrait vous couter cher.
Avez vous contacté la PMI et demandé un accueil d'urgence ?

Bonjour,

A mon avis tu n'as pas très bien compris.
Elle accepte ce contrat mais avec un tarif élevé car c'est un petit contrat.

Rien d’illégal là dedans nous sommes beaucoup sur ce site à faire comme ça.

Katyma · 24-08-2014 17:14:52

@ Nadinou21, la maman ne travaille pas, fait garder la petite et ne paye pas son AM ! Elle ne pourra donc pas réclamer ni percevoir l'allocation de la PAJE.

@ jennyjen76, je ne sais pas ce qu' exactement cette AM a voulu dire par " vous me payerez plus et vous me reverserez votre alloc PAJE ", nous n'avons pas pu rester très longtemps au 1er RV, nous avons un autre RV et nous nous ferons préciser concrètement les désidératas de cette AM.

kikine747 · 24-08-2014 17:21:26

elle a le droit de vous proposer un tarif horaire élevé (j'aurais fait comme elle... ) mais pas de vous faire payer des heures fictives, ou des semaines en plus...

cedila · 24-08-2014 18:04:47

Re

Si c'est un tarif supérieur à ce qu'elle prendrait pour un temps plein, ok, mais je ne suis pas sure d'avoir su mal compris que ça

Et je ne comprends pas non plus cette allusion à l'alloc PAJE que le papa devrait reverser !!!!!

Cela ne me parait pas très clair

Par contre, pas de CDD. celui ci ne se fait qu'en cas de remplacement d'une autre am (pour congé maladie, ou mater), ou si le parent est lui même en CDD.

Je pense que dans 1 premier temps, vous devriez envisager un contrat occasionnel, au plus tôt jusqu'à la réponse de la structure que vous envisagez (mais je persiste à penser que , vu les circonstances, une am serait mieux pour la petite), et au plus tard jusqu'à la décision du JAF.

Mais est ce légal pour une période de plus de 3 mois ??

Un contrat occasionnel revient à payer les heures réellement faîtes.
Une mensualisation se fait en cas d'accueil régulier. Il faut multiplier le nombre d'heures par semaine, puis par le nombre de semaines d'accueil dont vous avez besoin dans l'année, puis diviser ce résultat par 12.

Cela vous indique le salaire à verser à votre am tous les mois, plus les CP, les IE.

Regardez dans l'index du forum

Ce qu'il y aura de génant avec ce système, c'est que comme le contrat s'arrêtera avant la date anniversaire, il y aura une grosse régulation à faire.

Je ne voudrais pas donner un mauvais conseil car je ne suis pas spécialiste en la matière, mais, et là je demande l'avis aux modos, serait-ce complètement illégal de faire une mensu, mais sur 3 ou 4 mois seulement ?

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#1 24-08-2014 09:16:13

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