congès payés

titoune0612 · 27-08-2014 07:02:04

Bonjour,

J'embauche une assmat pour mes deux enfants :

l'ainé est accueilli depuis janvier 2014 - nous avons fait le contrat jusqu'à fin aout ( nous ferons un avenant pour septembre car la reforme des rythmes scolaires entraine des changements d'horaires de garde)
le second est accueilli depuis avril 2014.

Vu que nous allons faire avenant je souhaiterais régulariser les CPs, est ce que quelqu'un peut me dire comment je calcule ce que je lui dois en CP à fin aout pour les deux contrats, sachant qu'elle a pris deux semaines de vacances en juillet?

A partir de septembre je souhaiterais lui verser 1/12 tous les mois est ce que je peux faire cela?

merci par avance de vos réponses.
aurélie

27-08-2014 07:02:04

Babou74 · 27-08-2014 07:09:07

titoune0612 a écrit :

Bonjour,
J'embauche une assmat pour mes deux enfants :
l'ainé est accueilli depuis janvier 2014 - nous avons fait le contrat jusqu'à fin aout ( nous ferons un avenant pour septembre car la reforme des rythmes scolaires entraine des changements d'horaires de garde)
le second est accueilli depuis avril 2014.
Vu que nous allons faire avenant je souhaiterais régulariser les CPs, est ce que quelqu'un peut me dire comment je calcule ce que je lui dois en CP à fin aout pour les deux contrats, sachant qu'elle a pris deux semaines de vacances en juillet?
A partir de septembre je souhaiterais lui verser 1/12 tous les mois est ce que je peux faire cela?
merci par avance de vos réponses.
aurélie

coucou

Vous êtes donc en année incomplète ?

vous avez du payer les cp acquis jusque fin mai , en juin

et donc les prochains cp à payer ce sera lorsqu'ils seront acquis , c'est à dire en , ou à partir de juin prochain

et les 1/12 ne pourront débuter qu'en juin 2015 , puisqu'ils représentent les cp acquis de juin 2014 à fin mai 2015 divisés /12 , que vous lui verserez en plus de son salaire , de juin 2015 à mai 2016

A ne pas confondre avec les 10% mensuels anticipés qui eux sont hors Convention , considérés comme illégaux , et donc à ne pas utiliser.

Et popur votre ainé , vous auriez du faire une mensualisation sur 12 mois dès le départ , et pas jusque fin Aout

titoune0612 · 27-08-2014 07:13:31

grand merci pour votre réponse.

c'est bien là le souci en juin je n'ai rien payé...car sur les conseils du relais d'assistante maternelle du secteur on nous a dit attendez la fin du contrat de l'ainé pour régulariser...

comment dois je faire le calcul? Car avec l'ancienne assistante maternelle de mon ainé je lui versais 10% en plus tous les mois ( ce qui est apparemment illégal au final)

ai- je une possibilité de lui verser ses indémnités de façon mensuelles histoire de ne pas verser une grosse somme d'un coup? Si oui comment puis je procéder? Quelle serait la méthode de calcul? et à partir de quand puis je l'appliquer?

merci par avance, je suis un peu larguée...:/

Babou74 · 27-08-2014 07:23:28

titoune0612 a écrit :

grand merci pour votre réponse.
c'est bien là le souci en juin je n'ai rien payé...car sur les conseils du relais d'assistante maternelle du secteur on nous a dit attendez la fin du contrat de l'ainé pour régulariser...
comment dois je faire le calcul? Car avec l'ancienne assistante maternelle de mon ainé je lui versais 10% en plus tous les mois ( ce qui est apparemment illégal au final)
ai- je une possibilité de lui verser ses indémnités de façon mensuelles histoire de ne pas verser une grosse somme d'un coup? Si oui comment puis je procéder? Quelle serait la méthode de calcul? et à partir de quand puis je l'appliquer?
merci par avance, je suis un peu larguée...:/

pffff , le relais vous a conseillé n'importe quoi !!!

si vous n'avez rien payé en juin
vous devez lui payer dès maintenant

et là vous pouvez appliquer les 1/12 dès maintenant

Vous calculez ses cp acquis pour chaque enfant depuis le début du contrat jusque fin mai

vous en divisez la somme par 12

Et dès ce mois ci vous lui payez 3/12 ( ce que vous auriez du lui verser en juin juillet aout en plus de son salaire)

et dès le salaire de septembre et ceci jusque fin mai 2015 , vous rajouterez chaque mois à son salaire 1/12

27-08-2014 07:23:28

titoune0612 · 27-08-2014 07:26:48

merci pour votre réponse c'est effectivement ce que je viens de trouver sur un autre site... ce n'est pas la première fois que la nana du relais nous dit n'importe quoi... déjà elle avait mal calculé la mensualisation...

donc si je résume pour mon ainé:
période de référence: janvier 2014 - mai 2014
salaire brut mensuel x5 mois *1/10
je divise ensuite ce montant par 12 et je l'ajoute tous les mois à son salaire net?

Pour mon 2°:
période de référence; avril 2014-mai 2014
salaire brut mensuel x2 mois *1/10
je divise ensuite ce montant par 12 et je l'ajoute tous les mois au net...

nathodisab · 27-08-2014 07:30:58

titoune0612 a écrit :

merci pour votre réponse c'est effectivement ce que je viens de trouver sur un autre site... ce n'est pas la première fois que la nana du relais nous dit n'importe quoi... déjà elle avait mal calculé la mensualisation...
donc si je résume pour mon ainé:
période de référence: janvier 2014 - mai 2014
salaire brut mensuel x5 mois *1/10
je divise ensuite ce montant par 12 et je l'ajoute tous les mois à son salaire net?
Pour mon 2°:
période de référence; avril 2014-mai 2014
salaire brut mensuel x2 mois *1/10
je divise ensuite ce montant par 12 et je l'ajoute tous les mois au net...

bonjour,
oui, les calculs sont corrects
par contre, il y a une autre méthode de calcul que les 10%, celle du maintien du salaire, et les deux méthodes doivent être comparées, et la plus avantageuse pour la salariée doit être retenue

il y a également, le droit aux j sup pour enfant à charge, si votre am a des enfants de - de 15 ans au 30 avril, elle peut bénéficier de 2j sup par enfant, et cela doit être pris en compte également pour le calcul de la somme due

titoune0612 · 27-08-2014 07:32:48

bonjour,

quelle est l'autre méthode de calcul?
elle a effectivement 2 enfants de 5 et 7 ans donc comment je calcule?

agua63 · 27-08-2014 07:33:06

titoune0612 a écrit :

donc si je résume pour mon ainé:
période de référence: janvier 2014 - mai 2014
salaire brut mensuel x5 mois *1/10
je divise ensuite ce montant par 12 et je l'ajoute tous les mois à son salaire net?
Pour mon 2°:
période de référence; avril 2014-mai 2014
salaire brut mensuel x2 mois *1/10
je divise ensuite ce montant par 12 et je l'ajoute tous les mois au net...

bonjour.

ce sont bien des contrat en année incomplète?

les cp ne se calcul pas ainsi. en année incomplète c'est 2.5 jours de cp acquis par tranche de 4 semaine travaillé. donc vous devez calculé combien de semaine ont été travaillé.

et les cp se calcul sur le net, et payé en net.

Babou74 · 27-08-2014 07:36:46

titoune0612 a écrit :

merci pour votre réponse c'est effectivement ce que je viens de trouver sur un autre site... ce n'est pas la première fois que la nana du relais nous dit n'importe quoi... déjà elle avait mal calculé la mensualisation...
donc si je résume pour mon ainé:
période de référence: janvier 2014 - mai 2014
salaire brut mensuel x5 mois *1/10
je divise ensuite ce montant par 12 et je l'ajoute tous les mois à son salaire net?
Pour mon 2°:
période de référence; avril 2014-mai 2014
salaire brut mensuel x2 mois *1/10
je divise ensuite ce montant par 12 et je l'ajoute tous les mois au net...

oui , c'est ça

mais vous devez comparer avec le maintien de salaire

et ne conserver que le plus favorable à l'assmat'

vous en trouverez l'explication en cliquant sur mon lien de signature INDEX ALPHABETIQUE et en allant à la lettre M comme maintien de salaire

titoune0612 · 27-08-2014 07:42:37

oui ce sont bien des contrats en année incomplète pour les deux.

agua63 OK 2.5 jours par 4 semaines travaillées mais ensuite comment je lui verse et comment je calcule?

landocean · 27-08-2014 08:01:01

Bonjour,
Vous comptez le nombre de semaines ouvrées du début du contrat à fin mai/4*2.5j = nb j cp ouvrables acquis + 4j enfant - 15 ans, à transformer en ouvrés pour le calcul du montant.
Pour équité, vous devez rajouter les 4j pour enfant de - 15 ans au calcul des 10%.
Si vous souhaitez lui verser par 1/12, vous faites comme vous l'indique Babou 3/1é en août (juin, juillet et août) ensuite 1/12 par mois.

titoune0612 · 27-08-2014 08:38:00

bon je viens de faire le calcul avec les deux méthodes pour les deux contrats:

maintien du salaire:
*contrat de l'ainé:
22 semaines travaillées -
0 congès posés -
accueil jours moyens par semaine : 4.5 jours par semaine
nombre d'heures d'accueil moyenne quotidienne: 4.2 heures par jours

calcul: 22/4*2.5= 13.75 soit 14 jours auxquels j'ajoute 4 jours car deux enfants de moins de 15 ans

18/6*4.5jours= 13.5 soit 14 jours
14 jours x4.5hx3.3 euros net horaire= 194.04 euros

*pour le 2°:
7 semaines travaillées
0 congès posés -
accueil jours moyens par semaine : 4.5 jours par semaine ( est ce que je dois ajouter là aussi les 4 jours pour enfants de -15 ans)
nombre d'heures d'accueil moyenne quotidienne: 9 heures par jours

7/4*2.5 = 4.375 soit 5 jours
5/6*4.5 jours= 3.75 soit 4 jours
4*9h*3 euros net horaire= 108 euros

donc total pour les deux de 302.20 euros

si je prends la méthode des 10% pour les deux contrats:
total bruts versés: 2796.92 euros
2796.92*0.1 = 279.69 euros

par contre je ne vois pas ou dans cette méthode j'ajoutee les 4 jours pour enfants de -15 ans

donc je dois appliquer la méthode de maintien du salaire?

merci par avance

agua63 · 28-08-2014 07:51:06

oui les 4 jours pour enfant de moins de 15 ans s'ajoute à chaque contrat, de chacun de vos enfant.

dans la méthode des 10% je ne crois pas que l'on puisse mettre les jours pour enfant de moins de 15 ans. attendez que cela soit confirmer par d'autre.

en fait le maintient de salaire est souvent plus avantageux quand le contrat a été bien "respecter".

la méthode des 10% devient plus avantageuse s'il y a eu beaucoup d'heure complémentaire et supplémentaire. Car avec cette méthode elle sont prise en compte, mais pas avec l'autre.

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#1 27-08-2014 07:02:04

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