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#1 26-08-2014 07:50:37
Passer d'un contrat périscolaire à un accueil occasionnel
Bonjour,
Je me permets de solliciter un avis sur la conduite à tenir au niveau contrat de travail avec ma nounou.
Mon fils ainé a été gardé à temps plein par notre nounou jusqu'à son entrée en maternelle en septembre 2013 puis toute l'année scolaire dernière en périscolaire. Nous avions fait un avenant au contrat initial en précisant les nouveaux horaires de garde, à savoir le soir après l'école, le mercredi et les vacances scolaires. Faute de place, ma nounou ne peut pas reconduire le contrat périscolaire cette année, mon fils va donc aller à la garderie le soir et au centre de loisirs les mercredis après-midis et les vacances scolaires. Nous avions prévu de clôturer le contrat vendredi prochain en lui réglant les congés payés dus.
Toutefois, elle vient de m'annoncer qu'elle pourrait finalement prendre mon fils de temps en temps pendant les vacances scolaires lorsque les parents des petits qu'elle garde seront en vacances. En gros, une semaine à la Toussaint, une semaine à Noel et à voir pour février et pâques. Cela m'intéresse pour éviter que mon fils ne fasse trop de centre de loisirs.
Du coup, je m'interroge au niveau du contrat. Que dois-je faire ? Cloturer le contrat avec tous les documents de fin de contrat + paiement des congés payés dus et signer un nouveau contrat pour l'accueil occasionnel ?
Ou faire un avenant à l'avenant actuel périscolaire ?
J'avoue que je vois pas trop...
Merci d'avance pour votre aide
Françoise
Hors ligne
26-08-2014 07:50:37
#2 26-08-2014 09:15:27
Re : Passer d'un contrat périscolaire à un accueil occasionnel
Puisqu'elle ne peut plus accueillir votre enfant elle doit démissionner, puisqu'elle a accepter d'autre contrat qui ne permettent pas de continuer le votre.
Et elle doit un mois de préavis.
D'autre part il faut être bien sur de sa proposition d'accepter votre enfant aux vacances .... si les autres ne sont pas là !
Si vous lui confiez ponctuellement votre enfant, vous devrez établir un contrat occasionnel à chaque période.
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#3 30-08-2014 10:24:50
Re : Passer d'un contrat périscolaire à un accueil occasionnel
Merci pour la réponse.
Que signifie " elle doit 1 mois de préavis" ?
Le contrat occasionnel doit donc être refait à chaque période de vacances scolaires ? On ne part donc pas sur un avenant au contrat existant ?
Merci
Cordialement
Hors ligne
#4 30-08-2014 13:11:57
Re : Passer d'un contrat périscolaire à un accueil occasionnel
Perso, je me contenterais d'un avenant... En notant que le contrat devient occasionnel et qu'il prévoit l'accueil telle et telle semaine, sur tels horaires et à tel tarif.
Sophie, je ne vois pas pourquoi l'assmat devrait démissionner puisqu'on a encore besoin d'elle.
Hors ligne
30-08-2014 13:11:57
#5 30-08-2014 15:12:43
Re : Passer d'un contrat périscolaire à un accueil occasionnel
bonsoir
j’aimerai éclaircir des choses 
==>si le contrat devait être clôturé vendredi c'est qu'elle était déjà en préavis non ?
si oui alors vous pouvez annuler d'un commun accord le préavis
et repartir sur une mensu basée sur les sem ou elle accueillera votre enfant durant les conges ( elle doit le savoir puisque l'autre contrat a déjà ,semble t il ,ses sem de posées )
évitez les" peut être que je pourrais accueillir" aléatoires car vous risquez de vous retrouvez bien embêtée sans rien de concret écrit ni contrat conseil d'amie ...
demandez lui d'affirmer les gardes qu'elle fera et mensualisez là sur cette période
==>vous pouvez aussi clôturer le contrat , si le préavis n'est pas encore en cours alors comme Sophie le dit il y a un mois de préavis à prester à partir du courrier de licenciement ( par retrait de l'enfant ) là vous aurez des indemnités de licenciement à lui régler
et normalement vos relation contractuelles se terminent ...
bien sur, rien n’empêche un occasionnel plus tard qui par définition ne peut être prévisible sinon on mensualise ( là attention elle n'est pas sensée toujours dire oui ... )
==>par contre si c'est elle qui n'a plus de place et refuse votre enfant alors que les clauses du contrat sont les mêmes que l’année dernière en peri =elle doit démissionner ... là c'est moins drôle pour elle car elle perd indemnité de licenciement et droit au chômage 
mais c'est ainsi que les choses se passent , elle a fait ses choix ....
autre chose : il est souvent pratiqué un licenciement dans ce cas , l'assmat perçoit donc les alloc polemploi selon sa situation il est refait un contrat au moment des besoins ...
c'est un acccord entre les partis qui n'a rien de légal
qui peut mettre la puce al l'oreille de polemploi ( cela s'est dejà vu ...)
j’espère avoir fait le tour
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