licenciement car je suis enceinte

nounoutitoon · 04-09-2014 10:57:39

bonjour,
Je reviens vers vous car vous m'avez toujours bien aidé.
Voilà, je vous explique ma situation: j'ai un contrat en cdi depuis 1 an, tout c'est toujours bien passé, nous avons établit un contrat sur 36 semaine d'accueil car la maman étant prof elle garde son fils pendant les vacances scolaires. La maman n'ayant pas encore était titularisé elle fait des remplacement à droite à gauche le temps d'avoir un poste fixe. Du coup nous avons établit un nombre d'heure de 32h par semaine avec des heure complémentaires. J'ai toujours eu des heures complémentaires et j'ai toujours accepté les changements d'horaires etc.....
Juillet aout je n'ai pas eu le petit car vacances scolaires.
Le petit rentre à l'école mardi mais pas eu de nouvelles de la maman pour connaître mes horaires. Je l'appelle lundi 1er septembre pour savoir ce qu'il en ai et elle vient le soir m'amener mon salaire et voyant comment la discussion se passe je comprend que pour elle le 31 aout c'était la fin de mon contrat. En fait elle pensait avoir signé un cdd de 1 an. N'ayant toujours pas de remplacement à faire elle a réussi avec son lycée de rattachement avoir des heures qui coïncide avec l'école du petit du coup pour le moment elle n'a pas besoin de moi.
Mais elle me stipule que du jour au lendemain elle va avoir besoin de moi car elle aura des remplacements et donc des horaires qui ne vont pas coller avec l'école.
Pas de problème, je suis là au cas où, de là elle me dit qu'elle va arrêter le contrat et me rappeler dès qu'elle aura besoin, je lui ai dit pourquoi arrêter car le contrat est signé c'est faire de la paperasse pour rien car elle peut dans une semaine avoir besoin de moi. Elle me dit c'est pas faux.
De là je lui annonce que je suis enceinte que je vais lui envoyer un recommandé pour la prévenir de mes dates d'absence, pour qu'elle trouve une remplaçante j'attendais de la voir avant pour lui dire de vive voix.
Elle me répond ben dans ce cas j'arrête le contrat ca me permet de retrouver quelqu'un directement sans être rattaché à moi.
Elle me demande si elle peut anti daté la lettre de licznciement pour éviter de payer, si au cas où on peut ne pas faire de lettre et s'arranger en fin bref .....
A t elle le droit de mettre fin au contrat ou suis- je protégé? je sais que c'est assez complexe tout dépend du motif qu'elle écrit dans la lettre. Sachant que mon recommandé pour ma grossesse était prêt je l'ai envoyé mardi 2 septembre.
Merci pour vos lumières.

04-09-2014 10:57:39

nounou3loulous · 04-09-2014 11:00:16

Elle ne peut en aucun cas anti dater la lettre. Elle ne peut pas non plus te licencier puisque tu es protégée.

Et même si elle n'a pas besoin de toi, le contrat court donc elle doit te payer.

zuenna · 04-09-2014 11:03:33

nounoutitoon a écrit :

bonjour,
Je reviens vers vous car vous m'avez toujours bien aidé.
Voilà, je vous explique ma situation: j'ai un contrat en cdi depuis 1 an, tout c'est toujours bien passé, nous avons établit un contrat sur 36 semaine d'accueil car la maman étant prof elle garde son fils pendant les vacances scolaires. La maman n'ayant pas encore était titularisé elle fait des remplacement à droite à gauche le temps d'avoir un poste fixe. Du coup nous avons établit un nombre d'heure de 32h par semaine avec des heure complémentaires. J'ai toujours eu des heures complémentaires et j'ai toujours accepté les changements d'horaires etc.....
Juillet aout je n'ai pas eu le petit car vacances scolaires.
Le petit rentre à l'école mardi mais pas eu de nouvelles de la maman pour connaître mes horaires. Je l'appelle lundi 1er septembre pour savoir ce qu'il en ai et elle vient le soir m'amener mon salaire et voyant comment la discussion se passe je comprend que pour elle le 31 aout c'était la fin de mon contrat. En fait elle pensait avoir signé un cdd de 1 an. N'ayant toujours pas de remplacement à faire elle a réussi avec son lycée de rattachement avoir des heures qui coïncide avec l'école du petit du coup pour le moment elle n'a pas besoin de moi.
Mais elle me stipule que du jour au lendemain elle va avoir besoin de moi car elle aura des remplacements et donc des horaires qui ne vont pas coller avec l'école.
Pas de problème, je suis là au cas où, de là elle me dit qu'elle va arrêter le contrat et me rappeler dès qu'elle aura besoin, je lui ai dit pourquoi arrêter car le contrat est signé c'est faire de la paperasse pour rien car elle peut dans une semaine avoir besoin de moi. Elle me dit c'est pas faux.
De là je lui annonce que je suis enceinte que je vais lui envoyer un recommandé pour la prévenir de mes dates d'absence, pour qu'elle trouve une remplaçante j'attendais de la voir avant pour lui dire de vive voix.
Elle me répond ben dans ce cas j'arrête le contrat ca me permet de retrouver quelqu'un directement sans être rattaché à moi.
Elle me demande si elle peut anti daté la lettre de licznciement pour éviter de payer, si au cas où on peut ne pas faire de lettre et s'arranger en fin bref .....
A t elle le droit de mettre fin au contrat ou suis- je protégé? je sais que c'est assez complexe tout dépend du motif qu'elle écrit dans la lettre. Sachant que mon recommandé pour ma grossesse était prêt je l'ai envoyé mardi 2 septembre.
Merci pour vos lumières.

Elle ne peut te licencier que pour une raison extérieure à ta grossesse et ne peut donc pas embaucher une autre ass mat à ta place en t'ayant licencié.

Et de plus, elle ne peut pas te faire de lettre de licenciement anti daté.
Contrat de plus de 1 an, il y a 1 mois de préavis à effectuer

nounoutitoon · 04-09-2014 11:12:50

zuenna a écrit :

nounoutitoon a écrit :
bonjour,
Je reviens vers vous car vous m'avez toujours bien aidé.
Voilà, je vous explique ma situation: j'ai un contrat en cdi depuis 1 an, tout c'est toujours bien passé, nous avons établit un contrat sur 36 semaine d'accueil car la maman étant prof elle garde son fils pendant les vacances scolaires. La maman n'ayant pas encore était titularisé elle fait des remplacement à droite à gauche le temps d'avoir un poste fixe. Du coup nous avons établit un nombre d'heure de 32h par semaine avec des heure complémentaires. J'ai toujours eu des heures complémentaires et j'ai toujours accepté les changements d'horaires etc.....
Juillet aout je n'ai pas eu le petit car vacances scolaires.
Le petit rentre à l'école mardi mais pas eu de nouvelles de la maman pour connaître mes horaires. Je l'appelle lundi 1er septembre pour savoir ce qu'il en ai et elle vient le soir m'amener mon salaire et voyant comment la discussion se passe je comprend que pour elle le 31 aout c'était la fin de mon contrat. En fait elle pensait avoir signé un cdd de 1 an. N'ayant toujours pas de remplacement à faire elle a réussi avec son lycée de rattachement avoir des heures qui coïncide avec l'école du petit du coup pour le moment elle n'a pas besoin de moi.
Mais elle me stipule que du jour au lendemain elle va avoir besoin de moi car elle aura des remplacements et donc des horaires qui ne vont pas coller avec l'école.
Pas de problème, je suis là au cas où, de là elle me dit qu'elle va arrêter le contrat et me rappeler dès qu'elle aura besoin, je lui ai dit pourquoi arrêter car le contrat est signé c'est faire de la paperasse pour rien car elle peut dans une semaine avoir besoin de moi. Elle me dit c'est pas faux.
De là je lui annonce que je suis enceinte que je vais lui envoyer un recommandé pour la prévenir de mes dates d'absence, pour qu'elle trouve une remplaçante j'attendais de la voir avant pour lui dire de vive voix.
Elle me répond ben dans ce cas j'arrête le contrat ca me permet de retrouver quelqu'un directement sans être rattaché à moi.
Elle me demande si elle peut anti daté la lettre de licznciement pour éviter de payer, si au cas où on peut ne pas faire de lettre et s'arranger en fin bref .....
A t elle le droit de mettre fin au contrat ou suis- je protégé? je sais que c'est assez complexe tout dépend du motif qu'elle écrit dans la lettre. Sachant que mon recommandé pour ma grossesse était prêt je l'ai envoyé mardi 2 septembre.
Merci pour vos lumières.
Elle ne peut te licencier que pour une raison extérieure à ta grossesse et ne peut donc pas embaucher une autre ass mat à ta place en t'ayant licencié.
Et de plus, elle ne peut pas te faire de lettre de licenciement anti daté.
Contrat de plus de 1 an, il y a 1 mois de préavis à effectuer

Oui je lui ai dit que de toute façon elle avait 1 mois de préavis à me payer + les cp + indémnité de rupture. Et c'est là qu'elle m'a dit qu'on va laisser comme ça avant que je lui annonce ma grossesse.
Mais si elle me met sur ma lettre retrait de l'enfant car il va à l'école meme si je suis enceinte ca va passer ?

04-09-2014 11:12:50

mamamama · 04-09-2014 11:23:30

nounoutitoon a écrit :

Mais si elle me met sur ma lettre retrait de l'enfant car il va à l'école meme si je suis enceinte ca va passer ?

Oui, car c'est une cause extérieure à la grossesse. Si l'enfant va bien à l'école, elle pourra le prouver sans peine (certificat de scolarité).

zuenna · 04-09-2014 11:27:58

mamamama a écrit :

nounoutitoon a écrit :
Mais si elle me met sur ma lettre retrait de l'enfant car il va à l'école meme si je suis enceinte ca va passer ?
Oui, car c'est une cause extérieure à la grossesse. Si l'enfant va bien à l'école, elle pourra le prouver sans peine (certificat de scolarité).

ok mais dans ce cas il ne faut pas qu'elle embauche une autre ass mat après le licenciement
Car apparement, la maman voulait garder nounoutitoon avant de savoir qu'elle était enceinte.

ce n'est que quand elle a su qu'elle était enceinte qu'elle a parlé de licenciement.
Et là, ça prouve bien que c'est à cause de la grossesse que la maman veut la licencier

Dernière modification par zuenna (04-09-2014 11:29:38)

nounoutitoon · 04-09-2014 11:32:31

zuenna a écrit :

mamamama a écrit :
nounoutitoon a écrit :
Mais si elle me met sur ma lettre retrait de l'enfant car il va à l'école meme si je suis enceinte ca va passer ?
Oui, car c'est une cause extérieure à la grossesse. Si l'enfant va bien à l'école, elle pourra le prouver sans peine (certificat de scolarité).
ok mais dans ce cas il ne faut pas qu'elle embauche une autre ass mat après le licenciement

Ok j'en suis casi sure qu'elle va mettre ce motif car c'est la réalité, mais comme elle me l'a bien dit un jour ou l'autre elle aura besoin d'une assmat pour soit l'emmener ou aller le rechercher à l'école car ses heures vont changer.
Mais en attendant je serais licenciée.

mamamama · 04-09-2014 12:04:04

zuenna a écrit :

mamamama a écrit :
nounoutitoon a écrit :
Mais si elle me met sur ma lettre retrait de l'enfant car il va à l'école meme si je suis enceinte ca va passer ?
Oui, car c'est une cause extérieure à la grossesse. Si l'enfant va bien à l'école, elle pourra le prouver sans peine (certificat de scolarité).
ok mais dans ce cas il ne faut pas qu'elle embauche une autre ass mat après le licenciement
Car apparement, la maman voulait garder nounoutitoon avant de savoir qu'elle était enceinte.
ce n'est que quand elle a su qu'elle était enceinte qu'elle a parlé de licenciement.
Et là, ça prouve bien que c'est à cause de la grossesse que la maman veut la licencier

Oui, c'est sûr qu'elle n'a pas à intérêt à embaucher une autre assmat juste après avoir licencié la première, mais apparemment, elle ne le ferait pas tout de suite.

Si j'ai bien compris, elle pensait d'abord que le contrat était fini, ensuite, elle a pensé y mettre fin, puis reprendre... donc pas si clair qu'elle voulait garder nounoutitoon. J'ai l'impression que non, mais qu'en revanche, elle n'avait rien compris au contrat, ni aux modalités de licenciement.

nounoutitoon · 04-09-2014 12:18:20

zuenna a écrit :

mamamama a écrit :
nounoutitoon a écrit :
Mais si elle me met sur ma lettre retrait de l'enfant car il va à l'école meme si je suis enceinte ca va passer ?
Oui, car c'est une cause extérieure à la grossesse. Si l'enfant va bien à l'école, elle pourra le prouver sans peine (certificat de scolarité).
ok mais dans ce cas il ne faut pas qu'elle embauche une autre ass mat après le licenciement
Car apparement, la maman voulait garder nounoutitoon avant de savoir qu'elle était enceinte.
ce n'est que quand elle a su qu'elle était enceinte qu'elle a parlé de licenciement.
Et là, ça prouve bien que c'est à cause de la grossesse que la maman veut la licencier

Oui c'est bien ça en fait si je ne lui avait pas dit que j'étais enceinte le contrat serait toujours en cours car elle m'a même dit que déjà l'année dernière à mi septembre elle avait besoin de moi en heures complémentaires car elle était en remplacement à 40 bornes de chez elle, et en plus là elle préférais s'occuper de lui le temps qu'elle pouvait car c'était l'adaptation à l'école donc pas évident pour le petit et que si elle ne le mettait pas c'était pas grave elle ne mettait que 40 euros de sa poche par mois. et dès que je lui est annoncé la nouvelle elle m'a répondu vous faites bien de me le dire je vais chercher quelqu'un d'autre directement ca sera plus simple que de trouver quelqu'un en remplacement. Donc.....

nounoutitoon · 05-09-2014 11:43:56

Et voilà le facteur,
Voilà je viens de recevoir ma lettre de licenciement, il est écrit que la maman souhaite mettre fin au contrat "retrait de l'enfant" car il rentre à l'école.
Je viens de la contacter mais pas de réponse, je vais lui envoyer un recommandé pour lui expliquer qu'elle ne peut mettre fin à mon contrat vue mon état de grossesse seul le motif du retrait de l'enfant pour scolarité peut passer mais en aucun cas elle pourra réembaucher derrière comme elle me l'a stipulé de vive voix. Mais y a t il un article de loi qui parle de non embauche à la suite d'un licenciement de femme enceinte? je suis allée lire l'index sur la grossesse mais je ne trouve pas.
Merci à vs

mamamama · 05-09-2014 12:35:32

Bonjour

Je serais toi, je lui rappellerais surtout qu'elle te doit le préavis, le solde de tes CP... (elle avait l'air assez à l'ouest sur ses obligations contractuelles)

Je doute qu'il y ait un article de loi qui explicite le reste. Simplement, si demain, elle embauche une autre assmat aux même conditions que toi, elle ne pourrait pas le justifier aux Prud'hommes.

zuenna · 05-09-2014 14:54:05

Il faut lui expliquer qu'elle a le droit de te licencier pour entrée à l'école de l'enfant mais que par contre, elle n'a pas droit d'embaucher une autre ass mat derrière ton licenciement
et que si elle le fait, ça prouverait que le lcenciement est bel et bien lié à ta grossesse et que dans ce cas la, tu serais obligée de passer par les prudhommes pour contester ton licenciement

poupinette2012 · 05-09-2014 15:09:09

je pose une question comme ça en passant pour comprendre

si la maman fait commencer l'école au petit puis au bout de quelques jours prétexte que ça se passe mal qu'il n'est pas prêt, elle peut bien réembaucher?

ce serait tordu de sa part mais je vois pas ce qui l'en empêche

zuenna · 05-09-2014 15:34:40

Et bien ça sera aux prud'hommes de décider de la bonne foi ou non de la maman

poupinette2012 · 05-09-2014 15:37:04

ok merci

mamamama · 05-09-2014 15:48:15

poupinette2012 a écrit :

je pose une question comme ça en passant pour comprendre
si la maman fait commencer l'école au petit puis au bout de quelques jours prétexte que ça se passe mal qu'il n'est pas prêt, elle peut bien réembaucher?

Peut-être que dans ce cas elle doit commencer par proposer une réembauche à son assmat ?

Tout comme, je suppose, si elle réembauche quelqu'un pour les sorties d'école, elle a peut-être intérêt à commencer par proposer un contrat péri à son ancienne assmat enceinte.

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