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#1 04-09-2014 22:08:41
- sly90
- Membre
- Inscription : 04-09-2014
- Messages : 3
indemnité congé payé suite à rupture contrat
Bonjour,
J’aurais une question concernant le paiement des congés payés suite à un rupture de contrat pendant une période d’arrêt maladie de l’assistante maternelle de mon fils.
Contexte :
Mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis le 17 juin. Elle devait reprendre fin aout mais elle a été prolongée jusqu’au 20 septembre (sans certitude de reprise à cet horizon).
N’ayant pas d’autre solution de garde pour le mois de septembre, nous avons dû trouver une autre nourrice avec une rupture du contrat de la nourrice actuelle au 31 aout. Solution validée au préalable avec la nourrice.
Pour mettre fin au contrat je dois donc lui payer des indemnités complémentaires (1/ 120) et, à priori, son solde de congés payés non pris pendant la période d’arrêt maladie.
Pouvez-vous m’indiquer quelle méthode de calcul je dois appliquer pour ce calcul des congés payés sachant que je suis sur un contrat en année complète avec donc le paiement des congés intégré au salaire mensuel.
A noter :
- Le contrat de mon fils a débuté le 1 juillet 2012.
- Le dernier salaire perçu par la nourrice correspond à la période du 1 au 16 juin 2014
Merci par avance,
Sylvain
Hors ligne
04-09-2014 22:08:41
#3 05-09-2014 06:46:33
- sly90
- Membre
- Inscription : 04-09-2014
- Messages : 3
Re : indemnité congé payé suite à rupture contrat
bonjour,
habituellement elle prend une semaine à noel, 3 semaines au mois d'aout et quelques jours par ci ou par la pendant l'annee
Hors ligne
#4 05-09-2014 08:24:58
Re : indemnité congé payé suite à rupture contrat
La calcul est
mensu / 26 * nb jours ouvrables acquis = indemnité cp
à comparer à 10% des salaires perçus ( du 1er juin 2013 au 16 juin 2014).
Donc, pour savoir combien vous lui devez, il faut savoir combien de jours elle avait acquis et combien de jours elle avait pris.
Si la 1ère année de contrat les jours non acquis ont déduits du salaire, elle a acquis 30 jours, mais souvent les cp sont payés par anticipation (= non déduits la 1ère année).
+2 jours ouvrables pour le mois de juin.
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