Démission assistante maternelle

Petronille76 · 09-09-2014 13:09:31

Bonjour

Mon assistante maternelle a un grave souci de santé et doit se faire opérer.
Elle ne sait pas combien de temps elle sera arrêtée et préfère donc démissionner.

Je l'ai embauchée depuis janvier 2014, en année incomplète, sur 39 semaines.

J'aimerai être sûre de bien faire tout ce qu'il faut...

En tant que démission, je ne pense pas devoir lui verser d'indemnités de rupture.

Ce que je pense faire :
- regarder combien de semaines elle a effectivement gardé ma fille
- regarder à quel salaire elle aurait pu prétendre pour ce temps là
- regarder quel salaire je lui ai effectivement versé et lui payer la différence
- calculer ses CP de juin à septembre pour les lui payer

Est-ce qu'il y a autre chose à faire ?

Merci

09-09-2014 13:09:31

Petronille76 · 09-09-2014 13:25:18

Oups....
Vu le nombre de semaines qu'elle a gardé ma fille, je lui dois réellement : 3 030 € (nb semaines réelles x taux horaires x nb heure/jour x nb jours/semaines)
Je lui payé en salaire, hors IE : 3 369.31€ + 240€ de CP
je lui dois 210€ de CP

Je lui dois donc 3 030 + 210 = 3 240 €
mais je lui ai déjà payé 3 369.31€....

C'est donc elle qui me dois de l'argent ??
C'est possible ??

Petronille76 · 09-09-2014 13:34:33

Autre question : depuis janvier, elle a eu en tout 6 jours d'arrêt maladie pour lesquels elle a eu au total 140.29€ déduits.

Est-ce qu'ils rentrent en compte quelque part ?
Est-ce que je dois les ajouter à son temps de présence vu que j'ai déjà déduit ces jours de son salaire ?
parce que si je compte ça comme absence, c'est un peu comme si je les déduisais une deuxième fois, non ?

Pfff... pas si simple...

nathodisab · 09-09-2014 13:34:43

Petronille76 a écrit :

Oups....
Vu le nombre de semaines qu'elle a gardé ma fille, je lui dois réellement : 3 030 € (nb semaines réelles x taux horaires x nb heure/jour x nb jours/semaines)
Je lui payé en salaire, hors IE : 3 369.31€ + 240€ de CP
je lui dois 210€ de CP
Je lui dois donc 3 030 + 210 = 3 240 €
mais je lui ai déjà payé 3 369.31€....
C'est donc elle qui me dois de l'argent ??
C'est possible ??

bonjour,

Attention, il faut bien compter le nbre de sem prévues comme travaillées durant la durée du contrat
la régularisation de salaire se fait hors congés payés...
donc oui, il est possible que la mensualisation ait été plus favorable à votre AM, dans ce cas, le trop perçu reste acquis

Vous devrez par contre faire deux calcul pour les congés payés, le maintien du salaire ou les 10% des salaires versés
et c'est la méthode la plus favorable à l'employée qui devra être retenue

et oui, effectivement pas d'indemnité de rupture en cas de démission, mais il n'y en aurait de toute façon pas eu non plus si vous l'aviez licencié car elle a moins d'un an de contrat...

09-09-2014 13:34:43

nathodisab · 09-09-2014 13:37:43

Petronille76 a écrit :

Autre question : depuis janvier, elle a eu en tout 6 jours d'arrêt maladie pour lesquels elle a eu au total 140.29€ déduits.
Est-ce qu'ils rentrent en compte quelque part ?
Est-ce que je dois les ajouter à son temps de présence vu que j'ai déjà déduit ces jours de son salaire ?
parce que si je compte ça comme absence, c'est un peu comme si je les déduisais une deuxième fois, non ?
Pfff... pas si simple...

une régul sert à comparer le paiement par lissage et le paiement du réellement pour les heures prévues sur une même période :

vous devez compter le nbre de sem prévues comme travaillées ( ne pas compter les 6 j de maladie, car non rémunérés par la mensualisation ), hors h sup ou comp

et comparer avec le total des salaires versés ( hors h comp et h sup, et heures de maladies déduites )

coco240876 · 09-09-2014 13:38:08

bonjour

les semaines de cp ne rentre pas dans le calcul du salaire c'est a part

pour le salaire vous prenez ce qui a ete convenu au contrat vous comptez le nbre de semaine qu'elle l'a eu votre enfant et cous comparez
si trop perçu l'assistante ne rembourse pas , si vous lui avez pas versé ce que vous devez vous versez la difference

apres vous faite le calcul pour les cp soit par 10% ou par maintien de salaire (voir si enfant - 15ans a charge) vous prenez le plus avantageux des 2

Petronille76 · 09-09-2014 13:45:30

nathodisab a écrit :

bonjour,
Attention, il faut bien compter le nbre de sem prévues comme travaillées durant la durée du contrat

j'en reviens donc à mon dernier questionnement :
ex: il était prévu qu'elle travaille 26 semaines mais a été en arrêt 1 semaines et a donc réellement travaillé 25 semaines.
je dois donc bien lui ajouter sa semaine d'arrêt maladie et calculer son salaire dû sur 26 semaines ?

nathodisab a écrit :

la régularisation de salaire se fait hors congés payés...
donc oui, il est possible que la mensualisation ait été plus favorable à votre AM, dans ce cas, le trop perçu reste acquis

OK dans ce cas, je ne lui dois rien mais elle non plus.

nathodisab a écrit :

Vous devrez par contre faire deux calcul pour les congés payés, le maintien du salaire ou les 10% des salaires versés
et c'est la méthode la plus favorable à l'employée qui devra être retenue

ça, c'est bon, les CP, je maîtrise!!!

nathodisab a écrit :

et oui, effectivement pas d'indemnité de rupture en cas de démission, mais il n'y en aurait de toute façon pas eu non plus si vous l'aviez licencié car elle a moins d'un an de contrat...

OK merci pour la confirmation

Petronille76 · 09-09-2014 13:55:47

Encore une question, qu'est-ce que ça change pour l'AM vis-à-vis de Pôle Emploi entre démission et licenciement ?

Dans la mesure où on a moins d'un an de contrat, si un licenciement peut lui permettre de toucher des indemnités et pas une démission, je pourrai lui proposer un licenciement ?

Qu'en pensez-vous ?

Occitane · 09-09-2014 13:59:57

C'est de la fraude aux assedic, un licenciement de complaisance...
On ne peut pas vous conseiller ça sur un forum public...

mamamama · 09-09-2014 14:04:19

Petronille76 a écrit :

Encore une question, qu'est-ce que ça change pour l'AM vis-à-vis de Pôle Emploi entre démission et licenciement ?
Dans la mesure où on a moins d'un an de contrat, si un licenciement peut lui permettre de toucher des indemnités et pas une démission, je pourrai lui proposer un licenciement ?

Ma foi, démissionner lui fait perdre tout droit à des indemnités chômage.

La licencier ne vous coûterait rien de plus (pas d'indemnité de licenciement avant 1 an de contrat) et dans la mesure où vous devez la remplacer du fait de son souci de santé, ou allez le faire très vite, le plus logique serait pour moi de la licencier.

nathodisab · 09-09-2014 14:06:02

Petronille76 a écrit :

Encore une question, qu'est-ce que ça change pour l'AM vis-à-vis de Pôle Emploi entre démission et licenciement ?
Dans la mesure où on a moins d'un an de contrat, si un licenciement peut lui permettre de toucher des indemnités et pas une démission, je pourrai lui proposer un licenciement ?
Qu'en pensez-vous ?

votre a perçu le salaire mensualisé - les j de maladie lors de son arrêt, donc c'est bien sur les 25 sem de présence que vous devez faire la comparaison

votre assistante maternelle va être en arrêt maladie non ?
je ne comprend pas trop pourquoi elle démissionne !

Petronille76 · 09-09-2014 14:49:26

nathodisab a écrit :

votre assistante maternelle va être en arrêt maladie non ?
je ne comprend pas trop pourquoi elle démissionne !

elle doit se faire opérer et ne sais pas combien de temps elle sera arrêtée ensuite, ça peut être 3 mois comme beaucoup plus.
Elle préfère rompre les contrats plutôt que de les suspendre pour une durée qu'elle ignore.
et pour nous parents, c'est aussi plus facile à gérer. parce que trouver une AM en CDD sans connaitre la durée, c'est pas évident.
plus facile d'en trouver une en CDI.

mamamama · 09-09-2014 15:27:46

Petronille76 a écrit :

nathodisab a écrit :
votre assistante maternelle va être en arrêt maladie non ?
je ne comprend pas trop pourquoi elle démissionne !
elle doit se faire opérer et ne sais pas combien de temps elle sera arrêtée ensuite, ça peut être 3 mois comme beaucoup plus.
Elle préfère rompre les contrats plutôt que de les suspendre pour une durée qu'elle ignore.
et pour nous parents, c'est aussi plus facile à gérer. parce que trouver une AM en CDD sans connaitre la durée, c'est pas évident.
plus facile d'en trouver une en CDI.

Vous avez parfaitement le droit de licencier une assmat en arrêt maladie (sauf si maladie ou accident professionnel)

Vous avez même le droit de la licencier avant son arrêt, par exemple si vous avez trouvé une autre assmat prête à démarrer tout de suite.

Vous indiquez en motif "retrait de l'enfant", et vous pouvez parfaitement en recruter une autre en CDI sans problème.

C'est tout aussi facile à gérer pour vous, parents.

Ce n'est pas à elle de démissionner, même si elle sait qu'elle sera arrêtée, elle doit être mal renseignée.

Donc je vous suggère vivement de voir avec elle si elle souhaite continuer de bosser jusqu'à son arrêt ou pas, d'adapter vos recherches d'une autre assmat selon sa réponse, et puis de la licencier.

Rien d'illégal ni de complaisant là-dedans

Dernière modification par mamamama (09-09-2014 15:28:15)

nathodisab · 09-09-2014 15:34:18

mamamama a écrit :

Petronille76 a écrit :
nathodisab a écrit :
votre assistante maternelle va être en arrêt maladie non ?
je ne comprend pas trop pourquoi elle démissionne !
elle doit se faire opérer et ne sais pas combien de temps elle sera arrêtée ensuite, ça peut être 3 mois comme beaucoup plus.
Elle préfère rompre les contrats plutôt que de les suspendre pour une durée qu'elle ignore.
et pour nous parents, c'est aussi plus facile à gérer. parce que trouver une AM en CDD sans connaitre la durée, c'est pas évident.
plus facile d'en trouver une en CDI.
Vous avez parfaitement le droit de licencier une assmat en arrêt maladie (sauf si maladie ou accident professionnel)
Vous avez même le droit de la licencier avant son arrêt, par exemple si vous avez trouvé une autre assmat prête à démarrer tout de suite.
Vous indiquez en motif "retrait de l'enfant", et vous pouvez parfaitement en recruter une autre en CDI sans problème.
C'est tout aussi facile à gérer pour vous, parents.
Ce n'est pas à elle de démissionner, même si elle sait qu'elle sera arrêtée, elle doit être mal renseignée.
Donc je vous suggère vivement de voir avec elle si elle souhaite continuer de bosser jusqu'à son arrêt ou pas, d'adapter vos recherches d'une autre assmat selon sa réponse, et puis de la licencier.
Rien d'illégal ni de complaisant là-dedans

pareil pour moi !

Petronille76 · 09-09-2014 15:50:17

je vais lui en parler tout à l'heure, d'autant plus que j'ai trouvé une remplaçante (celle que j'avais initialement appelé en premier pendant ma grossesse et qui n'avait pas de dispo à l'époque!! )

parme · 09-09-2014 16:01:44

nathodisab a écrit :

mamamama a écrit :
Petronille76 a écrit :
elle doit se faire opérer et ne sais pas combien de temps elle sera arrêtée ensuite, ça peut être 3 mois comme beaucoup plus.
Elle préfère rompre les contrats plutôt que de les suspendre pour une durée qu'elle ignore.
et pour nous parents, c'est aussi plus facile à gérer. parce que trouver une AM en CDD sans connaitre la durée, c'est pas évident.
plus facile d'en trouver une en CDI.
Vous avez parfaitement le droit de licencier une assmat en arrêt maladie (sauf si maladie ou accident professionnel)
Vous avez même le droit de la licencier avant son arrêt, par exemple si vous avez trouvé une autre assmat prête à démarrer tout de suite.
Vous indiquez en motif "retrait de l'enfant", et vous pouvez parfaitement en recruter une autre en CDI sans problème.
C'est tout aussi facile à gérer pour vous, parents.
Ce n'est pas à elle de démissionner, même si elle sait qu'elle sera arrêtée, elle doit être mal renseignée.
Donc je vous suggère vivement de voir avec elle si elle souhaite continuer de bosser jusqu'à son arrêt ou pas, d'adapter vos recherches d'une autre assmat selon sa réponse, et puis de la licencier.
Rien d'illégal ni de complaisant là-dedans
pareil pour moi !

coucou idem aussi et je dirais même c'est la meilleur solution. pour tout le monde.
A+

Petronille76 · 15-09-2014 12:34:36

Bonjour
Je reviens pour voir avec vous la façon de calculer le solde.
Le contrat a démarré en janvier et va se terminer le 30 septembre.

D'un côté, j'ai comptabilisé le nombre de jours de garde réels que je rémunère selon le taux horaire.

Pour les congés, j'ai payé ceux de janvier à mai en juin, j'ai donc regardé son temps de présence de juin à septembre, ajouté les 2 semaines acquises en n-1 pour avoir son temps de travail effectif et calculé selon les deux méthodes et gardé la plus favorable (celle du maintien)

En additionnant les 2, j'ai le montant total que je lui dois, jusque là, ça va...

Là où j'ai un doute, c'est sur la façon de calculer ce que je lui ai déjà payé...

1) En vrai, je n'ai payé que de janvier à août, je n'ai pas encore payé septembre.
Donc, est-ce que je calcule ce que je lui ai payé réellement (de janvier à août) et fait la différence avec ce que j'ai trouvé plus haut, du coup, je la paye moins d'une mensualité pour septembre.

2) Ou est-ce que je dois payer la mensualité habituelle et entière de septembre et là, je l'aurai payée au final 219€ de trop... (sur une mensualité de 390€...)

Dans mon métier, j'agis comme le 1) avec les entreprises pour être au prix réel et exact mais dans la cas d'une AM...

Petronille76 · 15-09-2014 15:22:49

Je vais parler concret en espérant que quelqu’un pourra m'aider :

- de janvier à septembre, en réel, je lui dois : 2 910 €
- en CP de juin à septembre, je lui dois : 240 €

- total des salaires nets de janvier à septembre(hors indemnités et CP) : 3 369.31 €

- mensualité de septembre : 390 €
- IE de septembre : 34€

Donc, j'aurai tendance à faire ce calcul pour septembre :
2910 + 240 - 3369.31 + 390 + 34 = 204.69 €

ou bien dois-je payer la mensualité de septembre pleine et m’asseoir sur 219.31€...

Dernière modification par Petronille76 (15-09-2014 15:33:05)

Petronille76 · 15-09-2014 15:35:32

Dans les exemples trouvés sur différents forum, la régul est toujours positive et ajoutée au dernier salaire...
Mais là, la régul est négative... que faire ?

Occitane · 15-09-2014 16:03:27

Vous devez lui payer son dernier salaire, et vous "asseoir" sur les 219 euros... On ne demande pas à un salarié de se passer de son dernier mois de salaire pour régulariser... C'est le problème des années incomplètes, mais ce n'est pas à l'assmat d'en supporter le coût.

Quand vous avez calculé la régul, vous n'avez pas déduit les absences non prévues ? Ni les fériés ? Vous êtes bien restée sur la base horaire du contrat ?

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#1 09-09-2014 13:09:31

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