feuilles de présence ou contrat

manounette · 12-09-2014 14:49:08

Bonjour,
en cas de désaccord sur régularisation par rapport au feuilles de présence signé des 2 parties
ma question est , qu'est ce qui fait fois , la feuille de présence ou le contrat

12-09-2014 14:49:08

nathodisab · 12-09-2014 14:53:08

manounette a écrit :

Bonjour,
en cas de désaccord sur régularisation par rapport au feuilles de présence signé des 2 parties
ma question est , qu'est ce qui fait fois , la feuille de présence ou le contrat

coucou,

Une régularisation est là pour s'assurer que le paiement par mensualisation a réglé toutes les heures prévues au contrat

les h sup sont payées le mois considérés
les abs non rémunérées sont déduites le mois considéré

les feuilles de présences ne servent en fait qu'à vérifier s'il n'y a pas eu plus de sem d'accueil que prévu au contrat

manounette · 12-09-2014 14:58:28

dans mon cas qui n'est pas résolu, par ce que la maman ne veut pas comprendre ou ne veut pas payer tout court, ne me paie pas les heures sup ou complémentaire, car elle déduit les heures des fériés et ses repos non prévu, je sais qu'elle en a pas le droit, mais elle prend le gauche, elle me fait ma feuille comme ça,
c’était la là question, en cas de litige, vu que si les feuilles sont signés,
est ce que la lois prend en compte les écris au contrat, ou la feuille de présence signées?

nathodisab · 12-09-2014 15:03:39

si tu vas au prud'hommes, toutes les preuves que tu pourras apporter seront les bienvenues

12-09-2014 15:03:39

manounette · 12-09-2014 15:11:59

je n'en suis pas encore rendu là, mais je souhaiterai savoir si vous avez la réponse, les feuilles de présence signées suffisent t'elles, ou c'est le contrat ecris ?

nathodisab · 12-09-2014 15:15:45

manounette a écrit :

je n'en suis pas encore rendu là, mais je souhaiterai savoir si vous avez la réponse, les feuilles de présence signées suffisent t'elles, ou c'est le contrat ecris ?

les deux sont deux données totalement indépendantes
un contrat signés entre deux parties est là pour donner les bases des accords

les feuilles de présence, signées des deux parties vont servir de preuve de présence /absence réelles de l'enfant

maintenant, pour prouver que tes heures comp/sup n'ont pas été payées, tu vas te servir, du contrat qui donnera les bases contractuelles, des bs qui donneront les bases de paiement effectués, et des fiches de présences, qui donneront les heures réellement effectuées

ce sont des documents complémentaires !

manounette · 12-09-2014 15:22:33

d'accord, donc même si les feuilles sont signées, qu'il y a erreur, grâce au contrat c'est rectifiable quand même alors, c'est bien ça que vous voulez dire ?

nathodisab · 12-09-2014 15:43:20

manounette a écrit :

d'accord, donc même si les feuilles sont signées, qu'il y a erreur, grâce au contrat c'est rectifiable quand même alors, c'est bien ça que vous voulez dire ?

les feuilles de présences attestent de la présence réelle de l'enfant
le contrat donnent les accords contractuels signés

ex: tu dois selon ton contrat accueillir x 5j/sem de 8h à 12h
sur ta feuille de présence, x n'est venu que de 8h à 10h une sem dans le mois
le pe te retire ces 10h de ton salaire alors qu'il n'a aucun justificatif d'abs

le contrat atteste que le salaire minimum du est pour 5j * 4h
le bs montre que le paiement minimum n'a pas été effectués
la fiche présence montre où se situe l'abs déduite

si le pe n'a pas de justificatif d'abs, il doit payer les 10h qu'il a déduit du salaire alors qu'il n'aurait pas du

voilà, tout ce que je peux te dire !

sophie · 12-09-2014 15:45:08

Qui fait la feuille de présence ?

manounette · 12-09-2014 16:39:34

avant c’était moi, je ne l'ai fais plus puisqu'elle rectifie tout le temps, comme un jour férié elle note 0, moi je note 8h, elle est en repos alors que je devrai avoir l'enfant, bien vu qu'elle est en repos, elle me paie quand même mais note 0h,
ce qui fait que quand je fais plus d'heure prévu au contrat elle déduit les heures de repos et férié, comme ça jamais dheure complémentaire à payer,
voila maintenant elle me fait sa feuille d'heure au mois, puis la feuille de présence

zuenna · 12-09-2014 16:45:44

manounette a écrit :

avant c’était moi, je ne l'ai fais plus puisqu'elle rectifie tout le temps, comme un jour férié elle note 0, moi je note 8h, elle est en repos alors que je devrai avoir l'enfant, bien vu qu'elle est en repos, elle me paie quand même mais note 0h,
ce qui fait que quand je fais plus d'heure prévu au contrat elle déduit les heures de repos et férié, comme ça jamais dheure complémentaire à payer,
voila maintenant elle me fait sa feuille d'heure au mois, puis la feuille de présence

Et bien rien ne t'oblige à signer la feuille d'heures et de présence si tu n'es pas d'accord.
Quand tu parles de feuilles d'heures signées, elles sont aussi signées par toi, même si tu n'es pas d'accord ??

manounette · 12-09-2014 17:47:34

bien oui puisque je ne savais pas si je devais ou pas si je signe pas je n'ai pas de preuve

nathodisab · 12-09-2014 17:49:39

manounette a écrit :

avant c’était moi, je ne l'ai fais plus puisqu'elle rectifie tout le temps, comme un jour férié elle note 0, moi je note 8h, elle est en repos alors que je devrai avoir l'enfant, bien vu qu'elle est en repos, elle me paie quand même mais note 0h,
ce qui fait que quand je fais plus d'heure prévu au contrat elle déduit les heures de repos et férié, comme ça jamais dheure complémentaire à payer,
voila maintenant elle me fait sa feuille d'heure au mois, puis la feuille de présence

pour les impôts ou le calcul des indemnités , en fait oui, les j fériés ou les j d'abs imprévus de l'enfant doivent bien apparaître comme non travaillés...
par contre pour le décompte des heures hebdomadaires, elles doivent être considérées comme du travail effectif

il faudrait que vous ayez une colonne qui différencie les heures réellement prestées des heures payées mais non travaillées
c'est le cas ou pas ?

zuenna · 12-09-2014 17:59:19

manounette a écrit :

bien oui puisque je ne savais pas si je devais ou pas si je signe pas je n'ai pas de preuve

tu gardes une copie mais tu ne signes pas la copie des parents en leur signifiant que tu n'es pas d'accord.

manounette · 15-09-2014 14:28:26

Nath, en faite oui, il y a une colone h d'arrivée, h depart, h journaliere, h hebdomadaire effectuée, et nombre d'h hebdomadaire payées,
Prévu 38h semaine
Mais parfois je fais 43h, parfois je l'ai pas 2 jours dans la semaine ou il y a un férié, elle note donc 0, ce qui me fait moins de 38h,
comme ça elle me note les heures reelement faite au mois, et avec les jours non prévu en moins, ça ne lui fait pas d'heure complémentaire à me payer,
ensuite, en in de page,
elle note heure mensuel effectuées, heures mensuel payés(celle que j'ai fait au reel) alors qu'elle me paie selon la mensualisation,
elle prend sa convention comme la mienne, elle veut rien savoir, alors je signe une feuille fausse, car je me dit une feuille non signée n'est pas valable,

zuenna · 15-09-2014 14:41:42

Si la feuille est fausse, il ne faut surtout pas la signer.
Ta signature vaut acceptation.

Occitane · 15-09-2014 16:18:18

Mais pourquoi tu signes une feuille fausse ? Enfin, quand même...
Si tu te laisses faire, pourquoi veux-tu qu'elle change. Dis-lui de lire notre CCN et refuse de signer ses feuilles. Et réclame tes HC tous les mois, aussi. Faut arrêter de lui faire des cadeaux, non ?

Et d'ailleurs, tu devrais toi aussi faire une feuille qui correspond à la réalité, et la lui mettre sous le nez tous les mois, en exigeant d'avoir les sous qui vont avec.

Allez, courage.

manounette · 16-09-2014 14:16:41

mais c'est ce que je faisais avant, je remplissais ma feuille, elle etait pas d'accord que je note le nombre dheure quand elle etait en repos et que je devais avoir sa fille, pour elle s'est pas logique, je notais aussi les heures des jours férié et payer, mais non elle veut noter 0
voila, je peux rien faire, puisque que ca fais au moins 4 ou 5 fois que c'est comme ça,
il est pas normal pour elle de noter 0 quand elle est en repos ni les ferié que je travail pas, je peux pas lui oter de la tete, alors elle me fait ses feuilles

zuenna · 16-09-2014 14:42:04

Et bien ses feuilles, tu ne les signes pas

manounette · 16-09-2014 14:53:43

ok, mais non signer, je ne peux pas me retourner non plus?

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