Si l'AM prend plus de congés que prévu au contrat...

Petronille76 · 18-09-2014 14:10:40

Bonjour

Si au moment de la régularisation, on s'aperçoit que l'AM a pris plus de jours que ce qu'elle avait droit, par exemple 36 jours au lieu de 30, est-ce qu'on est en droit de les lui déduire ??

Je me sépare de ma nounou avant le 1er anniversaire du contrat mais je m'aperçois que ça aurait le cas si j'avais continué avec elle...

A ce jour, elle a déjà pris 28 jours et comptait en prendre encore 8 d'ici la fin de l'année... Le contrat spécifie bien qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines...

Comment agir en pareil cas ?

(à chaque fois elle a posé ses jours et je n'ai pas vraiment eu mon mot à dire...)

18-09-2014 14:10:40

calypso · 18-09-2014 14:15:21

bonjour,
Alors cela peut dépendre du fait que votre assistante maternelle soit multiemployeur. Et vous avez signé un contrat pour combien de semaines de travail ?

zuenna · 18-09-2014 14:20:42

Petronille76 a écrit :

Bonjour
Si au moment de la régularisation, on s'aperçoit que l'AM a pris plus de jours que ce qu'elle avait droit, par exemple 36 jours au lieu de 30, est-ce qu'on est en droit de les lui déduire ??
Je me sépare de ma nounou avant le 1er anniversaire du contrat mais je m'aperçois que ça aurait le cas si j'avais continué avec elle...
A ce jour, elle a déjà pris 28 jours et comptait en prendre encore 8 d'ici la fin de l'année... Le contrat spécifie bien qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines...
Comment agir en pareil cas ?
(à chaque fois elle a posé ses jours et je n'ai pas vraiment eu mon mot à dire...)

Vous ne pouvez pas anticiper le npmbre de cp qu'aurait pris votre ass mat au bout d'1 année de contrat.
Actuellement, au moment de la rupture, elle est dans les clous avec ses 28 jours pris, vous ne pouvez rien lui déduire.
Si vous aviz continué avec elle , au delà de ses 30 jours, alors là oui, vous pouviez déduire à partir du 31 eme jour qui devenait du congé sans solde soumis à votre approbation

Petronille76 · 18-09-2014 14:28:01

J'avais un contrat sur 39 semaines : 5 semaines de congés pour elle et 8 pour moi en décalé...

J'ai fait une simulation si j'avais continué avec elle : 6 semaines de congés pour elle et 8 pour moi soit 38 semaines de garde seulement mais de son fait à elle, pas du mien... et à l'encontre du contrat...

oui, elle est multi-employeur mais ça ne change rien au fait qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines de congés, pas 6 ...

18-09-2014 14:28:01

nathodisab · 18-09-2014 14:29:35

Petronille76 a écrit :

Bonjour
Si au moment de la régularisation, on s'aperçoit que l'AM a pris plus de jours que ce qu'elle avait droit, par exemple 36 jours au lieu de 30, est-ce qu'on est en droit de les lui déduire ??
Je me sépare de ma nounou avant le 1er anniversaire du contrat mais je m'aperçois que ça aurait le cas si j'avais continué avec elle...
A ce jour, elle a déjà pris 28 jours et comptait en prendre encore 8 d'ici la fin de l'année... Le contrat spécifie bien qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines...
Comment agir en pareil cas ?
(à chaque fois elle a posé ses jours et je n'ai pas vraiment eu mon mot à dire...)

Bonjour,

Pour vous répondre au mieux, pouvez vous déjà nous dire comment a été calculé le salaire mensualisé
nbre d'h/sem *nbre de sem/an / 12 mois * tarif ?

si 46 sem ou moins prévues comme travaillées, comment lui rémunérez vous ses cp ?
si 52 sem, lui avez vous maintenu son salaire lors de sa prise de congés ?

nathodisab · 18-09-2014 14:31:33

Petronille76 a écrit :

J'avais un contrat sur 39 semaines : 5 semaines de congés pour elle et 8 pour moi en décalé...
J'ai fait une simulation si j'avais continué avec elle : 6 semaines de congés pour elle et 8 pour moi soit 38 semaines de garde seulement mais de son fait à elle, pas du mien... et à l'encontre du contrat...
oui, elle est multi-employeur mais ça ne change rien au fait qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines de congés, pas 6 ...

Comme c'est un contrat en année incomplète,
vous devez au terme du contrat procéder à une comparaison entre les heures rémunérées par mensualisation, et celles qu'elle a fait ( sans toutefois remettre en cause les clauses du contrat )

elle devait travailler 39 sem en 12 mois,
combien en a t elle travaillé à ce jour ?
le premier mois a t il été payé au réel ou par mensualisation ?
quelle est la date d'effet de la mensualisation ?

1libellule · 18-09-2014 14:31:36

Elle a peut être pris des jours pour fractionnement,
car si on pose des jours de fractionnement et on récupère des jours fériés pendant les cp,
On peut arriver à plus que 5 semaines.
Il faut voir comment ça été fait

Petronille76 · 18-09-2014 14:33:13

zuenna a écrit :

Vous ne pouvez pas anticiper le npmbre de cp qu'aurait pris votre ass mat au bout d'1 année de contrat.

elle m'avait donné les dates prévues de ses congés depuis un moment, avant qu'on sache qu'on ne terminerai pas ensemble.

zuenna a écrit :

Actuellement, au moment de la rupture, elle est dans les clous avec ses 28 jours pris, vous ne pouvez rien lui déduire.
Si vous aviz continué avec elle , au delà de ses 30 jours, alors là oui, vous pouviez déduire à partir du 31 eme jour qui devenait du congé sans solde soumis à votre approbation

Voilà, je ne suis pas concernée mais je me demandais comment j'aurai du agir en pareil cas... en fait elle a dépassé la quota parce qu'elle prenait parfois un vendredi isolé (et là, ça compte pour 2 jours de congés...)

merci de votre réponse

nathodisab · 18-09-2014 14:33:56

1libellule a écrit :

Elle a peut être pris des jours pour fractionnement,
car si on pose des jours de fractionnement et on récupère des jours fériés pendant les cp,
On peut arriver à plus que 5 semaines.
Il faut voir comment ça été fait

peut importe, il y avait 13 sem d'abs programmées sur 12 mois

nathodisab · 18-09-2014 14:35:24

Petronille76 a écrit :

zuenna a écrit :
Vous ne pouvez pas anticiper le npmbre de cp qu'aurait pris votre ass mat au bout d'1 année de contrat.
elle m'avait donné les dates prévues de ses congés depuis un moment, avant qu'on sache qu'on ne terminerai pas ensemble.
zuenna a écrit :
Actuellement, au moment de la rupture, elle est dans les clous avec ses 28 jours pris, vous ne pouvez rien lui déduire.
Si vous aviz continué avec elle , au delà de ses 30 jours, alors là oui, vous pouviez déduire à partir du 31 eme jour qui devenait du congé sans solde soumis à votre approbation
Voilà, je ne suis pas concernée mais je me demandais comment j'aurai du agir en pareil cas... en fait elle a dépassé la quota parce qu'elle prenait parfois un vendredi isolé (et là, ça compte pour 2 jours de congés...)
merci de votre réponse

au 1er mars de chaque année, votre employée doit légalement vous signifier les dates de ses 30j ouvrables de congés annuels

Petronille76 · 18-09-2014 14:37:33

Sinon pour la régularisation maintenant, ça ne me pose pas soucis, c'est bon, la régularisation est négative donc ça lui est acquis...

Je me posais juste la question si j'avais rencontré la cas, ou si je le rencontre un jour !!!

A la rigueur, avec les jours de fractionnement, elle aurait eu droit à 32 jours, pas 36. Et les jours fériés n'étaient pas décomptés en fériés, quand elle a pris une semaine avec un jour férié, j'ai compté 5 jours, pas 6.

zuenna · 18-09-2014 14:38:28

Le vendredi isolé, il aurait fallu le compter en jour sans solde, sans toucher aux cp.
Vous avez accepté que ça soit des cp, il ne faut pas revenir là dessus.
Pourr le moment, comme déjà dit, elle n'a pas pris plus qu'elle n'avait le droit.

C'était au delà du 30 eme jour, si le contrat avait continué qu'il aurait fallu compter ses absences sans solde.

les 30 jours pris, au delà, c'est du sans solde.

Donc non, votre ass mat n'aurait pas pris 36 cp mais 30 et 6 jours sans solde que vous auriez déduis de la mensue

Nasoif44 · 18-09-2014 14:38:42

les congés en "temps" sont bien à différencier des congés en "argent", non?

Nasoif44 · 18-09-2014 14:40:16

zuenna a écrit :

Le vendredi isolé, il aurait fallu le compter en jour sans solde, sans toucher aux cp.
Vous avez accepté que ça soit des cp, il ne faut pas revenir là dessus.
Pourr le moment, comme déjà dit, elle n'a pas pris plus qu'elle n'avait le droit.
C'était au delà du 30 eme jour, si le contrat avait continué qu'il aurait fallu compter ses absences sans solde.
les 30 jours pris, au delà, c'est du sans solde.
Donc non, votre ass mat n'aurait pas pris 36 cp mais 30 et 6 jours sans solde que vous auriez déduis de la mensue

ça, c'est pour un calcul sur une année complête, n'est ce pas, par ce que, en année incomplete, c'est déjà déduit, de toute façon, au départ....

zuenna · 18-09-2014 14:43:16

Nasoif44 a écrit :

zuenna a écrit :
Le vendredi isolé, il aurait fallu le compter en jour sans solde, sans toucher aux cp.
Vous avez accepté que ça soit des cp, il ne faut pas revenir là dessus.
Pourr le moment, comme déjà dit, elle n'a pas pris plus qu'elle n'avait le droit.
C'était au delà du 30 eme jour, si le contrat avait continué qu'il aurait fallu compter ses absences sans solde.
les 30 jours pris, au delà, c'est du sans solde.
Donc non, votre ass mat n'aurait pas pris 36 cp mais 30 et 6 jours sans solde que vous auriez déduis de la mensue
ça, c'est pour un calcul sur une année complête, n'est ce pas, par ce que, en année incomplete, c'est déjà déduit, de toute façon, au départ....

Même en année incomplète, au delà de 30 jours de cp pris , les autres deviennent du sans solde et se déduisent de la mensue le mois concerné.
Bien evidemment, les 30 jours de cp sont déduits pour le calcul de la mensue ainsi que les cp en décalé des pe

Petronille76 · 18-09-2014 14:43:50

nathodisab a écrit :

au 1er mars de chaque année, votre employée doit légalement vous signifier les dates de ses 30j ouvrables de congés annuels

elle m'avait dit 1 semaine en mars, 3 semaines en été et 1 semaine début décembre... sans forcément spécifier les dates..
Sauf que en décembre, c'était du vendredi au lundi de la semaine d'après, soit 8 jours pas 6...
Elle a aussi pris quelques jours isolés pour convenance personnelle (aller un enterrement, accompagner son fils de 20 ans à l’hôpital... bref des jours pour lesquels elle n'avait pas droit à une absence "Evénement familial"..)...

Mon post était purement informatif : si au moment de la régularisation, on s'aperçoit que l'AM a travaillé moins que prévu mais que c'est de son fait à elle, est-ce qu'on a le droit de déduire des jours ?

Je sais qu'au moment de la régul si elle a travaillé moins de mon fait à moi, le surplus lui est acquis...

Nasoif44 · 18-09-2014 14:44:51

ben, alors, je ne comprends pas, s'ils sont déduits, pourquoi en déduire d'autres????

mince, moi qui pensait être au point

zuenna · 18-09-2014 14:46:58

Nasoif44 a écrit :

ben, alors, je ne comprends pas, s'ils sont déduits, pourquoi en déduire d'autres????
mince, moi qui pensait être au point

Il y a 30 jours de déduis pour l'ass mat.
Quand elle les prend, il n'y a pas réduction de salaire puisque déjà déduit.
Par contre , si elle en prend plusque 30, non prévus au départ, ça passe en congé sans solde à déduire du salaire le mois concerné

Petronille76 · 18-09-2014 14:47:13

Notre erreur a aussi été de na pas faire le calcul du nombre de jours pris au fur et à mesure...
Dans ma tête, comme ils étaient déduits au départ, ce n'était pas la peine...
Du coup, j'ai modifié ma fiche de présence avec ma nouvelle AM : chaque mois, on calculera le nombre de CP pris et on fera la cumul et on saura où on en est !!

Nasoif44 · 18-09-2014 14:47:25

ah oui, je viens de comprendre, elle a pris plus que ce qu'il y avait de noté au contrat????

c'est ça????

ben, vous auriez dû déduire sur le moment

je ne sais pas si vous pouvez le faire dans le cadre d'une régul

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