Heures supplémentaires

chaville · 19-09-2014 21:08:49

Bonjour à tous

J'ai signé un contrat avec une maman depuis 9 mois..

Je travaille 5 jours par semaine 11 heures par jour (7h30 - 18h30)...

j'ai signé le contrat sur 45h et je fais 2h supplémentaires chaque jour (10 h supp par semaine)......

C'est un contrat sur 43 semaines....

PAR EXEMPLE : si la maman retire son enfant une journée exceptionnellement, mettons le mercredi

Lundi j'aurai fait 2h supp
Mardi 2 h supp
Mercredi : pas travaillé
Jeudi : 2h supp
Vendredi : 2 h supp

Est ce que je ne perd que les 2 h supplémentaires du mercredi ??

D'après la maman, j'ai travaillé 4 jours à 11 h, donc 11 x 4 = 44 h donc elle estime qu'il n'y a plus d'heures supp pour cette semaine...

Merci beaucoup de m'éclairer....

19-09-2014 21:08:49

Babou74 · 19-09-2014 21:34:36

chaville a écrit :

Bonjour à tous
J'ai signé un contrat avec une maman depuis 9 mois..
Je travaille 5 jours par semaine 11 heures par jour (7h30 - 18h30)...
j'ai signé le contrat sur 45h et je fais 2h supplémentaires chaque jour (10 h supp par semaine)......
C'est un contrat sur 43 semaines....
PAR EXEMPLE : si la maman retire son enfant une journée exceptionnellement, mettons le mercredi
Lundi j'aurai fait 2h supp
Mardi 2 h supp
Mercredi : pas travaillé
Jeudi : 2h supp
Vendredi : 2 h supp
Est ce que je ne perd que les 2 h supplémentaires du mercredi ??
D'après la maman, j'ai travaillé 4 jours à 11 h, donc 11 x 4 = 44 h donc elle estime qu'il n'y a plus d'heures supp pour cette semaine...
Merci beaucoup de m'éclairer....

coucou

Ton calcul de mensualisation est faux

ta mensualisation aurait dû être calculée ainsi

tarif horaire x 55h x 43 semaines / 12

et en fin de mois , on rajoute juste la majoration des hures supp' réellement effectuées

Si l'on reprend ton exemple de semaine , mais avec une mensualisation calculée comme il faut ( telle qu'indiquée ci-dessus

tu as donc travaillé 11h/ jour sauf le mercredi 0h

donc tu as réellement travaillé 44h
et en effet il n'y aura pas d'heures supp' majorées sur cette semaine
mais tu seras bien payée 55h , mais au tarif normal

A quel taux ( pourcentage) est ta majoration ?

chaville · 19-09-2014 21:44:57

non on a appelé partout, il ne faut jamais mensualiser plus de 45h (heures légales) dans le contrat, tout le reste d'heure est en heure supp
Car si je n'effectue pas les heures suppl, elles n'ont pas etre mensualisée dans le contrat, ce qui me semble logique.........

Babou74 · 19-09-2014 21:54:58

chaville a écrit :

non on a appelé partout, il ne faut jamais mensualiser plus de 45h (heures légales) dans le contrat, tout le reste d'heure est en heure supp
Car si je n'effectue pas les heures suppl, elles n'ont pas etre mensualisée dans le contrat, ce qui me semble logique.........

Erreur

si , elles doivent être mensualisées , puisque prévues au contrat mais au tarif normal

seule la majoration ne peut pas être mensualisée , puisqu'elle n'est appliquée que si les heures supp' sont réellement effectuées

exemple

pour un tarif horaire de 3€ et une majoration de 10% , donc 0.30€

et imaginons que sur un mois tu fasses réellement 30h supp'

en fin de mois tu toucheras
ta mensualisation (calculée sur 55h/semaine tarif normal) +( 30h X 0.30€)

19-09-2014 21:54:58

chaville · 19-09-2014 22:04:52

Babou j'essaye de comprendre, je ne vais pas contre ton raisonnement.......

Vu que les heures supp ne sont pas régulières (ca lui arrive de m'enlever l'enfant une à deux journées par semaine) tu ne peux pas mensualiser des heures supp qui ne seront pas forcément effectuées..

Après j'ai pas les textes de loi, ca me semble juste logique...

C'est le ram qui nous a dit ça au début de contrat à la maman et moi...(ram parole d'évangile pour les parents)

Je t'explique mon raisonnement....

Lundi j'ai bossé 11h
Mardi j'ai bossé 11h
Mercredi (ou je n'ai pas eu l'enfant) (j'ai été payé 9h puisque dans la mensualisation
Jeudi : 11h
Vendredi : 11h

Donc 11 x 4 = 44 + 9 h de mercredi puisque cette journée est mensualisée (elle ne m'a pas mise l'enfant, c'est son problème)

J'ai quand meme bossé 11h les autres jours, ce n'est pas rien, c'est trop facile....Donc ex : mamie prend l'enfant 1 journée par semaine et on ne me compte plus jamais mes heures supp (hallucinant)

maellya06 · 19-09-2014 23:15:56

Moi je ne m'y connais surement pas autant mais je dirais la meme chose que toi chaville. en tout cas moi c'est ce que je fais!
C'est pas la meme chose mais regarde.
Parfois la maman ne me met pas la petite non plus le mercredi. Par contre elle me l'a met le samedi. Du coup je suis payer ma semaine normale et le samedi en heure supp. Un jour ne remplace pas l'autre, des heures n'en remplace pas d'autre. Le mercredi se sont des heures normales mais le samedis ca passe en heure supp, et meme si je suis pas au dessus de 45h pour cette semaine la...

maellya06 · 19-09-2014 23:17:47

Les heures qui sont dans ton contrat sont compté et bien payées? donc tu as fais 4x11h=44 + 9h non effectuées soit 53h. Pour moi oui il y a bien tes heures supp.

sophie · 20-09-2014 10:04:47

chaville a écrit :

non on a appelé partout, il ne faut jamais mensualiser plus de 45h (heures légales) dans le contrat, tout le reste d'heure est en heure supp
Car si je n'effectue pas les heures suppl, elles n'ont pas etre mensualisée dans le contrat, ce qui me semble logique.........

Faut la durée légale du temps de travail maximal est de 48h/sem.
Elle peut être supérieure avec accord écrit du salarié.
Voir code du travail.
Vous avez mal cherché!

Et la mensu se fait sur le taux horaire de base.
La majoration n'est appliquée que si les heures sont réellement faites.

chaville · 20-09-2014 11:46:59

merci de vos réponses, j'ai appelé mon syndicat ass mat (la spamaf) et vous aviez raison il faut mensualiser sur 55 h et faire comme babou à dit...

Par contre vu que le ram à dit autrement la maman ne voudra jamais.........

kikine747 · 20-09-2014 15:54:48

et bien si la maman ne veut pas tu lui dit très gentillement que : tu peux très bien refuser l'enfant une fois les 45h effectuées puisque c'est sur cette base que tu es mensualisée...

et si sur le contrat il est noté les jours et horaires d'accueil et bien elle a l'obligation de te payer toutes les heures prévues au contrat car cela fait parti de ton salaire minimal et que si elle refuse toujours ça risque de lui couter très cher aux pru'hommes

zuenna · 20-09-2014 16:10:06

Et encore, selon la Spa..f, si on mensualise sur plus que 45 heures, même si les heures sup au delà de 45 heures ne sont pas effectuées, il faut quand même les majorer. Il y a un longue discussion sur leur forum à ce sujet.

Et ta mensue est fausse : si sur le contrat il est marqué tous les jours 7h30 18h30, la mensue est bien de 55h de garde.
Le problème, c'est que le nombre de jours et d'heures de garde ne corresponednt pas avec la mensue.
Il est inscrit 5 jours de garde de 11 heures et seulement 45 heures de mensualisées

Il faut faire un avenant pour régulariser la mensue et si elle ne veut pas, tu n'acceptes plus toutes les heures au delà de 45h.

Il y a une erreur comptable dans la mensue, elle doit être régularisée

chaville · 20-09-2014 17:56:02

merci les filles

De toute façon je ne me leurre pas, on trouvera pas de solution tant que le ram dira le contraire...

Je vais perdre le contrat je sais bien..........

sophie · 20-09-2014 18:05:32

Mais le ram n'est pas forcément à écouter, il y en a qui par manque de formation sont incompétents !
Il suffit de montrer les textes de loi !!!

http://travail-emploi.gouv.fr/informati … ,1013.html

http://www.infoprudhommes.fr/note-jurid … ligatoires

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