Rupture de contrat et préavis

sylvie79 · 09-09-2007 16:43:22

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 18 septembre 2006 et elle est mensualisée.Mon mari étant prof, nous n'avons pas mis en garde notre enfant en juillet et août, mais nous avons quand même payé cette assistante pendant ces 2 mois d'été... Il était entendu avec elle que son contrat se terminerait avec la rentrée, mon fils étant assez grand pour rester une journée entière à l'école. Nous avons oublié de lui signifier son préavis 15 jours avant la fin de son contrat: c'est là que çà se complique... A la rentrée, je lui ai remis son solde de tout compte, son attestation Assédic, son bulletin de salaire pour le mois d'août et son indemnité de 1/120e :elle me réclame la somme correspondant aux 15 jours de préavis qu'elle n'a pas effectué, puisqu'elle n'a pas reçu son préavis en lettre recommandée ( ce sont les 15 jours payés si elle avait travaillé...).
Je ne comprends pas puisque je lui ai régler son mois d'août normalement comme si elle avait gardé mon enfant, mais sans les indemnités de repas ou d'entretien... Que dois-je faire ?
merci de me répondre assez rapidement...

09-09-2007 16:43:22

sophie56 · 09-09-2007 16:48:00

Bonjour,
Pour toute rupture de contrat il y a une procédure.
Tant que vous n'envoyez pas de lettre de licenciement le contrat n'est pas résilié.
A reception de cette lettre le préavis commence..

Loli · 09-09-2007 16:49:22

Bonjour,

vous dites avoir payé votre assmat cet été alors qu'elle n'a pas travaillé et c'est normal. C'est à ça que sert la mensualisation.

Même s'il était convenu que votre contrat se terminerait avec la rentrée, vous devez y mettre fin par lettre recommandée.
Donc votre assmat a raison.

Loli · 09-09-2007 17:15:09

Je voulais ajouter que si votre lettre de licenciement n'a pas encore été envoyée, faites le rapidement car après un an d'ancienneté le préavis n'est plus de 15 jours mais de 1 mois.

Quant à l'indemnité de rupture de 1/120ème, elle ne se règle qu'à partir d'un an d'ancienneté.

09-09-2007 17:15:09

4i.modo · 09-09-2007 20:26:54

l'ancieneté se compte jusqu'à reception du recommandé.
le préavis ne rentre pas dans l'ancieneté donc faites au + vite avant la date anniversaire, sinon vous dépassez les 1 an