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#1 24-09-2014 10:55:29

valea123
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Cp et année complète

Bonjour,

Alors la collègue dont je vous parlais ds mon post sur le RAM est passe ce matin. On a passe une heure a lire la CCN et le forum et honnêtement on est toujours dans le flou

Je n'ai jamais travaillé en année complète et du coup je ne me suis jamais intéressée au paiement des Cp

Donc ma collègue a commencé l'adaptation cette semaine avec une mensu année complète qui va commencer le mois prochain

Comment ça va marcher pour les CP? Leur paiement?

De ce que j'ai lu j'ai l'impression qu'il n'y a pas de Cp dans le sens ou le maintien de salaire au moment de la prise des congés fait office de CP

Mais entre les acquis, les pris et non-pris je suis perdue et je n'ai pas d'explication claire a lui donner

Merci a celles qui voudront bien prendre le temps de nous expliquer encore


carpe diem

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24-09-2014 10:55:29

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#2 24-09-2014 11:02:36

dydylasautrelle
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Re : Cp et année complète

bonjour si déjà ta collègue est en année complète elle a du établir a mensualisation sur 52 semaines
ensuite sur son contrat les date des 5 semaines de congés doivent êtes inscrit


assmat depuis 7 ans
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#3 24-09-2014 11:03:41

dydylasautrelle
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Re : Cp et année complète

le paiement des cp sont déjà payer puisqu'ils sont inclut dans la mensualisation qui est fait sur 52 semaines


assmat depuis 7 ans
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#4 24-09-2014 11:30:51

valea123
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Re : Cp et année complète

Il me semble bien que c'est ça mais elle a déjà eu un contrat en année complète et a la fin de celui-ci elle s'est fait payer des CP


carpe diem

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24-09-2014 11:30:51

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#5 24-09-2014 11:33:52

nathodisab
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Re : Cp et année complète

valea123 a écrit :

Bonjour,

Alors la collègue dont je vous parlais ds mon post sur le RAM est passe ce matin. On a passe une heure a lire la CCN et le forum et honnêtement on est toujours dans le flou

Je n'ai jamais travaillé en année complète et du coup je ne me suis jamais intéressée au paiement des Cp

Donc ma collègue a commencé l'adaptation cette semaine avec une mensu année complète qui va commencer le mois prochain

Comment ça va marcher pour les CP? Leur paiement?

De ce que j'ai lu j'ai l'impression qu'il n'y a pas de Cp dans le sens ou le maintien de salaire au moment de la prise des congés fait office de CP

Mais entre les acquis, les pris et non-pris je suis perdue et je n'ai pas d'explication claire a lui donner

Merci a celles qui voudront bien prendre le temps de nous expliquer encore

alors, la mensu est calculée sur 52 sem (47 de travail et 5 de congés )
ensuite vient la notion d'acquisition,
la première période donc jusqu' au 31 mai 2015, elle acquis un droit au paiement de ses congés
donc si elle prend des congés avant le 1er juin 2015, ils devront être déduit de son salaire car non acquis

fin mai 2015, elle fera le point sur le nbre de j acquis et à partir de juin 2015, les congés qu'elle prendre feront l'objet du maintien de son salaire à hauteur des j acquis, au delà elle devra à nouveau déduire
en fin de contrat, elle devra donc se faire payer en indemnité compensatrice, le solde de ses congés payés acquis mais non pris

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#6 24-09-2014 11:35:48

dydylasautrelle
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Re : Cp et année complète

on te paye les CP quand il y a rupture de contrat a ce moment la, elle doit comparer les semaine travailler pour déterminer a combien de CP elle a acquis et calculer combien elle aurait du etes payer et ensuite elle compare se qu'elle a percu si il y a une difference elle doit se faire payer ce qui lui manque.


assmat depuis 7 ans
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#7 24-09-2014 12:22:09

valea123
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Re : Cp et année complète

Ok, donc en fait elle a jamais début les congés pris mais non acquis....

J'ai bien compris natho, il me semblait que j'avais compris ça au départ mais j'étais vraiment pas sur vu que le relais avait fait son 1 er contrat en année complète

Dc la je vais essayer de lui faire comprendre qu'il faut déduire sa semaine de Noël et sa semaine de Pâques
Ça va être compliqué


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#8 24-09-2014 12:34:28

nathodisab
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Re : Cp et année complète

valea123 a écrit :

Ok, donc en fait elle a jamais début les congés pris mais non acquis....

J'ai bien compris natho, il me semblait que j'avais compris ça au départ mais j'étais vraiment pas sur vu que le relais avait fait son 1 er contrat en année complète

Dc la je vais essayer de lui faire comprendre qu'il faut déduire sa semaine de Noël et sa semaine de Pâques
Ça va être compliqué

après Valea, il y a la loi Aubry2,
elle permet de bénéficier du paiement des congés au fure et à mesure de leur acquisition...
mais il faut bien comprendre le principe d'acquisition et de pose des cp wink
ex
elle commence le 1er sept,
elle prend un sem en décembre ( 5j ouvrable car un férié )
sept/oct/nov lui ont permis d'acquérir 2.5j*3mois = 7.5j
donc assez de j pour bénéficier du maintien de son salaire en décembre
fin décembre elle aura donc acquis, 7.5j -5j pris + 2.5j acquis en décembre soit un solde de 5j en cour d'acquisition
... etc

le piège de cette méthode est de ne pas tenir à jour les j acquis/pris/restant, et de se voir en fin de contrat, obligé de rembourser un trop perçu de cp...
en bref, cette méthode est bien, si on la maitrise wink

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#9 24-09-2014 13:54:43

valea123
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Re : Cp et année complète

ouaip ben elle maitrise pas du tout!lol

je vais me poser encore avec elle et je lui ferais lire vos messages


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