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#1 24-09-2014 15:43:01
- louquisourit
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- Messages : 1 235
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Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
Bonjour à toutes 
J'aurais voulu savoir quels documents faut-il fournir aux parents avant chaque début de contrat ? (assurances voiture, etc ...)
Merci pour vos réponses et pleins de bisous et de courage avec le froid qui arrive 
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24-09-2014 15:43:01
#2 24-09-2014 16:01:09
Re : Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
Bonjour à toutes
J'aurais voulu savoir quels documents faut-il fournir aux parents avant chaque début de contrat ? (assurances voiture, etc ...)
Merci pour vos réponses et pleins de bisous et de courage avec le froid qui arrive
Ce que dit la convention collective : tu dois présenter ton agrément, et tes attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle ainsi que assurance voiture pour le transport des enfants dans le cadre de ta profession
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#3 24-09-2014 16:06:09
Re : Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
Bonjour à toutes
J'aurais voulu savoir quels documents faut-il fournir aux parents avant chaque début de contrat ? (assurances voiture, etc ...)
Merci pour vos réponses et pleins de bisous et de courage avec le froid qui arrive
coucou
comme écrit dans l'article 2 de la Convention
*présenter copie de l'agrément
*communiquer attestation personnelle d'assuré social
*communiquer attestation assurance responsabilité civile professionnelle et assurance automobile
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#4 24-09-2014 16:08:40
- louquisourit
- Membre
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- Messages : 1 235
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Re : Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
louquisourit a écrit :Bonjour à toutes
J'aurais voulu savoir quels documents faut-il fournir aux parents avant chaque début de contrat ? (assurances voiture, etc ...)
Merci pour vos réponses et pleins de bisous et de courage avec le froid qui arrive
coucou
comme écrit dans l'article 2 de la Convention
*présenter copie de l'agrément
*communiquer attestation personnelle d'assuré social
*communiquer attestation assurance responsabilité civile professionnelle et assurance automobile
C'est bien tout ce que je pensais !
Merci de me remettre la tête droite
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24-09-2014 16:08:40
#5 24-09-2014 17:57:49
Re : Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
Moi je ne fourni pas ces documents.
Je les montre au moment de la signature et note tous les numéros d'assurance sur le contrat.
Pour l'agrément il est noté "présenter" .... 
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#7 24-09-2014 21:35:11
Re : Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
Moi je ne fourni pas ces documents.
Je les montre au moment de la signature et note tous les numéros d'assurance sur le contrat.
Pour l'agrément il est noté "présenter" ....
Bonjour,
Pour le contrat signé hier soir je demande à mes assurances de me fournir les documents et je donne directement aux parents même si les numéros sont notés sur le contrat.
Pour l'agrément je fais 1 photocopie que je donne aussi.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#8 24-09-2014 21:39:57
Re : Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
oui , il est bien noté
"présenter" et "communiquer"
et pas "donner"
comme vous , je montre ces documents (et encore , parfois j'oublie 
)
et les n° de polices d'assurances figurent dans le contrat aux pages concernées
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#9 25-09-2014 10:15:56
- louquisourit
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Re : Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
Moi je ne fourni pas ces documents.
Je les montre au moment de la signature et note tous les numéros d'assurance sur le contrat.
Pour l'agrément il est noté "présenter" ....
Bonjour,
Je pensais que c'était "obligé" de "donner" les documents.
S'il y a un soucis entre les pe et nous, comment on fait dans ces cas là ? Car ils peuvent dire qu'on ne leur a pas donné les documents ou JAMAIS vu ? non ?
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#10 25-09-2014 10:21:20
Re : Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
Ils savent que l'agrément est valable puisqu'ils ont l'aide de pajemploi, ils peuvent vérifier aussi auprès du CG.
Pour les assurances on indique les coordonnées de l'assureur, donc c'est aussi une preuve.
Ils ne pourront donc jamais dire "pas su" "pas vu"
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#11 25-09-2014 10:59:09
Re : Quels documents fournir aux parents avant chaque contrat ?
perso j'imprime tout ça et je fournis :)sur le contrat est noté "attestation fournie aux parents "
de plus j'oublie pas non plus de fournir un RIB avec 
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