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#1 25-09-2014 14:59:52
- Myriambelg
- Membre
- Inscription : 17-09-2014
- Messages : 3
ass. mat. en Belgique, infos statut
Que se passe-t-il en Belgique :
En dehors des accueils en crèche, il y a 2 modes de garde à domicile : les indépendantes et les conventionnées.
Les indépendantes passent, pour la demande d'agrément, directement par l'ONE en Wallonie ou Kind&Gezin (K&G) en Flandre. Les conventionnées sont rattachées à un service qui gère plusieurs accueillantes. Ce service est en relation avec l’ ONE ou K&G.
Les ass.mat. en Belgique sont appelées "accueillantes d'enfants".
Il y a quelques petites différences entre la Wallonie et la Flandre.
En Wallonie, depuis déjà plusieurs années, une formation de 142h est obligatoire avant de commencer. En Flandre, c'était une mini formation lorsque j'ai commencé. Maintenant, un nouveau décret est sorti en avril de cette année, la formation sera plus importante et pour les étrangères comme moi, nous devons avoir un niveau de langue B1 concernant le néerlandais ... c'est à dire bilingue.... (j'ai 3 ans pour l'obtenir)
Quel statut :
Je suis accueillante conventionnée c’est-à-dire que j'accueille à domicile des enfants pour le service à l’enfance de ma commune (grande ville).
Je ne suis pas accueillante indépendante.
J'ai un accord pour 4 enfants équivalents temps pleins.
L’indemnité que je reçois, ne constitue pas une rémunération imposable. Ce statut est particulier à la profession. Une case spéciale accueillante est cochée dans la déclaration des impôts.
Cette indemnité est forfaitaire et calculée en fonction des jours de présence réelle des enfants. Cette indemnité couvre, à titre principal, les dépenses d’entretien et de fonctionnement pour l’accueil des enfants : je nourris les enfants, entretiens les locaux, entretiens et renouvelle le matériel…
Statut social
Le statut d’accueillant-e conventionné-e offre une protection sociale proche de celle des travailleurs salariés. Ce statut permet d’accéder :
- à l’assurance soins de santé, incapacité de travail, accident de travail et maladies professionnelles ;
- aux allocations familiales ;
- au régime de pension ;
- à un revenu de remplacement pour congé de maternité ;
- à une compensation financière, en cas d’absence de l’enfant pour des raisons indépendantes de la volonté de l’accueillant-e (maladie de l’enfant,…)…. (Trop peu!)
Le statut n’ouvre pas le droit aux allocations de chômage après cessation d’activité, sauf si l’accueillant-e y avait droit avant son activité et moyennant certaines conditions relatives à la durée de son activité d’accueillant-e.
Que l'on soit indépendante ou conventionnée, les parents ne sont pas nos employeurs.
Nous pouvons être co-accueillantes c.a.d travailler à 2 dans un même lieu (domicile de l’une ou autre lieu) mais chacune est responsable administrativement des contrats qu’elle a signés.
Mon service regroupe actuellement 40 accueillantes conventionnées. Lorsque j'ai commencé il y a 10 ans, nous étions plus de 50 accueillantes.
Dans ce service, je travaille en collaboration avec une assistance sociale, la même depuis 10 ans.
La demande d'agrément suit à peu près la même procédure qu'en France.
Dans 1 ou 2 autres discussions, je vous parlerai de la demande d'agrément, du nombre d'enfants et de l'indemnité reçue par enfant.
Comme je rédige le livret 2 du CAP PE sur la base de mon travail en Belgique , vous me retrouverez sur le forum formation car je dois mieux connaître ce qui se passe en France afin d'être en mesure de comparer.
Au plaisir de vous lire
Hors ligne
25-09-2014 14:59:52
#2 25-09-2014 15:08:00
Re : ass. mat. en Belgique, infos statut
Très intéressant
On attend la suite ..... sur ce même message, pas besoin d'ouvrir une autre discution 
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