Indemnité d'entretien minimum

nico91 · 27-09-2014 14:32:00

Bonjour,
Je lit partout qu'une IE minimum de 2.65€ est demandé pour un accueil allant jusqu'a 8h.
Donc en gros meme une heure par jour on doit payer 2.65€.

Mon ass mat me demande pas ce minimum et je lit sur le site de la paje.

"Montant en vigueur depuis le 1er janvier 2014 :

Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,98 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé.
En accord avec votre salariée, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant."

Que dois je faire, donner l'IE conclus avec mon ass mat, ou les 2.65€ que je lit partout sauf sur le site de la paje ?

Merci

27-09-2014 14:32:00

budulle · 27-09-2014 14:34:34

nico91 a écrit :

Bonjour,
Je lit partout qu'une IE minimum de 2.65€ est demandé pour un accueil allant jusqu'a 8h.
Donc en gros meme une heure par jour on doit payer 2.65€.
Mon ass mat me demande pas ce minimum et je lit sur le site de la paje.
"Montant en vigueur depuis le 1er janvier 2014 :
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,98 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé.
En accord avec votre salariée, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant."
Que dois je faire, donner l'IE conclus avec mon ass mat, ou les 2.65€ que je lit partout sauf sur le site de la paje ?
Merci

elle demande combien votre ass mat ?

poupinette2012 · 27-09-2014 14:35:48

allez je me lance mais vaut quand mieux attendre les pro

donc on ne proratise pas les IE et normalement le montant des IE doit être noté au contrat mais il ne peut être inférieur à 2.65.
et que vous laissiez le petit 1h ou 8h ce sera le meme montant

nico91 · 27-09-2014 14:37:34

1€ pour 2h

27-09-2014 14:37:34

nico91 · 27-09-2014 14:38:59

poupinette2012 a écrit :

allez je me lance mais vaut quand mieux attendre les pro
donc on ne proratise pas les IE et normalement le montant des IE doit être noté au contrat mais il ne peut être inférieur à 2.65.
et que vous laissiez le petit 1h ou 8h ce sera le meme montant

En effet ca c'est ce que je lit partout.
Mais sur le site de la paje on parle de proratisé.
A la base j'avais fait ma décla avec les 1€ et etant tomber sur cette histoire des 2.65, j'ai changer ma decla en augmentant son IE.

puis j'ai chercher sur le site de la paje et du coup je comprend plus rien.

poupinette2012 · 27-09-2014 14:40:18

Et donc au final si vous faite garder le petit bout sur 8h ça vous fait du 4€, si vous fournissez tout ça revient au cher au final mais je sais que ça dépend aussi des régions.

quoi qu'il en soit, je ne suis pas sur que ce soit bien légal de calculer comme ça

poupinette2012 · 27-09-2014 14:42:37

j'avais eu le même doute lorsque j'ai reçu la papier de la paje. du coup comme ça se joue à quelque centimes, je préfére lui mettre 2.98€ d'IE plutot que les 2.65 qui était noté au contrat (en 2013)

budulle · 27-09-2014 14:43:54

on peut et doit proratiser si la journée d'accueil fait plus de 8 h.

vous avez suivi votre contrat qui dit 1€ pour 2 h mais vous êtes responsable en tant qu'employeur en cas de litige le ccn dit bien 2.65 € minimum par journée

mieux modifier tout de suite par un avenant et payer ce qui est légal plus tôt que de la faire dans plusieurs année si il y a un litige car il me semble que c'est rétroactif

de plus ça donne à votre ass mat des avantage pour le calcul de ses impôts.

poupinette2012 · 27-09-2014 14:46:12

je viens d'aller voir sur le site de paje et c'est vrai que c'est mal expliqué.

c'est pour ça que je lis plus rien d'autre que ce site moi
(et j'en apprend tous les jours)

nico91 · 27-09-2014 14:48:38

Pour etre sincere.
Ca m'est égale de lui donner 1.65€ en + par jour.
Je cherche juste a savoir si ca a changer.

Parce que vous me dites tout(e)s que c'est 2.65€ mais vous vous basé sur quoi ?
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebi … garde.html

Je comprend pas ca sur le site de la PAJE.
Donc ou le site de la PAJE donne de mauvaises info, dans ce cas c'est grave.
Ou je n'est pas regardé au bonne endroit, dans ce cas éclairé moi

Merci

poupinette2012 · 27-09-2014 14:50:12

les 2.65 € sont noté dans la convention collective des ass mat.

2.65€ jusqu'a 8h
2.98 pour 9h

Dernière modification par poupinette2012 (27-09-2014 14:54:09)

nico91 · 27-09-2014 15:00:03

poupinette2012 a écrit :

les 2.65 € sont noté dans la convention collective des ass mat.
2.65€ jusqu'a 8h
2.98 pour 9h

Exacte !
Pourquoi la PAJE ne le précise pas, je vais leur écrire un mail, si au moins ca peut permette qu'il change leur phrase afin de pas induire en erreur les personnes en quete de renseignement.
(meme si je doute qu'il change quoi que ce soit)

poupinette2012 · 27-09-2014 15:09:02

ça vaut le coup d'essayer!!! mais c'est vrai que si on veut pas faire d'erreur il faut vraiment bien se renseigner et sur tout que ce soit les CP le salaire, les IE..... entre ce qu'on nous dit au RAM sur le site de la paje à la CAF et autour de nous..... y'a un son de cloche pour chacun

quadra · 27-09-2014 18:54:37

Moi pareil au ram pendant la 2 eme partie de formation, elles m'ont dit 0.33 par heure de garde, 2.65 c'est pas correct !!

J'étais repassée à 0.33 et pour une journée de 4 h je n'avais que 2 euros à peu près alors depuis que je viens sur ce site j'ai rechangé ce mois.

Et je suis abonnée à l'assmat ils notent bien 2.65 non proratisable;
pour 9h 2.99 par jour majoré de 0.3315 par heure supp.

Et sur ce même magasine j'ai :

de 1h10 à 8h 2.65
8.50 : 2.76
9h : 2.92
10h : 3.24
11h : 3.57
12h : 3.89
13 h : 4.22

ce qui fait comme calcul :

Au delà de 8 10 d'accueil par jour:

2.9144Xdurée de l'accueil /9

Enfin ce calcul était applicable au 1er déc 2011 je n'ai pas trouvé autre chose du genre plus récent.

Dernière modification par quadra (27-09-2014 19:10:22)

sophie · 28-09-2014 08:47:04

La base du calcul est 85% du minimum garanti

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364495

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 27-09-2014 14:32:00

Indemnité d'entretien minimum

27-09-2014 14:32:00

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Re : Indemnité d'entretien minimum

#3 27-09-2014 14:35:48

Re : Indemnité d'entretien minimum

#4 27-09-2014 14:37:34

Re : Indemnité d'entretien minimum

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