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#1 29-09-2014 01:37:37
rupture engagement reciproque
bonjour
je me permets de vous ecrire car je dois rompre un engagement de reciproque avec l'AM. je vais donc lui verser son indemnité.
sur l'engagement il y a la dénomination "montant brut" mais elle me dit s'être finalement trompée en mentionant la somme mensuel nette et pas le montant brute. elle me dit que finalement je dois me baser sur le brut qu'elle me donne oralement a diviser par 2.
la ram me dit que l'écrit faisant foi il s'agit d'une erreur de sa part et qu'elle a signée.
puis je me baser sur cet ecrit? vos avis seront les bienvenus
merci d'avance
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29-09-2014 01:37:37
#2 29-09-2014 07:14:47
Re : rupture engagement reciproque
bonjour
si il est inscrit le montant en net il est facile de le convertir en brut... vous devez lui payer 1/2 mois brut
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 29-09-2014 07:36:25
- sourceline
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Re : rupture engagement reciproque
kikine, relis le post : il est écrit "montant brut" !!!!! donc elle doit payer la moitié de la somme indiquée, non ?
La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information.
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#4 29-09-2014 07:39:24
Re : rupture engagement reciproque
ha oui excusez moi
pas bien réveillée...
donc effectivement les écrits font foi...
mais est ce que cela fait une si grosse différence en tre les 2 montants...? 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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29-09-2014 07:39:24
#7 29-09-2014 08:42:53
- nounou3loulous
- Membre
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- Messages : 5 140
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Re : rupture engagement reciproque
Je pense que ça dépend si le salaire brut est noté egalement.
Car si il est noté alors il est clair que c'est une erreur lors de la retranscription de l'indemnité qui doit être 1/2 mois du salaire brut.
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#8 29-09-2014 09:05:25
Re : rupture engagement reciproque
bonjour
Normalement le tarif horaire net et brut et le nombre d'heure /semaine sont notés sur l'engagement réciproque. Il a bien fallu établir une mensualisation.
Normalement il n'y a pas que le seul chiffre du salaire mensuel d'inscrit.
En tant qu'employeur, vous savez bien ce qui a été utilisé pour calculer la mensualisation, si c'est un tarif horaire brut ou net.
Ce ne doit pas être difficile de se rendre compte si c'est une simple erreur de transcription.
Vous devez donc agir en toute honnêteté : si vous savez au fond de vous que le chiffre donné correspond au salaire net, ne profitez pas d'une erreur de transcription pour ne pas lui donner l'indemnité en brute.
Vous en êtes autant responsable qu'elle : comme on est 2 à signer un engagement réciproque, vous auriez aussi pu préciser les choses au moment de la signature
S'il n'y a pas assez de précision pour décider, (attention en toute honnêteté), vous pouvez couper la poire en deux.
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#10 29-09-2014 09:11:02
Re : rupture engagement reciproque
je precise qu'au moment de la signature je lui ai dit qu'il fallait mentionner le montant brut mais elle m'a bien dit " non j'ai l'habitude ecrivons justel e montant net"...
etant novice dans ce domaine je lui ai repondu" ok si vous etes vraiment sur de vous"
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#11 29-09-2014 09:14:40
Re : rupture engagement reciproque
Je ne sais pas pour quelle raison vous voulez rompre mais en plus de cela, vous voulez vous servir d'une erreur sur l'engagement réciproque pour lui payer moins que ce à quoi elle a droit.
Vous avez une conscience et c'est à vous de décider ce que vous voulez lui payer selon votre degré d'honnêté en tenant compte de l'erreur
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#12 29-09-2014 09:16:00
Re : rupture engagement reciproque
je precise qu'au moment de la signature je lui ai dit qu'il fallait mentionner le montant brut mais elle m'a bien dit " non j'ai l'habitude ecrivons justel e montant net"...
etant novice dans ce domaine je lui ai repondu" ok si vous etes vraiment sur de vous"
Elle a écrit le montant net en oubliant de corriger la dénomination brut en net.
C'est une simple erreur, soyez de bonne foi
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#15 29-09-2014 09:20:01
Re : rupture engagement reciproque
mais dans ce cas comment etre sur de connaitre le vrai montant brut. comment le calculer
C'est facile, vous allez sur un site qui fait la conversion : vous tapez le montant net et il vous donne le montant brut.
Pour ce qui est des écrits, bien évidemment ils font foi.
Après, il y a la morale et l'honnêteté quand on se rend compte qu'il y a eu effectivement une erreur.
Et ça, c'est votre conscience qui vous dictera ce que vous devez faire
Dernière modification par zuenna (29-09-2014 09:20:45)
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#16 29-09-2014 09:29:38
Re : rupture engagement reciproque
si elle a bien dit : "écrivons juste le montant en net" vous savez que le montant écrit est du net;
c'est alors facile de le calculer en brute.
Vous savez depuis le départ que le montant noté est du "salaire net" parce qu'elle vous l'a dit et vous nous l'avez même écrit, ce qui est honnête de votre part
Vous allez donc calculer le brut à partir du net que vous savez noté sur l'engagement et lui verser la moitié du brut, comme la loi le dit.
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#17 29-09-2014 09:35:02
- sensymaimai
- Membre
- Inscription : 03-11-2010
- Messages : 1 012
- Site Web
Re : rupture engagement reciproque
J'ai du mal à vus comprendre! Vous avez vous-même précisé que l'ass.mat vous avait bien dit qu'elle marquait la somme en net! donc cela veut que vous êtes au courant que c'est du net! il vous suffit de le convertir en brut! Ce n'est pas sorcier!
Ce n'est même pas une erreur puisque l'ass.mat avait spécifié que c'était du net!
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#18 29-09-2014 09:38:30
Re : rupture engagement reciproque
non, ce n'est pas tantôt l'écrit tantôt les paroles
Ce qui compte, c'est ce qui est honnête dans une situation donnée et votre conscience vous dit bien ce qui est honnête dans ce cas précis.
Les personnes qui veulent profiter soit de l'écrit soit de l'oral pour tourner la situation en leur faveur sont limites je trouve, question honnêteté
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#19 29-09-2014 09:49:55
Re : rupture engagement reciproque
Bonjour
Vous devez calculer le net qui est noté sur l'engagement en brut
Et lui donné la moitié de la somme que vous trouverez 
Le calcul : net divisé par 0.7794 = brut
Dernière modification par pervenche (29-09-2014 09:54:50)
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#20 29-09-2014 10:03:40
Re : rupture engagement reciproque
Bonjour
Vous devez calculer le net qui est noté sur l'engagement en brut
Et lui donné la moitié de la somme que vous trouverezLe calcul : net divisé par 0.7794 = brut
Ah bon, il me semblait que le taux de conversion pour passer du net au brut était de diviser le net par 0,7694.
Quelqu'un pourrait-il trancher?
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