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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 29-09-2014 10:14:50

budulle
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calcul cour de cassation et convention collective

bonjour,

j'ai un pe qui me réclame des docs (assurance, agrément,....) en me citant la ccn sauf que dans la ccn c'est noté présenter ou communiquer, bref ce pe cite la ccn sans même la connaître et quand cela l'arrange !

pour une absence je doit utiliser le calcul de la cour de cassation mais je ne trouve pas le teste qui dit que l'on doit appliquer ce calcul j'ai regardé dans la ccn mais je n'ai pas trouver.

quelqu'un aurait ce texte pour que mon pe ne conteste pas le calcul, merci.

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29-09-2014 10:14:50

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#2 29-09-2014 10:25:10

zuenna
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Re : calcul cour de cassation et convention collective

budulle a écrit :

bonjour,

j'ai un pe qui me réclame des docs (assurance, agrément,....) en me citant la ccn sauf que dans la ccn c'est noté présenter ou communiquer, bref ce pe cite la ccn sans même la connaître et quand cela l'arrange !

pour une absence je doit utiliser le calcul de la cour de cassation mais je ne trouve pas le teste qui dit que l'on doit appliquer ce calcul j'ai regardé dans la ccn mais je n'ai pas trouver.

quelqu'un aurait ce texte pour que mon pe ne conteste pas le calcul, merci.

Va voir ici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

tu trouvera le lien qui te mène au texte du décret.

Pour les docs, tu lui colles sous le nez l'extrait de la ccn qui stipule qu'il faut présenter.



Et sur le contrat, tu notes ta compagnie d'assurance et ton numéro de contrat.

Pour ma part, je fournis l'attestation de l'assurance, par contre, je présente mon agrément mais ne leur donne pas

Dernière modification par zuenna (29-09-2014 10:26:04)

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#3 29-09-2014 10:34:04

budulle
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Re : calcul cour de cassation et convention collective

zuenna a écrit :
budulle a écrit :

bonjour,

j'ai un pe qui me réclame des docs (assurance, agrément,....) en me citant la ccn sauf que dans la ccn c'est noté présenter ou communiquer, bref ce pe cite la ccn sans même la connaître et quand cela l'arrange !

pour une absence je doit utiliser le calcul de la cour de cassation mais je ne trouve pas le teste qui dit que l'on doit appliquer ce calcul j'ai regardé dans la ccn mais je n'ai pas trouver.

quelqu'un aurait ce texte pour que mon pe ne conteste pas le calcul, merci.

Va voir ici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

tu trouvera le lien qui te mène au texte du décret.  merci

Pour les docs, tu lui colles sous le nez l'extrait de la ccn qui stipule qu'il faut présenter.  c'est bien ce que je compte faire  smile



Et sur le contrat, tu notes ta compagnie d'assurance et ton numéro de contrat.  déjà fait

Pour ma part, je fournis l'attestation de l'assurance, par contre, je présente mon agrément mais ne leur donne pas    c'est clair que je vais pas donné mon original

merci zuenna

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#4 29-09-2014 10:38:11

zuenna
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Re : calcul cour de cassation et convention collective

Non, bien sur, pas l'original mais tu pourrais donner une photocopie de l'agrément, chose que je ne fais pas wink

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29-09-2014 10:38:11

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