Jour Férié

Claudia49 · 29-09-2014 12:19:18

Bonjour,
J'ai besoin d'avoir quelques informations sur les jours fériés.
Voilà, j'ai un contrat de 18 heures par semaine. L'enfant vient le mardi, mercredi et jeudi. La maman me paye au forfait et bien souvent, je suis en dessous du forfait en matière de garde (mais comme le soir elle reste à la maison plus d'une demi-heure son forfait est dépassé mais bon je ne dis trop rien).
Mon petit soucis est sur les jours fériés car j'ai un planning particulier concernant cet enfant car comme le papa a des jours de repos, il se peut que je garde cet enfant 1 ou 2 jours par semaine au lieu de 3. Et bizarrement, sur mon planning tous les jours fériés qui tombent un mardi, mercredi ou jeudi, elle indique 0 heure de travail.
Or en novembre petit soucis car j'ai mon planning et je travaille effectivement 66 heures et le 11 novembre qui tombe le mardi elle indique 0 car elle m'a dit que si c'était un jour normal son mari aurait été de repos (le papa ne travaille jamais les jours fériés) donc de toute façon je n'aurai pas eu cet enfant en garde (c'est la même explication pour tous les jours fériés qui tombe le mardi, mercredi et jeudi). Car si elle compte cette journée comme travaillée elle dépasse son forfait et doit payer des heures complémentaires.
Je ne parle pas de salaire mais je voulais savoir si sur mes plannings lorsqu'il y a un jour férié qui tombe sur un jour habituellement travaillé je dois mettre 0 heure de travail ou bien mettre le nombre d'heures que j'aurai du effectuer.
J'espère avoir été clair.
Merci d'éclairer ma lanterne.

29-09-2014 12:19:18

mamytata · 29-09-2014 12:42:07

Tout dépend de ce qui est marqué au contrat.

Claudia49 · 29-09-2014 12:45:52

mamytata a écrit :

Tout dépend de ce qui est marqué au contrat.

Où dans le contrat, à quelle rubrique.

mamytata · 29-09-2014 12:49:13

Tu regardes si c'est marqué que les jours fériés sont considérés comme des jours travaillés.

Si oui, à chaque fois il est considéré comme ayant été travaillé 6h.

29-09-2014 12:49:13

Claudia49 · 29-09-2014 12:54:08

En fait, c'est une maman qui utilise au maximum son forfait (ce qui est normal) donc en mettant 0 heures de garde pour les jours fériés cela lui permet de mettre plus de jour.

mamytata · 29-09-2014 12:57:01

Les forfaits n'existent pas.

Comment a été fait ton contrat ?

As-tu des horaires de notés ?

As-tu des jours de notés ?

Claudia49 · 29-09-2014 13:14:46

Le forfait c'est la maman qui a voulu le mettre, je n'étais pas d'accord.
Ce que j'ai de noté c'est 69 heures par mois selon planning sur 3 jours / semaine max (mardi, mercredi, jeudi). Les horaires sont semaine du matin 7H30 - 13H30 semaine de l'après-midi 12H30 - 18H30).
Je pensais que les jours fériés même si ils n' étaient pas travaillés étaient chômés et payés au bout de 3 mois d'ancienneté.

Dernière modification par Claudia49 (29-09-2014 13:16:10)

mamytata · 29-09-2014 13:19:56

Donc s'il est bien noté au contrat mardi, mercredi et jeudi comme jours de travail, lorsque le jour férié est un de ces jours il est chômé et payé.

Mais je te redis que les forfaits n'existe pas et sont illégaux.

Imposes-toi plus, nous avons des règles comme dans tout métier et tout le monde dois s'y soumettre, même ton pe.

Claudia49 · 29-09-2014 13:34:37

Oui, mais sur les plannings quelque fois cet enfant ne vient pas le mardi ou le mercredi ou le jeudi quand le papa est en repos.
Donc, dès qu'il y a un jour férié qui tombe sur le mardi, mercredi ou jeudi la maman me dit que si ce jour n'était férié je n'aurai eu cet enfant en garde car ce serait tombé sur le jour de repos du papa. Donc cela lui permet de mettre plus de jours jusqu'à atteindre les 69 heures.

mamytata · 29-09-2014 13:42:59

Claudia49 a écrit :

Oui, mais sur les plannings quelque fois cet enfant ne vient pas le mardi ou le mercredi ou le jeudi quand le papa est en repos.
Donc, dès qu'il y a un jour férié qui tombe sur le mardi, mercredi ou jeudi la maman me dit que si ce jour n'était férié je n'aurai eu cet enfant en garde car ce serait tombé sur le jour de repos du papa. Donc cela lui permet de mettre plus de jours jusqu'à atteindre les 69 heures.

Mais là, cela ne te regarde pas si le papa est de repos ton contrat mentionne que les jours travaillés sont le mardi, le mercredi et le jeudi, donc si l'enfant n'est pas là tant pis, ce sera un jour considéré comme absence pour convenance personnelle de la part des pe, ce jour sera payé quand même.

A chaque fois que ton pe prend des jours de repos tu dois dire amen ?

Tu t'en tiens au contrat point barre.

kikine747 · 29-09-2014 13:54:08

oulala..

déjà tu dis à la maman que le système du forfait est illégal et qu'elle doit mettre en place une mensualisation...

si sur ton contrat il est noté que tu travailles le mardi, mercredi et jeudi et bien tu t'en tiens là tu peux très bien refuser l'accueil sur les autres jours et tu DOIS (si tu accepte l'accueil) compter en heures complémentaires donc en plus de ta mensualisation

et les jours fériés tombant sur ces 3 jours doivent être payés normalement...

si elle n'est pas d'accord tu lui envoi un A/R spécifiant qu'en tant qu'employeur elle se doit d'appliquer notre convention collective et que si elle refuse tu seras dans l'obligation de porter l'affaire au prud'homme ce qui risque de lui couter trèèèèèèèèèèèès cher

cedila · 29-09-2014 14:29:26

Bonjour

Il me semble bien que notre convention collective n'est absolument pas respectée !!!!

Tu dois noter les horaires d'arrivée et de départ, les jours travaillés dans la semaine et le nombre de semaines par an. c'est sur cette base de calcul que dois être faite ta mensualisation.

Si le planning est changeant, tu demandes de l'avoir pour le mois, avec un délai de prévenance correct.

Ensuite, que le papa travaille ou pas, que ce soit un jour férié ou pas. Si cela tombe sur un jour ou tu devais travailler, tu es payée. point barre.

c'est la loi. En tant qu'employeur, si elle ne respecte pas ça, elle peut avoir de gros ennuis.

Et si tu veux que le métier d'assistante maternelle soit reconnu comme un vrai métier et pas un service à la demande pour les parents, il faut faire respecter cette loi

Claudia49 · 29-09-2014 14:35:53

En fait, j'ai 3 employeurs dont 2 qui lorsque j'ai un jour férié me payent pas de F.E (logique) par contre ils indiquent les heures comme si j'avais travaillé (cela est indiqué sur le bulletin de salaire que me remettent mes pe). Cela ne change en rien le montant de mes salaires. Mais cette maman, dès qu'il y a un jour férié elle indique 0 et au mois de novembre si je compte les heures du 11 novembre comme jour travaillé (même si je ne travaille pas car férié) elle doit me payer des heures complémentaires et là elle tique.
Elle indique les heures réellement travaillées. Donc dois-je compter les heures du 11 novembre dans les heures mensuelles ou pas ???

lulu64 · 29-09-2014 14:58:51

coucou

elle doit respecter le contrat qu'elle a signé pour 3 jours par semaine, les mardis, mercredis et jeudis, point barre

les autres jours ne sont pas considérés comme des jours d'accueil dans ce contrat

donc déjà il faut faire une mensualisation OBLIGATOIRE et non pas un forfait ça n'existe pas, c''est illégal
de plus le forfait avec le contrat SIGNE indiquant bien que les 3 jours d'accueil bien précisé sont mardi mercredi jeudi, ne serait même pas applicable
car elle ne peut pas tout simplement remplacé 1 jour férié qui tombe 1mardi ou mercredi ou jeud) par un autre jour puisque justement les autres jours ne figurent pas au contrat comme jour d'accueil
cela veut dire que tu n'es pas sensé être dispo pour elle le lundi ou le vendredi soit disant parce que le jour férié elle te compte 0!!

toi, et elle vous ne travaillez ensemble que les 3 jours notés au contrat!!
donc si un de ces jours tombe sur 1 jour férié et bien toi tu seras payé 3 jours comme le prévoit le contrat , mais en ne travaillant que 2 jours!!
et si elle veut te faire faire les heures sur 1 autre jour, ( non prévu) c'est avec ton accord, et c'est pas pour "compenser" le jour férié , puisqu'il est chomé et payé , c'est à compter en HC!!!

je suppose que elle quand elle travaille, la semaine où il y a aussi un jour férié, elle reste à la maison, son jour est payé et son patron ne l'a fait pas venir pour travailler un jour de plus et pas prévu dans son contrat pour qu'elle fasse ses heures???

et bien pour toi c'est pareil, tu es un salarié comme elle avec les même droits concernant les fériés !!!

et que le papa soit en repos ou non, cela n'a rien à voir!!
si l'enfant n'est de toute façon pas prévu sur 1 jour férié, toi ça ne doit rien te changer

il faut que tu remettes tout ça en ordre et refuser le forfait qu' elle t'impose car en tant que particulier employeur elle s'expose à de graves sanctions pour non respect de la convention du travail et ça ça peut lui couter cher en amende!!!

lulu64 · 29-09-2014 15:30:31

les heures des jours fériés, s'il s'agit d'un jour d'accueil prévu au contrat comptent dans les heures mensualisées à partir de 3 mois d'ancienneté!!

le férié est donc dû , on ne doit rien te déduire comme heures pour ce jour là

elle n'a absolument pas le droit de compter 0 ce jour là quel que soit le pretexte invoqué
elle doit tenir compte des heures que tu aurais du faire, et ensuite pour les 2 autres jours prévus en accueil faire les heures prévues aussi

pour le mardi 11 novembre que tu sois de matin ou d'aprés midi cette semaine là et bien les heures comptent pour ce mardi et le reste et bien tu les effectues sur les 2 autres jours mercredi et jeudi comme prévu et voilà !!! contrat respecté!!!

sensymaimai · 29-09-2014 20:48:16

les heures complémentaires réellement effectuées sont sur quels jours de la semaine? Hors mardi, mercredi et jeudi? Ou elle te met son enfant plus d'heures sur ces 3 jours dont 1 jr férié? De toute façon, quels que soient les jours, si elle dépasse le nombre d'heures des 3 jours notés au contrat ( fériés ou non!), ce sont des hc!

Claudia49 · 30-09-2014 08:36:08

Merci à toutes pour vos réponses.
J'ai appelé le RAM qui m'a confirmé que le jour férié tombant un jour de travail logiquement prévu au contrat doit-être compté comme jour travaillé.
Mon soucis était que mon planning est variable car sur mon contrat il est noté que je travaille les mardis, mercredi et jeudi (pas les autres jours) mais suivant un planning donné par la maman et quelque fois je garde cet enfant un jour par semaine et non 3.
Donc l'excuse invoquée par la maman est que si le 11 novembre n'était pas férié je n'aurai pas garder son enfant (comme par hasard).
Le RAM m' a confirmé que l'excuse de la maman n'était pas valable car trop facile.
Donc les heures du 11 novembre, je les compte et la maman va devoir payer des heures complémentaires.
Il va falloir que je lui fasse comprendre et la ce n'est pas gagné.
Heureusement que mes autres employeurs sont plus cools.

Fila · 30-09-2014 08:41:34

Moi ce que je comprends, c'est que c'est un planning variable avec 3 jours maximum de 6h par jour.
Mais la maman fait en sorte de faire 69h par mois pile poil, puisque c'est le contrat, mais respecte toujours les 3 jours max par semaine.

Or, ce n'est absolument pas comme ça que se calcule une mensu.
Il faut partir sur le nombre minimum d'heure par semaine et le nombre de semaines travaillées par an.
A partir de ces données, il faut calculer, un lissage de la rémunération qui te sera dû tous les mois. Mais hormis le fait de calculer la mensu, le nombre d'heures par mois ne sert absolument pas à calculer les heures complémentaires.

Les heures complémentaire se calculent à la semaine, à chaque fois que tu dépasses le nombre d'heure prévu au contrat, il s'agit d'heures complémentaires, peu importe que tu atteignes le nombre d'heure par mois ou pas :
exemple, si en août, tu as 4 semaine de congés et 1 semaine de travail, mais que cette semaine là, tu travailles 4 jours (alors que 2 prévues au contrat) alors les parents te devront ta mensu + 2 jours d'heures complémentaires.
A l'inverse, si tu as une mensu avec 18h par semaine, et qu'en avril, il y a 5 semaine, alors tu vas travailler 5*18 = 90 heure ce mois là mais les parents ne te devront que ta mensu (pas d'heures complémentaires).

Fais vite un point avec ton employeur pour revenir dans le cadre de la ccn.

nathodisab · 30-09-2014 08:48:33

Claudia49 a écrit :

Merci à toutes pour vos réponses.
J'ai appelé le RAM qui m'a confirmé que le jour férié tombant un jour de travail logiquement prévu au contrat doit-être compté comme jour travaillé.
Mon soucis était que mon planning est variable car sur mon contrat il est noté que je travaille les mardis, mercredi et jeudi (pas les autres jours) mais suivant un planning donné par la maman et quelque fois je garde cet enfant un jour par semaine et non 3.
Donc l'excuse invoquée par la maman est que si le 11 novembre n'était pas férié je n'aurai pas garder son enfant (comme par hasard).
Le RAM m' a confirmé que l'excuse de la maman n'était pas valable car trop facile.
Donc les heures du 11 novembre, je les compte et la maman va devoir payer des heures complémentaires.
Il va falloir que je lui fasse comprendre et la ce n'est pas gagné.
Heureusement que mes autres employeurs sont plus cools.

Bonjour,
le souci principal ,n 'est pas le fait que tu travailles sur planning
mais plutôt que ton salaire mensualisé n'est pas correctement calculé
le paiement au forfait est hors convention
tu dois avoir un salaire fixe calculé sur un nbre d'h/sem et un nbre de sem par an /12 mois

chaque mois ne compte pas le même nombre de j ou de sem, donc il est normal que tu ais des fois + ou - de 69h/mois...
tu dois demander à ton employeur de respecter la ccn, et vous devez calculer le salaire de base sur de bonnes bases, et ensuite tu pourras faire en sorte de ne pas perdre chaque férié/chômés

Fila · 30-09-2014 08:51:15

En fait je viens de relire le 1er post : la mensu est correcte :
18h * 46s /12= 69 heures par mois.

C'est bien ça qui a été calculé ?

Donc qu'elle te mette 0h les jours fériés ou pas, ceci te sont bien payés, puisque compris dans la mensu. Et si elle ne dépasse les 18h et 3 jours les autres semaines, alors tout va bien.

Et en septembre, il faut que tu travailles (4 semaines *18 + 6h ) = 78h sans qu'il n'y ait d'heures complémentaires.
En octobre tu feras 84h (toujours payée 69h)
En novembre 66h (à cause du férié) mais payé 69h
etc.

Et vue comme la mensu est faite, les absences prévues quand le papa est de repos te sont quand même payées, donc en fait, ma maman te paie plus que ce dont elle a besoin.

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