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#1 29-09-2014 17:38:45
démission ou rupture conventionnelle
Bonjour,
Je vous expose mon cas. Je suis enceinte de 3 mois et nous déménageons dans notre nouvelle maison le 22/12/14.
J'ai donc prévenu les parents assez à l'avance pr qu'il ne se retrouve pas sans garde.
Aujourd'hui un des pe me dit qu'ils ont trouvé une ass mat de remplacement pour le 3 novembre et il me demande de faire ma lettre de démission ds 15 jours.
Je lui indique que je ne pensais pas à avoir le faire, vu que le contrat se termine avant. Il ne veut pas me licencier, car il me dit qu'il a peur des conséquences vu que je suis enceinte.
Pensez-vous que nous pouvons faire une rupture à l'amiable, qui nous arrangerait tous les deux? Car démissionner avant la date de déménagement ne me semble pas correcte, car elle me mettrait sans revenus.
Merci de vos conseils
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29-09-2014 17:38:45
#4 30-09-2014 08:44:35
Re : démission ou rupture conventionnelle
Pourquoi tu dis que le contrat se termine avant ?
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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30-09-2014 08:44:35
#5 30-09-2014 08:53:15
- nathodisab
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Re : démission ou rupture conventionnelle
Bonjour,
Je vous expose mon cas. Je suis enceinte de 3 mois et nous déménageons dans notre nouvelle maison le 22/12/14.
J'ai donc prévenu les parents assez à l'avance pr qu'il ne se retrouve pas sans garde.
Aujourd'hui un des pe me dit qu'ils ont trouvé une ass mat de remplacement pour le 3 novembre et il me demande de faire ma lettre de démission ds 15 jours.
Je lui indique que je ne pensais pas à avoir le faire, vu que le contrat se termine avant. Il ne veut pas me licencier, car il me dit qu'il a peur des conséquences vu que je suis enceinte.
Pensez-vous que nous pouvons faire une rupture à l'amiable, qui nous arrangerait tous les deux? Car démissionner avant la date de déménagement ne me semble pas correcte, car elle me mettrait sans revenus.
Merci de vos conseils
Bonjour,
de ce que j'ai compris, tu vas mettre fin à tes contrats le 22/12/2014, car tu déménages
donc si tes employeurs veulent le rompre avant cette date, ce n'est sûrement pas à toi de démissionner
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#6 30-09-2014 09:03:08
- sensymaimai
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Re : démission ou rupture conventionnelle
Si jamais, tu veux vraiment rompre les contrats pour le 22/12, tu envoies ta lettre de démission 15 jrs ou 30jrs avant pour préavis selon l'ancienneté.
Si un pe trouve une ass.mat avant cette date, à lui d'assumer son choix et appliquer la loi: il doit te licencier!
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#7 30-09-2014 09:05:44
Re : démission ou rupture conventionnelle
Merci nathodisab de ta réponse, donc même si je suis enceinte, ils peuvent me retirer l'enfant, car c'est pour un motif différent à la grossesse, on est d'accord. Je vais lui dire, en espérant qu'il comprenne et qu'on en vienne pas à une fin de contrat difficile.
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#8 30-09-2014 09:35:57
Re : démission ou rupture conventionnelle
Merci nathodisab de ta réponse, donc même si je suis enceinte, ils peuvent me retirer l'enfant, car c'est pour un motif différent à la grossesse, on est d'accord. Je vais lui dire, en espérant qu'il comprenne et qu'on en vienne pas à une fin de contrat difficile.
Voilà, tu lui expliques bien que tu démissionneras 15 jours avant ton déménagement car sans ça tu perds trop d'argent.
Et effectivement, ils n'ont aucun motif pour te licencier légalement compte tenu de ta grossesse : si c'étaient eux qui déménageaient le 3 novembre, ils pourraient, mais comme c'est toi, ils doivent attendre ta date de déménagement.
Je comprends que ça n'arrange pas l'assmat qui voulait commencer le 3/11, mais il faudra bien qu'elle attende.
Tiens compte de tes CP etc (si tu es en CP le 19, par exemple, le courrier doit être remis aux PE 15 jours avant cette date).
Si tu déménages pour suivre ton mari (mutation professionnelle), tu as droit aux indemnités Pôle Emploi même si tu as démissionné, c'est à savoir.
sensymaimai : ils ne peuvent pas la licencier pour confier les enfants à une autre assmat du fait de sa grossesse. Ils doivent attendre sa démission. 
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#11 30-09-2014 09:59:28
- sensymaimai
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Re : démission ou rupture conventionnelle
songys a écrit :Merci nathodisab de ta réponse, donc même si je suis enceinte, ils peuvent me retirer l'enfant, car c'est pour un motif différent à la grossesse, on est d'accord. Je vais lui dire, en espérant qu'il comprenne et qu'on en vienne pas à une fin de contrat difficile.
Voilà, tu lui expliques bien que tu démissionneras 15 jours avant ton déménagement car sans ça tu perds trop d'argent.
Et effectivement, ils n'ont aucun motif pour te licencier légalement compte tenu de ta grossesse : si c'étaient eux qui déménageaient le 3 novembre, ils pourraient, mais comme c'est toi, ils doivent attendre ta date de déménagement.
Je comprends que ça n'arrange pas l'assmat qui voulait commencer le 3/11, mais il faudra bien qu'elle attende.
Tiens compte de tes CP etc (si tu es en CP le 19, par exemple, le courrier doit être remis aux PE 15 jours avant cette date).
Si tu déménages pour suivre ton mari (mutation professionnelle), tu as droit aux indemnités Pôle Emploi même si tu as démissionné, c'est à savoir.
sensymaimai : ils ne peuvent pas la licencier pour confier les enfants à une autre assmat du fait de sa grossesse. Ils doivent attendre sa démission.
Pardon! j'ai oublié sa grossesse!
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#12 30-09-2014 10:00:39
- sensymaimai
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Re : démission ou rupture conventionnelle
Qu'attends-tu pour leur fournir le certificat? Donne-le-leur le plus tôt possible!
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#14 30-09-2014 10:23:47
Re : démission ou rupture conventionnelle
bonjour , il ne peut y avoir un soucis que si toi tu leurs reproches un licenciement alors que tu es enceinte , si toi ça ne te dérange pas pourquoi aurait il des ennuis ?
tu leurs dit que toi tu démissionneras à x date et pas avant car tu as besoin d'un salaire !!s'ils veulent avancer la date à eux dans prendre la décision et la responsabilité !
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#15 30-09-2014 10:31:06
Re : démission ou rupture conventionnelle
bonjour , il ne peut y avoir un soucis que si toi tu leurs reproches un licenciement alors que tu es enceinte , si toi ça ne te dérange pas pourquoi aurait il des ennuis ?
Oui, j'imagine que si l'assmat ne conteste pas ensuite le licenciement, ça peut passer.
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#16 30-09-2014 10:31:50
Re : démission ou rupture conventionnelle
Mamamama, donc ils sont coincés jusqu'à ce que je déménage?
le fait qu'il n'ait pas encore mon certificat de grossesse leur permet-il de me licencier?
Ben à la limite, oui, ils pourraient ne pas savoir que tu es enceinte, puisque tu n'es pas obligée de le leur dire dans un délai précis.
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#18 30-09-2014 19:16:30
Re : démission ou rupture conventionnelle
Bon ben il n'avait pas l'air satisfait, il veut se renseigner pour que ça soit légal.....Suis dégoutée!! Moi j'accepte des heures supp pr les arranger, un différé de paiement à vendredi au lieu d'aujourd'hui et là je ne vois pas ce qu'il veut faire. Je lui ai bien spécifié que je ne demissionnerais pas avant mon départ prévu.
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#19 30-09-2014 22:22:48
Re : démission ou rupture conventionnelle
Et en même temps, on peut comprendre l'employeur...licencier une femme enceinte est strictement interdit sauf motif légitime (et là, il n'y en a pas sauf, "notre am va hypothétiquement déménager").
Et ça peut potentiellement leur couter très très très cher tu les mets aux prud'hommes...
Bref, légalement, il n'a aucune autre option que celle d'attendre ta démission.
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#20 01-10-2014 08:41:40
Re : démission ou rupture conventionnelle
bon est bien s'il veut rester dans la légalité est bien il attend ton retour de congés maternité pour te licencier ou il attend que toi tu démissionnes si tu déménages et ce au mois de décembre !!
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