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30-09-2014 08:54:49
#2 30-09-2014 09:02:58
Re : heures contrat
Bonjour ,
Je commence un contrat avec 49h / s
le ram à dit à la maman de mettre sur le contrat 45h et les 4h en complémentaires
à t-elle raison ?
Comme d'habitude le ram ne dit que des anneries 
Tu fais ta mensue comme ça :
49 H x nbre de semaines x tarif horaire / 12 MOIS
La majoration des 4h/semaine sera comptée à la fin du mois seulement si les heures sont effectuées.
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#3 30-09-2014 09:02:58
Re : heures contrat
Non.
Il faut faire la mensu sur les 49h et ajouter la majoration lorsque les heures supplémentaires sont réellement faites.
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#4 30-09-2014 09:09:30
Re : heures contrat
coucou
je pense que si tu es sure de faire les 49h chaque semaine, tu dois donc mensualisé sur 49h!!!
je ne vois pas pourquoi le ram dit de mettre que 45h???
surement peut être à cause des heures sup à partir de la 46 éme heure et qui doivent être majorées??
et sache que les heures complémentaires ne sont pas obligatoires et que tu peux refuser de les faire, donc c'est un risque aussi pour les parents de noter que 45h!!!!!
et les heures complémentaires normalement c'est que de temps en temps, cela ne doit pas avoir un caractére régulier
donc là, si tu sais que le besoin d'accueil est réellement de 49h/semaine, tu ne peux pas compter 4h en complémentaires chaque semaine, car du coup ces heures complémentaires seraient réguliéres!!
il faut donc les inclure dans ta mensu sur 49h/s
tu seras donc payée sur ces 49h/s ( c'est ton salaire de base) et la majoration s'applique que si les heures sup sont réellement effectuées, donc tu rajouteras la majoration si et seulement si tu fais les 49h
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30-09-2014 09:09:30
#6 30-09-2014 09:16:33
Re : heures contrat
mais elle seront toujours faites les 4 h en plus
la elle sont payer 2 fois dans la mensualisation et en complémentaire
Non pas du tout 
Tes 4h sont comptées au tarif normal dans ta mensue et à la fin du mois tu ajoutes juste la majoration de ces heures.
EX : tarif horaire = 4 euros
majoration de 10% pour les heures sup = 0.40
nbre d'heures sup à la fin du mois = 20 donc 20 x 0.40 = 8 euros à rajouter.
donc à la fin du mois tu ajoutes juste la majoration 8 euros.
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#9 30-09-2014 09:26:23
Re : heures contrat
mais la maman croit le ram et elle veut me mettre 45h / s
et me rajouter les hc tous les mois et + 3h en hs comme ont lui à dit au ram
et aussi les vacances scolaire je l'ai que 35h / s
donc ta mensue sera faites ainsi :
49h x nbr de semaines + 35h x nbr de semaines / 12 mois
Le tout multiplié par ton tarif horaire et rajout de la majoration à la fin de chaque mois.
Dis-lui que si elle veut faire sur 45h/semaine, tu auras le droit de refuser les heures sup.
Je pense que là elle réfléchira 
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#11 30-09-2014 09:38:59
Re : heures contrat
et me rajouter les hc tous les mois et + 3h en hs
Et bien tu lui dis que tu risques parfois de refuser de faire les hs car tu n'as aucune obligation d'accepter de les effectuer.
Et tu téléphones au ram pour mettre les points sur les i et leur dire d'arrêter de dire des aneries !
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#12 30-09-2014 09:40:28
Re : heures contrat
mamytata te donne la solution qui s'apllique!!
puisque tu sais que tu vas faire tes 49h chaque semaine , tu comptes donc ces heures avec ton tarif normal
ensuite chaque semaine tu comptes les 4h sup juste avec la majoration à appliquer !!!
donc ces 4h sont comptées au tarif normal dans la mensu, ça ok, et comme je te le disais c'est ton salaire de base, ton minimum légal, et ensuite tu appliques juste que a majoration
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#13 30-09-2014 09:57:52
Re : heures contrat
les heures sup ou complémentaires ne doivent pas avoir un caractère régulier ( hors là ce n'est pas le cas)
et oui, s'il y a noté au contrat que 45h, tu peux dire que non seulement c'est donc cette durée d'accueil régulier qui fait foi, (' art 7 de la convention) et aussi que donc les heures en plus, sup ou complémentaire , dans la convention , n'ont pas un caractère obligatoires, ni être imposé, ne doivent pas avoir ce caractère régulier( donc si cela est chaque semaine, c'est que le besoin d'accueil a été mal estimé) , on ne fait pas faire des heures sup chaque semaine, normalement c'est que de temps en temps avec l'accord de l'am pour les effectuer, et donc à ce titre tu peux dire aussi que toi, tu n'es donc pas obligé d'accepter de les faire si le contrat ne prévoit que 45h!!
précise lui que les ram donnent parfois de mauvaises infos, ce qui est vrai, qu' ils se mettent parfois "hors convention" , nous faisant ainsi passer pour des "menteuses"
ils devraient de temps en temps suivre des formations !!
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#14 30-09-2014 10:09:39
Re : heures contrat
si elle persiste pour noter 45h, et bien tu lui dit que tu travailleras donc que sur 45h!!! et que tu respectes bien le contrat, point barre!!
et pour le reste , les heures "hors contrat" au dela de ces 45h, cela sera en fonction de ta disponibilité, de ton accord etc.......
et que n'ayant pas un caractère obligatoire puisque non prévu dans la mensualisation calculée sur 45h, tu es en droit de refuser!!
et que l'on n'a pas le droit de noter sur un contrat qu'il y aura tant d'heures supplémentaires en plus chaque semaine de açon régulière , toujours parce que cela ne doit pas avoir ce caractère régulier ni imposé tout simplement pour les HS!!
contrairement à si c'est noté et mensualisé sur 49h , là tu es dans l'obligation de travailler sur ces 49h, c'est ton engagement et le respect du contrat!!
a elle de voir
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#16 30-09-2014 10:46:23
Re : heures contrat
et je crois bien aussi avoir vu sur ce site que pour les Heures sup ou complémentaires, il y a bien un "quota" à ne pas dépasser par mois!!
ce qui explique bien que cela ne doit pas être du régulier!!
il me semble que cela pouvait avoir une incidence ensuite avec pajemploi, mais je ne me rappelle plus
la balle est dans ton camp maka!!!
impose toi!!
si le contrat n'est pas encore signé, tu as le droit de faire valoir le respect de la convention et pas les sornettes du ram!!
soit c' est 45h MAIS tu ne travailleras que sur 45h enoncé et noté au contrat et point barre! tu respectes LE contrat, donc tu n'es pas en faute, loin de là !!
et pas question de faire réguliérement 4h sup chaque semaine de façon imposée!! il faut ton accord pour travailler hors contrat et cela sera en fonction de ta disponibilité!
pas d'accord pour faire 49h chaque semaine ( c'est pourtant le besoin d'accueil réel) si c'est noté que 45h ( là ton obligation est de faire l'accueil que sur 45h et c'est tout le reste tu peux refuser)
soit c'est 49h noté , puisque le besoin est réellement de 49h!! et là , tu respectes LE contrat aussi avec l'obligation d'accueil sur ces 49h !et voilà!!
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