forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#21 06-10-2014 15:36:20
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
je repose ma question qui a son importance 
vous êtes en cdd ou cdi avec votre ass mat car dans un précédent message, vous nous parlez de cdd et ça a son importance pour la rupture de contrat 
Hors ligne
06-10-2014 15:36:20
#22 06-10-2014 15:38:04
Hors ligne
#23 06-10-2014 15:38:43
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 140
- Site Web
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Ce n'est pas une question de cadeau. Vous devez respecter la loi. Et comme vous travaillez sur planning et le lui avez remis, vous devez la régler sur cette base la.
Hors ligne
06-10-2014 15:41:18
#25 06-10-2014 15:52:55
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 140
- Site Web
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Dans le cas de planning remis je ne pense pas. Sinon on pourrait refuser les heures complémentaires d'un contrat sur planning or ce n'est pas le cas.
Hors ligne
#27 06-10-2014 15:56:32
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Oui, la loi se réfère au contrat, mais quand le contrat se réfère au planning ?
Je pense aussi que si le planning a été donné, le montant du préavis doit se baser dessus.
Et effectivement, le fait que le contrat soit un cdd ou un cdi est très important, car comme le dit zuenna, les conditions de rupture de contrat ne sont pas les mêmes.
karene, ça serait dommage de vous retrouver aux prud'hommes pour non respect de la légalité, même si votre assmat est en tord sur sa façon de faire
Hors ligne
#28 06-10-2014 16:00:31
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Oui, la loi se réfère au contrat, mais quand le contrat se réfère au planning ?
Je pense aussi que si le planning a été donné, le montant du préavis doit se baser dessus.
Et effectivement, le fait que le contrat soit un cdd ou un cdi est très important, car comme le dit zuenna, les conditions de rupture de contrat ne sont pas les mêmes.
karene, ça serait dommage de vous retrouver aux prud'hommes pour non respect de la légalité, même si votre assmat est en tord sur sa façon de faire
Mais le contrat ne se réfère pas au planning. Le planning est donné pour que l'ass mat se rende disponible pour des HC. Mais le contrat donne un nombre d'heures/semaine.
Hors ligne
#29 06-10-2014 16:02:44
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
En ce qui concerne le contrat avec l'assmat:
- Nous avons signé un contrat de 25 heures mais parfois nous faisons des heures complémentaires. Et comme elle avait des rendez-vous médicaux, elle a demandé notre planning. On lui a donné car on pensait que c'est pour qu'elle y aille en l'absence de l'enfant.
Hors ligne
#30 06-10-2014 16:37:16
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Bonjour,
Je ne pense pas que je serai au prud'homme. Comme le contrat n'est pas basé sur le planning, ceci explique cela.
L'assmat est en CDI. C'est moi qui suit en CDD. Je l'ai dit dans la discussion pour expliquer l'engagement des 25 heures.
Bonne journée à tous
Hors ligne
#31 06-10-2014 17:16:13
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Bonjour,
Je ne pense pas que je serai au prud'homme. Comme le contrat n'est pas basé sur le planning, ceci explique cela.
L'assmat est en CDI. C'est moi qui suit en CDD. Je l'ai dit dans la discussion pour expliquer l'engagement des 25 heures.
Bonne journée à tous
Ok, merci, c'était pour être bien sure
Hors ligne
#32 06-10-2014 17:16:32
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Actuellement, vous êtes en cdd ou cdi avec votre ass mat ?
C'est la maman qui est en cdd.
L'asmat garde l'enfant depuis plus d'un an. Ce n'était pas un remplacement donc un cdi....
Karene m'a devancée:D
Dernière modification par tatasisi (06-10-2014 17:18:25)
La plume est plus forte que l'épée
Hors ligne
#33 06-10-2014 17:35:33
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 140
- Site Web
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Justement le planning est remis pour que l'Am de rende dispo, ce qu'elle a fait.
Pour moi vous lui devez le préavis sur cette base la et non pas sur la base du contrat.
Elle pourrait facilement prouver que vous lui donniez régulièrement un planning non ?
Hors ligne
#34 06-10-2014 18:00:53
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Il me semble qu'une assmat peut aussi avoir un contrat en cdd si le pe est en cdd également, voila le pourquoi de la question
Pour le paiement du préavis selon le contrat ou le planning, pour moi, cela reste litigieux.
Le contrat est fait sur une base de 25h/sem, mais il serait très facile pour l'assmat de montrer que des heurs complémentaires sont régulièrement faîtes.
On parle de disponibilité de l'assmat, avec un planning, l'assmat doit donner cette disponibilité, donc, on peut partir du principe que ses heures à faire sont celles du planning.
En même temps, les hc ne sont dues que si elles ont été effectuées........
Qu'en pensent les pro ?
Hors ligne
#36 07-10-2014 09:10:44
- caramelle95
- Membre
- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 734
- Site Web
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Bonjour,
Puisqu'un planning lui est remis, régulièrement, pour qu'elle puisse être disponible, selon vos besoins, vous devez payer le préavis en fonction des hrs que vous lui avez demandé d'effectuer.
Votre assmat, pourra, facilement, prouver que vous lui remettiez un planning et que vous lui demandiez donc d'être disponible plus que vous ne l'aviez prévu au contrat et ça c'est aussi contestable. Car vous avez sous estimé la durée d'accueil et donc le salaire mensuel.
Combien d'hrs complémentaires aviez vous demandé à votre assmat ?
Le fait de ne pas payer ces hrs complémentaires risque d'accroître le conflit. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Vous seule pouvez en juger.
Je vous souhaite bon courage.
Hors ligne
#37 07-10-2014 09:53:49
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Bonjour,
Alors voici mon avis :
Vous lui avez remis un planning avec des horaires. Si vous lui aviez effectivement confié votre enfant, vous le lui auriez donné sur ces horaires-là. Libre à vous de changer d'avis mais comme pour le contrat, ce sont des heures que vous prévoyez avoir besoin pour ces semaines-là et votre assmat doit être prête et présente.
Donc pour moi, vous devez la régler selon le planning fourni.
Juste pour la petite histoire, j'avais un contrat sur 36h/semaine, mais la maman me confiait son enfant très souvent 38h/semaine et également sur planning une semaine à l'avance car elle "choisissait" ses heures dans la limite des heures d'arrivée et de départ définies dans le contrat.
Eh bien on m'a bien expliqué aussi bien au relai qu'à la direction du travail que mon contrat devait passer sur la base de 38h/semaine car les heures complémentaires doivent rester rares. Si elles deviennent régulières, ce ne sont plus des heures en plus mais des heures qui doivent faire partie de la mensualisation.
Ceci pour vous dire que l'assmat pourrait se retourner contre vous et gagner
Hors ligne
#38 07-10-2014 10:00:45
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
bonjour
je pense comme fila
le contrat est de 25 h/semaine, c'est le contrat qui fait foi.
Mais.....
Il y avait régulièrement des hc, et l'assmat n'était pas obligée d'accepter de les faire. Même s'il y avait un planning, elle pouvait refuser, selon son contrat, de faire au delà de 25 heures/semaine, ce qui vous aurait obligé à revoir la mensualisation et à modifier les horaires, solution peut être moins avantageuse pour vous
Ce qui vous lie officiellement à l'ass mat , c'est le contrat, pas le planning
Même si vous êtes dans votre bon droit de dire " le contrat est de 25 h/sem", je trouve un peu limite pour d'avoir bien profité de sa disponibilité en lui faisant faire beaucoup d' HC et de dire maintenant "attention, il y avait le contrat à 25 heures".
C'est votre conscience qui vous dira ce que vous devez faire
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
Hors ligne
#39 07-10-2014 10:17:18
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Même si vous êtes dans votre bon droit de dire " le contrat est de 25 h/sem", je trouve un peu limite pour d'avoir bien profité de sa disponibilité en lui faisant faire beaucoup d' HC et de dire maintenant "attention, il y avait le contrat à 25 heures".
C'est votre conscience qui vous dira ce que vous devez faire
Oui, c'est pas faux non plus! Mais la conscience, une fois que le contrat s’arrête, il faut bien admettre qu'on ne sait pas trop où elle passe...la plupart du temps.
Hors ligne
#40 07-10-2014 11:18:12
Re : Démission ssistante maternelle/litiges
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Caramelle95 : En ce qui concerne le planning: Il n'y a jamais eu de planning depuis le début du contrat. Le planning dont je vous parle lui a été remis la dernière semaine du mois de septembre afin qu'elle planifie ses rendez-vous médicaux. C'est tout.
Il y a des semaines où elle ne fait que 25 heures et d'autres où elle en fait plus.
Après Est-ce que c'est limite comme le dit Polownia? Tout a été établi d'un commun accord. Comme vous le dites, elle n'a pas été obligée d'accepter les heures complémentaires. Vous parlez de conscience également, mais où est la conscience lorsqu'elle exige qu'on lui paie les 20 heures qui vont au-delà du contrat sans garder l'enfant? A-t-elle penser à la période d'adaptation de cet enfant qu'elle a décidé de ne plus garder pour la simple raison qu'il n'est pas propre et pas autonome à la cuillère à 19 mois? Et la conscience lorsqu'elle traine les enfants à pieds pour se rendre chez son dentiste sans avertir les parents?
Il y a eu des moments où elle gardait mon fils pour 20 heures ou 24 heures mais on arrondissait toujours à 25 heures. Ce n'est pas parce que je lui ai fait un planning de 34 h 30 que les choses vont changer. La preuve, il m'arrive de prévoir le récupérer à 18 heures et son père arrive à le récupérer plus tôt.
Fallait-il le récupérer à 18 heures si son père pouvait le récupérer 1 heure plus tôt?
Bref, j'ai eu une réponse de l'inspection du travail et je le paierai sur les 25 heures.
Merci pour les échanges.
Cordialement
Dernière modification par Karene (07-10-2014 11:25:26)
Hors ligne
