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#81 09-10-2014 10:08:16
Re : arriver plus tôt
Drine37 a écrit :parme a écrit :coucou oupss il ne faut surtout pas conseiller de faire cela,c'est bien interdit.(Dans notre profession,voir obligation de l'agrément et c'est d'ailleurs bien indiquer dans le référentiel)
si l'assmat le fait elle se met en faute,et risque une amende et voir perdre son agrément.
Donc attention a ce que l'on dit ou conseil
A+Excuses-moi mais je viens de relire le "référentiel pmi 2012" que j'ai et je n'ai rien vu d'écrit parlant de cela, existe-t-il plusieurs référentiels ?
J'ai également chercher les "obligations agréments" sur le net, je ne trouve rien pour mon département, mais en ais trouvé pour d'autres départements et ils n'en parle pas non plus.
Peux-tu SVP me dire où je peux trouver cela. Merci
coucou attends je recherche ou c'est noté
petit rappel(pas pour mettre le désordre hein ou attaqué qui se soit ,mais juste pour être certaine ou son nos risque et limite.Parlons maintenant de la responsabilité engagée de l'Ass Mat en cas d'accident.
Il faut savoir que dans un véhicule les personnes transportées sont TOUJOURS PRISES en charge par la Compagnie d'assurances qui assure le véhicule.
le conducteur ne l'est pas! s'il l'est c'est parce qu'il aura pris une extension de garanties.Une Ass Mat qui serait responsable d'un accident en étant au volant de son véhicule, qui serait blessée, ne serait pas indemnisée en "accident du travail" si celle-ci se servait de son véhicule à des fins personnelles; preuve que face au droit du travail, agir ainsi, est contraire aux règles!
>>je fais ma pause et je reviens >> A+
coucou oupss mince mince alors,je ne retrouves pas,pourtant je suis certaine de l'avoir lu quelque part.
Quelque part je ne prendrais pas le risque,notre profession est tout de même l'accueil, des enfants a notre domicile et non pour allez a nos rendez vous médicaux.
Si je trouve quelque chose je reviendrais le mettre
A+
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