Les différentes indemnisations en cas de rupture du contrat

canada41fr · 09-10-2014 19:44:37

Bonjour,

Nous envisageons de mettre fin au contrat de notre ass mat dans le courant du mois d'octobre et nous aurions besoin de précisions.

Nous avons déjà calculé ses indemnités de rupture. Nous devons aussi lui payer les jours travaillés au mois d'octobre, son indemnité de préavis (car nous ne souhaitons pas qu'elle le fasse).

Le problème se pose pour les indemnités de congés payés. On ne sait pas du tout comment les calculer.
Elle acquiert 2,5 jours par mois et depuis le 1er juin 2014, elle a pris 3 semaines de congés.

Pourriez-vous me dire ce que je lui dois pour ça svp?

Merci de votre aide

09-10-2014 19:44:37

katia21 · 09-10-2014 19:47:50

donnez plus de détails sur votre mensualisation.
Depuis quelle date a débuter le contrat?

kikine747 · 09-10-2014 20:09:06

et si vous êtes en année complète ou incomplète pour ça il faut savoir sur combien de semaine a été calculé la mensualisation et ses dates de cp merci

canada41fr · 09-10-2014 20:46:30

Elle a commencé à travailler le 10/05/2012.
On est en année complète.
Ses dates de congés cet été c'était du 9 au 31 août 2014.

09-10-2014 20:46:30

shainali · 09-10-2014 21:10:12

canada41fr a écrit :

Elle a commencé à travailler le 10/05/2012.
On est en année complète.
Ses dates de congés cet été c'était du 9 au 31 août 2014.

Bonjour,

Vous avez fait comment la première année?

Les CP prit c'était sans solde?

Sinon du 09 Août au 31 Août vous avez 17 jours de CP car il y a le 15 Août férié.

canada41fr · 09-10-2014 21:22:19

Je lui ai toujours payé ces CP un peu chaque mois mais je ne me souviens plus de ce qu'on avait fait la 1ère année...
Donc je fais comment? Je voudrais faire simple quitte à ce que ce soit elle qui soit avantagée.

kikine747 · 09-10-2014 21:45:17

heuuu y a un soucis là... car en année complète on ne paie pas les cp tous les mois..
pouvez vous nous donner le détail du calcul du salaire svp?

car si vous êtes vraiment en année complète donc sur 52 semaines pour le calcul du salaire et que vous payez des cp tous les mois en même temps il y a de fortes chances pour qu'il y ai un trop perçu de cp a vous rembourser...

zuenna · 10-10-2014 08:57:16

Il faut nous dire comment a été payé mai 2012, quand a commencé le paiement de la mensue,

Il faut calculer depuis 2012 le nombre de ses cp acquis et le nombre de ses cp pris, c'est à dire si dès le début, la mensue a été maintenue ou non lors de la prise de ses cp,.

Donc date de tous ses cp, date de début de la mensue et si mensue maintenue ou non.

Et qu'entendez vous par le fait que vous lui avez payé tous les mois un peu de cp ?

Normalement, si sa mensue a commencé en juin 2012, elle a acquis
jusqu'à fin septembre 2014 70 jours de cp.
Il faut enlever le nombre de cp pris avec maintien de salaire

canada41fr · 10-10-2014 10:03:49

Bonjour,

Alors on reprend tout depuis le début.
Au début de son contrat, elle était en année complète.
Depuis septembre 2013, elle était toujours en année complète mais uniquement pour du périscolaire (vacances scolaires + matin et soir en période scolaire).
Et depuis septembre 2014, elle ne travaille que matin, soir et mercredi après-midi.

Chaque mois je lui paie 10% de CP.

Elle a toujours pris ces 5 semaines de CP par an.

Ohlala je suis perdue !!!!

Surtout que je viens de découvrir qu'il faut peut-être que je fasse une régularisation du salaire mensualisé... :-/

zuenna · 10-10-2014 10:06:11

Votre mensue est calculé sur combien de semaines ?

zuenna · 10-10-2014 10:07:02

canada41fr a écrit :

Elle a toujours pris ces 5 semaines de CP par an.

Y avait il des fériés dans ses semaines de cp ?

sophie · 10-10-2014 11:13:02

canada41fr a écrit :

Bonjour,
Alors on reprend tout depuis le début.
Au début de son contrat, elle était en année complète.
Depuis septembre 2013, elle était toujours en année complète mais uniquement pour du périscolaire (vacances scolaires + matin et soir en période scolaire).
Et depuis septembre 2014, elle ne travaille que matin, soir et mercredi après-midi.
Chaque mois je lui paie 10% de CP.
Elle a toujours pris ces 5 semaines de CP par an.
Ohlala je suis perdue !!!!
Surtout que je viens de découvrir qu'il faut peut-être que je fasse une régularisation du salaire mensualisé... :-/

Indiquez nous le calcul fait pour la mensu et ce pour chaque période.

canada41fr · 13-10-2014 09:52:09

Bonjour à tous,

J'ai donc repris mes calendriers depuis 2012.
D'après mes calculs, elle a accumulé depuis le 10/05/2012, 75 jours de congés payés.
Et elle en a pris 72 jours.
Je lui dois donc 3 jours.

Comment dois-je calculer le montant?

Merci encore pour votre aide

zuenna · 13-10-2014 10:17:46

Avez vous bien déduis les fériés quand il y en avait dans sa semaine de cp ?

christyv · 13-10-2014 10:27:35

canada41fr a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai donc repris mes calendriers depuis 2012.
D'après mes calculs, elle a accumulé depuis le 10/05/2012, 75 jours de congés payés.
Et elle en a pris 72 jours.
Je lui dois donc 3 jours.
Comment dois-je calculer le montant?
Merci encore pour votre aide

Bonjour,

Zuenna vous a demandé le détail du calcul de la mensu. Si vous voulez que l'on vous aide il faut avant tout répondre à cette question.

canada41fr · 13-10-2014 10:59:29

Oui j'ai bien déduis les jours fériés dans mon calcul.

Voici le détail du calcul de la mensualisation :
(salaire brut x 36 semaines x 12h/semaine)/12 mois
Je retire 22,61 % de charges et j'ajoute 10 % de congés payés

canada41fr · 13-10-2014 11:12:20

Concernant sa lettre de licenciement, voici ce que j'ai préparé. Pouvez-vous me dire si elle convient?

"Madame,

Nous avons le regret de vous informer que vous n'aurez plus la garde de Chloé et ce à compter du 03 novembre 2014.

Conformément à la convention collective de votre profession, vous bénéficiez d’un préavis d’un mois que nous ne souhaitons pas que vous effectuez.

À l’issue de votre contrat de travail, nous vous remettrons un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement et votre indemnité de préavis ainsi qu’un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées."

Je vais lui annoncer la fin de son contrat ce soir et lui enverrai demain par recommandé cette lettre.
Dans les faits, la fin de son contrat sera le 15 ou 16/10 (suivant la date à laquelle elle reçoit son recommandé). Je vais donc la payer jusqu'à cette date mais elle n'aura plus ma fille à partir du 3/11.

Merci à vous

Fila · 13-10-2014 11:30:48

Attention, quand on lit ta lettre, comme tu dis qu'elle n'effectuera pas son préavis et qu'elle n'aura plus ta fille à partir du 3 novembre, on dirait que le préavis en va commencer que le 3 novembre (et donc jusqu'au 2 décembre).

Peut être, préciser que le préavis démarre à la 1ère présentation de cette lettre et dure un mois suffit.

Ensuite, ne précise pas qu'elle n'effectuera pas son préavis (puisqu'elle va en faire un bout) mais simplement qu'elle aura l'enfant en garde que jusqu'au 3 novembre (sinon, elle pourrait refuser la petite des la réception de sa lettre et demander à être payée).

Pour les cp, comme tu es en année incomplète (36 semaines de garde), et qu'ils ont été payés par 10%, tu ne lui dois plus rien. Par contre, tu lui dois une régule de salaire (comparer les heures effectuées et les heures payées depuis le dernier avenant).

canada41fr · 13-10-2014 11:34:46

Fila,

ok je modifie la lettre. Merci pour les conseils.

le dernier avenant à commencer le 2/09/2014. Comment dois-je calculer cette régul? car je lui ai tjs payé toutes les heures travaillées?

canada41fr · 13-10-2014 11:37:36

C'est mieux comme ça?

Nous avons le regret de vous informer que vous n'aurez plus la garde de Chloé et ce à compter du 03 novembre 2014.

Conformément à la convention collective de votre profession, vous bénéficiez d’un préavis d’un mois qui débute le jour de la première présentation de cette lettre.

À l’issue de votre contrat de travail, nous vous remettrons un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement et votre indemnité de préavis ainsi qu’un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.

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