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#1 10-09-2007 12:42:39
- jaimemanounou
- Membre
- Inscription : 10-09-2007
- Messages : 3
comment établir le nombre d'heures
Bonjour,
tout d'abord je tiens à préciser que j'aime ma nounou, que ma puce y est très bien et que je n'aime pas trop poser des problèmes... mais après 2 ans de garde à plus de 700 € par mois, je pensais m'en sortir un peu mieux avec le périscolaire...
Ma question concerne le calcul des heures de garde, en effet, elle a mis sur son contrat que toute heure commencée est dûe, je suis tout à fait d'accord sur le principe, mais elle fait son calcul sur la base de l'heure pile...
Je lui dépose ma fille entre 8h00 et 8h15 en sachant qu'à 8h30 elle l'amène à l'école et qu'elle la récupère à 16h30 et la garde jusqu'à 18h00.
Elle a calculé une mensualisation à 3h00 par jour, mais en réalité elle ne l'a que 2 heures et si j'ai du retard et j'arrive à 18h30 elle me facture une heure de plus.
Est-ce legal? C'est normal que l'on doit calculer l'heure à partir de l'heure pile de l'horloge? (ex. heure d'arrivée 8h30, heure de calcul 8h00).
Merci de vos réponses!!!
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10-09-2007 12:42:39
#2 10-09-2007 12:49:38
Re : comment établir le nombre d'heures
bonjour,
alors d'abord ce n'est pas vrai : toute heure commencé n'est pas du
le matin de 8h à 8h30 c'est 30 minutes
et le soir de 16h30 à 18h00 c'est 2h30
donc une garde par jour de 3h00
par contre si vous arrivez à 18h30 alors que le contrat est prevue à 18h00 vous lui devez 30 minutes
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#3 10-09-2007 12:52:55
Re : comment établir le nombre d'heures
je dis comme meline.
il y a eu une jurisprudence à ce sujet, et l'assmat à perdu au tribunal car la clause est abusive !
elle a du rembourser et payer une amende...
si on veut que les parents soient honnetes... soyons le aussi 
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#4 10-09-2007 12:55:35
- jaimemanounou
- Membre
- Inscription : 10-09-2007
- Messages : 3
Re : comment établir le nombre d'heures
Méline, non, c'est une garde de 2h00 par jour:
le matin de 8h à 8h30 c'est 30 minutes
et le soir de 16h30 à 18h00 c'est 1h30
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10-09-2007 12:55:35
#5 10-09-2007 12:57:04
- jaimemanounou
- Membre
- Inscription : 10-09-2007
- Messages : 3
Re : comment établir le nombre d'heures
4i, jusqu'à présent elle m'a toujours facturé les heures sur la base de ce calcul!!!!
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#7 10-09-2007 13:32:51
Re : comment établir le nombre d'heures
Tout d'abord, cela fait 2 h de garde et non pas 3 h!!!! Par contre, si vous arrivez à 18h30 au lieu de 18h, elle doit comptabiliser 30 minutes de plus si le contrat spécifiait jusqu'à 18h. Mais si vous la payez déjà 3h au lieu de 2h, vous ne devez pas lui payer la 1/2 heure de retard!!!!
L'amour d'un enfant est le plus beau cadeau
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#8 10-09-2007 14:00:10
Re : comment établir le nombre d'heures
s'il sagit d'une clause reconnue abusive par un tribunal elle risque de devoir rembourser, mais pour cela il faudrait un cnseil pro..
inspection du travail ou prud'hommes.
ici nous ne sommes pas habilitées à cela désolé...
une discution serieuse s'impose avec l'assmat, car toujoursd essayer le dialogue avant de se lancer dans des procedures irréversibles et leurs eventuelles conséquences
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