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#1 16-10-2014 10:51:53
toutes celles qui ont du faire un refere
Bonjour
Etant en conflit avec mon employeur car il ne m'a pas remis les documents et salaires (3mois) depuis la fin de contrat. donc je prépare le formulaire en référé.
j'ai un certificat de mon médecin concernant mon stress depuis plusieurs mois du a la situation durant plusieurs mois avec mon employeur, j'ai une grosse perte financiere car pas de revenu depuis 3m, difficulté à payer les courses je vends d'ailleurs ma voiture pour pouvoir assumer la maison... il a contesté mon accident du travail sur aucune preuve et la cpam lui a donné raison, bref j'ai du faire un recours, a la maison le climat est tjs sous le stress, je dors peu, je me réfugie dans la nourriture j'ai un début de diabète, bref rien ne s'arrange, à cause de ces parens indélicats, je pense ne plus vouloir faire ce métier qui me passionné et qui m'a vite fait attérir de mon petit nuage.. la chute directe.
je pense lui réclamait des dommages et intérets cependant le service juridique de mon assurance m'a dit que je serais hors sujet(car ma demande concerne la fin de contrat et pas les mois précédents) et risque de rien du tout recevoir ?
qu'en pensez vous?
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16-10-2014 10:51:53
#2 16-10-2014 10:57:36
- katia21
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- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
je suis tés peinée pour toi.Bon courage
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#3 16-10-2014 11:07:32
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
ben je t'ai dit moi j'ai demandé et obtenu 
là je vais cherche run autre dossier au ph et bien entendu je demanderais aussi des dommages et intérêts car là pour le coup j'ai vraiment des frais bancaire dû au chèque sans provision, donc je vais pas me géner!!!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#4 16-10-2014 11:45:13
- coco240876
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- Site Web
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
bonjour
pourquoi avoir attendu 3 mois avant de faire un référé?
vous pourvez toujours demander des dommages et interets pour les pb bancaires que cela a occasionner apres ils acceptent ou ils refusent
Mais pas sur le probleme de la santé car ils peuvent vous dire pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour faire appel aux prud'homme
bon courage
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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16-10-2014 11:45:13
#6 16-10-2014 14:17:19
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
je suis tombée des escaliers enceinte en plus ya 6 mois environ...
les 3 mois c'est normal car au bout d'un mois j'attendais un licenciement et ca a tardé et après avoir recu je n'ai pas été d'accord avec le préavis du coup ca fait 3 mois lol
kikine747 je t'envoie un mp
Dernière modification par mybabies (16-10-2014 14:22:26)
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#7 16-10-2014 15:18:29
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
Coucou
Si tu as une protection juridique, relis bien ton contrat au sujet de l'artcle 700 (normalement c'est avec l'article 700 qu'on demande des dommages et interets) beaucoup de contrat disent que les sommes obtenues parl'artcle revient a l'assurance et toi , tu ne touches rien
Maintenant si tu as une assistante juridique, ils ne te donnent que des conseils et toi , tu peux demander dans ton réfèré des dommages et intérêts
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#8 16-10-2014 17:49:52
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
non jova l'article 700 c'est pour le remboursement des frais engendrés par le référé... rien à voir avec les dommages et interets d'ailleurs sur le dossier c'est pas la même case
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 16-10-2014 18:21:09
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
non jova l'article 700 c'est pour le remboursement des frais engendrés par le référé... rien à voir avec les dommages et interets d'ailleurs sur le dossier c'est pas la même case
Ok , tu as raison, je viens de regarder , ce n'est pas le même article
Bien , j'ai appris au moins un nouvel article merci
Avec l'article 700, je me suis fait remboursée tous les recommandes, et mes journées perdues pour aller a la convocation
Dernière modification par jova25 (16-10-2014 18:22:19)
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#10 17-10-2014 12:55:34
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
merci les filles tu as raison jova, je leur dirai que la somme que je mets à l'article 700 recommandées et mes journées de perdues et essence, c'est une bonne preuve...
pour ce qui est des DI, je vais leur dire que 3 mois sans revenus c'est dur et que ce que me donnent PE c'est en dessous du RSA...et que j'ai du mal à vivre avec des enfants à charge surtout un bébé que la vie est chère.. et aussi que je suis dépressive (certif que je v rajouter) et qu'a cause d'eux et ce qu'ils ont contestés mon accident du travail et qu'ils me laissent pas l'enfant sans m'en avertir d'avance... bref tout ca ca touche ma personne et ma famille.
Dernière modification par mybabies (17-10-2014 13:08:32)
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#11 17-10-2014 23:15:16
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
Certainement que les prud'hommes vont definir la fin du contrat , le jour ou tu as reçu tes papiers
Moi, j'ai recu mes papiers 15 jours apres la fkn du contrat, les prud'hommes ont condamnes les PE arefaire les papiers avec la date ou j'ai reçu tous les documents, mais sans pour autant les faire payer les 15 jours (bon , en même temps, je ne l'ai pas demandé) et j'attends toujours mes papiers depuis plus de 5 ans et j'attends encore qu'il me declare un salaire en 2008
Aucune amende pour les PE , JUSTE me rembourser les frais de l'artcle 700 et refaire les papiers
Si tu reclames tes salaires sur 3 mois, tu ne peux reclamer que les sommes que les PE ont signé pour le contrat, que cela fasse moins que le RSA , tu le savais quand tu as signé
Bon, tu peux demander tes dommages et intérêts pour le retard de paiement (la, je ne sais pas, comment les prud'hommes jugent)
Dernière modification par jova25 (17-10-2014 23:17:06)
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#12 20-10-2014 11:54:23
Re : toutes celles qui ont du faire un refere
j'ai du mal expliquer ou alors t'as pas compris jova25, quand je parle que ca fait un montant - du rsa, c'est que je ne peux pas vivre avec ce que pole emploi (oups j'ai mis PE confusion) donne en complément c'est à dire - du rsa, le salaire des parents c'est différent bien entendu...
ensuite chaque juge a sa propre appréciation face à ce prob...
je réclame surtout ce qu'ils me doivent, mais moi c'est pas un retard de 15j pour non remise de document car j'ai pas mon bs des 3 mois et sinon oui pour la remise de documents ca fait - mais je sais que je peux attendre longtemps.... par contre tu attends depuis 5 ans tu ne peux pas refaire un recours quand c'est comme ca ?
et si t'as pas ton saiaire ou tes papiers comment t'as fait pour les impots et en plus pour ta retraite comment ca se passe ?
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