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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 17-10-2014 20:53:44

cheerios
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Engagement réciproque rompu par assmat

Bonsoir à toutes,

Par curiosité (et pour conseiller...) que doit-on dire à une assmat qui devait avoir un enfant prochainement mais dont la date d'entrée a été repoussée par les pe ? Si elle refuse, doit-elle verser une indemnité ? Ou est-ce aux pe de la verser puisqu'ils mettent l'assmat dans l'embarras pécuniairement ???

Merci par avance pour vos conseils wink

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17-10-2014 20:53:44

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#2 17-10-2014 21:10:13

mabouya8
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

coucou
eh bien si la date de début d'accueil change  par rapport a ce qui était noté ce sont les parents qui devront l'indemnité si l'assistante maternelle ne veut pas attendre  plus !
ce qui parait normal ; pourtant parfois  je pense qu'un arrangement(acceptation de commencer plus tard ) est peut être possible et envisageable ;cela permets de "garder " un contrat interessant ! tout dépend aussi du "décalage " hmm Sinon  on recherche ailleurs smile


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#3 17-10-2014 21:18:11

cheerios
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

Merci Mabouya, ce que tu dis est sensé mais j'ai lu divers posts à ce sujet et justement je ne suis pas certaine que ce soit aussi simple. Alors, j'attends de lire d'autres suggestions pour être certaine ! Bonne soire

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#4 17-10-2014 21:21:16

nounou3loulous
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

Si l'engagement réciproque est bien rempli avec la date de début et que les parents ne veulent plus laisser l'enfant à la date prévue, alors  l'engagement est rompu et ils doivent le 1/2 mois.

A moins que l'AM soit d'accord pour repousser wink

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17-10-2014 21:21:16

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#5 17-10-2014 21:23:32

budulle
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

mabouya8 a écrit :

coucou
eh bien si la date de début d'accueil change  par rapport a ce qui était noté ce sont les parents qui devront l'indemnité si l'assistante maternelle ne veut pas attendre  plus !
ce qui parait normal ; pourtant parfois  je pense qu'un arrangement(acceptation de commencer plus tard ) est peut être possible et envisageable ;cela permets de "garder " un contrat intéressant ! tout dépend aussi du "décalage " hmm Sinon  on recherche ailleurs smile


même suggestions smile

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#6 17-10-2014 21:32:19

shainali
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

cheerios a écrit :

Bonsoir à toutes,

Par curiosité (et pour conseiller...) que doit-on dire à une assmat qui devait avoir un enfant prochainement mais dont la date d'entrée a été repoussée par les pe ? Si elle refuse, doit-elle verser une indemnité ? Ou est-ce aux pe de la verser puisqu'ils mettent l'assmat dans l'embarras pécuniairement ???

Merci par avance pour vos conseils wink


Bonsoir,

Je dirais voir si les Modos sont d'accord que même si les pe mettent leur enfant plus tard ils doivent le salaire à partir de la date convenue sur l'engagement réciproque.

Je vous explique mon cas :

Ici on ne fait jamais d'engagement réciproque ( confiance ) sauf qu'une maman m'avait demandé pour le 02/01/2015 de garder son bébé né en Septembre.

Moi j'ai fait les démarches nécessaires auprès de la PMI car pendant 25 jours j'allais avoir 4 enfants de moins de 18 mois.

Du coup j'ai eut accord et lorsqu'elle est venue avec le bébé et l'aînée que j'ai eut elle m'annonce qu'elle reprend le travail début février sad sad

J'étais pas contente entre mes coups de téléphone, mails, tableaux de présence sur 6 semaines et pourtant elle m'avait bien demandé " tu pourras me le prendre début janvier"?

En plus je perds 1 autre contrat fin décembre et j'en ai refusé 3 enfin 2 car le deuxième c'était presque de suite, ma voisine est contente. tongue tongue

Bonne nouvelle j'ai 1 maman enceinte du coup autre bébé pour septembre.

Je crois qu'il va falloir que l'on commence a faire ces fameux " engagement réciproque " pour assurer non seulement la garde mais aussi la date de commencement d'accueil. sad sad


vic10.jpg

    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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#7 17-10-2014 21:40:18

cheerios
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

Merci Nounou et Budulle ! J'aurais aimé trouvé quelques lignes quelque part officielles pour n'avoir aucun doute, mais tous vos avis sont les mêmes alors...

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#8 17-10-2014 21:47:36

cheerios
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

shainali a écrit :

Bonsoir,

Je dirais voir si les Modos sont d'accord que même si les pe mettent leur enfant plus tard ils doivent le salaire à partir de la date convenue sur l'engagement réciproque. sad sad

Merci Shainali, tu avances autre chose et je ne sais pas si c'est applicable. En tout cas ce serait le plus simple à mon avis car l'assmat ne serait pas perdante...

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#9 18-10-2014 12:00:28

lulu54
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

l'engagement n'est rompu que si l'un des partis le rompt
shainali est dans le vrai
peuvent ne pas rompre leur engagement et donner l'enfant plus tard en payant le dû depuis la dite date ...
il ne faut cependant pas léser l'assmat
et bien avoir son accord
c'est un arrangement entre les partis
il n'est pas unilateral
il m'est arrivé la meme chose en sept à cause d'un oublie de report de conges
du coup je n'ai pas eu l'"enfant le jour  j mais j'ai eté payé puisque le contrat etait sensé commencé a cette date

mais bien sur il y avait eu dialogue .... et accord

il faut savoir si :
le report avait eté ecrit et accepté ? si quoi que ce soit a eté fait par ecrit
si l'assmat refuse le report alors le parent par defaut rompt l'engagement
cependant j'ai vu des cas au tribunal ou l'employeur avait eu gain de cause , c'est au cas par cas si il y a litige
si l'employeur accepte" de faire debuter le contrat a la dite date pour moi pas de rupture (paiement )
la rupture sera effective si et seulement si l''employeur demande un report et que l'assmat refuse ....
dans ce cas perso j'explique que je reufse le report , mais je demande a etre payé des la date 1ierement promise

des fois un peu de dialogue sauve un contrat , en s'expliquant tut peut s'arranger wink

donc rupture d'engangement si le report fait perdre de l'argent à l'assmat ...


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#10 20-10-2014 19:57:09

cheerios
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

Merci Lulu54 pour ces précisions, mais lorsque tu dis "... dans ce cas perso j'explique que je refuse le report, mais je demande à être payée dès la date 1rement promise..." tu parles donc de l'indemnisation égale à 1/2 mois de salaire non ?

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#11 20-10-2014 20:49:07

mabouya8
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

coucou
non je pense que par exemple tu devais commencer le 4 Nov et  c'est repoussé au 18 Decembre
le salaire serait dû a partir du 4 Novembre comme convenu que l'enfant vienne ou pas ! sauf repas et entretien bien sûr smile


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#12 21-10-2014 08:19:08

zeta
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

bonjour  non elle dit que si le parent repousse l'arrivée de l'enfant sans rompre l'engagement alors il devra payer la mensualisation prévu au contrat comme si celui ci avait débuté !

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#13 21-10-2014 09:17:52

cheerios
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Re : Engagement réciproque rompu par assmat

Merci Mabouya8 et Zeta... Bonne journée

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