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#1 18-10-2014 23:39:26
congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
bonjour,
Besoin de petites précisions, concernant les cp de mon ass mat.
J'ai un contrat en année incomplète de 40 semaines d'accueil qui courent de mars à mars ( date anniversaire du contrat) ou de juin à mai pour le calcul des 12 semaines à déduire sur l'année?
Et mon ass mat pose ses cp en fractionnés soit 3x1 semaine sur les vacances scolaires et 2 semaines en été.
Pour ses congés doit je compter 5 jours de cp par semaines ou 6 comme dans la convention collective sachant qu'elle a 2 repos hebdomadaire( samedi et dimanche) au contrat.
car en faisant le calcul de juin2014 à mai2015: elle me pose 32 jours de congés( sur un calcul en jours ouvrés( donc 5 jours par semaine de congés)) ou 39 jours (si je compte en jours ouvrable soit 6 jours par semaine de cp) sachant que j'ai déduit les jours fériés qui tombaient durant ses semaines de cp.
elle m'a annoncer qu'elle récupérerai son 8 mai 2014 qui est tombé pendant ses cp le 10/11 sans me demander mon avis sachant que c'est un cp qu'elle récupère peut elle me l'imposer le jour qu'elle souhaite ou pas sachant que ce jours là (le 10/11) est un jour d'accueil normal au contrat pour mon enfant;
Merci de vos réponses.
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18-10-2014 23:39:26
#2 18-10-2014 23:44:58
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Comment vous arrivez à 39 jours alors que vous dites qu'elle veut poser 5 semaines de congé ?
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#3 18-10-2014 23:50:22
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
parce qu'elle pose un peu plus elle pose pour les vacances de noel par exemple du 24/12 au 4/01 , puis elle à posé une période de 2 semaine cet été puis 1 semaine à toussain 1 semaine en février et 1semaine et 1jours en avril, soit5 périodes mais avec une période de 2semaine et 2 période de 1 semaine avec quelques jours
accolés
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#4 18-10-2014 23:55:48
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Il y a 12 semaines par an où elle n'a pas votre enfant, elle pense peut-être pouvoir poser des jours sans solde (en plus de ses 5 semaines de CP) qui font partie des semaines déduites au départ ?
Et sinon, pour répondre à votre question, 1 semaine de CP = 6 jours (ou 5 jours s'il y a un férié).
Et votre contrat ayant commencé en mars, elle doit poser ses 5 semaines entre mars de cette année et mars de l'année prochaine.
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18-10-2014 23:55:48
#5 19-10-2014 00:02:51
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Mon contrat n'a pas commencé en mars de cet année mais de mars 2013 est ce que c'est pareil? ça va de mars à mars? car moi j'ai mes congés en années calendaire la nounou de juin à mai et mon enfant donc dans ce cas là de mars à février? donc je doit jongler avec ses 3 périodes pour enlever les 12 semaines incluant les 5 semaines de la nounou? c'est ça ? ou dois je poser mes 7 semaines de mars à février, et laisser la nounou poser de juin à mai ses 5 semaines?
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#6 19-10-2014 00:10:57
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
non, les 12 semaines doivent être posées de mars à février... Il n'y pas de périodes différentes. Le paiement des congés se calcule en juin, ok, mais la pose des 5 semaines est obligatoirement entre mars et février.
et si finalement, vous vous rendez compte qu'elle a travaillé plus de 40 semaines entre mars 2013 et fin février 2014, alors il va falloir lui payer ces heures faites en plus...
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#7 19-10-2014 00:17:01
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
la régul pour les congés de 2013 à été faite au moi de juin, mais elle m'a toujours dit qu'elle doit poser de juin à mai. Parce que sinon ça change tout ce n'est pas 6 semaine 1/2 qu'elle pose c'est beaucoup plus puisque elle à posé des congés en mai 2014, ce qui nous ramène à 8semaine et quelques jours poséés par l'ass mat.
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#8 19-10-2014 00:21:24
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
La convention collective n'est pas claire elle ne dit pas les dates de prises des congés , et sachant que elle est en année incomplète logiquement elle n'as pas droit à 30jours ouvrés, mais moins, alors je suis un peu perdue
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#9 19-10-2014 00:38:43
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
et si elle n'a pas droit à 30 jours de cp, comment calcule t on les cp auquel elle a droit?
J'ai l'impression en lisant les textes de la convention collective qu'elle m'a bernée pendant plusieurs années et que je lui faisait confiance mais.. je ne sais pas si j'aurai dû, au final car si je compte 2.5j par mois sur 40 semaine je tombe à 22.5jours ce qui nous ramène à un peu moins de4 semaines de cp dû
hors depuis 2012 elle me fait payer 30j de cp, ou je me trompe totalement?
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#10 19-10-2014 01:09:07
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Vous les lui payez comment, les congés ?
Et vous confondez les congés en temps et les congés en argent.
Vous lui devez 22.5 jours en argent, mais elle doit prendre ses 5 semaines par an, et la convention est très claire, malgré ce que vous dites.
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#11 19-10-2014 01:24:23
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
oui mais je lui paye 30j , après j'ai lu qu'il y avait une histoire de 2j supplémentaire par enfant de moins de15ans est ce que ceci est applicable pour ses enfants à elle ou pour les enfants qu'elle accueille?
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#13 19-10-2014 08:47:16
- nounou3loulous
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Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Les jours supplémentaires sont pour ses enfants à elle ayant moins de 15 ans. 2 jours par enfants.
Vous confondez COnges en temps et COnges en argent.
Elle ne doit pas avoir votre enfant 12 semaines par an entre mars et février. Dans ces 12 semaines il y a ses 5 semaines de CP (elles doivent être bien définies). Si a la date anniversaire vous vous rendez compte qu'elle a travaillé plus de 40 semaines alors il faut régulariser et les payer.
Comment lui payez vous les CP ? Pourquoi dites vous avoir réglé 30 jours ? Comment les avez vous calcules ?
La convention est très claire.
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#14 19-10-2014 08:49:10
- nounou3loulous
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Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Ok je n'avais pas vu que vous lui payez au 12ème mais comment avez vous fait le calcul ? Comment avez vous trouvé les 30 jours ?
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#15 19-10-2014 09:27:59
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
La convention est claire la dessus, votre am peut vous imposer ses congés dans la limite de 4 semaines en été et une semaine en hiver. Pas plus, pas moins.
Elle peut, bien sûr, vous demander de les poser autrement, ou d'en poser plus (mais en en déduisant plus), mais cela reste soumis à votre accord.
Pour le reste, faites un point au plus vite avec elle afin de l'avertir qu'elle a trop pris de congés et qu'il va falloir régulariser son salaire.
Pour les jours pour enfants de moins de 15 ans, ils sont compris dans les 30 jours, ils ne sont pas en plus.
Bon courage pour dépatouiller tout ça !
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#16 19-10-2014 09:38:02
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Je ne vois pas, Fila, comment tu peux affirmer qu'elle a pris trop de congés et qu'elle doit de l'argent...
La maman ne comprend même pas la différence entre les semaines sans solde et les semaines de CP, entre les congés en temps et en argent... je ne pense pas que la solution soit de conseiller de demander un remboursement. Et comment peut-on payer des CP au 12e chaque mois et en même temps en payer trop ?
Perso, je pense qu'elle paie 10 % tous les mois, donc aucun trop-perçu de congé.
Et en plus, elle compte les congés sur 1 période qui couvre plus de 12 mois...
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#17 19-10-2014 09:44:46
- nounou3loulous
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Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Comme Occitane je ne comprends pas Fila comment tu peux savoir que l'AM a pris trop de CP ?
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#18 19-10-2014 09:47:14
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Ah bon ? j'ai dit qu'il fallait rembourser ?
Non, j'ai dit qu'il fallait faire le compte des congés et régulariser (c'est différent pour moi).
Mais si la nounou a déjà posé 8 semaine depuis mai 2014, ... il y a de grandes chances pour que ça soit supérieur aux 5 semaines auxquelles elle a droit.
Pour partir sur des bases claires, pouvez-vous nous dire, Milhou, quelles ont été les dates de vacances posées par la nounou et quelles ont été les dates que vous avez posées ? Nous pourrons ainsi vous aider à y voir plus clair.
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#19 19-10-2014 10:01:35
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
Merci de ses précisions, pour le calcul des congés, je lui ai toujours fais confiance , et elle me donne une feuille ou elle trouve à chaque fois 30j. Donc si on compte ses jours dû par rapport au contrat, plus 2 j par enfant de moins de 15 ans pour les cp alors je doit effectivement lui en payer 30j, mais vous parlez de 2jours supplémentaires par enfant , donc ses 6j sont ils a payer comme des cp ou sont ils juste à prendre en plus?
Après jusqu'à présent je me suis débrouillée pour que à la date anniversaire du contrat il y ai bien 12 semaines en moins, mais elle pose ses semaines de juin à mai, et donc, elle pose plus que ses 4 semaines règlementaires, au final en annualisant, on retombe sur nos pattes( 40 semaine travaillées), mais elle m'impose ses congés, et aussi ses jours de récupération comme elle veut sans jamais me demander mon avis elle me dit ou m'écrit "pour info je prend tel jours pour récupérer tel autre". Jusqu' a présent je me calais sur ses dates car elle avait des contrat d'accueil pour des enfants de profs, donc me disait qu'elle n'avait pas le droit à cause de ces contrats de les prendre en dehors de vacances scolaires, mais cet années ce n'est plus le cas elle n'a que des contrats en année incomplète ou péri scolaire, avec des parents dans la même situation professionnelle que moi c'est à dire avec les congés qui sont différents chaque année et qui sont déterminés avant le moi de février pour l'année calendaire donc de janvier à décembre.
A aucun moment, elle ne nous a proposé comme dans la convention collective de nous mettre tous d'accord sur les dates de congés elle dit que comme nous sommes des employeurs multiples, c'est à elle d'imposer ses dates.
Que dois je faire sachant que les recadrages ne passe pas bien avec elle, j'ai essayé déjà et ça na fait qu'empirer la situation.
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#20 19-10-2014 10:10:00
Re : congés payés pour l'ass mat si elle a posée 2 repos hebdomadaire au co
oui elle est multiemployeur et c'est donc bien elle qui dopnne ses dates de congés elle a le droit de poser 30 jours de cp
elle peut aussi avoir pris des semaines sans solde qu'elle aurait déduit de la mensualisation
perso je prends 6 semaines de vacancezs 5 de cp et 1 sans solde et je les impose toutes...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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