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#1 19-10-2014 10:26:49
- chokokobon
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Année incomplète et congés payés
Bonjour,
Avec les parents-employeurs nous nous posons la même question quant aux congés payés en année incomplète.
En année incomplète, les congés payés sont retirés de la mensualisation (avec les semaines d'absence prévues).
Depuis le début du contrat, les PE me rémunèrent 10% de mon salaire chaque mois au titre des congés payés (plutôt que tout me verser d'un coup ou à la prise de congés).
Du coup ma rémunération est lissée à la même façon que la mensu en année complète.
Néanmoins il me semble avoir lu ici qu'ils n'avaient pas le droit de rémunérer 10% des CP dès le début, mais seulement après acquisition au 31 mai.
Je ne comprends donc pas la logique : celà revient à faire différemment qu'en année complète et à toujours avoir un décalage entre les CP dus et les CP payés... du coup la régul de fin de contrat doit être élevée ?
Merci bien !
Audrey
Hors ligne
19-10-2014 10:26:49
#2 19-10-2014 12:21:49
Re : Année incomplète et congés payés
non il n'ont pas le droit les cp se paient après acquisition
car là tu perd le bénéfice de la comparaison avec le maintien de salaire souvent plus avantageux et tu perd aussi les congés supp pour enfant de moins de 15 ans
tu peux leur dire de mettre de coté 10% du salaire de coté chaque mois sur un compte a part 
et oui effectivement en fin de contrat les cp sont plus élevés du fait du décalage mais les pe sont sencés avoir anticipé
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 19-10-2014 14:49:46
- chokokobon
- Membre
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- Messages : 20
- Site Web
Re : Année incomplète et congés payés
Bizarre car rien n'empêche de faire une régul si le maintien de salaire s'avère plus élevé, non?
Je trouve ça vachement désavantageux par rapport à l'année complète (peut-être à tort)
Si je résume le situation : par exemple début contrat janvier N, j'ai touché 4000€ entre janvier N et 31 mai N, paiement le 1er juin N.
Dans ce cas ils me paient 10% de 4000€ soit 400€ le 1er juin.
Si rupture du contrat le 1er décembre N (par exemple, ils devront me payer 10% de la somme des rémunérations du 1er juin au 1er décembre, c'est ça ?
+ l'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de
de congés non pris mais dus?
Merci!
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#4 19-10-2014 17:48:35
Re : Année incomplète et congés payés
Bizarre car rien n'empêche de faire une régul si le maintien de salaire s'avère plus élevé, non?
Je trouve ça vachement désavantageux par rapport à l'année complète (peut-être à tort)Si je résume le situation : par exemple début contrat janvier N, j'ai touché 4000€ entre janvier N et 31 mai N, paiement le 1er juin N.
Dans ce cas ils me paient 10% de 4000€ soit 400€ le 1er juin.Si rupture du contrat le 1er décembre N (par exemple, ils devront me payer 10% de la somme des rémunérations du 1er juin au 1er décembre, c'est ça ?
+ l'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de
de congés non pris mais dus?Merci!
coucou
tes cp acquis de janvier à mai N t'auront été payés en juin N
Si rupture de contrat le 1er decembre N
ils te devront les cp acquis de juin au 1er decembre N
et rien de plus au titre des cp
par contre il faudra calculer une régularisation , qui elle se fait hors cp et hors heures complémentaires/supplémentaires , en comparant ce qui t'a été payé par le biais de la mensualisation , et ce qui t'aurait été payé selon le nbre d'h ou de semaines travaillées depuis le début du contrat.
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