planning variable et fériés

biduleseven · 19-10-2014 23:25:26

voila je garde un loulou depuis 2 ans avec un planning (jour et horaires) variables avec 18h par semaine. mais pour tous les fériés les parents me le donne sur les autres jours de la semaine donc jamais de de férié pour moi (c'était mon 1er contrat donc j'y avais pas pensé !!) idem pour les congés avec un férié compris dedans, elle dit que je n'aurais peut être pas eu son enfant ce jour là !!! je supporte car peu de boulot vers chez moi et l'enfant est super.En plus elle ne voit que par le RAM qui ne va pas dans mon sens ...pff !

je dois faire un avenant bientot voilà ce que je pensais mettre pour ne plus me faire avoir : pouvez vous me dire si c'est légal (car la maman ne veut rien entendre ) et sinon quoi mettre dans cet avenant :

-------------------------------------------------
"FERIES

Aucun férié ne sera travaillé.

Pour les plannings à jours et heures variables, les fériés seront considérés comme des jours travaillés donc il est prévu que les semaines présentant un férié ( jour de l’an, lundi de paques, 1er mai , 8 mai, ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 aout, toussaint et 11novembre, 25 décembre) le jour férié comptera pour 6h (du 1/12/2014 au 30/08/2014 puis 5h (du 31/08/2015 au 30/11/2015) dans la semaine, l’enfant sera donc accueilli 12h (du 1/12/2014 au 30/08/2014) et 10h du (1/09/2015 au 30/11/2015) ( s’il est accueilli plus de 12 h ou 10h ces heures seront comptées en heures complémentaires)

OU
Si l’enfant est habituellement accueilli
2 jours, il ne sera accueilli qu’un seul jour les semaines présentant un férié
3 jours , il ne sera accueilli que 2 jours

Si un férié se trouve pendant une semaine de congés payés, ce férié sera récupéré sur un autre jour d’accueil de l’enfant et la semaine d’accueil sera donc réduite (18h-6h = 12h du 1/12/14 au ou 15h-5h =10h d’accueil les semaines avec un jour récupéré du 1/9/15 au 30/11/15)

-----------------------------------------------------------

merci par avance de votre aide car je n'ai plus envie d'avoir l'impression de me faire avoir tout le remps...

19-10-2014 23:25:26

dada62 · 20-10-2014 07:29:44

Tu dois calculer la valeur d'un jour férié :

Plusieurs discussions avaient le même thème...
En voici une :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=205998

4i.modo · 20-10-2014 08:41:01

c'est juste abusif... si les jours sont variables sans régularités, tu ne peux pas exiger cela.
j'ai souvent eu des contrats comme ça... on ne peut légalement se faire payer un férie
s'il tombe un jour non désigné comme travaillé.

sophie · 20-10-2014 08:46:21

Si le jour férié tombe un jour potentiellement travaillé de par le planing, la clause n'est pas abusive

20-10-2014 08:46:21

nathodisab · 20-10-2014 08:48:12

biduleseven a écrit :

voila je garde un loulou depuis 2 ans avec un planning (jour et horaires) variables avec 18h par semaine. mais pour tous les fériés les parents me le donne sur les autres jours de la semaine donc jamais de de férié pour moi (c'était mon 1er contrat donc j'y avais pas pensé !!) idem pour les congés avec un férié compris dedans, elle dit que je n'aurais peut être pas eu son enfant ce jour là !!! je supporte car peu de boulot vers chez moi et l'enfant est super.En plus elle ne voit que par le RAM qui ne va pas dans mon sens ...pff !
je dois faire un avenant bientot voilà ce que je pensais mettre pour ne plus me faire avoir : pouvez vous me dire si c'est légal (car la maman ne veut rien entendre ) et sinon quoi mettre dans cet avenant :
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"FERIES
Aucun férié ne sera travaillé.
Pour les plannings à jours et heures variables, les fériés seront considérés comme des jours travaillés donc il est prévu que les semaines présentant un férié ( jour de l’an, lundi de paques, 1er mai , 8 mai, ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 aout, toussaint et 11novembre, 25 décembre) le jour férié comptera pour 6h (du 1/12/2014 au 30/08/2014 puis 5h (du 31/08/2015 au 30/11/2015) dans la semaine, l’enfant sera donc accueilli 12h (du 1/12/2014 au 30/08/2014) et 10h du (1/09/2015 au 30/11/2015) ( s’il est accueilli plus de 12 h ou 10h ces heures seront comptées en heures complémentaires)
OU
Si l’enfant est habituellement accueilli
2 jours, il ne sera accueilli qu’un seul jour les semaines présentant un férié
3 jours , il ne sera accueilli que 2 jours
Si un férié se trouve pendant une semaine de congés payés, ce férié sera récupéré sur un autre jour d’accueil de l’enfant et la semaine d’accueil sera donc réduite (18h-6h = 12h du 1/12/14 au ou 15h-5h =10h d’accueil les semaines avec un jour récupéré du 1/9/15 au 30/11/15)
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merci par avance de votre aide car je n'ai plus envie d'avoir l'impression de me faire avoir tout le remps...

coucou,
une clause contractuelle a pour but d'améliorer une condition de travail ou de rémunération, mais il faut prendre garde à ce qu'elle ne soit pas abusive pour aucune des deux parties...

écrire qu'un j férié soit systématiquement considéré comme tombant un jour habituellement travaillé alors que le contrat stipule un planning à horaires et j non fixes, est pour moi abusif pour l'employeur

au mieux, si l'accueil peut être planifié sur 5j de la sem( lundi au vendredi), alors on peut considérer que le j férié tombant un de ces jour là sera chômé et rémunéré sur la base d'1/5 du nbre d'h hebdomadaire

quand à la partie sur les cp... je comprend pas trop ce que tu as voulu écrire!!!!

4i.modo · 20-10-2014 08:50:13

sophie a écrit :

Si le jour férié tombe un jour potentiellement travaillé de par le planing, la clause n'est pas abusive

on parle d'un planing variable d'une semaine à l'autre sans jour fixé (juste le nb de jours par semaine)
donc la maman peut aisément éviter les feriés sans être hors ccn.

dada62 · 20-10-2014 08:50:47

Comme c'est un planning changeant ( réparti du lundi au vendredi)
Le calcul doit se faire au prorata ...18/5

nathodisab · 20-10-2014 08:54:05

4i.modo a écrit :

sophie a écrit :
Si le jour férié tombe un jour potentiellement travaillé de par le planing, la clause n'est pas abusive
on parle d'un planing variable d'une semaine à l'autre sans jour fixé (juste le nb de jours par semaine)
donc la maman peut aisément éviter les feriés sans être hors ccn.

je suis d'accord avec toi !

par contre, même si le planning prévoit 2j /sem ouvrés, mais que ces jours potentiels d'accueil vont du lundi au vendredi
alors on peut négocier qu'il soit considéré comme 1/5eme du temps hebdomadaire
ce qui est abusif serait de le considérer comme 1/2 du temps hebdo

nathodisab · 20-10-2014 08:55:18

dada62 a écrit :

Comme c'est un planning changeant ( réparti du lundi au vendredi)
Le calcul doit se faire au prorata ...18/5

attention, il ne "doit" pas, car ce n'est pas prévu par la ccn

pour que ce soit applicable il faut une clause contractuelle

4i.modo · 20-10-2014 09:04:25

nathodisab a écrit :

dada62 a écrit :
Comme c'est un planning changeant ( réparti du lundi au vendredi)
Le calcul doit se faire au prorata ...18/5
attention, il ne "doit" pas, car ce n'est pas prévu par la ccn
pour que ce soit applicable il faut une clause contractuelle

oui, c'est exactement ça

c'est une negociation que l'employeur est en droit de refuser.
(je viens de relire les textes sur le net )

dada62 · 20-10-2014 09:06:56

Oui tout à fait...Il faut "penser" à noter tout cela dès le début du contrat...Sinon, faire un avenant mais il peut être refusé par les parents....

Fila · 20-10-2014 09:30:56

On parle d'une clause qui stipule que certaines semaines, c'est la salariée qui décide de son emploi du temps (1er abus) et qui décide de travailler moins que ce qui est prévu au contrat (2ème abus).
Il ne manquerait plus que cette clause précise que ce qui n'est pas travaillé devra être payé pour que n'importe quel expert en droit social s'étrangle. Heureusement, ce n'est pas le cas ici

kikine747 · 20-10-2014 09:58:25

biduleseven a écrit :

pour les congés avec un férié compris dedans, elle dit que je n'aurais peut être pas eu son enfant ce jour là !!!

ça par contre elle n'en a pas le droit un férié qui tombe dans tes cp n'est pas décompté donc il te reste 1 jour a poser ailleurs qu'elle le veuilles ou non!!!

biduleseven · 20-10-2014 14:16:35

4i.modo a écrit :

nathodisab a écrit :
dada62 a écrit :
Comme c'est un planning changeant ( réparti du lundi au vendredi)
Le calcul doit se faire au prorata ...18/5
attention, il ne "doit" pas, car ce n'est pas prévu par la ccn
pour que ce soit applicable il faut une clause contractuelle
oui, c'est exactement ça
c'est une negociation que l'employeur est en droit de refuser.
(je viens de relire les textes sur le net )

je serais intéressée par "les textes sur le net " car la maman ne veut pas négocier et en 2 ans je n'ai jamais bénéficié d'aucun férié donc s'il existe des textes la dessus je veux bien le lien car je pourrais lui montrer. je ne veux pas abuser mais quand cela va toujours dans le même sens ce n'est pas réglo.
j'ai un exemple pour le 11 novembre, 90% de l'année j'ai l'enfant le mardi mais 1 fois sur 10 je ne l'ai pas et la encore elle me le donne le lundi,mercredi et vendredi et voilà le férié à la trappe !!!!

biduleseven · 20-10-2014 14:18:36

kikine747 a écrit :

biduleseven a écrit :
pour les congés avec un férié compris dedans, elle dit que je n'aurais peut être pas eu son enfant ce jour là !!!
ça par contre elle n'en a pas le droit un férié qui tombe dans tes cp n'est pas décompté donc il te reste 1 jour a poser ailleurs qu'elle le veuilles ou non!!!

je suis d'accord avec toi mais le relais ne dit pas cela et elle écoute le relais qui lui dit que le jour serait à récuperer si j'avais eu l'enfant ce jour là mais bon comme on n'est pas sur que je l'aurais eu et bien elle refuse que je le reprenne ... voilà pourquoi je veux faire un avenant avec tout cela mais pas sur qu'elle le signe ... quelle ambiance !!!

biduleseven · 20-10-2014 14:21:54

Fila a écrit :

On parle d'une clause qui stipule que certaines semaines, c'est la salariée qui décide de son emploi du temps (1er abus) et qui décide de travailler moins que ce qui est prévu au contrat (2ème abus).
Il ne manquerait plus que cette clause précise que ce qui n'est pas travaillé devra être payé pour que n'importe quel expert en droit social s'étrangle. Heureusement, ce n'est pas le cas ici

je comprends que cela paraisse abusif mais est ce un abus de ne jamais bénéficier d'un seul férié dans l'année ?
est ce un abus de donner l'enfant à garder 9 fois /10 lemardi et quand le mardi est férié comme par hasard on considère que je ne l'aurais pas eu (alors que la semaine suivante je ne l'ai encore pas le mardi , bizarre ???)
donc là je ne sais pas ou est l'abus..

biduleseven · 20-10-2014 14:24:23

nathodisab a écrit :

4i.modo a écrit :
sophie a écrit :
Si le jour férié tombe un jour potentiellement travaillé de par le planing, la clause n'est pas abusive
on parle d'un planing variable d'une semaine à l'autre sans jour fixé (juste le nb de jours par semaine)
donc la maman peut aisément éviter les feriés sans être hors ccn.
je suis d'accord avec toi !
par contre, même si le planning prévoit 2j /sem ouvrés, mais que ces jours potentiels d'accueil vont du lundi au vendredi
alors on peut négocier qu'il soit considéré comme 1/5eme du temps hebdomadaire
ce qui est abusif serait de le considérer comme 1/2 du temps hebdo

je n'ai pas bien compris ce que tu veux dire:
en clair je peux l'avoir 2 jours comme 3 jours pour 18h par semaine soit 9h x2 soit 7hx2 puis 5h soit ...
donc en résumé je compte 18h/ 5 jours ? ou 18h/3jours ? pour connaitre la valeur d'un férié ?

nathodisab · 20-10-2014 14:32:03

biduleseven a écrit :

Fila a écrit :
On parle d'une clause qui stipule que certaines semaines, c'est la salariée qui décide de son emploi du temps (1er abus) et qui décide de travailler moins que ce qui est prévu au contrat (2ème abus).
Il ne manquerait plus que cette clause précise que ce qui n'est pas travaillé devra être payé pour que n'importe quel expert en droit social s'étrangle. Heureusement, ce n'est pas le cas ici

je comprends que cela paraisse abusif mais est ce un abus de ne jamais bénéficier d'un seul férié dans l'année ?
est ce un abus de donner l'enfant à garder 9 fois /10 lemardi et quand le mardi est férié comme par hasard on considère que je ne l'aurais pas eu (alors que la semaine suivante je ne l'ai encore pas le mardi , bizarre ???)
donc là je ne sais pas ou est l'abus..

Le soucis, c'est que tu as un contrat de travail qui stipule des horaires et jours de travail, non fixes... le pe est dans ses droits, dès lors qu'il respecte le délai de prévenance ( si vous en avez prévu un )
Aujourd'hui, tu veux négocier une clause pour te protéger de la perte du bénéfice des j fériés, or, une clause contractuelle ne peut se décider unilatéralement, il doit y avoir un accord entre les deux parties

Même si tu ne trouves pas cela juste, le pe respecte le contrat que vous avez signé ...

Quand aux férié pendant les congés,
la notion de j potentiel de travail n'a rien à voir, puisque les cp se posent et s'acquiert en j ouvrables et non ouvrés... une sem comprenant un férié sur un j compris entre le lundi et le samedi inclus, comptera donc pour 5j ouvrables au lieu de 6

nathodisab · 20-10-2014 14:37:03

biduleseven a écrit :

nathodisab a écrit :
4i.modo a écrit :
on parle d'un planing variable d'une semaine à l'autre sans jour fixé (juste le nb de jours par semaine)
donc la maman peut aisément éviter les feriés sans être hors ccn.
je suis d'accord avec toi !
par contre, même si le planning prévoit 2j /sem ouvrés, mais que ces jours potentiels d'accueil vont du lundi au vendredi
alors on peut négocier qu'il soit considéré comme 1/5eme du temps hebdomadaire
ce qui est abusif serait de le considérer comme 1/2 du temps hebdo
je n'ai pas bien compris ce que tu veux dire:
en clair je peux l'avoir 2 jours comme 3 jours pour 18h par semaine soit 9h x2 soit 7hx2 puis 5h soit ...
donc en résumé je compte 18h/ 5 jours ? ou 18h/3jours ? pour connaitre la valeur d'un férié ?

dans la situation actuelle, tu ne le comptes que s'il était planifié comme travaillé, car tu n'as pas de clause à ton contrat au dessus de la ccn

tu dis travailler 2 ou 3j /sem pour 18h/sem

à par le dimanche, y a t il un autre j de la sem qui n'est jamais travaillé ? le samedi ?

biduleseven · 20-10-2014 15:26:45

nathodisab a écrit :

biduleseven a écrit :
nathodisab a écrit :
je suis d'accord avec toi !
par contre, même si le planning prévoit 2j /sem ouvrés, mais que ces jours potentiels d'accueil vont du lundi au vendredi
alors on peut négocier qu'il soit considéré comme 1/5eme du temps hebdomadaire
ce qui est abusif serait de le considérer comme 1/2 du temps hebdo
je n'ai pas bien compris ce que tu veux dire:
en clair je peux l'avoir 2 jours comme 3 jours pour 18h par semaine soit 9h x2 soit 7hx2 puis 5h soit ...
donc en résumé je compte 18h/ 5 jours ? ou 18h/3jours ? pour connaitre la valeur d'un férié ?
dans la situation actuelle, tu ne le comptes que s'il était planifié comme travaillé, car tu n'as pas de clause à ton contrat au dessus de la ccn
tu dis travailler 2 ou 3j /sem pour 18h/sem
à par le dimanche, y a t il un autre j de la sem qui n'est jamais travaillé ? le samedi ?

oui je ne travaille ni le samedi ni le dimanche. donc je peux l'avoir n'importe quand du lundi au vendredi

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#1 19-10-2014 23:25:26

planning variable et fériés

19-10-2014 23:25:26

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Re : planning variable et fériés

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