probleme jour de garde avec ma nounou besoin d'aide

lilounette1010 · 19-10-2014 22:13:09

Bonjour, cela fait quelques temps que nous employons une nounou. Nous n'avons jamais réellement travaillé beaucoup avec elle mais plutôt avec ses remplacantes. ( longs arrêts maladie, accident de travail) donc jamais en conflit! Dans notre contrat 4 jours de gardes/ 35h semaine avec le dimanche de jour de repos. Avant je ne la mettait jamais le samedi je savais que ça ne l'arrangeait pas alors je demandais au mamie ou papi et on se debrouillait avec le papa pour avoir des samedis ou l'on ne bossait pas! Depuis peu je lui ai fait un entretien pour lui expliquer que les jours de garde seraient aussi le samedi mais toujours sur 4 jours. Au bout de 3 semaines celle ci m'annonce qu'elle ne gardera plus ma fille le samedi. Le samedi lui est réservé pour sa famille. Que dois je faire? Je suis dans la mouise avec mon travail et il faut que je prenne une nounou exprès pour ce jour la?

19-10-2014 22:13:09

mamamama · 19-10-2014 22:53:18

Bonsoir

Que stipulait le contrat ? Les 4 jours de garde étaient bien signifiés comme répartis entre le lundi et le samedi ?

Si c'est bien le cas, elle doit faire un avenant pour vous demander de changer cela, de limiter les 4 jours du lundi au vendredi. Vous refusez l'avenant, et ensuite, 2 possibilités : soit elle accepte de bosser le samedi, soit elle démissionne.

Si c'est elle qui veut modifier le contrat, c'est à elle de choisir entre respecter l'accord initial, ou démissionner.

Elle peut aussi démissionner directement, ou vous pouvez la licencier pour le refus d'accueil, ou la licencier pour "retrait de l'enfant" (dans ce cas, elle fait son préavis, avec travail le samedi en cas de besoin).

Ceci posé, ne serait-il pas mieux de la remplacer ? Apparemment, elle n'est pas très disponible, donc pourquoi ne pas embaucher une de ses remplaçantes ?

gerbillette · 19-10-2014 22:55:02

Bonjour qu est il noter au contrat comme jour de garde? Si c est note le samedi elle doit travaillée si non il faut faire un avenant précisant les nouveaux jours de garde elle est en droit bien sur de refuser ... DC si elle refuse vs continuer comme avt ou vs la licenciée

lilounette1010 · 19-10-2014 23:03:26

Merci beaucoup de me répondre! Dans le contrat il y a seulement le dimanche en jour de repos qui est notifié, les 4 jours sont bien sur le reste de la semaine. Finalement il est vrai qu'elle n'est pas dispo et nous nous sommes aperçus qu'au début (pour le contrat) elle s'est arrangée a sa sauce! Même ma nounou remplaçante a halluciné, malheureusement un licenciement n'était pas envisageable car enceinte et congés mater! Et ma nounou remplacante a accepté d'autres enfants pour remplacer la mienne ce qui est normal.

19-10-2014 23:03:26

mamamama · 20-10-2014 00:06:04

lilounette1010 a écrit :

malheureusement un licenciement n'était pas envisageable car enceinte et congés mater!

Question : elle est actuellement enceinte, si j'ai bien compris, mais en congé mater ??? Apparemment, vous comptez sur elle pour bosser, donc je ne pense pas que son congé mat ait commencé.

Le fait qu'elle soit enceinte vous interdit de la licencier pour retrait de l'enfant, oui. On peut licencier une assmat enceinte pour cause extérieure à sa grossesse : entrée de l'enfant à l'école, déménagement des parents, faute de l'assmat...

Donc si elle refuse l'accueil, vous pouvez la licencier car la cause est extérieure à sa grossesse : elle refuse de travailler.

Vous avez en tout cas intérêt à bétonner le terrain pour ne pas avoir de problèmes aux Prud'hommes, mais c'est très faisable : vous lui envoyez un LRAR lui rappelant que :

- Vous avez bien pris note de son refus de travailler le samedi, mais que son jour de repos étant le dimanche, et ses heures de travail réparties sur les 6 autres jours de la semaine, vous lui rappelez qu'elle a signé un contrat.

- Vous comptez donc sur elle pour respecter le contrat, ou vous présenter un avenant demandant à modifier son contrat de travail

Partant de là :

- soit elle vous présente l'avenant, que vous refusez en recommandé, en précisant que vous avez besoin d'elle le samedi. Et là, soit elle démissionne, soit elle travaille le samedi

- soit elle démissionne directement

Et vous ne risquez rien sur le plan légal.

Entre nous, elle a un léger toupet d'accepter un contrat avec samedi et d'annoncer ensuite que ce jour est réservé à sa famille, je pense qu'elle aurait pu y penser avant.

Des tas d'assmat refusent d'emblée ce genre de contrat parce qu'effectivement, elles souhaitent être en congés en même temps que leur famille, mais elles ne signent pas en mettant ensuite les parents au pied du mur.

Dernière modification par mamamama (20-10-2014 00:07:16)

NINOU65 · 20-10-2014 09:39:12

je pense que le contrat stipule des jours de travail du lundi au vendredi et un repos hebdo le dimanche?
Si c'est ca, c'est vous qui changez les termes du contrat, donc c'est à vous de presenter un avenant et de la licencier si elle refuse.

Quels jours de travail sont notés?
Que le jour de repos hebdo soit noté le dimanche ne veut pas dire que vous puissiez lui "imposer" de travailler le semedi.

Occitane · 20-10-2014 09:54:55

mamamama a écrit :

...
- Vous avez bien pris note de son refus de travailler le samedi, mais que son jour de repos étant le dimanche, et ses heures de travail réparties sur les 6 autres jours de la semaine, vous lui rappelez qu'elle a signé un contrat.
.

Comme Ninou...

Ce n'est pas parce qu'il est noté que le jour de repos est le dimanche que ça implique obligatoirement que le travail est fait sur les 6 jours restants...

Avant de s'emballer, il faut être sûre de savoir s'il est noté sur le contrat des jours bien définis d'accueil de l'enfant et que le samedi en fait partie.

cedila · 20-10-2014 11:15:29

Bonjour

J'ai compris comme mamamama, je crois.
Pour moi, la seule chose qui soit fixe, c'est le repos le dimanche, et 4 jours de travail non définis sur la semaine ?

Si c'est ça, alors effectivement, l'assmat ne respecte pas son engagement

Après, est ce que les samedis étaient prévus régulièrement ou de façon exceptionnelle ?
Y a t'il un changement de fréquence pour les samedis travaillés, cela a t'il été précisé sur le contrat, ou seulement à l'oral ?

lilounette1010 · 20-10-2014 14:04:44

Merci a toute de me donner votre opinion. Sur le contrat aucun jour n'est spécifié. Sauf le dimanche en jour de repos hebdomadaire. Jusqu'à présent je l'ai toujours arrangé pour qu'elle ne travaille pas le samedi. Elle est revenue de son cm il y a 3 semaine et je sais qu'elle est protégée les 4 semaines qui suivent son CM. Pour ne pas lui imposer sans son avis je lui avais fait un entretien avant sa reprise pour lui donner les horaires et lui dire que maintenant j'avais besoin d'elle le samedi car je n'avais plus de possibilités de garde ce jour là. Elle était bien d'accord ça ne la dérangeait pas soit disant. Elle a fait seulement 1 samedi et pour le prochain m'a dis je veux bien vous dépanner mais après ce sera fini.........!

cedila · 20-10-2014 14:33:49

D'accord, c'est bien ce que j'avais compris

Dans l'absolu, l'assmat est en tord car elle ne peut plus honorer le contrat qu'elle a signé.

Elle a surement cru que ça allait être comme avant, que lilounette1010 pourrait s'arranger, mais ce n'est plus le cas.

sa situation familiale a , elle aussi évolué. Avec un tout petit, c'est compréhensible qu'elle souhaite garder ses week-end.

Donc maintenant, 2 choix. soit vous pouvez vous arranger pour les samedis et vous la gardez, soit vous changez d'assmat.

En théorie, si c'est elle qui ne peut plus honorer le contrat qu'elle a signé, c'est à elle de démissionner.

Si vous voulez la licencier, il faut attendre la 4ème semaine

mamamama · 20-10-2014 15:30:06

cedila a écrit :

Si vous voulez la licencier, il faut attendre la 4ème semaine

Non, elle n'est pas encore en congé mat.

Donc la maman peut faire comme je lui ai conseillé au-dessus.

cedila · 20-10-2014 16:09:46

"Elle est revenue de son cm il y a 3 semaine et je sais qu'elle est protégée les 4 semaines qui suivent son CM"

mamamama, c'est laquelle d'entre nous qui n'est pas réveillée ?

mamamama · 20-10-2014 17:22:16

cedila a écrit :

"Elle est revenue de son cm il y a 3 semaine et je sais qu'elle est protégée les 4 semaines qui suivent son CM"

mamamama, c'est laquelle d'entre nous qui n'est pas réveillée ?

Ah oui, je n'avais pas vu le dernier post. Ceci dit, je crains d'être comme ça toute la journée, en ce moment

cedila · 20-10-2014 17:40:13

Bon, tu es excusée

Justement, on étudie l'hibernation, les larves, nymphes et métamorphoses, en ce moment avec fifille 2

lilounette1010 · 20-10-2014 18:11:03

Je ne trouve pas sympa de sa part de ne pas me l'avoir dis avant. J'ai eu un entretien expres avec elle car je savais que ca lui ferait du changement, et je ne voulais pas lui imposer mais je n'aie pas le choix pour les samedi que de faire garder ma fille. La nounou de remplacement me la prenait et nous aurions pu trouver un accord pour que je garde cette remplacante. Je pense qu'elle le savait et qu'elle s'est dit que j'irai dans son sens comme toujours et que je me debrouillerai pour trouver une nounou en plus juste pour ce jour la. Je vais la licencier mais par contre je vais lui demander si elle fait son préavis de travailler les samedi car je me retrouve déjà dans la mouise et j'ai déjà bien baissé mon pantalon pour cette nounou! Est il normal qu'elle me réclame 10% de cp sur une seule journée de travail? Il me semblait qu'il fallait travailler un minimum de jour pour les avoir.

sophie · 21-10-2014 08:42:16

Pour les cp..... le paiement est prévu comment au contrat ?

lilounette1010 · 21-10-2014 11:30:10

Je lui verse 10% tous les mois, mais sachant qu'elle a été absente 30 jours sur les 31? Quand on est en arret maladie on n'acquiert pas de cp? Et Comment Je le Déclare Sur La Page?

budulle · 21-10-2014 13:16:32

lilounette1010 a écrit :

Je lui verse 10% tous les mois, mais sachant qu'elle a été absente 30 jours sur les 31? Quand on est en arret maladie on n'acquiert pas de cp? Et Comment Je le Déclare Sur La Page?

vous devez utilisé le calcul de la cour de cassation pour déduire les jours d'absences, sur le montant qu'il reste vous devez ajouter les 10%

lilounette1010 · 25-10-2014 14:22:21

Bonjour Mesdames et merci beaucoup pour vos infos. Pour les dernières nouvelles, j'ai préféré licencier ma nounou sachant que nous n'étions pas d'accord sur les jours de garde, à savoir le fameu samedi. Dans le contrat aucun jour sauf le dimanche n'a ete spécifié et elle m'avait confirmé garder mon enfant ce jour de semaine. J'aurai pu lui demander de démissionner mais je ne veux pas que nos rapports se dégradent encore plus. Maintenant je suis embêtée pour la regularisation sachant qu'elle a ete en arret maladie et en conges mater. Réellement elle aura travaillé 2 mois ( - 1 semaine de cp pour moi) épuise la date anniversaire. Les cp ont été payés par la secu sachant qu'ils s'étaient base sur les derniers mois de salaire et qu'il y avait les 10% de cp tous les mois versés. Êtes vous prêtes a m'aider encore un peu svp?

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