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#1 13-10-2014 14:41:51

rianny
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quelles indemnités pour un an de travail?

Bonjour,

J'ai gardé de septembre 2013 à sept.2014 un enfant en garde périscolaire pour 11heures de garde hebdo. Le contrat vient d'âtre rompu fin septembre, quelles indemnités me doit l'employeur? (on était en année incomplète à 36 semaines).
merci pour votre aide

Nounou de 5 périscolaires et maman de 2 enfants de 4 et 8 ans

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13-10-2014 14:41:51

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#2 13-10-2014 14:44:00

budulle
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

rianny a écrit :

Bonjour,

J'ai gardé de septembre 2013 à sept.2014 un enfant en garde périscolaire pour 11heures de garde hebdo. Le contrat vient d'âtre rompu fin septembre, quelles indemnités me doit l'employeur? (on était en année incomplète à 36 semaines).
merci pour votre aide

Nounou de 5 périscolaires et maman de 2 enfants de 4 et 8 ans

à quelle date exactement le contrat à t-il commencé et quel date as tu reçu le licenciement?

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#3 13-10-2014 15:28:55

agua63
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

si tu as un an d'ancienneté, tu auras droit à la prime de licenciement.

après contrat en année incomplète, donc il faut faire une régularisation. vérifier si tous les congé on été payé.

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#4 13-10-2014 15:41:51

nathodisab
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

agua63 a écrit :

si tu as un an d'ancienneté, tu auras droit à la prime de licenciement.

après contrat en année incomplète, donc il faut faire une régularisation. vérifier si tous les congé on été payé.

je précise que c'est l' annonce de la rupture qui fixe le point de départ du préavis
et que l'ancienneté se définis hors préavis,
si le contrat a commencé le 1er sept 2013, il faut donc que la rupture soit annoncée au plus tôt le 1er sept 2014 pour qu'il y ait 1 an d'ancienneté

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13-10-2014 15:41:51

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#5 13-10-2014 16:07:44

landocean
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

nathodisab a écrit :
agua63 a écrit :

si tu as un an d'ancienneté, tu auras droit à la prime de licenciement.

après contrat en année incomplète, donc il faut faire une régularisation. vérifier si tous les congé on été payé.

je précise que c'est l' annonce de la rupture qui fixe le point de départ du préavis
et que l'ancienneté se définis hors préavis,
si le contrat a commencé le 1er sept 2013, il faut donc que la rupture soit annoncée au plus tôt le 1er sept 2014 pour qu'il y ait 1 an d'ancienneté

Coucou Natho,
Je corrige 1 petite erreur wink
Dans le cas d'un licenciement l'annonce de la rupture ne fixe pas le point de départ du préavis, c'est la réception du courrier qui le fixe. smile

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#6 13-10-2014 16:15:11

Fila
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

L'annonce de la rupture détermine l'ancienneté.
La 1ère présentation de la lettre de rupture de contrat détermine le départ du préavis.

wink


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#7 13-10-2014 16:17:17

nathodisab
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

landocean a écrit :
nathodisab a écrit :
agua63 a écrit :

si tu as un an d'ancienneté, tu auras droit à la prime de licenciement.

après contrat en année incomplète, donc il faut faire une régularisation. vérifier si tous les congé on été payé.

je précise que c'est l' annonce de la rupture qui fixe le point de départ du préavis
et que l'ancienneté se définis hors préavis,
si le contrat a commencé le 1er sept 2013, il faut donc que la rupture soit annoncée au plus tôt le 1er sept 2014 pour qu'il y ait 1 an d'ancienneté

Coucou Natho,
Je corrige 1 petite erreur wink
Dans le cas d'un licenciement l'annonce de la rupture ne fixe pas le point de départ du préavis, c'est la réception du courrier qui le fixe. smile

effectivement, ma formulation n'est pas correcte wink j'aurai du préciser  !

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#8 14-10-2014 18:12:13

rianny
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

bonsoir!

merci pour vos réponses
pour la régu donc il vaut mieux que je voie avec mon relais?
Le contrat a débuté le 12/09/2014 mais on a pas encore fait le nécessaire...

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#9 18-10-2014 10:38:41

rianny
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

comment se calcule la prime de licenciement svp?

Et dans le cas ou le contrat fait moins d'un an, rien n'est dû hormis la régularisation des congés payés ?

Comment dois- je m'y prendre pour le calculer? (si les semaines de congés ne sont pas prises en commun/ si elles le sont).
J'ai bien vu ça dans ma formation d'ass mat mais c'est loin...
merci les filles ( et les garçons y'en a quelques uns..!)

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#10 23-10-2014 09:56:13

rianny
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

bonjour,

comment dois-je calculer ma prime de licenciement svp?Pour les CP ils n'étaient pas pris en commun donc rien à recalculer (36 semaines)
J'avais un contrat de 11 heures hebdomadaires.
merci pour vos éclaircissements, mon relais n'étant pas à même de répondre promptement à mes questions (ils sont surchargés!..)

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#11 23-10-2014 10:08:21

rianny
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

j'ai droit à 1/120ème de tout ce que j'ai perçu pendant un an si j'ai tout compris.
Cela donnerait 127.71 (salaire brut mensuel)*12 (année civile) =1532.52
1532.52*1 :120=12.77€


c'est cela?!
Merci pour vos réponses

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#12 23-10-2014 10:16:17

nathodisab
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

rianny a écrit :

comment se calcule la prime de licenciement svp?

Et dans le cas ou le contrat fait moins d'un an, rien n'est dû hormis la régularisation des congés payés ?

Comment dois- je m'y prendre pour le calculer? (si les semaines de congés ne sont pas prises en commun/ si elles le sont).
J'ai bien vu ça dans ma formation d'ass mat mais c'est loin...
merci les filles ( et les garçons y'en a quelques uns..!)

si moins d'un an,
les pe doivent la régul de salaire, l'indemnité comp de cp
si plus d'un an se rajoute l'indemnité de rupture

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#13 23-10-2014 10:17:58

nathodisab
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

rianny a écrit :

j'ai droit à 1/120ème de tout ce que j'ai perçu pendant un an si j'ai tout compris.
Cela donnerait 127.71 (salaire brut mensuel)*12 (année civile) =1532.52
1532.52*1 :120=12.77€


c'est cela?!
Merci pour vos réponses

tu dois prendre les salaires réellement perçus ( tu peux avoir des déductions ou des h comp/sup wink

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#14 23-10-2014 10:52:17

rianny
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

non en fait j'avais l'enfant un peu moins que le nombre d'heures mentionnées au contrat, donc on peut dire qu'en me fiant aux heures du contrat je vois "large".

La formule est bonne donc?
Merci

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#15 23-10-2014 10:56:46

titibus
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Re : quelles indemnités pour un an de travail?

C'est 1/120 eme des salaires nets, sans les IE, ou je me trompe?

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