cp non pris et arrêt de travail (accident)

bidulle · 23-10-2014 16:43:52

bonjour,

je viens vous poser une colle qu'une collègue m'a posée :

une am, en contrat en année complète, qui a été en arrêt en début 2014 pour accident du travail, et vient de reprendre le travail/

elle n'a donc pas perdu ses droits aux cp vu que c'est accident du travail. mais elle n'a pas pris ses congés acquis sur 2013....

durant son arrêt , elle a été indemnisée sécu, alors comment calcule -t-on les congés acquis, et que lui doivent ses employeurs , car d'habitude c'est la mensu qui se substitue au moment de la prise de congés....

je ne sais pas si je suis assez claire, mais j'espère qu'une de vous saura me dépatouiller, car je ne suis pas à l'aise en année complète, je travaille qu'en incomplète. d'avance merci

23-10-2014 16:43:52

nathodisab · 23-10-2014 18:07:39

coucou,
pendant son accident de travail et cela pour une durée ininterrompue d'un an, elle continue à acquérir ses cp sur la base de 2.5j ouvrables par mois

De quand date ce contrat ?

bidulle · 23-10-2014 18:53:49

oui,ça je le sais, mais financièrement comment on fait le calcul ?

car les cp acquis en 2013 n'ont pas été pris, et comme c'est en année complète comment calcule-t-on ? ou c'est perdu ? et l'arrêt a été de 4 mois consécutifs, elle a repris en septembre.

nathodisab · 23-10-2014 18:56:25

bidulle a écrit :

oui,ça je le sais, mais financièrement comment on fait le calcul ?
car les cp acquis en 2013 n'ont pas été pris, et comme c'est en année complète comment calcule-t-on ? ou c'est perdu ? et l'arrêt a été de 4 mois consécutifs, elle a repris en septembre.

si le contrat ne s'arrête pas, elle prend ses cp acquis, et elle aura le maintien du salaire... je comprend pas ta question ?
quel est le calcul de la mensu ?

23-10-2014 18:56:25

budulle · 23-10-2014 20:52:26

nathodisab a écrit :

bidulle a écrit :
oui,ça je le sais, mais financièrement comment on fait le calcul ?
car les cp acquis en 2013 n'ont pas été pris, et comme c'est en année complète comment calcule-t-on ? ou c'est perdu ? et l'arrêt a été de 4 mois consécutifs, elle a repris en septembre.
si le contrat ne s'arrête pas, elle prend ses cp acquis, et elle aura le maintien du salaire... je comprend pas ta question ?
quel est le calcul de la mensu ?

je pense que bidulle vois le fais que si l'as mat prend ses cp acquis , qu'elle n'a pas pu prendre du fait d'être en arrêt, elle n'aura pas tous ces cp en même temps que les pe, car le pe était en cp pendant son arrêt....

bidulle · 23-10-2014 20:56:00

oui c'est ça budulle , et les parents sont en conflit avec elle, elle voudrait mettre fin au contrat, et se renseigne pour savoir ce qu'ils lui devraient.

nathodisab · 23-10-2014 21:26:21

bidulle a écrit :

oui c'est ça budulle , et les parents sont en conflit avec elle, elle voudrait mettre fin au contrat, et se renseigne pour savoir ce qu'ils lui devraient.

si l'am se fait payer ses cp restant au lieu de les poser,
on fait mensu /26 * nbre de j ouvrables dus = indemnité comp de cp

bidulle · 24-10-2014 07:39:31

je vais passer pour une novice, mais à quoi correspondent les 26 ? est toujours par ce nombre qu'il faut diviser la mensu ?

et donc elle n'a pris aucun congé acquis de l'année dernière donc les congés acquis sont 30 ? et il faut transformer en jours ouvrés pour faire le calcul de ce qu'ils lui doivent ?

mille merci à celles qui me répondent !

nathodisab · 24-10-2014 07:57:08

bidulle a écrit :

je vais passer pour une novice, mais à quoi correspondent les 26 ? est toujours par ce nombre qu'il faut diviser la mensu ?

et donc elle n'a pris aucun congé acquis de l'année dernière donc les congés acquis sont 30 ? et il faut transformer en jours ouvrés pour faire le calcul de ce qu'ils lui doivent ?

mille merci à celles qui me répondent !

pour connaitre le nombre de j acquis et restant dus il faut d'autres informations
date du début du contrat, quand a débuté la mensualisation, y a t il eu des cp posés depuis le début , et si oui, y a t il eu les salaire maintenu, ta collègue a t elle des enfants de - de 15 ans à charge...?

sinon,
26 = le nbre de j ouvrables moyen par mois en année complète

bidulle · 24-10-2014 08:09:01

elle n'a pris aucun congé, vu qu'elle a eu un gros arrêt, et les parents lui disent qu'ils ne lui doivent rien. or, quand elle était en arrêt ils ne lui payaient pas la mensu, son solde cp au 31 mai 2014 = 5 semaines acquises mais rien de posé.

et là elle a repris en septembre, sans prendre aucun congé, mais les parents disent que c'est perdu !! cool les parents

donc là, elle se renseigne, pour préparer la fin de son contrat.

en résumé il lui reste ses cp acquis au 31 mai, + ceux de juin, juillet, aout, sept, oct, au jourd'aujourd'hui. l'addition va être dure à avaler je pense.

en tous cas, merci, je pense qu'avec ces infos, je vais pouvoir l'aider,

nathodisab · 24-10-2014 08:17:32

bidulle a écrit :

elle n'a pris aucun congé, vu qu'elle a eu un gros arrêt, et les parents lui disent qu'ils ne lui doivent rien. or, quand elle était en arrêt ils ne lui payaient pas la mensu, son solde cp au 31 mai 2014 = 5 semaines acquises mais rien de posé.
et là elle a repris en septembre, sans prendre aucun congé, mais les parents disent que c'est perdu !! cool les parents
donc là, elle se renseigne, pour préparer la fin de son contrat.
en résumé il lui reste ses cp acquis au 31 mai, + ceux de juin, juillet, aout, sept, oct, au jourd'aujourd'hui. l'addition va être dure à avaler je pense.
en tous cas, merci, je pense qu'avec ces infos, je vais pouvoir l'aider,

peux tu me dire quand à commencer son contrat ?
Tu dis, elle avais acquis 30j en 2013, mais cela dépend de la date à laquelle elle a débuté ....

bidulle · 26-10-2014 21:46:16

désolée de ne pas avoir répondu plus tôt mais j'étais partie en week end.

alors, le contrat a commencé en 2012 donc c'est bon en 2013 elle a acquis tous ses cp et n'en a pris aucun.

autre chose, si les parents la licencient , le calcul de l'indemnité 1/120ème, sur quoi on se base pour la période en arrêt de travail (accident du travail je rappelle ) ?

lulu54 · 26-10-2014 23:44:21

cela compte
en arret pour acc de travail
La durée des périodes de suspension du contrat de travail est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise.
les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés (selon la jurisprudence de la Cour de cassation, l’absence du travailleur pour cause d’accident de trajet doit être assimilée à l’absence pour cause d’accident du travail ; arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012).

tout est ici :
http://travail-emploi.gouv.fr/informati … ,1056.html

bonne lecture

bidulle · 27-10-2014 07:44:06

donc il faut prendre le montant des indemnités et le cumuler aux autres salaires , si j'ai bien compris

merci de votre aide. bonne semaine

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