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#1 23-10-2014 09:34:47
calcul indemnités de congés payés
Bonjour,
Un de mes pe m'a licencié. J'ai reçu l'AR le 17, pour une fin de contrat au 31/10. Entre temps, il m'a accordé un jour cp, lundi dernier, dc pendant le préavis.
Normalement ce jour prolonge le préavis, mais ça tombe le 02/11, dc un dimanche, dc ne change pas la mensu.
Il restera donc 3 jours de cp à payer pr le pe. Cependant il m'a donné un avenant en date du 06/10 pr augmenter les heures jusqu'au 31/10.
Dois-je calculer l'indemnité de cp suivant la mensu habituelle ou celle de ce mois?
Merci
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23-10-2014 09:34:47
#2 23-10-2014 09:45:46
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
Bonjour,
si tu as reçu ta lettre le 17 et que tu as moins d'un an de contrat, et 1j de cp, ton préavis se termine le lundi, car il ne peut se finir un dimanche 
tu dis que tu as un solde de 3j ouvrables, donc je suppose que tu es en année complète et que tu as bénéficié du paiement des cp selon la loi Aubry2 ?
c'est le salaire mensuel le mois précédent la rupture qui doit servir de base de calcul pour l'indemnité compensatrice
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#3 23-10-2014 09:49:50
Re : calcul indemnités de congés payés
Donc ça veut dire que la fin de contrat est au 03 novembre, donc ils me doivent une journée supplémentaire.
Je ne connais pas la loi Aubry 2.
Donc pour les 3 jours qui restent je dois calculer sur septembre ou octobre?
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#4 23-10-2014 10:13:52
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
Donc ça veut dire que la fin de contrat est au 03 novembre, donc ils me doivent une journée supplémentaire.
Je ne connais pas la loi Aubry 2.
Donc pour les 3 jours qui restent je dois calculer sur septembre ou octobre?
tu dis qu'il te reste 3 j à te faire payer,
peux tu dire si ton contrat était en année complète ( sur 52 sem /an )?
et quand a débuté le contrat ?
vu que le dernier mois est novembre ( calcul du salaire avec le calcul de la cour de cassation )
le mois précédent est octobre
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23-10-2014 10:13:52
#5 23-10-2014 10:19:57
Re : calcul indemnités de congés payés
Oui je suis en année complète et le contrat a commencé le 15 janvier 2014.
Premier avenant pour septembre pr passer de 33 à 35h/semaine sur 5 jours.
Second avenant le 6 octobre pr passer de 35h à 41.25h pour le mois d'octobre seulement.
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#7 23-10-2014 15:54:27
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
nathodisab?
oui ... c'est moi ! 
janvier a été payé au réel ? As tu eu 10% en plus sur janvier ?
as tu des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2014 ?
quand tu as pris tes congés, tu as eu le maintien du salaire ?
quelles étaient tes dates de cp ?
( je pense que j'ai fait le tour des questions )
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#9 26-10-2014 12:28:50
Re : calcul indemnités de congés payés
pas de 10% en janvier
un enfant de moins de 15 ans
maintien de salaire pendant mes congés qui ont été du 14/04 au 18/04 et du 28/07 au 17/08
Voilà
à moins d'une erreur dans mes calculs par rapport à ce que tu as donné comme info le pe ne te dois pas de cp mais c'est toi qui leur en dois 
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#10 26-10-2014 12:42:48
Re : calcul indemnités de congés payés
songys a écrit :pas de 10% en janvier
un enfant de moins de 15 ans
maintien de salaire pendant mes congés qui ont été du 14/04 au 18/04 et du 28/07 au 17/08
Voilàà moins d'une erreur dans mes calculs par rapport à ce que tu as donné comme info le pe ne te dois pas de cp mais c'est toi qui leur en dois
pardon j'ai fais une erreur de calcul avec les jours enfants de moins de 15 ans bon tu dois avoir un solde de 1.75 jours de cp en ta faveur 
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#12 26-10-2014 12:46:54
Re : calcul indemnités de congés payés
moi je trouve 22.5 jours + 2 pour enfant - de 15 ans + 1.25 pour janvier acquis = 25.75 jours
et tu as pris
6 jours en avril + 17 en juillet/août + 1 la semaine dernière = 24
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#14 26-10-2014 16:08:14
Re : calcul indemnités de congés payés
Oui je suis en année complète et le contrat a commencé le 15 janvier 2014.
Premier avenant pour septembre pr passer de 33 à 35h/semaine sur 5 jours.
Second avenant le 6 octobre pr passer de 35h à 41.25h pour le mois d'octobre seulement.
Bonjour,
L'avenant servait uniquement à notifier l'augmentation d'heures hebdos ? Il n'a pas donné lieu à un calcul de nouvelle mensu puisqu'il ne concernait que le mois d'octobre. Les heures seront payées en hc ?
Dans ce cas, tu calcules les cp sur la mensu contractuelle.
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#15 27-10-2014 10:44:52
Re : calcul indemnités de congés payés
Bonjour!
Les pe avaient fait un calcul de mensualisation sur l'avenant pour le mois d'octobre, dois-je en tenir compte ou calculer en hc?
Donc je calcule les 2 cp restant sur l'avenant de septembre à 35h.
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#16 27-10-2014 17:33:28
Re : calcul indemnités de congés payés
Après une discussion assez courte avec le pe, il met en doute le fait que le préavis soit repoussé qd un cp est pris. Il a voulu que j'en prenne un jeudi et j'ai refusé, vu que mon autre pe ne peut pas.
Y a t'il des textes qui le mentionnent? Je sens que cette fin de contrat va mal se passer...
Je lui ai aussi demandé de contacter pajemploi car ils n'ont toujours pas modifié les 2 bulletins de salaire qui sont faux et ça ne lui a pas plu. En même temps, ils m'ont demandé un courrier stipulant mes congés pr leur donner, ce que je doute maintenant.
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#17 27-10-2014 18:57:09
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
"Lorsque le préavis débute alors que les dates de congés payés ont été fixées précédemment par l'employeur, le salarié est en droit de prendre les congés prévus, mais le préavis est suspendu durant cette période. Il est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris, sauf dispense de préavis par l'employeur."
à lire ou à faire lire par ton employeur, le 3/
http://travail-emploi.gouv.fr/informati … ,3469.html
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#18 27-10-2014 19:25:29
Re : calcul indemnités de congés payés
Bonjour!
Les pe avaient fait un calcul de mensualisation sur l'avenant pour le mois d'octobre, dois-je en tenir compte ou calculer en hc?
Donc je calcule les 2 cp restant sur l'avenant de septembre à 35h.
Ils avaient donc fait une régularisation et recalculé la mensu sur 12 mois ?
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