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#21 28-10-2014 09:16:59
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28-10-2014 09:16:59
#22 28-10-2014 09:30:34
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
songys a écrit :Bonjour!
Les pe avaient fait un calcul de mensualisation sur l'avenant pour le mois d'octobre, dois-je en tenir compte ou calculer en hc?
Donc je calcule les 2 cp restant sur l'avenant de septembre à 35h.Ils avaient donc fait une régularisation et recalculé la mensu sur 12 mois ?
coucou,
Lando, la mensu était calculée sur 52 sem, donc pas besoin de régul 
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#23 28-10-2014 09:34:44
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
au réel le mois dernier, juste au nombre d'heures faites.
Et pr ce mois ci ils m'ont augmenter les heures juste du 6 au 31 octobre, mais en indiquant une mensu pr le mois caluculée sur l'année.
le mois dernier aurait du être calculé selon le salaire mensualisé, déduction du j de cp selon le calcul de la cour de cassation
pour oct, ils ont calculé une nouvelle mensu, comme ceci,
4sem * xh + 48sem *yh *tarif par h /12 mois ?
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#24 28-10-2014 10:16:27
Re : calcul indemnités de congés payés
Je viens de voir la maman qui veut que je lui fasse les calculs.
Sur l'avenant c'est calculé sur 52 semaines. Je lui ai dt que je devrais calculer en hc, mais elle ne veut pas, elle veut que je calcule selon l'avenant. Je lui ai proposé de rajouter en hc la journée de lundi, mais je ne sais pas si c'est possible.
Je commence à avoir mal à la tête...
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28-10-2014 10:16:27
#25 28-10-2014 10:22:13
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
Je viens de voir la maman qui veut que je lui fasse les calculs.
Sur l'avenant c'est calculé sur 52 semaines. Je lui ai dt que je devrais calculer en hc, mais elle ne veut pas, elle veut que je calcule selon l'avenant. Je lui ai proposé de rajouter en hc la journée de lundi, mais je ne sais pas si c'est possible.
Je commence à avoir mal à la tête...
peux tu stp, donner le calcul exact qui est noté sur l'avenant ?
et sur combien d'h/sem tu étais avant cet avenant...
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#27 28-10-2014 10:43:52
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
avant cet avenant on était à 35h semaine
sur l'avenant le calcul est de 41.25*3.2*52/12=572, ce qui représente 178.75 heures sur le mois, alors qu'en réel je suis à 187.25
sur le coup, c'est la maman qui a raison...
on ne calcule pas au réel...
quand tu étais à 35h, il y a des mois où tu devais toucher plus qu'au réel, et des mois où tu devais toucher, moins, c'est la conséquence du lissage des heures...
ton salaire d'octobre, doit bien être celui mentionné sur l'avenant
tu n'auras des h comp ou sup que si tu fais des heures au delà des horaires contractuels journalier ou hebdomadaire
et pour la journée de novembre, idem, le salaire ne se calcule pas au réel, mais mensualisation déduite avec le calcul de la cour de cassation
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#29 28-10-2014 10:50:13
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
ok donc je calcule le mois d'octobre avec le montant de l'avenant plus les cp restants.
Cependant le problème de lundi 3 novembre, c'est qu'ils ne veulent pas la payer du coup
est ce que ton jour de cp pris en octobre était prévu avant l'annonce de la rupture du contrat ?
de toute façon, même si on décalait pas d'1j calendaire à cause de ce j de cp... tu as reçu ton courrier le 17, tu as droit à 15j calendaire de préavis, ce qui mène au samedi 1er novembre
sachant qu'un préavis, ne peut se finir, un férié, un samedi ou un dimanche, il se reporte au j ouvrable suivant donc fin du préavis le 3 novembre dans tous les cas ....
il te doit ce jour !
Article R1231-1 du code du travail
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#32 28-10-2014 10:58:05
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
on l'a décidé le jour avant la réception de la lettre de licenciement, en commun accord
le préavis débute à la date de la présentation du courrier, donc le 17
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#33 28-10-2014 11:00:52
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
où je peux trouver un texte stipulant que la fin du préavis ne peut être un férié ou un dimanche stp?
Au moins avec les textes, ils ne pourront rien contester
Article R1231-1 du code du travail
"titre III Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Lorsque les délais prévus par les dispositions légales du présent titre expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant."
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#34 28-10-2014 11:05:41
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#35 28-10-2014 11:08:52
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
merci je vais l'imprimer.
donc le calcul des cp se fait sur le nombre d'heures de l'avenant, c'est bien ça? Et je calcule novembre selon cour de cassation pour les 2 jours à payer du coup?
il n'y a qu'un jour à payer sur novembre, le 3/11
tu travailles sur 5j sem, et tu fais le même nbre d'h chaque j de la sem selon ton avenant d'oct ?
pour tes cp, tu fais, mensu d'oct /26j * nbre de j ouvrables restant dus
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#37 28-10-2014 11:20:44
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
je disais 2 jours avec le cp qui prolonge le préavis
non, car si on compte le cp qui prolonge le préavis, on recule du 1er novembre au 2 pour les 15j calendaires, puis au 3, car cela tombe sur un dimanche
donc le résultat est le même , le contrat se fini le lundi 3 novembre
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#40 28-10-2014 11:44:53
- nathodisab
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Re : calcul indemnités de congés payés
et pr le calcul de la journée de novembre, je prend la mensu sur 35h que je divise par le nb de jours?
tu dois calculer sur la mensu d'octobre ( le mois précédent le calcul )
tu travailles sur 5j/sem, le même nbre d'h /j ?
donc si j'ai bien suivi, 41.25h/sem si c'est sur 5j, ça fait 8.25h/j
c'est ça ?
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