11h de repos par jour...

Nasoif44 · 28-10-2014 16:08:34

Est ce qu'on est le seul métier où tout le monde interprète la ccn et le code du travail au petit bonheur?????

On manque cruellement de juristes au point!!!!!!

28-10-2014 16:08:34

nathodisab · 28-10-2014 16:09:18

Nasoif44 a écrit :

parce qu'ils ont pensé que c'était logique !!!
parce que c'est inhumain de nous faire bosser 24/24!!!!! ou alors parce que c'est un oubli, lol!!!
que veux tu que je te dise, ptdr!!!!!
apparemment là aussi les puers ne sont pas au diapason, celle de maelou dit ok, et celle de kikine dit niet.....
ce n'est pas le seul point où la législation laisse un genre de vide juridique et notamment au sujet de notre métier......

c'est clair
...
et dans le code des actions sociales, y a rien à ce sujet ?
J'avoue , j'ai pas cherché !!!

nathodisab · 28-10-2014 16:10:40

Nasoif44 a écrit :

Est ce qu'on est le seul métier où tout le monde interprète la ccn et le code du travail au petit bonheur?????
On manque cruellement de juristes au point!!!!!!

en fait, cette législation, a été écrite à la base pour l'ensemble des travailleurs, et rares sont ceux qui 5 /6,... voir plus employeurs !

Nasoif44 · 28-10-2014 16:11:51

moi non plus...... chaque personne semble faire à sa sauce, selon les divers sites où j'ai fouiné.... selon l'interprétation qu'il fait du truc......

un peu comme les 2250h, l'administration des médocs, etc, etc, etc........ bref.... tu vois, hein.......

28-10-2014 16:11:51

nathodisab · 28-10-2014 16:13:44

Nasoif44 a écrit :

moi non plus...... chaque personne semble faire à sa sauce, selon les divers sites où j'ai fouiné.... selon l'interprétation qu'il fait du truc......
un peu comme les 2250h, l'administration des médocs, etc, etc, etc........ bref.... tu vois, hein.......

je vois très bien !
mdr

poupette83 · 28-10-2014 18:46:20

Nasoif44 a écrit :

ce qui est dit ici, c'est qu'une am peut travailler avec "A" de 6h à 15h du lundi au samedi et avec "B" de 10h à 23h du lundi au samedi.... donc, entre chaque jour de la semaine, elle a très exactement 7h de récuperation entre le dernier et le premier accueil...... or, pour moi, il en faudrait 11...... je parle pas du repos commun de 24h consécutives....

C exactement ce que je disais plus haut c pour cela que ça me semble bizarre comme interprétation.
Après si ce flou juridictionnel aide certaines tant mieux mais il faut pouvoir assurer physiquement car une fois la marmaille partit c'est pas le tout mais il faut laver la maison pour la prochaine fournée donc cela amenuise le repos.

Nasoif44 · 28-10-2014 19:26:12

poupette83 a écrit :

Nasoif44 a écrit :
ce qui est dit ici, c'est qu'une am peut travailler avec "A" de 6h à 15h du lundi au samedi et avec "B" de 10h à 23h du lundi au samedi.... donc, entre chaque jour de la semaine, elle a très exactement 7h de récuperation entre le dernier et le premier accueil...... or, pour moi, il en faudrait 11...... je parle pas du repos commun de 24h consécutives....
C exactement ce que je disais plus haut c pour cela que ça me semble bizarre comme interprétation.
Après si ce flou juridictionnel aide certaines tant mieux mais il faut pouvoir assurer physiquement car une fois la marmaille partit c'est pas le tout mais il faut laver la maison pour la prochaine fournée donc cela amenuise le repos.

et faire tes courses!!!!! en dehors des heures d'accueil!!!!!! tu as intérêt d'être à proximité des grandes villes et de faire tourner les épiceries de nuit

pervenche · 28-10-2014 20:19:00

Bonsoir

Pour ma part il me semble que c'est onze heures a partir du moment ou un enfant part le soir et un autre arrive le lendemain matin
Maintenant je me trompe peut etre je n'ai pas la science infuse non plus

Fila · 28-10-2014 22:15:43

Sur le site de vosdroits...du service public, à la question un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois,on peut lire :

e salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.
Ainsi, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
En outre, le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Donc pour les salariés relevant du cas général (donc pas les am), le repos quotidien s'entend tous employeurs confondus.

Maintenant sachant que l'article de la ccn et celui du code du travail, on exactement la même formulation, est-ce que ces 2 articles seraient interprétés différemment si le cas venait à la cour de cassation ?

Franchement, selon moi, non (mais ça n'engage que moi) et dans le doute mieux vaut choisir la même interprétation que le cas général.

Après, il faut aussi voir que la ccn prévoit des dérogations à ce droit :

Toutefois, si employeur et salarié en sont d'accord, il pourra ^etre dérogé à ces principes :
- en raison d'impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l'employeur ;
- pour assurer l'accueil de l'enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles.

Et dans ce cas, l'interprétation porterait sur le "non constantes"...

poupette83 · 28-10-2014 22:43:18

Nasoif44 a écrit :

poupette83 a écrit :
Nasoif44 a écrit :
ce qui est dit ici, c'est qu'une am peut travailler avec "A" de 6h à 15h du lundi au samedi et avec "B" de 10h à 23h du lundi au samedi.... donc, entre chaque jour de la semaine, elle a très exactement 7h de récuperation entre le dernier et le premier accueil...... or, pour moi, il en faudrait 11...... je parle pas du repos commun de 24h consécutives....
C exactement ce que je disais plus haut c pour cela que ça me semble bizarre comme interprétation.
Après si ce flou juridictionnel aide certaines tant mieux mais il faut pouvoir assurer physiquement car une fois la marmaille partit c'est pas le tout mais il faut laver la maison pour la prochaine fournée donc cela amenuise le repos.
et faire tes courses!!!!! en dehors des heures d'accueil!!!!!! tu as intérêt d'être à proximité des grandes villes et de faire tourner les épiceries de nuit

Ou alors être en autosuffisance tu bois le lait de vache, tu manges tes légumes et tu zigouilles tes animaux et tu fais passer le tout comme une activité éducative

Drine37 · 29-10-2014 18:02:51

Nasoif44 a écrit :

nathodisab a écrit :
Nasoif44 a écrit :
oui, m'enfin.... bref.... si tu le dis, lol..... perso, j'attends.... de voir, si un jour la hiérarchie se penche sur le problème.... je doute que de travailler de 4h du mat' à 23h du lundi au samedi soit vraiment autorisé
tout est question d'interprétation
le repos de l'un des contrats ne peut pas être le temps de travail des autres;.... ou alors, selon le même principe, on pourrait etre en cp pour un contrat et pas pour les autres...... mathématique aussi.......
attention Nasoif, car la loi est bien précise sur la pose des cp si multi employeur, ou sur le j de repos hebdomadaire... c'est bien précisé, commun
par contre, ça ne l'est pas pour le temps de repos journalier
mais je suis d'accord avec toi, qu'il manque une précision à ce texte, car si on a 5 contrat, et une amplitude horaire de 20h/jour tous contrats confondu...on va pas tenir des plombes !
voilà..... tout est question d'interprétation, le texte semble n'être pas complet, comme beaucoup, mais, selon la logique, ça parait inconcevable de pouvoir, officiellement travailler 24/24..... parce que finalement, ça revient à cela..... ou alors, pour celles qui ont des agréments de nuit, on considère qu'elles ne travaillent pas alors, poussons le bouchon, pourquoi faire payer la nuit????? (je pousse exprès, hein )

Mais si, on considère qu'on travaille car on est là en cas de besoin mais comme je l'ai dis plus haut, la nuit les enfants dorment et on est pas obligé de les regarder dormir, on a le droit aussi de dormir

Et il y a une différence entre travailler 24h/24h et nous obliger a avoir 11 heures de repos consécutives.

Mais je sais on est dans un pays où malheureusement on empêche les gens de bosser comme ils le veulent ........

Nasoif44 · 29-10-2014 21:51:03

Drine37 a écrit :

Mais si, on considère qu'on travaille car on est là en cas de besoin mais comme je l'ai dis plus haut, la nuit les enfants dorment et on est pas obligé de les regarder dormir, on a le droit aussi de dormir
Et il y a une différence entre travailler 24h/24h et nous obliger a avoir 11 heures de repos consécutives.
Mais je sais on est dans un pays où malheureusement on empêche les gens de bosser comme ils le veulent ........

ce raisonnement, bien que cohérent est la porte ouverte à la non facturation des heures de nuit.... puisque on dort aussi ( mm si c'est vrai )

le fait est que j'ai une copine aide soignante (amp), lorsqu'elle fait une nuit, elle n'est payée que 3h...

donc, par principe, et selon le raisonnement de fila, les 11h devraient être communes à tous.... êt ce n'est pas empêcher le sgens de travailler, ça nous octroye quand même 13h de travail effectif, sachant que certains cg veulent que la cuisine et le ménage (qui pourtant concernent l'accueil aussi) en dehors des heures d'accueil......

Poupette83, je te kiffoies

mdr, mdr :lol

poupette83 · 29-10-2014 23:46:51

Tu as raison pour la notion de non paiement ou de réduction de paiement si les enfants dorment et nous aussi.
Combien de fois on a pu voir cette notion abordée dans les litiges

En plus dans la convention des gardes d'enfants au domicile des parents, cette notion existe déjà cela s'appelle les heures relatives en gros qd l'enfant dort la nounou à domicile n'est payé que 2/3 de l'heure de smic. Donc ce n'est qu'un pas pour que les parents ne veuillent nous payer que les 2/3 de notre taux horaire

J'imaginais, Nasoif44, mon annonce d'offre d'emploi :
Super nounou, disponible 24h/24, 6 jours sur 7 (bien oui il me faut mon repos hebdo) au programme des activités : traite des vaches et des chèvres, plumage du poulet et corvée de patates vu que je n'aurais pas le temps de faire mes courses

maelou50 · 30-10-2014 00:00:48

poupette83 a écrit :

Tu as raison pour la notion de non paiement ou de réduction de paiement si les enfants dorment et nous aussi.
Combien de fois on a pu voir cette notion abordée dans les litiges
En plus dans la convention des gardes d'enfants au domicile des parents, cette notion existe déjà cela s'appelle les heures relatives en gros qd l'enfant dort la nounou à domicile n'est payé que 2/3 de l'heure de smic. Donc ce n'est qu'un pas pour que les parents ne veuillent nous payer que les 2/3 de notre taux horaire
J'imaginais, Nasoif44, mon annonce d'offre d'emploi :
Super nounou, disponible 24h/24, 6 jours sur 7 (bien oui il me faut mon repos hebdo) au programme des activités : traite des vaches et des chèvres, plumage du poulet et corvée de patates vu que je n'aurais pas le temps de faire mes courses

vous frisez le ridicule là désolée!

je travaille en atypique depuis 30 ans, et accueille en atypique depuis 7 ans

j'ai une vie tout à fait saine, un repos hebdo très correcte

sans avoir à tenir un basse cour etc........

jusqu'à peu de temps mes courses, je les faisais le samedi ou vendredi soir si j'étais de matin (donc finissant à 19h)

à présent je suis en campagne, mais on bénéficie du drive, donc je magazine quand bon me semble en semaine, même à la ferme on drive.....

oui il m'arrive de travailler 18h par jour, mais pas avec mes 4 loulous ensemble, donc c'est pas intense durant 18h, je bosse pas plus qu'une mère de famille chez elle et qui elle ne serait pas rémunérée

je suis seule avec mes 2 enfants, donc oui j'assume l'intendance de la casba intérieur /exterieur, mon boulot et mes enfants

et je vous assure tout va pour le mieux, avec les aléas de le vie

poupette83 · 30-10-2014 00:06:58

Maelou ne t'énerve pas c'était juste une blague entre Nasoif44 et moi même.
Moi aussi j'habite en rase campagne et oui même par chez moi le drive existe

Drine37 · 30-10-2014 00:08:44

+1000000 avec maelou50

Et travailler en horaires atypiques ne veut pas dire qu'on a des enfants 24h/24h.

Perso il est vrai que certains jours je n'ai pas les 11h demandés mais d'autres jours je finis bien plus tôt ou j'ai des coupures en pleine journée ce qui me permet de faire courses et RDV ......

Bon il est vrai que j'ai une basse cour dans mon terrain, mais c'est par choix et non par nécessité et que pour les oeufs car je ne mange pas les animaux que j'élève

poupette83 · 30-10-2014 00:24:26

Je le dis et le redis c'était du troisième degré, juste une touche d'humour. Si on ne peut plus blaguer et bien je vais me taire

Drine37 · 30-10-2014 08:35:12

T'inquiètes on a compris

Pour ma part c'est juste un coup de goule par rapport à ces lois qui nous empêchent de travailler comme on veut.

Je suis de l'ancienne génération et j'ai été élevé dans un esprit "boulot" alors qu'on me dise : "vous faites trop d'heures, vous allez être fatigués" ; tu comprendras que cela m'énerve en tout point. Pour moi nous ne sommes pas tous égaux fasse à la fatigue, certains ont besoin de moins d'heures que d'autres et personne ne peut savoir pour nous si nous sommes ou pas fatigués.

Et nous ne sommes non plus pas tous égaux fasse à l'organisation. Certaines ne s'en sorte pas avec deux gosses alors que tu as des mères de famille nombreuses qui sont toujours au top

Oui à une époque j'avais des enfants de jour et de nuit, soit 7h-20h30 pour ceux de jour et 21h-7h pour celui de nuit. Cela était mon amplitude maximum mais ce n'était pas tous les jours. Et j'ai malgrés tout toujours assuré mon travail, ma famille, ma maison, les courses, ..... tout est question de personne et d'organisation.

Alors que certaines personnes ne se sentent pas capable de le faire je le conçois et le respecte, personne nous y oblige mais que l'on n'empêche pas de le faire celles qui le peuvent .......

nathodisab · 30-10-2014 09:43:35

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2514164

si on lit ce lien, paragraphe par paragraphe, il me semble très clair !!

durée maximale hebdomadaire, 48h, sauf accord entre les deux parties, dans la limite de 2250/an (pas de précision donc c'est par employeur )

repos hebdomadaire de 24h ( précision en cas de multi-employeurs, il doit être commun )
Pas plus de 6j/sem consécutifs ouvrés

11h de repos entre deux journées de travail ( pas de précision, donc par employeur) ( les 11h de repos journalier se rajoutent au j hebdomadaire de repos, soit 35h par employeur)

congés annuel, interdiction de travailler pendant ces périodes ( donc forcement communs à tous les employeurs)

Après, ce chacun est capable de supporter est de l'ordre des facultés de chaque individu...perso, travailler 10/12h par jour , 5j/sem... ça me va, mais pas plus

Nasoif44 · 30-10-2014 13:25:52

Maelou, descend de tes grands chevaux, on peut avoir des opinions sans être ridicule, merci, je n'apprécie pas trop, je tiens à te le souligner

Drine37, à une époque, les am popuvaient aussi vivre leur vie (façon de parler), avec les petits accueillis (courses, ménage, etc.... étaient apparemment tolérés) .

C'était avant la ccn..... Aujourd'hui, soit tu as quelqu'un qui fait ton ménage et tes courses, soit tu le fais avec les petits en bossant 24h par jour.... or, ça, ça devient de plus en plus déconseillé, voire interdit dans certains départements....

et là, tu avais un "relais", dans les horaires que tu décris....

Or, en appliquant strictement votre interprétation et sans bosser en horaire atypiques, ça signifie qu'une am a le droit de travailler de 6h à 22h!!!!!!! ca me parait être quand même fort, si on considère que de "faire tourner sa maison" doit être théoriquement fait en dehors des heures d'accueil!!!!!!

Comme beaucoup de textes, il semble qu'il y ait sur ce sujet différentes interprétations et je conçois les votres mais, ne enez pas me dire que la mienne est RIDICULE car, elle me parait logique, à moi!

Dernière modification par Nasoif44 (30-10-2014 13:26:43)

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