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#1 10-09-2007 19:37:24
mail de TATANOU
Bonsoir 4i
Je me pose des questions pour la règle des 10% tu parle bien des CP.Moi j ai toujours fonctionné ainsi quel problème puis je rencontré je ne comprends pas tres bien et peut tu me dire ce qui est remborssé aux parents les ie ou les ir par la page
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10-09-2007 19:37:24
#2 10-09-2007 19:41:27
Re : mail de TATANOU
bonsoir,
1-suivant la periode de l'année de rupture du contrat on peut avoir touvhé + de cp en argent que de cp acquit en temps.
donc un trop perçut, et il peut y avoir remboursement
c'est rare, mais ça peut arriver.
2- lors d'une rupture, les assamt mal informée croient devoir toucher un solde cp comme par la methode classique car elles n'ont pas comprit que c'est par anticipation quand c'est versé depuis le 1er mois de la 1ère année. (majorité des litiges)
si les 10% sont versés la 2° année seulement , effectivement il y a un solde
et la paje prend en compte les ie mais pas les ir pour le calcul des aides aux parents.
voilà
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