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#1 04-11-2014 15:34:38
- louloumonange2
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Licenciement
Bonjour à toutes
voila, j'ai une petite question....J'ai été licencier mi septembre durant la periode d'adaptation qui etait donc aussi la periode d'essai...la garde n'a donc au total duré que quelques heures....
La maman a ma demande ma donc remis : attestation de salaire, solde, mais pas l'attestation assedic...
Je lui est dit que je comprenais qu'elle n'est pas eu le temps, qu'elle devait me declarer a la paje puis aller sur le site de pole emploi...
Mais voila 1 mois et demi apres toujours rien !!..je lui est laisser un message mais sans reponse...j'ai donc laisser un message sur le tel du papa; celui ci me rappel aujourd'hui comme une furi me disant qu'il n'etait pas question d'avoir ce document, que je n'en avais pas besoin surtout pour le peu d'heure effectué !!! que de toute façon il ne m'avait meme pas declarer !!!...bien sur je lui est rappeler l'obligation de le faire que sinon cela s'apparentait a du travail au black...et que meme si un salarié ne travail qu'une heure il doit etre declaré et avoir ses papier !!..il ne veux rien savoir....il part du principe que j'ai mal travaillé ( evidemment) qu'il ne mon garder que quelque heure et qu'en plus il ont du me payer pour cela !! ( ben oui ...lol)
Quel sont donc les article de loi que je peu leur donné.;;et sinon que dois je faire ?? les denoncer a la paje ? au assedic ??
merci de votre aide...
bonne journée
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04-11-2014 15:34:38
#2 04-11-2014 16:12:08
- nathodisab
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Re : Licenciement
Bonjour à toutes
voila, j'ai une petite question....J'ai été licencier mi septembre durant la periode d'adaptation qui etait donc aussi la periode d'essai...la garde n'a donc au total duré que quelques heures....
La maman a ma demande ma donc remis : attestation de salaire, solde, mais pas l'attestation assedic...
Je lui est dit que je comprenais qu'elle n'est pas eu le temps, qu'elle devait me declarer a la paje puis aller sur le site de pole emploi...
Mais voila 1 mois et demi apres toujours rien !!..je lui est laisser un message mais sans reponse...j'ai donc laisser un message sur le tel du papa; celui ci me rappel aujourd'hui comme une furi me disant qu'il n'etait pas question d'avoir ce document, que je n'en avais pas besoin surtout pour le peu d'heure effectué !!! que de toute façon il ne m'avait meme pas declarer !!!...bien sur je lui est rappeler l'obligation de le faire que sinon cela s'apparentait a du travail au black...et que meme si un salarié ne travail qu'une heure il doit etre declaré et avoir ses papier !!..il ne veux rien savoir....il part du principe que j'ai mal travaillé ( evidemment) qu'il ne mon garder que quelque heure et qu'en plus il ont du me payer pour cela !! ( ben oui ...lol)
Quel sont donc les article de loi que je peu leur donné.;;et sinon que dois je faire ?? les denoncer a la paje ? au assedic ??merci de votre aide...
bonne journée
coucou,
s'ils ne t'ont pas déclaré, c'est simple à voir, sur le site de pajemploi, est ce qu'ils apparaissent dans la liste de tes employeurs présents et passés ?
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#3 04-11-2014 16:17:48
Re : Licenciement
s'ils sont sur pajemploi tu peux aussi contacter un agent du site et leur soumettre le problème.
dis leur (aux parents) que le document est nécessaire et que ce n'est pas toi qui le demande, c'est la loi. Moi aussi j'ai déjà du courir après plus d'une fois mais j'ai toujours fini par l'obtenir, parfois par un recommandé (que j'ai réussi à me faire rembourser)
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#4 04-11-2014 18:00:09
- louloumonange2
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Re : Licenciement
Je n'ai pas ete voir sur paje emploi..mais le papa ma dit qu'il ne l'ont pas fait et ne le feront pas !!
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04-11-2014 18:00:09
#5 04-11-2014 18:04:19
Re : Licenciement
il te reste le prudhomme
car tu as des preuves en ta possession
contrat signé etc
mais je ne sais pas si ca vaut le coup juste pour quelques heures
oui pour avoir le dernier mot mais cela ne te portera rien d'autre
bon courage
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#6 04-11-2014 18:21:04
- louloumonange2
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Re : Licenciement
oui c'est vrai que pour quelque heures...mais quand meme avoir tout ces papier est un droit !!...ce n'est pas pour avoir le dernier mot...j'ai travaillé, j'ai droit a une fiche de salaire et le reste de mes papier...et puis sinon je ne peu meme pas declarer et justifier au impot !! et du coup apres c moi aussi qui suis hors la loi...!! sans compter que lors de ma declaration au assedic j'ai declarer avoir toucher cette somme...mais la aussi je peu pas le justifier...et j'ai aussi besoin de l'attestation assedic...
Ce qui m'ennui c'est que je ne trouve pas les textes de lois...
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#7 04-11-2014 18:54:09
Re : Licenciement
pole emploi peut être très embêtant lorsque tu déposes une demande chez eux, ils bloquent le dossier tant qu'ils n'ont pas les paperasses. Le mieux vu le nbre d'heures restreint c'est que ce soit inscrit nulle part et s'il n'y a pas de pajemploi ni vu ni connu, surtout pour quelques heures. à ta place je pèserai le pour et le contre, là c'est juste une question d'egos il me semble ) va pas t'embêter ça ne vaut pas le coup
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#8 04-11-2014 19:13:44
- louloumonange2
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Re : Licenciement
Ce n'est vraiment pas une question d'ego...je trouve juste que c'est un droit et un devoir pour chacun...sans compter qu'au mois de septembre lorsque j'ai fait madeclaration assedic j'ai indiquer avoir touché ce salaire...
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#9 04-11-2014 19:43:32
Re : Licenciement
c'est pas qu'une question d'égo... car le salaire reçu a été déclaré a pôle emploi
et puis crotte comme elle dit c'est un droit et franchement vu le respect des pe.... ben j'irai au prud'homme !!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#10 04-11-2014 20:38:13
Re : Licenciement
alors là tu n'as plus le choix puisque tu l'as déclaré;
tu as le droit d'avoir un ego ce n'est plus le problème
tu ne peux plus reculer car tu vas être ennuyée tôt ou tard s'il te manque un paperasse. Commence par le recommandé. Ca dénoue les choses parfois.
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#11 05-11-2014 16:01:18
- louloumonange2
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Re : Licenciement
bonjour,
ok, merci...mais alors du coup quel est le texte de loi relatant l'obigation de declarer un employer et le texte de loi relatant l'obligation de fournir l'attestation assedic ??
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#12 05-11-2014 16:38:27
Re : Licenciement
bonjour,
ok, merci...mais alors du coup quel est le texte de loi relatant l'obigation de declarer un employer et le texte de loi relatant l'obligation de fournir l'attestation assedic ??
coucou
A lire sur pajemploi
" Pourquoi déclarer ?
Les cotisations et contributions sociales constituent les principales ressources de la Sécurité sociale. L’obligation de déclarer son assistante maternelle garantit pour chacun une protection sociale de haut niveau, solidaire et pérenne.
Si vous avez recours à une assistante maternelle pour garder votre enfant, vous devenez son employeur et devez déclarer sa rémunération au centre Pajemploi. En déclarant votre assistante maternelle agréée, vous lui garantissez des droits et vous lui permettez de bénéficier d’une couverture sociale : assurance maladie (indemnités journalières et complémentaires), congés maternité, accident du travail, allocations chômage en fin de contrat et droits pour sa retraite.
Depuis 1945, la France a fait le choix d’une Sécurité sociale protégeant solidairement l’ensemble de la population. Son principe : l’obligation pour tous de participer et de cotiser à ce régime commun afin de garantir une protection sociale de haut niveau."
" Les risques encourus pour une fausse déclaration
La Loi rend passible d'amende et d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations auprès des organismes sociaux.
Dès lors que vous avez recours à une assistante maternelle pour garder votre enfant, vous devenez son employeur et devez déclarer sa rémunération. Ne pas déclarer son assistante maternelle agréée, établir une fausse déclaration ou ne pas déclarer toutes les heures effectuées, c’est encourir de graves sanctions pénales et civiles.
Les sanctions pénales
Les sanctions pour travail dissimulé peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende.
Le mensonge à l’administration et aux organismes sociaux est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 € d’amende.
Les sanctions civiles
En cas de rupture de la relation de travail, la salariée employée de façon illégale a droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire.
Ces sanctions sont cumulables
De plus, en cas d’accident, vous pourriez être amené à rembourser tous les frais occasionnés (hospitalisation, dommages et intérêts…).
Et n’oubliez pas : le travail illégal fragilise notre économie. Il porte atteinte aux droits des salariés et compromet gravement la pérennité de notre système de protection sociale solidaire."
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