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#1 22-10-2014 08:48:13
année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
Bonjour,
J'ai besoin de vos lanternes !
J'ai commencé un contrat année incomplète ( 44s) début août 2013.
Nous avons droit en "temps" à 5s soit 30 jours ouvrables.
J'ai 3 fériés qui tombent pendant ces 5 semaines.
J'aimerais les ajouter pour prolonger mes vacances d'été.
Mais apparemment il faut qu'ils soient "acquis" !
Comment faites-vous le calcul pour savoir ça ?
( je ne parle pas ici des congés payés mais bien des congés en temps)....
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22-10-2014 08:48:13
#3 22-10-2014 12:43:58
Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
c'est à dire qu'au moment ou les fériés "tombent" tu dois avoir plus de 3 mois de contrat si pas de clause plus favorable
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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22-10-2014 12:44:55
#6 22-10-2014 13:00:08
Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
si car en année incomplète tout est sans solde.. donc tu as forcément 5 semaines de cp donc si après plus de 3 mois de contrat un férié tombe dans tes cp tu rattrapes 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 04-11-2014 09:46:29
Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
Je reviens sur ce sujet car j'ai vu sur un autre forum que pour avoir ses 30 jours de congés et bénéficier des jours fériés qui tombent sur ces 5 semaines, il faut avoir acquis d'abord ces 30 jours !
Hors en année incomplète on peut rarement acquérir ces 30 jours ?
Où trouver un texte officiel qui explique tout cela, car mon problème c'est que je voulais "rallonger" mes congés d'été en ajoutant 3 jours
dus aux fériés....
J'ai besoin de vos lanternes !
Merci !
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#10 04-11-2014 10:38:41
- nathodisab
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Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
Je reviens sur ce sujet car j'ai vu sur un autre forum que pour avoir ses 30 jours de congés et bénéficier des jours fériés qui tombent sur ces 5 semaines, il faut avoir acquis d'abord ces 30 jours !
Hors en année incomplète on peut rarement acquérir ces 30 jours ?Où trouver un texte officiel qui explique tout cela, car mon problème c'est que je voulais "rallonger" mes congés d'été en ajoutant 3 jours
dus aux fériés....J'ai besoin de vos lanternes !
Merci !
le paiement de tes congés intervient en plus de ton salaire mensualisé en fonction des acquis
tu as droit en temps à 5 sem de congés annuel, qu'ils soient ou pas acquis en terme de paiement...
tu es d'accord avec moi, qu'à aucun moment n'intervient le paiement d'un éventuel jour férié tombant pendant les cp...?
donc pour avoir le bénéfice du jour férié, plusieurs conditions:
- que ton contrat est plus de 3 mois d'ancienneté
- que ton contrat prévoit que les fériés soient chômés et payés
- que le férié tombe pendant une période de congés "payés " et non sans solde
et dans ce cas, ce férié doit alors te faire bénéficier d'1j de repos sup sur une période prévue comme travaillée ou alors le pe doit te payer cette journée fériée en plus du paiement des cp acquis
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#11 04-11-2014 10:57:01
Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
dada62 a écrit :Je reviens sur ce sujet car j'ai vu sur un autre forum que pour avoir ses 30 jours de congés et bénéficier des jours fériés qui tombent sur ces 5 semaines, il faut avoir acquis d'abord ces 30 jours !
Hors en année incomplète on peut rarement acquérir ces 30 jours ?Où trouver un texte officiel qui explique tout cela, car mon problème c'est que je voulais "rallonger" mes congés d'été en ajoutant 3 jours
dus aux fériés....J'ai besoin de vos lanternes !
Merci !le paiement de tes congés intervient en plus de ton salaire mensualisé en fonction des acquis
tu as droit en temps à 5 sem de congés annuel, qu'ils soient ou pas acquis en terme de paiement...
Justement le problème c'est que nos 5 semaines sont sans solde
tu es d'accord avec moi, qu'à aucun moment n'intervient le paiement d'un éventuel jour férié tombant pendant les cp...?
donc pour avoir le bénéfice du jour férié, plusieurs conditions:
- que ton contrat est plus de 3 mois d'ancienneté
- que ton contrat prévoit que les fériés soient chômés et payés
- que le férié tombe pendant une période de congés "payés " et non sans soldeet dans ce cas, ce férié doit alors te faire bénéficier d'1j de repos sup sur une période prévue comme travaillée ou alors le pe doit te payer cette journée fériée en plus du paiement des cp acquis
Justement le problème c'est que nos 5 semaines sont sans solde en année incomplète...Je mélange tout ! je parle bien des 30 jours sans enfant...non payés car déduit dès le départ pour la mensu....Donc, puis-je prendre 3 jours à la suite de mes vacances d'été ?
( contrat "vieux" de 2 ans ?)
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#12 04-11-2014 11:00:23
Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
Mais bien sûr que tu peux, tu le dois même !
Quand tu travailles un mois, tu acquiers 2.5 jours de congé. Le paiement en est peut-être différé, mais il n'empêche qu'ils sont acquis (la meilleure preuve en est la loi aubry). Alors dire qu'il faut attendre juin pour dire que les congés sont acquis, c'est pousser le bouchon un peu loin.
Récupère tes fériés, comme tout salarié et ne te mets pas la rate au court-bouillon...
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#13 04-11-2014 11:09:34
- nathodisab
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Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
nathodisab a écrit :dada62 a écrit :Je reviens sur ce sujet car j'ai vu sur un autre forum que pour avoir ses 30 jours de congés et bénéficier des jours fériés qui tombent sur ces 5 semaines, il faut avoir acquis d'abord ces 30 jours !
Hors en année incomplète on peut rarement acquérir ces 30 jours ?Où trouver un texte officiel qui explique tout cela, car mon problème c'est que je voulais "rallonger" mes congés d'été en ajoutant 3 jours
dus aux fériés....J'ai besoin de vos lanternes !
Merci !le paiement de tes congés intervient en plus de ton salaire mensualisé en fonction des acquis
tu as droit en temps à 5 sem de congés annuel, qu'ils soient ou pas acquis en terme de paiement...
Justement le problème c'est que nos 5 semaines sont sans solde
tu es d'accord avec moi, qu'à aucun moment n'intervient le paiement d'un éventuel jour férié tombant pendant les cp...?
donc pour avoir le bénéfice du jour férié, plusieurs conditions:
- que ton contrat est plus de 3 mois d'ancienneté
- que ton contrat prévoit que les fériés soient chômés et payés
- que le férié tombe pendant une période de congés "payés " et non sans soldeet dans ce cas, ce férié doit alors te faire bénéficier d'1j de repos sup sur une période prévue comme travaillée ou alors le pe doit te payer cette journée fériée en plus du paiement des cp acquis
Justement le problème c'est que nos 5 semaines sont sans solde en année incomplète...Je mélange tout ! je parle bien des 30 jours sans enfant...non payés car déduit dès le départ pour la mensu....Donc, puis-je prendre 3 jours à la suite de mes vacances d'été ?
( contrat "vieux" de 2 ans ?)
bien sur que non, tes cp ne sont pas sans solde, ils te sont payés indépendamment de ton salaire mensualisé, à hauteur des acquis
combien de sem avais tu travaillées de juin 2013 à fin mai 2014 ?
Ensuite, non, tu ne peux pas anticiper sur les fériés qui tomberont sur une prochaine période, donc seul le férié pendant tes cp d'été pourrait rallonger la durée de tes congés
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#14 04-11-2014 11:10:52
- nathodisab
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Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
Mais bien sûr que tu peux, tu le dois même !
Quand tu travailles un mois, tu acquiers 2.5 jours de congé. Le paiement en est peut-être différé, mais il n'empêche qu'ils sont acquis (la meilleure preuve en est la loi aubry). Alors dire qu'il faut attendre juin pour dire que les congés sont acquis, c'est pousser le bouchon un peu loin.
Récupère tes fériés, comme tout salarié et ne te mets pas la rate au court-bouillon...
la loi Aubry existe, mais ne peux pas être appliquée s'il n'y a pas d'accord contractuel en ce sens Occitane
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#15 04-11-2014 12:22:24
Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
Alors, voilà, vous saurez tout tout tout sur ce contrat :
Mensu commencée le 01/09/2013
Année incomplète ( 44 semaines la première année et là on repart sur 40 semaines), fin de contrat fin Août 2015 ( entrée à l'école)
Voici les dates posées pour tous les parents 
de septembre 2014 à fin août 2015)
Noel : du lundi 22/12/14 au samedi 27/12/14 = 5 jours
Pâques : du lundi 27/04/15 au 02/05/15 = 5 jours
Eté : du lundi 27/07/15 au 19/08/15 = 20 jours
total = 30 jours.....Est-ce que j'ai bon ?
Pour les congés payés en juin j'utilise la méthode maintien de salaire:
nbr de semaines travaillées de juin 2014 à fin mai 2015 = 47 S
Merci encore de prendre de votre temps pour me dire ce qui cloche dans mes calculs !
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#16 04-11-2014 15:29:41
- nathodisab
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Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
Alors, voilà, vous saurez tout tout tout sur ce contrat :
Mensu commencée le 01/09/2013
Année incomplète ( 44 semaines la première année et là on repart sur 40 semaines), fin de contrat fin Août 2015 ( entrée à l'école)
Voici les dates posées pour tous les parents
Noel : du lundi 22/12/14 au samedi 27/12/14 = 5 jours
Pâques : du lundi 27/04/15 au 02/05/15 = 5 jours
Eté : du lundi 27/07/15 au 19/08/15 = 20 jourstotal = 30 jours.....Est-ce que j'ai bon ? oui, c'est bon, 30j posés
Pour les congés payés en juin j'utilise la méthode maintien de salaire:
nbr de semaines travaillées de juin 2014 à fin mai 2015 = 47 SMerci encore de prendre de votre temps pour me dire ce qui cloche dans mes calculs !
les cp que tu poses en 2014/2015, sont ceux acquis du 1er sept 2013 au 31 mai 2014
c'est donc du nbre de j acquis durant cette période que j'ai besoin
combien de sem travaillées du 1er sept au 31 mai 2014 ( et si tu as des enfants à charge de - de 15 ans )
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#18 04-11-2014 16:43:54
- nathodisab
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Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
Pas d'enfant de moins de 15 ans.
Je vais travailler 31 semaine de sept 14 à fin mai 2015 soit
31/4x2.5 = 20 jours acquis....Alors ?.....C'est grave docteur ?
de sept 2013 à fin mai 2014
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#20 04-11-2014 17:25:55
- nathodisab
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Re : année incomplète: congés 5s + fériés "acquis" ?
Ah que je suis gourde !
35 semaines travaillées !
mdr !
donc 22j ouvrables acquis
en décembre tu vas en prendre 5 + le 25/12
à Pâques tu vas en prendre 5 + le 06/04
donc pour tes congés d'été du lundi 27/07/15 au 19/08/15
seulement ceux du 27/07 au 09/08 seront acquis (le 15 tombera sur une période sans solde)
donc en réalité tu n'auras que 2j à poser en plus sur des jours normalement travaillés pour rattraper les 25/12 et 06/04
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