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#1 12-11-2014 15:53:45

virg2902
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indemnités fin de contrat

bonjour,

je garde un enfant depuis janvier 2011. Les parents souhaitent arrêter parce qu'ils ne perçoivent plus les aides depuis qu'il a eu 6 ans.

j'ai vu que pour l'indemnité de licenciement, il fallait additionner tous les salaires nets depuis le début...  diviser par 1/120e ...???
sa veut dire quoi je ne me rappelle plus :neutral:

qu'est ce qu'il ne faut pas que j'oublie de faire?
- solder les congés que je n'ai pas encore pris ...
- solder les congés que j'ai acquis depuis le mois de juin...
- la régul sa veut dire quoi? s'est quoi le calcul à faire?

merci de votre aide, elle me sera bien utile, je patauges complément je ne sais pas par où commencer ? [s:p/16]

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12-11-2014 15:53:45

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#2 12-11-2014 16:08:27

nathodisab
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Re : indemnités fin de contrat

virg2902 a écrit :

bonjour,

je garde un enfant depuis janvier 2011. Les parents souhaitent arrêter parce qu'ils ne perçoivent plus les aides depuis qu'il a eu 6 ans.

j'ai vu que pour l'indemnité de licenciement, il fallait additionner tous les salaires nets depuis le début...  diviser par 1/120e ...???
sa veut dire quoi je ne me rappelle plus :neutral:

qu'est ce qu'il ne faut pas que j'oublie de faire?
- solder les congés que je n'ai pas encore pris ...
- solder les congés que j'ai acquis depuis le mois de juin...
- la régul sa veut dire quoi? s'est quoi le calcul à faire?

merci de votre aide, elle me sera bien utile, je patauges complément je ne sais pas par où commencer ? [s:p/16]

coucou,
pour l'indemnité de fin de contrat,
total des salaires hors indemnités entretien/repas, mais cp inclus, divisé par 120 = montant du
indemnité compensatrice de cp ( selon la nature du contrat, année complète ou incomplète, les calculs seront différents)
régul, c'est uniquement si tu es en année incomplète

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#3 12-11-2014 16:32:33

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

ok merci .

alors j'ai vu qu'il y avait plusieurs calculs ...
j'ai fait le 1/120e, mais j'ai vu aussi qu'il y avait 1/5e mais 2 calculs différents...

s'est lequel ?

pour les congés payés je suis en année complète...

merci ;-)

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#4 12-11-2014 16:41:52

landocean
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Re : indemnités fin de contrat

Bonjour,
Les 1/5 ne nous concernent pas. Il y a eu un jugement prud'homal dans ce sens. sad

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12-11-2014 16:41:52

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#5 12-11-2014 16:48:55

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

donc il n'y a que par le 120e ?????
punaise pour 4 ans de contrat (moitié temps pleins, moitié périsco)... je ne vais toucher que 120€ d'indemnités de licenciement ou je me suis plantée??

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#6 12-11-2014 16:53:54

parme
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Re : indemnités fin de contrat

landocean a écrit :

Bonjour,
Les 1/5 ne nous concernent pas. Il y a eu un jugement prud'homal dans ce sens. sad

virg2902 a écrit :

ok merci .

alors j'ai vu qu'il y avait plusieurs calculs ...
j'ai fait le 1/120e, mais j'ai vu aussi qu'il y avait 1/5e mais 2 calculs différents...

s'est lequel ?

pour les congés payés je suis en année complète...

merci ;-)

coucou sauf s'il y a une clause contrat qui précise en accord des deux parties.
pour appliquer la méthode plus favorable. smile
A+


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#7 12-11-2014 16:57:27

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

ok je vais regarder merci ;-)

par contre pour inclure les cp dans le salaire net... pour la première ok j'étais en année incomplète on rajoutait les 10% (je sais qu'on avait pas le droit mais je l'ai su qu'après...) mais pour les 3 autres années on était en année complète, donc je rajoute les 10% pour chaque mois? mais 10% du salaire brut?

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#8 12-11-2014 17:01:44

parme
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Re : indemnités fin de contrat

virg2902 a écrit :

ok je vais regarder merci ;-)

par contre pour inclure les cp dans le salaire net... pour la première ok j'étais en année incomplète on rajoutait les 10% (je sais qu'on avait pas le droit mais je l'ai su qu'après...) mais pour les 3 autres années on était en année complète, donc je rajoute les 10% pour chaque mois? mais 10% du salaire brut?

coucou Et oui il y a encore de nos des collègues qui appliquent les 10% fin de mois (ors convention et dit illégal.Et perte pour l'assmat)
par contre en année complète on ne rajoute jamais les 10% car les cp se substitut déjà au salaire.Et sont donc déjà payés.
mais la première année on déduit les cp pris et non acquis du salaire.Par la méthode cours de cassation.
A+


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#9 12-11-2014 17:03:58

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

non mais on me dit plus haut :
"total des salaires hors indemnités entretien/repas, mais cp inclus, divisé par 120 = montant du "

je rajoute donc 10% de chaque mois?

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#10 12-11-2014 17:12:02

nathodisab
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Re : indemnités fin de contrat

virg2902 a écrit :

non mais on me dit plus haut :
"total des salaires hors indemnités entretien/repas, mais cp inclus, divisé par 120 = montant du "

je rajoute donc 10% de chaque mois?

non, en année complète, le salaire inclue déjà le paiement des jours de cp pris wink

par contre, tu dois calculer l'indemnité comp de cp
durant la période où ton contrat était calculé sur 52 sem, au moment de la pose de tes congés, as tu eu le maintien du salaire ?

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#11 12-11-2014 17:13:31

parme
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Re : indemnités fin de contrat

virg2902 a écrit :

non mais on me dit plus haut :
"total des salaires hors indemnités entretien/repas, mais cp inclus, divisé par 120 = montant du "

je rajoute donc 10% de chaque mois?

coucou il faut pas tout mélanger ,pour l'indemnité de fin de contrat sur 1/120ième c'est tout salaires,cp compris,mais sans les ide.
cette indemnités sur le salaire net.Puisqu'elle est pas soumise aux cotisations.
maintenant as toi de faire une régul si besoin pour les cp restant a te payés,qui eux seront ajoutés au dernier salaire et pris en compte pour l'indemnité de fin de contrat

modo natho a écrit indemnité compensatrice de cp ( selon la nature du contrat, année complète ou incomplète, les calculs seront différents)
régul, c'est uniquement si tu es en année incomplète

A+


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#12 12-11-2014 22:26:18

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

nathodisab a écrit :
virg2902 a écrit :

non mais on me dit plus haut :
"total des salaires hors indemnités entretien/repas, mais cp inclus, divisé par 120 = montant du "

je rajoute donc 10% de chaque mois?

non, en année complète, le salaire inclue déjà le paiement des jours de cp pris wink

par contre, tu dois calculer l'indemnité comp de cp
durant la période où ton contrat était calculé sur 52 sem, au moment de la pose de tes congés, as tu eu le maintien du salaire ?


Coucou , oui j'ai bien eu le maintien de salaire...
Donc je cumule tous mes salaires de base NET et je fais "total" X 1/120 ???

Pour les cp j'ai pris 3 semaines en août et 1 semaine en octobre ... Donc il est censé men rester 1...
Et elle me doit tous les cp que j'ai acquis de juin à novembre...

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#13 12-11-2014 22:29:10

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

parme a écrit :
virg2902 a écrit :

non mais on me dit plus haut :
"total des salaires hors indemnités entretien/repas, mais cp inclus, divisé par 120 = montant du "

je rajoute donc 10% de chaque mois?

coucou il faut pas tout mélanger ,pour l'indemnité de fin de contrat sur 1/120ième c'est tout salaires,cp compris,mais sans les ide.
cette indemnités sur le salaire net.Puisqu'elle est pas soumise aux cotisations.
maintenant as toi de faire une régul si besoin pour les cp restant a te payés,qui eux seront ajoutés au dernier salaire et pris en compte pour l'indemnité de fin de contrat

modo natho a écrit indemnité compensatrice de cp ( selon la nature du contrat, année complète ou incomplète, les calculs seront différents)
régul, c'est uniquement si tu es en année incomplète

A+

Coucou, donc comme je dis ci dessus je cumule tous mes salaires de base NET et je divise par 120 ?

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#14 12-11-2014 22:35:08

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

J'ai posé mes cp du lundi 11 août inclus au vendredi 29 août inclus ...
Et  du lundi 20 octobre inclus au vendredi 24 octobre  inclus

Comment On calcule  le nombre de jour avec le 15 août qui est férié ?

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#15 12-11-2014 22:36:35

landocean
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Re : indemnités fin de contrat

Ca veut dire quoi salaire "de base" net ?
Tu prends tous tes salaires nets (qui incluent salaire plus hc, hs).

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#16 12-11-2014 22:44:25

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

Salaire de base s'est le salaire qu'on calcule dès le départ ...

Nombre d'heure/semaine X nombre de semaine X taux horaire / 12

S'est le salaire sans les ie, sans les repas et sans le trajet !!

S'est quoi hc et hs ? ?

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#17 12-11-2014 22:48:04

landocean
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Re : indemnités fin de contrat

virg2902 a écrit :

Salaire de base s'est le salaire qu'on calcule dès le départ ...

Nombre d'heure/semaine X nombre de semaine X taux horaire / 12

S'est le salaire sans les ie, sans les repas et sans le trajet !!

S'est quoi hc et hs ? ?

Heures complémentaires et heures supplémentaires. smile

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#18 12-11-2014 22:50:22

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

Ah oui suis je nul ... ?

Donc s'est bien sa le salaire net?

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#19 13-11-2014 10:28:26

nathodisab
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Re : indemnités fin de contrat

virg2902 a écrit :

Ah oui suis je nul ... ?

Donc s'est bien sa le salaire net?

tu dois additionner les salaires net que tu as réellement touchés ( donc hcomp/h sup/ ou déductions pour sans solde ) inclus et ( indemnités, repas entretien ou km ) exclus

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#20 13-11-2014 20:21:01

virg2902
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Re : indemnités fin de contrat

virg2902 a écrit :

J'ai posé mes cp du lundi 11 août inclus au vendredi 29 août inclus ...
Et  du lundi 20 octobre inclus au vendredi 24 octobre  inclus

Comment On calcule  le nombre de jour avec le 15 août qui est férié ?


comment je calcule le nombre de jours de congés qu'il me reste à prendre?

merci ;-)

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