Contrat en CDD - Indemnités de précarité

rewingston · 05-11-2014 16:38:07

Bonjour !
Je viens d'avoir un accord pour un CDD jusqu'à fin juin 2015 pour une puce dont l'ass mat "régulière" est malade.
Je sais qu'il y a des indemnités de précarité en fin de contrat CDD (10 % du salaire brut total). Je pense que cela risque de faire une somme conséquente pour les parents qui n'ont rien demandé et je ne veux pas les mettre dans l'embarras.
Ma question : existe-t-il un autre contrat ou autre dénomination afin de ne pas avoir à faire payer ces 10 % ?
Merci pour vos réponses.

05-11-2014 16:38:07

nathodisab · 05-11-2014 16:42:27

coucou,
on a déjà débattu plusieurs fois à ce sujet, sans réellement tomber d'accord !
pour moi le cdd de remplacement est une "possibilité" pas une "obligation"...
Le mieux est que tu te renseignes directement à la direccte de ton département,
en leur demandant si le recourt au cdi, en cas de remplacement d'une autre AM est possible...
les pe n'auraient donc pas, dans ce cas à payer de prime de précarité
...
( tiens nous au courant de leur réponse ... ) ça peut servir !

rewingston · 05-11-2014 16:47:26

OK, je me renseigne !!!
Merki !

kikine747 · 05-11-2014 17:27:25

ben normalement on ne peux avoir 2 am en cdi sur le même poste?? avec les mêmes temps d'accueil?

05-11-2014 17:27:25

nathodisab · 05-11-2014 17:32:18

kikine747 a écrit :

ben normalement on ne peux avoir 2 am en cdi sur le même poste?? avec les mêmes temps d'accueil?

oui, mais le contrat de la première étant suspendu par l'arrêt maladie, les deux n'occupent pas le même poste en même temps

lecaspa · 05-11-2014 17:38:00

Je fais actuellement(depuis septembre 2013) un remplacement d'une collègue et j'ai fait un CDI après 3 CDD et 15 jours sans l'enfant.
Les parents m'ont payé la prime de précarité pour les 3 CDD mais ensuite, il savait qu'il aurait eu à payer le préavis de 15 jours ou 1 mois à la reprise de leur ass-mat.
La maman s'était renseignée auprès de pajemploi.

Fila · 05-11-2014 18:14:08

Si le contrat CDD se poursuit en CDI, alors la prime de pércarité n'est pas due.

nathodisab · 05-11-2014 18:15:09

Fila a écrit :

Si le contrat CDD se poursuit en CDI, alors la prime de pércarité n'est pas due.

Fila, j'ai cru comprendre qu'il y a eu une interruption de 15j pour lecaspa

rewingston · 05-11-2014 18:20:28

Merci à toutes pour vos avis.
J'ai le souvenir de parents qui avaient pris une autre ass mat pdt une courte période (3 semaines de mémoire), la remplaçante leur avait fait un CDD, et les parents avaient payé les indemnités de précarité. N'y a-t-il pas un autre contrat possible ? Je crois que oui, mais je ne me me souviens plus, pfff mes neurones partent en sucette ....!!!

nathodisab · 05-11-2014 18:22:29

pour une courte durée, il y a le contrat occasionnel, pour un remplacement plus long, il faut mensualiser, donc pourquoi pas un cdi...
perso, je pense que c'est possible, mais je ne suis pas qualifiée en droit du travail

Fila · 05-11-2014 18:33:37

nathodisab a écrit :

Fila a écrit :
Si le contrat CDD se poursuit en CDI, alors la prime de pércarité n'est pas due.
Fila, j'ai cru comprendre qu'il y a eu une interruption de 15j pour lecaspa

Oui, c'est vrai tu as raison, je n'avais pas vu, toutes mes excuses.

MmeChoup · 14-11-2014 15:41:41

J'ai moi même dû prendre une AM de remplacement pour congé maternité, et cela ne m'a pas paru "étrange" de payer une prime de précarité... Oui ça pique le porte monnaie, je n'avais rien demandé non plus, mais l'AM non plus n'avait pas demandé une garde d'une courte durée (bon moi ça a duré 6 mois quand même)

Je serai tout de même curieuse d'avoir la réponse, car nous allons retravailler ensemble pour un remplacement pendant 3 semaines...

rewingston · 16-11-2014 16:17:10

Bonjour,
Alors, voici ce que nous avons fait avec ce PE. Elle a licencié son ass mat (avec son accord) et nous avons signé un CDI. Qd l'ass mat "fixe" sera rétablie, je recevrais une lettre de licenciement. Voilou.
J'ai une autre question, pas en rapport avec ce sujet. J'ai cché ds le fofo mais pas trouvé. Comment calculer le nb/montant de CP d'un CDD de 8 mois - 34 semaines travaillées, 3 jours par semaine, 8,5h/j ? Merci pour vos réponses

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