congés payé apres congés maternité?

sti952 · 15-11-2014 21:23:08

bonjour,

je reprend mon travail mi decembre.
la maman des petits que je garde me demande si je peux deja lui dire combien elle va devoir me payés en janvier quand je vais reprendre pour pouvoir s'organiser.

salaire remplacante
frais rupture remplacante.

mon salaire
mes congés payés

ma question est j'ai entendu dire que les congés payés etait dû pendant le congé maternité.

meme en année complete si oui comment je dois calculer?

merci

15-11-2014 21:23:08

sti952 · 15-11-2014 21:32:36

en arret maladie de fevrier au 1 septembre
congé mat du 2 septembre au 22 decembre.

mes vacances sont 1 semaine en decembre
1 semaine en avril ( arret maladie)
3 semaine en aout ( arret maladie)

debut contrat en fev 2012. avenant au contrat en septembre 2013.

contrat année complete sur 30h / semaine pour le petit.

et en peri pour le grand 7h / semaine en ecole et 30h par semaine pour les vacances.
pour le grand contrat fev 2010 avenant en septembre 2012 pour contrat peri scolaire.

Occitane · 15-11-2014 22:08:18

Non, en année complète, tu continues d'acquérir des jours de CP pendant ton congé mat, mais tu ne te les fais pas payer quand tu reprends. Ce sont juste des jours de CP disponibles pour tes prochaines vacances. Et à la fin du contrat, tu feras le point et s'il te reste des jours de CP que tu n'as pas pu prendre, alors tu te les feras payer à ce moment-là.

lulu54 · 16-11-2014 01:33:39

occitane
elle aura droit de prendre les conges qu'elle a acquis et qu'elle n'a pa pu prendre
on en fait pas un compte epargne de cp jusqu'à la fin du contrat ...

"A leur retour de leur congé de maternité ou d’adoption, les salarié(e)s ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise. Ainsi, les salarié(e)s dont le congé de maternité ou d’adoption aura coïncidé avec la période de prise des congés payés applicable dans l’entreprise, pourront tout de même prendre leurs congés payés à leur retour dans l’entreprise, même si ladite période a expiré"

elle prendra donc ses cp à son retour de conges mat et se les fera payer a ce moment là

16-11-2014 01:33:39

nathodisab · 16-11-2014 08:55:04

bonjour,
en année complète le paiement des cp ne se rajoute pas au salaire, mais , il se substitue au paiement de celui ci, au moment de la prise des congés

et au moment de la rupture du contrat, il faudra faire le point, des cp acquis/pris et restant du, et c'est à ce moment là que ton pe devra te payer les j de cp que tu n'as pas pu prendre

à ton départ en arrêt maladie, où en été tu au niveau de la pose de tes cp ?
tu dis avenant en sept 2013, avant cet avenant, tu étais déjà en année complète ou pas ?

lulu54 · 17-11-2014 01:54:15

Depuis 2012 , la Cour de cassation s'est alignée sur la jurisprudence européenne et sanctionne les employeurs qui n'octroient pas le report des congés même s'il payent une indemnité compensatrice du solde des congés payés

Pour des raisons de santé publique la prise effective des congés payés est impérative et ne peut être remplacée par l'octroi d'une indemnité .

L'employeur est tenu de démontrer qu'il a permis au salarié de prendre normalement ses congés à défaut l'employeur est fautif et doit payer en plus des dommages intérêts même si le salarié a perçu une indemnité de congés payés

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#1 15-11-2014 21:23:08

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