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#1 14-11-2014 12:06:51
renouvellement agrément
Bonjour,
Je suis en train de remplir mon dossier de renouvellement d'agrément et j'ai un doute
On me demande " un extrait n°3 du casier judiciaire de chaque personne adulte présente à votre foyer ( autre que vous-même)"
Question : je le demande pour moi aussi ou pas ?
Sachant qu'ils font la démarche pour avoir mon bulletin n°2 de mon casier judiciaire à moi
Merci
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14-11-2014 12:06:51
#3 14-11-2014 14:10:08
- gerbillette
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Re : renouvellement agrément
Bonjour oui moi j ai fait mon renouvellement y a 1 mois et j ai fourni mon casier judiciaire numéro 3 et celui de mon conjoint .. Après pr le numero 2 c est eux qui en font la demande
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14-11-2014 15:07:40
#5 14-11-2014 15:16:25
Re : renouvellement agrément
en fait : le casier numéro 2 ne peut être demandé que par les administrations et certaines sociétés privées . ce casier n° englobe en fait plus de choses que le n°3.
c'était bien écrit sur la feuille des docs à fournir : casier n°3 des adultes du foyer autre que vous-même .
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#6 14-11-2014 15:17:43
Re : renouvellement agrément
Pas besoin du numero 3 pour l'assmat.
Le cg se procurd directement le numéro 2
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#9 17-11-2014 08:34:05
Re : renouvellement agrément
bonsoir moi je l'es envoyé en même temp que celui de mon mari
Peut etre mais le tien n'a servi à rien.
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