Semaines de CP du PE imposée et jours Fériés

petitetouille · 16-11-2014 23:51:12

Bonsoir à toutes et tous,

J'aimerai avoir qques infos sur 2 points précis : les semaines de congés complémentaires demandées par le PE et les jours fériés à récupérer.

mon AM pose 4 semaines de CP en Août.
Le 15 Août est donc dans les jours de CP sauf qu'en 2015 il tombe un samedi ... un jour où elle ne travaille pas habituellement.

dans ce cas on est bien d'accord sur le fait que ce jour sera bien payé mais ne pourra être récupéré puisqu'il tombe un jour non travaillé habituellement ???

D'autre part, elle souhaite récupérer son 01er mai en février (donc par anticipation) est ce que cela est possible ou faut-il attendre que le jour soit passé pour qu'il puisse être récupéré ?

Concernant les semaines complémentaires, nous avons demandé 4 semaines en plus des 5 semaines de CP.
Ma nounou a imposé ses 5 semaines, jusque là aucun pb, mais elle m'a également imposé 2 semaines sur les 4 ... et là j'avoue que je l'ai un peu mauvaise ...

en fait elle a vu ces semaines avec un autre PE qui lui a confié son enfant 3 mois avant le mien (en sachant que c'est avec moi qu'elle a signé en 1er son engagement réciproque) et n'a donc pas attendu que je reprenne mon travail en septembre (j'étais en congé parental) pour pouvoir m'organiser en fonction de mon employeur et de mes collègues ... je précise qu'elle a gardé mon grand et qu'elle était parfaitement au courant de ma situation ...

Evidemment si j'avais su qu'elle allait me faire ce coup-bas je ne suis pas sûre que j'aurai reconduit le contrat avec elle ... bref, on est bien d'accord qu'à partir du moment ou le PE demande des semaines de congé en plus des 5 semaines et que l'AM accepte, c'est bien au PE de définir les dates de ces semaines complémentaires ???

D'avance merci pour vos réponses et bonne soirée

16-11-2014 23:51:12

rosebleu · 17-11-2014 00:11:42

Bonsoir, alors je répondrai pas a tout car pour le 15 août qui tombe un samedi moi je dirais qu elle peut le récupérer mais Ca je n en suis pas sure .
Par contre pour vos semaines en plus , c est bien a vous d en choisir les dates .elle veut peut être faire coïncider les absences de l autre enfant avec celles du votre mais ce n est pas une obligation pour vous.

petitetouille · 17-11-2014 00:49:58

rosebleu a écrit :

Bonsoir, alors je répondrai pas a tout car pour le 15 août qui tombe un samedi moi je dirais qu elle peut le récupérer mais Ca je n en suis pas sure .
Par contre pour vos semaines en plus , c est bien a vous d en choisir les dates .elle veut peut être faire coïncider les absences de l autre enfant avec celles du votre mais ce n est pas une obligation pour vous.

Merci pour votre réponse
pour ce qui est du 15 août, ce qui me semble logique c'est que comme à la base elle ne bosse jamais le samedi, je ne trouve pas logique qu'elle récupère un jour où elle n'est pas censée travailler.

Je prends mon cas de salariée d'entreprise : je travaille du mardi au samedi.
Si un jour férié tombe un lundi, ben je ne récupère rien du tout puisque je ne bosse jamais ce jour là ... tant pis pour moi.

Pour ce qui est des semaines de cp en plus, effectivement elle veut ABSOLUMENT faire coïncider ces semaines.
Je suis une maman arrangeante et si je peux je fais avec gd plaisir ... mais elle semble oublier que je suis moi même employée et que j'ai aussi des collègues ... à qui je ne peux pas imposer tous mes congés pour lui faire plaisir ...

j'essaie d'être le plus arrangeante possible mais parfois malheureusement on n'a pas non plus le choix ...

bonne soirée

lulu54 · 17-11-2014 01:32:13

bonjour
pour le 15 aout elle peut et doit le recuperer
votre exemple ne tient pas compte des cp ...

Si le décompte des congés se fait en jours ouvrables (donc du lundi au samedi) et que ce jour férié tombe le samedi, jour travaillé fictif , vous avez droit à récupération de ce jour férié ce qui vous fait cette année là une journée supplémentaire de congés
Cass.soc. 27 octobre 2004 N° de pourvoi: 02-44149 .

par contre elle ne peut pas prendre par anticipation un jour en guise du 1ier mai
faut pas pousser ( enfin sauf accord explicite de votre part , cela deviendrait donc un accord contractuel , entre vous )

pour les sem en plus : si vous avez signer quelque chose, vous devez vous en tenir , l'un comme l'autre
si elle veut modifier qq chose elle doit presenter une proposition d'avenant que vous n'etes pas obligés d'accepter ....
vous n'aviez pas preciser les dates a lasignature ,sur l'engagement ?

j'aurai tendance a dire que oui :l'employeur en dehors des cp qui a demandé des sem sup a deduire à le droit de les imposer ...
mais sans que cela soit ecrit à la base ce sera source de litige ...

17-11-2014 01:32:13

graal60 · 17-11-2014 10:09:09

Bonjour.
Vos 4 semaines en plus étaient-elles déjà déduites de la mensualisation ?
Si oui, cela veut dire que vous êtes en année incomplète. Donc, c'est à vous et à vous seule de donner les dates de ces 4 semaines qui vous arrangent et non à votre AM. C'est sûr que pour elle, ce serait mieux que ces dates coïncident avec celles de l'autre pe pour lui faire des vacances supplémentaires mais elle n'a aucun droit de vous imposer des dates.
Si elle voulait plus de congés, elle n'avait qu'à prendre plus de 5 semaines en plus des vôtres.

Par contre, si ces 4 semaines n'étaient pas déjà déduites, vous devez lui présenter un avenant pour cela et elle n'est pas obligée de l'accepter. Donc, soit vous prenez malgré tout vos 4 semaines et vous ne déduisez rien, soit vous ne les prenez pas et continuez le contrat ainsi.

nathodisab · 17-11-2014 10:21:00

coucou,

pour le 15 août
votre am pose 4 sem , soit en temps normal 24j ouvrables, hors un j férié tombant sur un jour dit "ouvrables", n'est pas décompté comme tel, il est et reste un jour férié, donc votre am pose en réalité 23j de cp

pour les sem d'abs programmées en décalé des 5 sem de congés annuel de l'am, sauf si c'est votre am qui demande à prendre des sem sans solde en plus de ses congés légaux, c'est bien à vous de fixer les dates de vos absences en décalé
avez vous fixé un délai de prévenance concernant la fixation de ses semaines ?

sensymaimai · 17-11-2014 10:26:47

Bonjour!
Evidemment, votre ass.mat peut récupérer un jr férié par anticipation. Il m'est arrivé ce cas récemment: j'ai pris le 10/11/14 pour récupérer le 25/12/14. Car cela arrangeait mes 2 pe. Une maman sur 2 faisait le pont ainsi j'ai demandé à la 2ème maman si elle ne pouvait m'accorder ce jour en récup. Aucun problème!
Tout doit être juste discuté et accordé des 2 parties!
Par contre, elle ne peut en aucun cas vous imposer vos sem à vous!

nathodisab · 17-11-2014 10:37:35

sensymaimai a écrit :

Bonjour!
Evidemment, votre ass.mat peut récupérer un jr férié par anticipation. Il m'est arrivé ce cas récemment: j'ai pris le 10/11/14 pour récupérer le 25/12/14. Car cela arrangeait mes 2 pe. Une maman sur 2 faisait le pont ainsi j'ai demandé à la 2ème maman si elle ne pouvait m'accorder ce jour en récup. Aucun problème!
Tout doit être juste discuté et accordé des 2 parties!
Par contre, elle ne peut en aucun cas vous imposer vos sem à vous!

bonjour,
non, on ne peut pas anticiper, qui prouvait que le contrat serait encore en cours au 25/12...

nathodisab · 17-11-2014 10:39:11

petitetouille a écrit :

Bonsoir à toutes et tous,

D'autre part, elle souhaite récupérer son 01er mai en février (donc par anticipation) est ce que cela est possible ou faut-il attendre que le jour soit passé pour qu'il puisse être récupéré ?

la semaine du 1er mai est une semaine de cp ?
sinon, je ne vois pas pourquoi elle voudrait le récupérer...

lulu64 · 17-11-2014 10:57:12

coucou

en fait "récuperer" un jour férié n'est pas le bon terme!!

nous devons obligatoirement poser nos congés sur des jours ouvrables , qui sont dans notre convention du lundi au samedi, soit 6 jours posés correspondant à 1 semaine de congés

et cela que l'on travaille ou non du lundi au samedi

maintenant, lorsque nous posons 1 semaine de congés ( soit 6 jours conventionnellement), et qu'il y a 1 jour férié inclus dans cette semaine, et bien nous avons en fait que 5 jours de congés posés au lieu de 6 ( nos congés ne se posent pas sur des dimanches et jours fériés)

ce qui fait que nous devons donc poser ce 6éme jour ailleurs puisque nous devons obligatoirement poser 30 jours de congés annuels

ce n'est donc pas "récupérer" le jour férié, c'est tout simplement poser ailleurs ce jour pour avoir notre quota de 30 jours annuels

donc si votre am a le 15 aout pendant ses congés et même si ça tombe un samedi et qu'elle ne travaille pas ce jour là, et bien cette semaine elle ne peut poser que 5 jours ouvrables du lundi au vendredi ( au lieu des 6 )
et comme elle doit obligatoirement avoir ses 30 jours annuels, vous comprenez qu'elle doit donc poser ce 6eme jour sur une autre période ....afin de totaliser ce que prévoit notre convention, soit les 30 jours annuels

et pour vos semaines complémentaires à vous, il est bien évident que c'est à vous de choisir vos dates, et pas à votre am de choisir ce qui l'arrange!!!
là, ce n'est pas ses congés à elle!!!! c'est des "congés" complémentaires à vous et vous seule

j'espère que vous avez prévu dés le début du contrat ces 4 semaines complémentaires , car elles doivent être déduites de la mensualisation.
donc si elles sont déduites et que vous ne connaissiez pas encore les dates à l'époque , il est bien évident que vous devez les prendre quand bon vous semble et quand cela vous arrange à vous!!
vous n'avez pas à subir les choix et préférences de votre am , en fonction de son travail par rapport à son autre employeur!!

ce sont bien des congés supplémentaires à vous, donc vous choisissez vos dates, point

si c'est bien prévu au contrat, votre am sait qu'elle aura ces 4 semaines complémentaires sans l'enfant, donc peu importe pour elle les semaines choisies par vous

vous n'avez pas à subir vos congés complémentaires par rapport à l'autre parent employeur !!

lulu54 · 17-11-2014 10:58:24

le 1ier mai est un vendredi ...
donc elle ne travaillera pas et sera payee ...
vous n'avez pas a lui donner par anticipation cela ne se fait pas ...
sauf accord explicite entre les partis ( faveur )

lulu64 · 17-11-2014 11:08:40

et pour le 1er mai, si cela tombe un jour où elle devait travailler, et bien elle n'aura pas l'enfant ce jour là, mais elle sera payé quand même puisque c'est inclus dans la mensu

donc elle ne peut rien "récupérer" ......!!!!!!!!
elle ne peut pas être payé sans travailler et prendre un autre jour en récup!!!!

sauf si la semaine est également pour elle 1 semaine de congé qu'elle a posé, et qu'elle se retrouverait donc comme dans la situation du 15 aout, donc 1 jour férié sur 1 jour ouvrable= que 5 jours de congés ....le 6eme jour à poser ailleurs..

sensymaimai · 17-11-2014 11:28:46

nathodisab a écrit :

sensymaimai a écrit :
Bonjour!
Evidemment, votre ass.mat peut récupérer un jr férié par anticipation. Il m'est arrivé ce cas récemment: j'ai pris le 10/11/14 pour récupérer le 25/12/14. Car cela arrangeait mes 2 pe. Une maman sur 2 faisait le pont ainsi j'ai demandé à la 2ème maman si elle ne pouvait m'accorder ce jour en récup. Aucun problème!
Tout doit être juste discuté et accordé des 2 parties!
Par contre, elle ne peut en aucun cas vous imposer vos sem à vous!
bonjour,
non, on ne peut pas anticiper, qui prouvait que le contrat serait encore en cours au 25/12...

Mais que si, on peut anticiper! Puisque l'on sait par avance que le contrat courra encore des années! Dans mon cas bien entendu!

nathodisab · 17-11-2014 11:49:23

sensymaimai a écrit :

nathodisab a écrit :
sensymaimai a écrit :
Bonjour!
Evidemment, votre ass.mat peut récupérer un jr férié par anticipation. Il m'est arrivé ce cas récemment: j'ai pris le 10/11/14 pour récupérer le 25/12/14. Car cela arrangeait mes 2 pe. Une maman sur 2 faisait le pont ainsi j'ai demandé à la 2ème maman si elle ne pouvait m'accorder ce jour en récup. Aucun problème!
Tout doit être juste discuté et accordé des 2 parties!
Par contre, elle ne peut en aucun cas vous imposer vos sem à vous!
bonjour,
non, on ne peut pas anticiper, qui prouvait que le contrat serait encore en cours au 25/12...
Mais que si, on peut anticiper! Puisque l'on sait par avance que le contrat courra encore des années! Dans mon cas bien entendu!

désolée, mais non !
légalement tu ne peux pas anticiper sur une chose qui n'est pas encore acquise ! rien ne t'assure la pérennité du contrat...

budulle · 17-11-2014 11:54:55

sensymaimai a écrit :

nathodisab a écrit :
sensymaimai a écrit :
Bonjour!
Evidemment, votre ass.mat peut récupérer un jr férié par anticipation. Il m'est arrivé ce cas récemment: j'ai pris le 10/11/14 pour récupérer le 25/12/14. Car cela arrangeait mes 2 pe. Une maman sur 2 faisait le pont ainsi j'ai demandé à la 2ème maman si elle ne pouvait m'accorder ce jour en récup. Aucun problème!
Tout doit être juste discuté et accordé des 2 parties!
Par contre, elle ne peut en aucun cas vous imposer vos sem à vous!
bonjour,
non, on ne peut pas anticiper, qui prouvait que le contrat serait encore en cours au 25/12...
Mais que si, on peut anticiper! Puisque l'on sait par avance que le contrat courra encore des années! Dans mon cas bien entendu!

il y a de multiples raison -bonnes ou mauvaises- pour qu'un contrat s'arrête du jour au lendemain avec un préavis bien sur

lulu64 · 17-11-2014 13:37:28

un contrat n'est jamais sur à 100% sur sa durée.....
il peut arriver plusieurs choses ...qui y mettent un terme plus tôt que prévu.....
nous n'avons pas la sécurité de l'emploi et rien ne nous dit que l'on aura l'enfant pendant au moins 3 ans, jusqu'à sa scolarité!!
des fois au va jusqu'au bout,mais....des fois non
n'oublions pas que ce sont des CDI que nous signons
contrat à durée INDETERMINE!!!!!
il n'y a pas d'obligation pour le pe de signer pour 3 ans obligatoires!!
le contrat peut s'arrêter n'importe quand, avec des préavis maxi d'un mois!!!

petitetouille · 17-11-2014 14:54:37

merci pour tous ces messages

alors effectivement, j'en ai discuté avec d'autres nounous ce matin avant d'aller en parler à la mienne pour ce qui est du 15 Août.
Elle bénéficiera donc d'un jour de CP en plus qu'elle pourra poser ultérieurement même si effectivement elle ne travaille pas habituellement le samedi. Cette semaine ne décomptera que 5 jours de CP au lieu de 6 d'où cette "récup" (en fait le terme n'est pas bon )

Concernant les semaines complémentaires, c'est bien moi qui en ai fait la demande et elle sont déduites de la mensu cad 5 semaines de CP communs + 4 semaines de congés du PE soit 43 semaines travaillées. Nous sommes en année incomplète.
C'est elle qui refuse que je prenne plus de 4 semaines complémentaires mais elle souhaite qd même pouvoir en bénéficier ... et dc que moi et l'autre PE prenions nos semaines complémentaires en même temps ... sauf que ce n'est pas tjrs possible !!!

Sur le contrat, elle m'a imposé ses 5 semaines de CP comme suit :
4 semaines en Août (dc 1 JF pendant ses congés)
1 semaine Toussaint (la 1ère dc aucun JF ds ses congés)

Moi :
- 1 semaine Février (elle m'impose la 2ème semaine)
-1 semaine Pâques (là encore imposée ...)
-2 semaines à déterminer (ouf celles-là je peux les choisir -D !!!)

Donc concernant la semaine de Pâques, le 1er mai tombe un vendredi mais comme stipulé au contrat elle fait partie des congés CENSES être choisis par le PE, alors pour moi elle ne peut prétendre à récupérer ce jour. Il lui sera bien évidemment payé, là dessus il n'y a aucun pb mais pas de récup possible.

Concernant l'anticipation, elle m'a déjà demandé de récupérer le 1er mai en février ... et là elle souhaite prendre son 26/12 comme récup du .... 15/08/2015 !!!!!!
Là je suis moins ok
Je lui ai dit ok pour qu'elle prenne sa journée mais soit je déduis 1 journée du salaire (au prorata bien sûr), soit elle s'engage à me garder mon loulou un lundi qd j'aurai besoin (et non pas qd elle ça l'arrangera comme d'hab) et ds ce cas je ne déduis rien de son salaire de décembre ...

je ne pense pas que ma proposition soit mauvaise et cela lui laisse le choix.
Là elle m'a répondu, je préfèrerai que ça compte comme ma récup du 15/08/2015 (le contrat a commencé il y a 2 mois) ... et dc pour ma part je ne suis pas vraiment ok ...

Je vais donc lui en parler et voir quelle est sa réaction ... j'en profiterai pour gentiment lui dire que pour l'année prochaine, les 4 semaines complémentaires, c'est moi qui les choisirai (et si je peux les faire coïncider avec l'autre PE, ce sera avec plaisir) mais si je ne peux pas, alors sa semaine sera considérée pour moi comme du congé sans solde.

J'essaie d'être la plus arrangeante possible mais plus ça va, et plus je me rends compte que tout doit être fait pour que ça l'arrange elle ... alors que pour moi ce doit être une relation avec échanges de bon procédés afin que l'AM et le PE s'y retrouvent tous les 2 et qu'on puisse se rendre mutuellement service qd on le peut. sauf que là ça va surtout ds 1 sens

Bonne journée à toutes

zuenna · 17-11-2014 15:27:03

Le 1er mai tombant lors de vos semaines de congé à vous et non paspendant ses cp, elle ne peut pas prétendre le "récupérer".
Pour le 15 aout, idem, elle ne peut pas prétendre le "récupérer" par anticipation le "26 décembre", d'autant plus que si elle prend le vendredi 26, elle doit prendre aussi le samedi 27 en cp

Par contre, comme vous le proposez, elle peut prendre cette journée sans solde.

Et pour l'année prochaine, par contre, vous êtes un peu coincée concernant vos semaines de congé car si les dates sont inscrites au contrat, pour les changer, il faudra présenter un avenant qu'elle est en droit de refuser

lulu64 · 17-11-2014 15:54:16

je suis effaré de voir qu'elle vous impose les dates où vous devez avoir vos 4 semaines complémentaires à vous!!!!

donc , vous avez plus de congés qu'elle, mais ELLE choisit ses 5 semaines de congés à elle ( mais ça c'est normal en étant multi employeur, elle doit avoir les mêmes congés pour tous ses employeurs)
mais aussi c'est ELLE qui choisit également les périodes où c'est vous qui êtes en congés ,elle choisit vos 4 semaines complémentaires
(et elle, elle n'est pas en congé pourtant!!!!!)
alors oui, sur vos 4 semaines elle vous en impose 2, et vous laisse libre choix pour les 2 autres,

mais vous trouvez cela normal???

le salarié qui impose à son employeur de prendre ses congés complémentaires aux dates qui l'arrange!!
non mais où va-t-on là???

je suis désolé, mais elle , elle vous a donné ses 5 semaines annuels, point.
à partir de là, le reste, ce ne sont plus ses congés à elle , donc elle n'a même pas à se méler de vos autres congés à vous ni ceux de son autre employeur ,en essayant en plus, de vous choisir elle même vos dates pour faire concorder les dates identiques entre les 2 employeurs , de façon à "être" tranquille et ne pas avoir les enfants à ces moments là!!!

entre vous et l'autre employeur, il n'y a aucun contrat qui vous relie!!
vous n'avez rien à voir avec les congés de cet autre employeur!!
et ce n'est pas à elle de vous imposer vos dates à vous!!

vous devriez vous imposer en tant qu'employeur et ne pas laisser faire ce genre de chose

elle a signé avec vous pour 43 semaines d'accueil
elle a choisi ses 5 semaines à elle ( ça c'est normal)
a vous maintenant de choisir vos 4 semaines en décalé à vous

lulu64 · 17-11-2014 16:03:39

vous n'avez pas à accepter cela, sous prétexte que ça arrange votre nounou de ne pas avoir les enfants ( en dehors de ses congés à elle) et donc vous impose de prendre des congés similaires avec l'autre parent employeur, de vous caler en sorte avec les congés de l'autre pe!!!

je suis outré de ce comportement de votre nounou!!!
ça promet pour la suite........
que va-t-elle vous imposer la prochaine fois!!!
qui est le salarié et qui est l'employeur???,

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