Semaines de CP du PE imposée et jours Fériés

zuenna · 17-11-2014 16:55:50

lulu64 a écrit :

je ne vois pas où est l'interet financier dans cette histoire!!!
que les 4 semaines soient prises à une période ou à une autre, elles ont été décomptées de la mensu
donc à part le fait que c'est l'am qui a choisi les dates, où est donc son interet là-dedans???
elle ne va pas gagné plus!!!
elle est toujours sur 43 semaines mensualisées!!!

Dans ce cas là, ce n'est pas l'intérêt financier qui prévaut mais avoir 2 semaines communes d'absence des pe.
Et donc 2 semaines où elle n'a aucun enfant en garde comme pour des cp.

Elle n'a effectivement pas à imposer la date des semaines d'absence des pe.
Maintenant, si ceux ci acceptent, pourquoi ne pas tenter, ce qu'elle a fait

17-11-2014 16:55:50

zuenna · 17-11-2014 16:59:19

petitetouille a écrit :

Je veux également éclaircir un autre point :
au moment de la signature du contrat :
c'est là qu'elle m'a imposée la 2ème semaine de Pâques en me disant que de toute façon elle n'était pas là ...
j'ai dit ok pour celle là
Pour Février, il était noté 1 semaine en Février sans stipuler laquelle
3 jours avant que je reprenne le travail, elle marque ds le petit cahier de mon fils (qui je précise sert normalement pour noter ce qu'il mange le midi et goûter, les popos etc ...)
"au fait, j'ai réservé ma semaine de telle à telle date" ...
je l'ai découvert le lendemain matin avant de lui amener mon fils !!!!!

Pour la semaine, de pâques, les dates étant inscrites au contrat, vous ne pouvez rien faire.
Pour celle de février, vous refusez tout simplementou vous lui accordez mais sans solde, ce n'est pas à elle de vous l'imposer, en sachant qu'il vous faudra de toutes façons bien prendre 1 semaine en février puisque noté au contrat

Dernière modification par zuenna (17-11-2014 17:01:44)

pollymimi · 17-11-2014 17:00:18

coucou
juste une petite interrogation
vous la connaissez bien votre nounou puisque si j 'ai bien compris vous l aviez pour votre grand
alors pourquoi tout part en vrille d(un coup?

Occitane · 17-11-2014 17:01:14

Petitetouille, je ne parle pas de son amplitude horaire.
Je parle juste du principe de l'année incomplète : on travaille 47 semaines par an, et on est payé (dans le cas de ton assmat) 36 semaines pour l'un, 44 pour l'autre, etc...
Donc, un travail à temps plein (sur toute l'année) et un salaire à temps partiel.
Tu n'es pas responsable de ça, bien sûr, mais comme on te l'a dit, à partir du moment où tu as signé le contrat avec les dates des congés, tu ne peux plus faire grand-chose...

Je réagissais plutôt à la véhémence de lulu, qui, je trouve, dézingue plutôt violemment une collègue qui, après tout, ne fait que défendre son bifteack...

17-11-2014 17:01:14

espace · 17-11-2014 17:02:16

LULU64 a raison moi j'ai un contrat similaire au votre je suis en année incomplète
42 semaines j'ai mes 5 sem de congé payé mais concernant les congé de mon employeur soit 5 semaine de plus c'est elle qui les prends point je n'est pas mon mot a dire et heureusement car c'est elle qui les prend pas moi

lulu64 · 17-11-2014 17:12:21

petitetouille a écrit :

Je veux également éclaircir un autre point :
au moment de la signature du contrat :
c'est là qu'elle m'a imposée la 2ème semaine de Pâques en me disant que de toute façon elle n'était pas là ...
j'ai dit ok pour celle là
Pour Février, il était noté 1 semaine en Février sans stipuler laquelle
3 jours avant que je reprenne le travail, elle marque ds le petit cahier de mon fils (qui je précise sert normalement pour noter ce qu'il mange le midi et goûter, les popos etc ...)
"au fait, j'ai réservé ma semaine de telle à telle date" ...
je l'ai découvert le lendemain matin avant de lui amener mon fils !!!!!
on se voit tous les matins devant l'école, elle voit tous les soirs mon mari qui va chercher notre loulou ...
elle n'en a jamais parlé avant
Juste elle m'avait dit qu'elle pensait éventuellement partir 1 semaine en février mais elle ne savait pas laquelle ....
elle me fait ses petits coups en douce ... et c'est ça qui commence doucement à me peser ...
si j'avais sû en signant l'engagement réciproque qu'elle allait me faire ce coup là, je n'aurai rien signé du tout ... et au moment de signer le contrat c'était trop tard, toutes les nounous de la commune sont complètes ...
voili voilou ...

ce qui est dommage c'est qu'elle vous dise qu'elle a besoin de tel et tel semaine, ...en plus de ses 5 semaines de congés...
elle aurait du à ce moment là décider de prendre en plus des semaines sans solde sans vous imposer vos dates en décalé!!

elle vous l'a dit au moment de signer le contrat, vous auriez pu si vous aviez su, lui dire que "c'était pas prévu , elle ne vous en avait pas parlé avant, mais bon, ok pour fevrier , ok pour paques, mais a ce moment là prenez donc sur vous avec 2 semaines sans solde en plus de vos 5 semaines, et pas imposer sur des semaines parents!!!"

mais bon, vous ne le saviez pas que vous auriez pu agir comme ça à ce moment là
maintenant vous avez signé et c'est difficile de revenir sur ce qui a été signé pour accord
il faudra lui proposer éventuellement un avenant pour la suite stipulant que vos congés à vous c'est vous qui choisirez les dates et non pas elle
et que si elle a besoin de plus de semaines , elle prend sur elle en semaine sans solde ou en décalant ses propres 5 semaines de congés.....
on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre non plus!!

mais avenant qu'elle peut refuser aussi!!!

tobihappy · 17-11-2014 17:40:40

je trouve dommage que lors de la signature du contrat rien n'est été précisé concernant ces semaines en décalées en délais de prévenance , qui prend quoi...etc

je demande tj une semaine supplémentaire en sans solde à mes PE et je demande à ce que soit noté au contrat que j'accepte les jours perlés (délais de prévenance 1 semaine mini avant) et si une semaine complète 1 mois de délais de prévenance. et cela dans les deux sens.

je ne blâmerai pas ma collègue qui impose du coup toutes les dates, si vous PE ne dite rien, elle ne peut savoir que çà vous dérange.
Lui en avez vous seulement parlé?
Que s'est il passé depuis votre 1er enfant?

quant à lire on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre vu qu'elle n'est pas payée ces semaines là je trouve çà un peu fort en café.

lulu64 · 17-11-2014 18:32:42

je disais que l'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre car si l'am prend des semaines sans solde en plus de ses 5 semaines et que le pe prend de son coté 4 semaines en décalé, le contrat ne serait plus sur 43 semaines tout simplement, mais beaucoup moins!!!

dans la situation actuelle , l"am ne prend que 5 semaines mais elle impose pour les semaines décalées des pe, des dates qu'elle a besoin elle, des dates qui l'arrange car elle a loué , elle n'est pas là à telle période etc....... elle le dit !!!

dont oui, c'est pratique de n'avoir que 9 semaines de déduites sans prendre du sans solde et trouver la solution d' imposer les 4 semaines aux parents sur des dates données, qui n'arrange que l'am en fait!!!

si elle a besoin de plus de semaines de vacances et bien elle annonce carrement qu'elle prend 5 semaines de congés + X semaines en sans solde
c'est plus honnète pour moi!!!

mais là, c'est sur que si le pe prend aussi des semaines décalées, cela ne sera plus du 43 semaines!!!
d'ou la perte d'un certain salaire

elle ne prend que 5 semaines , mais s'arrange pour avoir également d' autres semaines sans enfants, en plus en annonçant qu'elle a des trucs prévu à ces moments là, mais sur le dos des pe avec leurs semaines en décalé....

alors c'est peut être pour y trouver son intérét,( bien sur on déduit moins que si on prend en plus du sans solde) certes, mais c'est pas joli-joli non plus comme comportement vis a vis du pe......

c'est mon avis
ça marche peut être une fois, mais les pe se rendent compte à la longue quand même aussi des choses

et je ne dézingue pas, c'est la réalité pure et simple

c'est comme si elle disait carrement " je prends mes 5 semaines MAIS ensuite j'ai besoin de tel semaine et tel semaine en plus car je pars, j'ai loué etc....et c'est justement à ce moment là que j'ai choisi vos dates de congés en décalés pour vous les pe et ça fait donc que 9 semaines à déduire !!!!"

imaginez à l'inverse si elle doit déduire ses 5 semaines +2 semaines sans solde où elle a des trucs prévus= 7 semaines pour elle et que de son coté le pe prend 4 semaines en décalées cela lui ferait 11 semaines à déduire, donc manque à gagner!!!

c'est ce que je trouve un peu de malhonnéte de ne pas l'avoir dit avant et d'imposer le jour de la signature ce genre de pratique!!
car le pe au final est au pied du mur et n'a pas trop le choix pour se retourner et repartir sur une nouvelle recherche d'am dans l'urgence!!!

petitetouille · 17-11-2014 18:56:06

zuenna a écrit :

petitetouille a écrit :
Sur le contrat, elle m'a imposé ses 5 semaines de CP comme suit :
4 semaines en Août (dc 1 JF pendant ses congés)
1 semaine Toussaint (la 1ère dc aucun JF ds ses congés)
Moi :
- 1 semaine Février (elle m'impose la 2ème semaine)
-1 semaine Pâques (là encore imposée ...)
-2 semaines à déterminer (ouf celles-là je peux les choisir -D !!!)
Apparement, les dates sont déjà indiquées sur le contrat donc le pe a signé en toutes connaissance de cause
Et non, il n'est pas normal que ce soit l'ass mat qui impose les dates des semaines d'absence des pe, mais ce dernier a accepté donc ..

Sur le contrat seule la 2ème semaine de Pâques était "convenue"
pour Février il était noté "1 semaine à déterminer"

Je reviens sur le 15 Août, entre temps j'ai mon RAM qui m'a informé que comme le 15 août tombait un samedi et que c'était un jour non travaillé habituellement elle n'avait pas à le "récupérer" sous entendu que ça n'occasionne pas un CP en plus puisque je dois lui décompter les jours "ouvrés"
En revanche le 1er mai, elle travaillera 1 jour de moins du fait du JF donc elle aura 1 CP à reporter.

tobihappy · 17-11-2014 19:06:50

petitetouille a écrit :

zuenna a écrit :
petitetouille a écrit :
Sur le contrat, elle m'a imposé ses 5 semaines de CP comme suit :
4 semaines en Août (dc 1 JF pendant ses congés)
1 semaine Toussaint (la 1ère dc aucun JF ds ses congés)
Moi :
- 1 semaine Février (elle m'impose la 2ème semaine)
-1 semaine Pâques (là encore imposée ...)
-2 semaines à déterminer (ouf celles-là je peux les choisir -D !!!)
Apparement, les dates sont déjà indiquées sur le contrat donc le pe a signé en toutes connaissance de cause
Et non, il n'est pas normal que ce soit l'ass mat qui impose les dates des semaines d'absence des pe, mais ce dernier a accepté donc ..

Sur le contrat seule la 2ème semaine de Pâques était "convenue"
pour Février il était noté "1 semaine à déterminer"
Je reviens sur le 15 Août, entre temps j'ai mon RAM qui m'a informé que comme le 15 août tombait un samedi et que c'était un jour non travaillé habituellement elle n'avait pas à le "récupérer" sous entendu que ça n'occasionne pas un CP en plus puisque je dois lui décompter les jours "ouvrés"
En revanche le 1er mai, elle travaillera 1 jour de moins du fait du JF donc elle aura 1 CP à reporter.

votre RAM se trompe et vous induit en erreur.

ce 15 août étant férié cette semaine de CP sera de 5 jours et non 6 comme le prévoit la convention collective.
De ce fait ce 6ème jour est bien à poser quelque part.

en mai il me semblait qu'il s'agissait d'une semaine déjà déduite de la mensu (pas en CP) et si c'est le cas elle l'a rien a récupérer

petitetouille · 17-11-2014 19:10:34

$

lulu64 a écrit :

je disais que l'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre car si l'am prend des semaines sans solde en plus de ses 5 semaines et que le pe prend de son coté 4 semaines en décalé, le contrat ne serait plus sur 43 semaines tout simplement, mais beaucoup moins!!!
dans la situation actuelle , l"am ne prend que 5 semaines mais elle impose pour les semaines décalées des pe, des dates qu'elle a besoin elle, des dates qui l'arrange car elle a loué , elle n'est pas là à telle période etc....... elle le dit !!!
dont oui, c'est pratique de n'avoir que 9 semaines de déduites sans prendre du sans solde et trouver la solution d' imposer les 4 semaines aux parents sur des dates données, qui n'arrange que l'am en fait!!!
si elle a besoin de plus de semaines de vacances et bien elle annonce carrement qu'elle prend 5 semaines de congés + X semaines en sans solde
c'est plus honnète pour moi!!!
mais là, c'est sur que si le pe prend aussi des semaines décalées, cela ne sera plus du 43 semaines!!!
d'ou la perte d'un certain salaire
elle ne prend que 5 semaines , mais s'arrange pour avoir également d' autres semaines sans enfants, en plus en annonçant qu'elle a des trucs prévu à ces moments là, mais sur le dos des pe avec leurs semaines en décalé....
alors c'est peut être pour y trouver son intérét,( bien sur on déduit moins que si on prend en plus du sans solde) certes, mais c'est pas joli-joli non plus comme comportement vis a vis du pe......
c'est mon avis
ça marche peut être une fois, mais les pe se rendent compte à la longue quand même aussi des choses
et je ne dézingue pas, c'est la réalité pure et simple
c'est comme si elle disait carrement " je prends mes 5 semaines MAIS ensuite j'ai besoin de tel semaine et tel semaine en plus car je pars, j'ai loué etc....et c'est justement à ce moment là que j'ai choisi vos dates de congés en décalés pour vous les pe et ça fait donc que 9 semaines à déduire !!!!"
imaginez à l'inverse si elle doit déduire ses 5 semaines +2 semaines sans solde où elle a des trucs prévus= 7 semaines pour elle et que de son coté le pe prend 4 semaines en décalées cela lui ferait 11 semaines à déduire, donc manque à gagner!!!
c'est ce que je trouve un peu de malhonnéte de ne pas l'avoir dit avant et d'imposer le jour de la signature ce genre de pratique!!
car le pe au final est au pied du mur et n'a pas trop le choix pour se retourner et repartir sur une nouvelle recherche d'am dans l'urgence!!!

UN ENOOORME MERCI pour votre compréhension car c'est EXACTEMENT ça !!!
Au moment de la signature de l'engagement réciproque (en avril) on a convenu des 9 semaines (5+4) car j'aurai bien pris 1 ou 2 de plus pour justement pallier à ce genre de situation) mais elle refusé car sinon financièrement ça serait trop dur ...
ok je comprends (ça ne l'a pas empêcher d'accepter un contrat avec 16 semaines de congés par la suite ... et là j'ai eu un peu les boules !!! bref

En juin (dc 3 mois avant la date de prise d'effet du contrat) je vais la voir pour faire le point justement sur les congés etc
Je précise qu'à ce moment là je suis encore en congé parental et que je ne sais pas ds quelle ville je vais retourner bosser dc je suis ds un inconnu total et je l'en informe.
Là elle m'annonce qu'elle prend tout le mois d'août et 1 semaine toussaint ... ok ça correspond à ses 5 semaines.
Elle ajoute qu'elle a déjà convenu avec l'autre PE qu'elle prend la 2ème semaine de Pâques, qu'elle part et dc cela sera 1 des 4 semaines complémentaires (dc MES semaines) ...

Je lui répond que c'est normalement à moi de déterminer les dates et que je veux bien accepter celle là mais pour les 3 autres, c'est moi qui choisirait car il faut déjà que je sache où je vais etc pour pouvoir déterminer les 3 autres semaines (dans la mesure où elles seront prises sur les vacances scolaires, c'est un engagement que j'ai pris avec elle et que je tiens à honorer)

On signe le contrat avec les vacances comme stipulées ds un autre post ... pdt la semaine d'adaptation du petit, elle me met au pied du mur en me disant qu'elle a réservé sa semaine en février ...

que voulez vous que je fasse ?????????
toutes les autres AM vers qui je serai allée sont complète, je n'ai donc pas vraiment le choix !!!!!!!!!!

ziva · 17-11-2014 19:11:03

Encore un RAM qui dit n'importe quoi.

Comme tous salariés, si l'on compte les CP en jours ouvrables, on déduit en jours ouvrables, soit dans votre cas du lundi au samedi.

Donc le samedi étant férié, on ne compte, pour cette semaine que 5 jours de congés, et non 6 jours.

Dernière modification par ziva (17-11-2014 19:11:54)

kikine747 · 17-11-2014 19:21:32

bon j'ai pas tout lu hein mais à mon sens elle a pris 2 semaines sans soldes notés au contrat....
et elle a refusé que le pe deduise plus de 9 semaines (5 cp+2 am+2 pe) ou est le mal???
je fais pareil...
le pe savait très bien a la signature qu'elle imposait 7 semaines de vacances... elle en a tout à fait le droit!!
de toute façon vous avez signé en connaissance de cause... si cela ne vous convenais pas vous pouviez très bien chercher ailleurs... elle ne vous a pas mis un couteau sous la gorge pour signer?

zuenna · 17-11-2014 19:33:11

petitetouille a écrit :

que voulez vous que je fasse ?????????

Soit vous lui refusez, vous êtes en droit de le faire, soit vous lui accordez mais ce sera 1 semaine sans solde à déduire de la mensue suivant le calcul de la cours de cassation et non pas 1 semaine prise sur vos semaine d'absence.
Soit dit en passant, vous devez quand même en prendre 1 en février puisque c'est inscrit dans le contrat

lulu64 · 17-11-2014 19:51:59

il faudra à l'avenir vous imposez et anticiper pour la prochaine année

le contrat prévoit 43 semaines d'accueil de prévu comprenant les 5 semaines de votre am et vos 4 semaines à vous en décalé

et avec un avenant vous stipulerez que vos 4 semaines seront des semaines où c'est vous l'employeur qui choisirait VOS dates puisqu'il s'agit de VOS congés et non des siens!!

et que si elle a besoin de plus de semaines de congés que les 5 auxquelles elle a droit, et bien elle devra à ce moment là vous présenté à son tour un avenant précisant qu'elle souhaite prendre X semaines donc en SANS SOLDE et sans se servir de vos 4 semaines !!!
et donc la mensualisation sera donc recalculée en fonction du nombre de semaines d'accueil prévues

sachez qu'elle a jusqu'au 1er mars chaque année pour vous donner ses dates de congés
vous aurez le temps de voir ainsi ce qu'elle aura poser comme semaines de congés à elle

si elle a prévu ses 5 semaines mais qu'en plus vous voyez qu' elle a noté 1 autre semaine à telle période et 1 autre semaine à une autre période, c'est là qu'il faut intervenir et lui dire que non, que cela ne se passe pas comme ça,
si elle a besoin de plus que ses 5 semaines mentionnées au contrat, elle doit présenter un avenant, car elle change un terme du contrat sur ses congés à elle, et pour qu'elle puisse donc avoir, avec votre accord des semaines sans solde, elle n'a pas le choix et surtout pas taper ni compter vous imposer ces dates en plus sur vos 4 semaines à vous!!!

ce que vous avez noté au contrat actuellement pour les dates de congés ne sera plus d'actualité pour l'an prochain
les jours et semaines mentionnées ne correspondront plus à l'année suivante!!!
c'est là qu'il vous faudra rester vigilante sur les dates qu'elle mentionnera

lulu64 · 17-11-2014 20:11:11

il ne faut pas oublier quand même que le contrat prévoit 5 semaines de congés de l'am et 4 semaines du parent en décalé

donc l'am s'est engagé que pour 5 semaines à elle et pas plus !!
de même elle s'est engagé pour 4 semaines du pe en décalé

si elle veut plus, c'est avenant, elle n'a pas le choix car c'est elle qui change un terme du contrat
elle sera indisponible pas seulement sur ses 5 semaines de congés annuels, mais de X semaine en sans solde( et sans toucher au 4 semaine du pe en lui imposant des dates pour l'arranger elle!!)

les congés du pe restent les congés du pe

et le pe garde le bénéfice de ses 4 semaines décalées notées au contrat !!!
et n'a donc aucune obligation de diminuer cela

kikine747 · 17-11-2014 21:06:12

lulu64 a écrit :

il ne faut pas oublier quand même que le contrat prévoit 5 semaines de congés de l'am et 4 semaines du parent en décalé
donc l'am s'est engagé que pour 5 semaines à elle et pas plus !!
de même elle s'est engagé pour 4 semaines du pe en décalé

ça ça dépend comment c'est noté au contrat car de la façon dont c'est tourné on peut s'imaginer qu'elle prend 7 semaines
de plus dans le contrat c'est noté en période et pas en date... donc mis à part les 2 semaines elles sont toutes notifiées et si l'am les prends toujours a la même date le pe ne pourras rien dire pour les 7 sem car il a signé...
s'il veut récupérer les 4 semaines c'est au pe de faire un avenant que l'am peut refuser....

lulu64 · 17-11-2014 21:23:39

la façon donc s'est tourné on pense effectivement que l'am prend et impose 7 semaines , mais 5 semaines de ses congés à elle ( là ok)et 2 semaines appartenant au pe!!! ( et là pas top)

dont c'est loin des soi disant 5 semaines déduites pour congé am et 4 du pe en décalé
le pe a signé pour 4 semaines à lui en décalé!!

et même si c'est noté par période, sans date précises, il n'en faudrait que 5 pour l'am

et cette année, oui, c'est noté puisque "imposé" par l'am, surtout les 2 semaine du pe, mais pour la prochaine fois, le pe peut refuser de signer pour des périodes dépassant les 5 semaines de l'am!!
elle n'a pas dit qu'elle prenait 7 semaines de congés, ça figure pas au contrat!!
c'est détaillé , d'une part c'est 5 semaines am et de l'autre 4 semaines en décalées pe

nounou3loulous · 17-11-2014 22:15:36

Tout de même je trouve Lulu que tu y vas un peu fort.

Je connais plein d'AM qui refusent les années incomplètes. Alors celles qui les acceptent en faisant en sorte que les absences des différents contrats tombent en même temps bah ça ne me choque pas.

Apres tout à être payé en temps partiel autant travaillé à temps partiel non ?

lulu54 · 17-11-2014 22:41:31

oui mais légalement lulu64 à pourtant raison

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#41 17-11-2014 16:55:50

Re : Semaines de CP du PE imposée et jours Fériés

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Re : Semaines de CP du PE imposée et jours Fériés

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