Semaines de CP du PE imposée et jours Fériés

gerbillette · 17-11-2014 22:42:35

Moi perso j ai que des contrats en année incomplète et cela me va très bien ... J impose aucune semaine aux parents c est leur moment leur congés ... En quel droit j irai y mettre mon nez.. Ils les prennent qd ils veulent et j essaie pas de négocier je fais un métier et je c est ce qui en découle ..sinon je ferai autre chose

17-11-2014 22:42:35

loumi54 · 17-11-2014 23:42:24

Merci Lulu54 de donner raison à Lulu64 sur un point de vu légal.
CJe
commençait à croire que j'étais super nunuche de suivre la convention à la lettre.
Précarité du travail, semaine à rallonge, mais année incomplête, est mon lot, mais je savais à quoi je m'engageais quand j'ai pris la décision de devenir ass mat.
Certaines critique les assmats qui imposent des années complètes ou tant d'heures par semaine pour des PE qui n'en ont pas besoin d'autant. Et bien je pense que cette assmat est pareil sur 4 semaines décallées elle s'en octroie 2 de plus.

petitetouille · 17-11-2014 23:55:30

kikine747 a écrit :

bon j'ai pas tout lu hein mais à mon sens elle a pris 2 semaines sans soldes notés au contrat....
et elle a refusé que le pe deduise plus de 9 semaines (5 cp+2 am+2 pe) ou est le mal???
je fais pareil...
le pe savait très bien a la signature qu'elle imposait 7 semaines de vacances... elle en a tout à fait le droit!!
de toute façon vous avez signé en connaissance de cause... si cela ne vous convenais pas vous pouviez très bien chercher ailleurs... elle ne vous a pas mis un couteau sous la gorge pour signer?

Bonsoir Kikine,

Je vous trouve un peu agressive
je vous invite à justement bien lire avant de "ruer ds les brancards"

Le contrat stipule bien que les 4 semaines sont demandées par moi, le PE.
Si ma nounou avait souhaité 7 semaines (5CP + 2 supp), ds ce cas on serait parties sur un contrat de 41 semaines et non 43 ... d'où un salaire moindre pour l'AM, ce qu'elle a refusé pour motif financier (je le comprends tout à fait)
Dès lors je pense qu'elle n'a pas à m'imposer ces 4 semaines.

Lorsqu'elle m'a imposé la 2ème semaine de Pâques, on avait déjà signé un engagement réciproque (2 mois avant) et je ne pouvais donc pas faire gd chose !!!
je savais que mes 4 semaines seraient sur des périodes scolaires car c'est ce qu'on a convenu entre nous (déjà lors du 1er contrat et tout s'était bien passé mais elle ne m'imposait pas telle ou telle semaine et si je pouvais faire coïncider la semaine avec les autres PE alors je le faisais)

sauf que là elle a pris ça pour acquis et du coup elle en vient à m'imposer mes propres semaines ...
et je commence à grincer des dents ...
il faut que ça reste un échange de bons procédés ou les 2 parties puissent y trouver leur compte ... pas que ça n'aille que ds un sens (c'est ma façon de voir les choses)

bonne soirée

lulu54 · 17-11-2014 23:56:40

discutez en clairement avec elle afin qu'elle respecte les clause du contrat

17-11-2014 23:56:40

petitetouille · 18-11-2014 00:17:28

ziva a écrit :

Encore un RAM qui dit n'importe quoi.
Comme tous salariés, si l'on compte les CP en jours ouvrables, on déduit en jours ouvrables, soit dans votre cas du lundi au samedi.
Donc le samedi étant férié, on ne compte, pour cette semaine que 5 jours de congés, et non 6 jours.

Il est bien stipulé que le jour férié doit tomber un jour habituellement travaillé et là ce n'est pas le cas.
ci-dessous article casamape qui précise que le jour doit être habituellement travaillé.

Jours fériés et année incomplète

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

La convention collective autorise le contrat de travail à définir une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées lorsque l'accueil de l'enfant est prévu sur une année incomplète. En lissant la rémunération sur l'année, le salaire est régulier quel que soit le nombre de semaines travaillées dans le mois.

En dehors des périodes de présence de l'enfant définies au contrat de travail, l'assistante maternelle n'est pas en situation d'emploi. Les jours fériés qui tombent un jour où l'assistante maternelle n'accueille habituellement pas l'enfant sont sans incidence sur la rémunération, même s'il s'agit du 1er Mai. Ils ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la mensualisation établie.

En fait en année incomplète on ne décompte que les jours habituellement travaillés (du lundi au vendredi)

kikine747 · 18-11-2014 09:02:32

ok donc sur le contrat s'il est clairement stipulé que ce sont vos 4 semaines alors effectivement rien ne vous oblige a plier a ses exigences...
cependant maintenant que les périodes sont notés au contrat....

pour le férié si vous posez la question sur le forum de c*s*m*pe vous aurez les mêmes réponses qu'ici elle doit poser 30 jours ouvrables or quand il y a un férié elle n'en pose que 29 et donc il rste un jour a poser... ça reste la loi... pour tous les salariés

lulu64 · 18-11-2014 09:52:58

pourquoi l'am n'a tout simplement pas prit sur ses congés à elle la semaine en février et celle de paques, puisqu'elle savait qu'ellle en avait besoin à ce moment là?
auquel cas, il ne lui restait ensuite que 3 semaines à poser ailleurs

donc elle ne veut pas trop déduire de semaines ( bon ça on peut le comprendre)elle a refusé plus de 4 semaines en décalé du pe, mais elle veut et a besoin pour elle au final plus que ses 5 semaines........

elle note donc sur le contrat ses periodes de congés à elle (les 5 semaines)
et note également "congés pe " 4 semaines( en décalé) MAIS en choisissant elle même 2 semaines sur les 4 .....qui l'arrange

ce sont des congés du pe, et il ne peut pas choisir ses dates, du moins 2 semaines sur 4 , c'est fort quand même!!

le problème c'est que les périodes figurent au contrat et le pe a signé, donc difficile de revenir dessus, au moins cette année.

par contre le pe pourra refuser la prochaine fois que l'am présentera ses futurs congés , une situation identique.

le pe n'est pas bête, il s'est fait "avoir" une fois, il n'a pas pu choisir lui même ses propres congés , mais ça ne passera pas une 2eme fois cette pratique

le contrat prévoit 9 semaines d'absence ( 5 de l'am et 4 en décalé du pe, c'est apparemment bien précisé) et mensu sur 43 semaines

donc l'am ne doit poser que ses 5 semaines et point.
et comme le reste c'est des congés décalé du pe, il choisira ses 4 semaines , il en a le droit, ce sont ses congés à lui tout de même!!!!!!!
sans qu'on lui impose des périodes qui ne l'arrange peut être pas du tout, et qui n'arrange que l'am!!!

et il y aura bien les 9 semaines d' absence prévu au contrat

il faut savoir aussi ce qu'on veut, c'est pas cohérent de pas vouloir trop déduire de semaines, mais de vouloir ou d'avoir besoin plus que ses 5 semaines!!!
on fait un choix à ce moment là
soit on reste que sur ses 5 semaines et on les pose quand on en a besoin et point
soit on a besoin de plus ,on prend en sans solde , mais à ce moment là on est conscient que l'on risque aussi de devoir déduire un peu plus de semaines que prévu!!
on peut pas tout avoir non plus!!

je n'ai jamais vu sur ce forum que les dates de congés en décalé du pe, était choisi et imposé par l'am !!!

sourceline · 18-11-2014 09:56:24

nounou3loulous a écrit :

Tout de même je trouve Lulu que tu y vas un peu fort.
Je connais plein d'AM qui refusent les années incomplètes. Alors celles qui les acceptent en faisant en sorte que les absences des différents contrats tombent en même temps bah ça ne me choque pas.
Apres tout à être payé en temps partiel autant travaillé à temps partiel non ?

ben moi ça me choque !!!!!

zuenna · 18-11-2014 09:57:04

Elle vous impose une semaine en février.

Avez vous noté ce que je vous ai précisé à savoir que vous pouvez lui refuser et que si vous acceptez, ce sera une semaine sans solde à enlever de la mensue suivant le calcul de la cours de cassation.

Par contre, si vous acceptez, il faudra aussi prendre vous même une semaine d'absence en février comme noté au contrat.
Ce qui fera 2 semaines d'absence en février : une sans solde pour elle et une prévue pour vous.

Pour le jour férié du 15 aout, tombant 1 semaine de cp, il ne faudra décompter cette semaine là que 5 jours au lieu de 6 jours de cp.
Téléphonez à l'inspection du travail qui vous confirmera.
Votre ram vous raconte n'importe quoi et n'est de toutes façons pas habilité à vous renseigner sur le droit du travail

lulu64 · 18-11-2014 10:12:10

j'ai eu ma belle soeur qui n' avait pas eu le choix pour son fils
elle n'a trouvé aucune am de dispo, sauf une qui accepté mais imposé l'année complète!!!!
sachant que ma belle soeur travaille dans l'administration universitaire, elle a donc beaucoup plus que 5 semaines de congés.

mais voilà c'etait la seule am qui acceptait de prendre l'enfant avec cette condition
et donc contrat signé car vraiment pas le choix..

sauf que le pompom, ça était quand même que l'am ne comprenait pas pourquoi elle devait accueillir l'enfant lorsque ma belle soeur était donc en congés et pas elle!!!.......
elle avait soi disant prévu d'autres trucs, sachant que ma belle soeur était en vacances et qu'elle ne pensait pas avoir l'enfant....

donc conclusion, c'est facile d'imposer et de faire payer des semaines, mais il faut aussi à ce moment là que l'am assume et travaille ce pour quoi elle a signé!!!

tobihappy · 18-11-2014 10:28:31

petitetouille a écrit :

ziva a écrit :
Encore un RAM qui dit n'importe quoi.
Comme tous salariés, si l'on compte les CP en jours ouvrables, on déduit en jours ouvrables, soit dans votre cas du lundi au samedi.
Donc le samedi étant férié, on ne compte, pour cette semaine que 5 jours de congés, et non 6 jours.
Il est bien stipulé que le jour férié doit tomber un jour habituellement travaillé et là ce n'est pas le cas.
ci-dessous article casamape qui précise que le jour doit être habituellement travaillé.
Jours fériés et année incomplète

La convention collective autorise le contrat de travail à définir une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées lorsque l'accueil de l'enfant est prévu sur une année incomplète. En lissant la rémunération sur l'année, le salaire est régulier quel que soit le nombre de semaines travaillées dans le mois.Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?
En dehors des périodes de présence de l'enfant définies au contrat de travail, l'assistante maternelle n'est pas en situation d'emploi. Les jours fériés qui tombent un jour où l'assistante maternelle n'accueille habituellement pas l'enfant sont sans incidence sur la rémunération, même s'il s'agit du 1er Mai. Ils ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la mensualisation établie.
En fait en année incomplète on ne décompte que les jours habituellement travaillés (du lundi au vendredi)

"Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?"

vous interprétez mal ce que vous lisez.
autant je suis d'accord sur le fait que votre ass mat n'a pas à imposer vos 4 semaines en décalés et je comprends parfaitement votre colère mais votre colère vous fait voir le mal là où il n'est pas.

il faut faire la différence entre semaine de CP et semaine en décalées pour les jours fériés et leur paiement.
vous avez déduis 9 semaines sur la mensualisation sur ces 9 semaines il y a une semaine de CP qui comporte un férié (le 15 aout) et peu importe que le samedi soit travaillé avec vous ou pas, celui-ci n'est pas à prendre en jour de CP puisque férié. elle a donc un CP à poser ailleurs.

la donne aurait été différente si cette semaine du 15 aout avait été une semaine de sans solde faisant parti des 4 semaines.

nounou3loulous · 18-11-2014 10:58:36

sourceline a écrit :

nounou3loulous a écrit :
Tout de même je trouve Lulu que tu y vas un peu fort.
Je connais plein d'AM qui refusent les années incomplètes. Alors celles qui les acceptent en faisant en sorte que les absences des différents contrats tombent en même temps bah ça ne me choque pas.
Apres tout à être payé en temps partiel autant travaillé à temps partiel non ?

ben moi ça me choque !!!!!

Qu'est ce qui te choque ?

Ici ce qui est "choquant" c'est que Ca a été "imposé" apres signature....

Mais dans le cas d'AM qui demande les dates d'absence au moment de la signature, je ne vois pas où c'est choquant ? Essayer de faire coïncider les absences des années incompletes je ne vois pas ce qu'il y a de choquant ? Apres tout le PE n'est pas obligé de signer si il n'est pas d'accord.

Je connais des AM qui n'acceptent que les contrats sur 36 semaines piur avoir toutes les vacances scolaires et alors ? D'autres qui au contraire ne veulent déduire que hors vacances et alors ?

Comme je l'ai dit plus haut quand on accepte d'être payé à temps partiel je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à essayer de travailler également à temps partiel.

lulu64 · 18-11-2014 11:33:39

ce qui est génant c'est que l'am n'a pas annoncé à l'avance qu'elle se servirait des congés en décalé des pe pour prendre des semaines en plus de ses 5 semaines à elle, à des dates qui lui convenaient à elle seule....

elle avait annoncé ses 5 semaines ( ça normal) et a accepté les 4 semaines des pe en décalé, mais pas plus, car financièrement ça le l 'interessait pas!! ( ça on peut comprendre aussi)
donc contrat sur 43 semaines et 9 semaines d'absence

donc oui, elle est en année incomplète , payé en temps partiel, mais avec ce qui était prévu ( 5 semaines am + 4 semaines pe)

la surprise a été le jour de la signature pour le pe de voir qu'en fait les 4 semaines qu'il avait à lui en décalé, était déjà "imposées" par l'am, sur le choix de la période (du moins pour 2 semaines sur les 4 ) et qui en fait "complété" les 5 semaines de congés de l'am comme ça l'arranger elle en fonction de son besoin!!!

l'am s'est carrement choisi 2 semaines appartenant au pe en plus de ses 5 semaines!!

donc les 4 semaines en décalé du pe,prévu au départ , se sont transformé en 2 semaines pour l'am ( en plus de ses 5 semaines avec des périodes déterminées imposées )et seulement 2 semaines que le pe pourra choisir !!!

donc entre le 1er rdv et le jour de la signature, ce n'est pas les mêmes choses qui ont été dites....
l'am se trouve toujours en année incomplète, temps partiel, mais elle a transformé le contrat en 5 semaines pour elle + 2 semaines qu'elle a choisi sur les congés du pe, donc elle est à 7 semaines pour elle , et ne laisse que 2 semaines à choisir pour le pe!!!

alors oui, il aurait pu refuser de signer, mais il s'est trouvé aussi au pied du mur...
aurait-il pu repartir , et se lancer dans une nouvelle recherche nounou un peu dans l'urgence ???

sensymaimai · 18-11-2014 12:00:01

lulu64 a écrit :

j'ai eu ma belle soeur qui n' avait pas eu le choix pour son fils
elle n'a trouvé aucune am de dispo, sauf une qui accepté mais imposé l'année complète!!!!
sachant que ma belle soeur travaille dans l'administration universitaire, elle a donc beaucoup plus que 5 semaines de congés.
mais voilà c'etait la seule am qui acceptait de prendre l'enfant avec cette condition
et donc contrat signé car vraiment pas le choix..
sauf que le pompom, ça était quand même que l'am ne comprenait pas pourquoi elle devait accueillir l'enfant lorsque ma belle soeur était donc en congés et pas elle!!!.......
elle avait soi disant prévu d'autres trucs, sachant que ma belle soeur était en vacances et qu'elle ne pensait pas avoir l'enfant....
donc conclusion, c'est facile d'imposer et de faire payer des semaines, mais il faut aussi à ce moment là que l'am assume et travaille ce pour quoi elle a signé!!!

HALLUCINANT! comment une ass.mat peut être à ce point abusive? Je suis tombée de haut!!!

sensymaimai · 18-11-2014 12:02:35

Dans notre métier, nous sommes au courant des années complète et incomplète! Si nous choisissons cette dernière, nous sommes tenues à respecter le choix des congés des pe!
Sinon, il ne faut pas prendre le contrat!!!

lulu64 · 18-11-2014 12:03:00

et tout ça parce qu'elle ne voulait pas descendre en dessous des 43 semaines mensualisées!!!
elle n'accorde que 4 semaines en décalè pour le pe, elle prend ses 5 semaines ,( 4 en aout et 1 a toussaint) mais en fait elle a besoin de plus que ses 5 semaines........
puisqu'elle a aussi besoin d'1 semaine a paques et une semaine en février

trop facile aussi de taper dans les congés des autres pour son besoin perso, et vouloir être payer pareil......
.
il faut savoir se remettre un peu en question de temps en temps

lulu64 · 18-11-2014 12:06:26

sensymaimai a écrit :

lulu64 a écrit :
j'ai eu ma belle soeur qui n' avait pas eu le choix pour son fils
elle n'a trouvé aucune am de dispo, sauf une qui accepté mais imposé l'année complète!!!!
sachant que ma belle soeur travaille dans l'administration universitaire, elle a donc beaucoup plus que 5 semaines de congés.
mais voilà c'etait la seule am qui acceptait de prendre l'enfant avec cette condition
et donc contrat signé car vraiment pas le choix..
sauf que le pompom, ça était quand même que l'am ne comprenait pas pourquoi elle devait accueillir l'enfant lorsque ma belle soeur était donc en congés et pas elle!!!.......
elle avait soi disant prévu d'autres trucs, sachant que ma belle soeur était en vacances et qu'elle ne pensait pas avoir l'enfant....
donc conclusion, c'est facile d'imposer et de faire payer des semaines, mais il faut aussi à ce moment là que l'am assume et travaille ce pour quoi elle a signé!!!
HALLUCINANT! comment une ass.mat peut être à ce point abusive? Je suis tombée de haut!!!

et oui, il y a de l'abus et pas seulement du coté des parents!!!
comme dans ce post, il y a un peu d'abus de l'am qui ne veut pas être à moins de 43 semaines, mais qui se sert des congés des pe pour son besoin perso!!!

agua63 · 18-11-2014 17:11:27

Des abus, des abus et encore des abus.
Quand c'est pas les pe qui abusent, c'est une assmat qui le fait.

Je trouve que dans ce cas l'am abuse vraiment. On a droit à 5 semaine par an de cp. ok.
Mais en aucun cas, nous sommes en droit d'imposer au parent leur dates de congé à EUX. Mais où va-t-on?

Moi je suis peut être dur, mais à votre place je refuserai toute les dates qu'elle vous impose. Elle pose ses 5 semaine comme prévu au contrat. Et vous les votre comme inscrit dans le contrat. Point.
Elle a réservé, ben c'est pas votre problème, vous aussi vous avait réservé.

gerbillette · 18-11-2014 19:44:46

Malheureusement bcp d ass mat font a leur sauce moi j ai eu un enfant avt moi l ass mat avait exiger aux PE une année complète alors que les PE avait 7 semaines de cp..ils étaient coincés ils ont accepter.... Pas folle la guêpe!! Comme ça elle choisissait ses cp et puis se payer 2 semaine au frais de la princesse

kikine747 · 18-11-2014 20:54:13

gerbillette certaines am ne prennent que des contratx en année complète... et c'est leur droit...

au pe de chercher ailleurs...

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