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#41 18-11-2014 10:31:54
Re : Doute sur une clause
Ca doit être une feuille annexe que les pe ont ajouté au contrat et non un avenant! puisque l'accueil n'a pas encore débuté!
Oui, comme disent les collègues, tu as la seule solution: commencer le contrat et le rompre en période d'essai.
Oui c'est une feuille ou est noté avenant au contrat de travail
et dans l'avenant est noté ces clauses s'ajoutent et complète le contrat de travail initial.
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18-11-2014 10:31:54
#42 18-11-2014 10:44:17
Re : Doute sur une clause
Mais finalement , il n'y aucun " Engagement réciproque " de fait .....elle existe cette feuille ;
Perso , je pense que ce sera aux parents de porter l'affaire devant les Prud'hommes et ce sera à toi d'intervenir et comme tout a été fait en dépit du bon sens , ce sont eux qui perdront ; le contrat est daté au jour oû il t'a été présenté ? les dates sont très importantes .
Je ne comprends pas ce que tu veux dire, pourquoi dis tu qu'il n'y a aucun engagement réciproque" et pourquoi parles tu que les parents porteront l'affaire aux prud'hommes.
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#44 18-11-2014 11:05:53
Re : Doute sur une clause
Natho, je pensais que conrat signé avant le début du contrat valait engagement réciproque et que c'était complètement légal
même question, et puis le premier jour d'accueil on n'a pas spécialement de temps de lire tout le contrat et voir point par point si ça ne va pas.
si non pour l'auteur même avis que les autres, ses clauses sont vraiment abusives, si il y a licenciement avec plus d'un an de contrat, il y a 1 mois de préavis et des indemnités, leur clause va à l'encontre de la loi, et c'est pas possible, si il y a des clauses à mettre elles doivent être supérieur -plus favorables- que la loi. il faut fuir ces pe c'est pas très correct mais ai mieux tu gardes loulou 15 jours et tu arrête avec un délai de prévenance de 48 h à 8 jours. et ce que tu marques pour les ie est hallucinant. l'eau pour les bib c'est au pe de la fournir.
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18-11-2014 11:05:53
#45 18-11-2014 11:14:23
Re : Doute sur une clause
POPPY0126 a écrit :myriem a écrit :Mais ne mets pas la charrue avant les boeufs , commence déjà le contrat et ensuite tu n'as aucun motif ; une période d'essai veut dire ce qu'elle veut dire : " Essayer " . Motif ": Raisons personnelles." ce terme veut , tout dire et ne rien dire " .
Oui je suis d'accord de démarrer le contrat car pas le choix, mais il faut bien donner une raison aux parents surtout si avec l'enfant cela se passe bien, et si je stipule que le contrat que j'ai signé ne me convient pas, ils vont me dire à juste titre qu'il fallait le dire avant.
ce contrat n'est pas valide !!!!
tu demandes à signé ton contrat de travail au moment du commencement de l'accueil, et là , tu discutes les éventuels points sur lesquels tu es en désaccord !
l"engagement du contrat de travail est valide
natho honnetement je deconseille ce que tu conseilles...
cela " coincera l'assmat et la conditionera dans un refus d'honnorer le contrat , en bref une rupture d'engagement cachée ...
ce que je dirais si c'etait dans le sens inverse ...
car si il y a ces clauses c'est qu'ils les ont reflechi avant en plus ajouter en avenant= ils savaient ce qu'ils faisaient
c'est de la manipulation ...
meme si des clauses pourraient etre annulées par un tribunal car abusives .cela demandrait des demarches et procedures..
en conclusion
pour moi la seule methode qui entrainera le moins de consequence pour l'assmat est la demission en periode d'essai ...
car elle ne peut denoncer tout ce qu'elle a signé...
et là ce qu'elle a signé c'est un contrat de travail qui a valeur d'engagement ...
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#46 18-11-2014 11:15:25
Re : Doute sur une clause
zuenna a écrit :Natho, je pensais que conrat signé avant le début du contrat valait engagement réciproque et que c'était complètement légal
même question, et puis le premier jour d'accueil on n'a pas spécialement de temps de lire tout le contrat et voir point par point si ça ne va pas.
si non pour l'auteur même avis que les autres, ses clauses sont vraiment abusives, si il y a licenciement avec plus d'un an de contrat, il y a 1 mois de préavis et des indemnités, leur clause va à l'encontre de la loi, et c'est pas possible, si il y a des clauses à mettre elles doivent être supérieur -plus favorables- que la loi. il faut fuir ces pe c'est pas très correct mais ai mieux tu gardes loulou 15 jours et tu arrête avec un délai de prévenance de 48 h à 8 jours. et ce que tu marques pour les ie est hallucinant. l'eau pour les bib c'est au pe de la fournir.
En fait, il suffit de vous rencontrer avec les parents avant le début du contrat pour le remplir et de le signer le 1er jour de l'adaptation. (mais je faisais comme vous avant ;-) , je le signais avant, voire bien avant!)
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#47 18-11-2014 11:19:17
Re : Doute sur une clause
mais si l'assmat souhaite contester legalement il faut
contacter l'inspection du travail ...
faire un courrier recommandé expliquant ses demarches aupres de l'employuer
en precisant que apres relecture ,des clauses lui ont semblé en desaccord avec le code du travail et la ccn
qu'elle est toujours disponible pour l'accueil de l'enfant mais qu'elle se renseignent aupres d'instances administratives pour la validité juridique de ces clauses
puis saisir de le conseil des prudhommes ... avec ces preuves
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#48 18-11-2014 11:47:05
Re : Doute sur une clause
perso je conseillerai de ne rien dire avant le début du contrat et d'y mettre fin comme on en a le droit. sinon c'est aller au devant de problèmes que l'on peut éviter.
manifestement ces pe savaient ce qu'ils faisaient signer et n'hésiteront pas à jeter l'ass mat à la 1ere occasion.
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#49 18-11-2014 12:12:06
- nathodisab
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Re : Doute sur une clause
coucou,
après m'être renseignée, je reviens sur mes précédents posts,je croyais à tort qu'un contrat de travail ne pouvait être signé à l'avance, il semblerait que cela soit possible ( et en effet cela fait office de promesse d'embauche)
Par contre, effectivement, pour faire valoir la nature abusive de certaines clauses d'un contrat, il faut comme le dit Lulu passer par la case prud'hommes...
du coup, effectivement, le meilleur conseil est d'attendre le début de l'accueil et de rompre pendant la période d'essai
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#50 18-11-2014 12:23:29
Re : Doute sur une clause
Tout manquement à l 'un ou l'autre de ces engagements pourra entraîner la rupture immédiate du présent contrat sans compensation financière
Mais lorsque vous lisez cette phrase vous comprenez quoi exactement moi je comprends pas de préavis alors que le préavis est de 15 jours avec moins d'un an d'ancienneté et un mois de préavis pour un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté.
et en ce qui concerne la compensation financière cela veut-il dire que les jours travaillées avant la rupture ne seront pas payées ou que ce sont les autres indemnités qui ne seront pas payées je pense à l'indemnité compensatrice des cp et l'indemnité de rupture.
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#51 18-11-2014 12:29:20
- nathodisab
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Re : Doute sur une clause
Tout manquement à l 'un ou l'autre de ces engagements pourra entraîner la rupture immédiate du présent contrat sans compensation financière
Mais lorsque vous lisez cette phrase vous comprenez quoi exactement moi je comprends pas de préavis alors que le préavis est de 15 jours avec moins d'un an d'ancienneté et un mois de préavis pour un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté.
et en ce qui concerne la compensation financière cela veut-il dire que les jours travaillées avant la rupture ne seront pas payées ou que ce sont les autres indemnités qui ne seront pas payées je pense à l'indemnité compensatrice des cp et l'indemnité de rupture.
pour moi, une " compensation financière " est une prime ou une indemnité, et non un du légal
un préavis, est un droit et un devoir, sauf en cas de faute grave
donc si aucune faute n'est commis, le préavis est du
une indemnité compensatrice de cp, est un du salarial, et même en cas de faute lourde ou grave l'employeur la doit
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#52 18-11-2014 12:31:08
Re : Doute sur une clause
oui par cette clause ils annulent tout ce que t'octroie le droit du travail et la ccn
je te l'avais dejà dit sur l'autre page
pas de preavis payé meme si ils ne te donnent pas l'enfant
pas de prime de licenciement ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#53 18-11-2014 12:34:30
Re : Doute sur une clause
oui par cette clause ils annulent tout ce que t'octroie le droit du travail et la ccn
je te l'avais dejà dit sur l'autre page
pas de preavis payé meme si ils ne te donnent pas l'enfant
pas de prime de licenciement ....
mais les jours travaillées oui j'espère.
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#54 18-11-2014 12:35:37
- nathodisab
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Re : Doute sur une clause
lulu54 a écrit :oui par cette clause ils annulent tout ce que t'octroie le droit du travail et la ccn
je te l'avais dejà dit sur l'autre page
pas de preavis payé meme si ils ne te donnent pas l'enfant
pas de prime de licenciement ....mais les jours travaillées oui j'espère.
cela me parait évident !
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#55 18-11-2014 12:45:22
Re : Doute sur une clause
je ne sais plus quoi faire, je vous remercie de vos réponses et je suis désolée de vous embêter avec mes problèmes, hier j'étais contente de finaliser le contrat et la c'est le cauchemar, je ne sais pas quoi faire, est ce que je dois appeler les parents dire que je ne suis pas d'accord sur certaines choses, mais que peut-il faire ? ou attendre le début du contrat et arrêter pendant la période d'essai en lui disant que le contrat ne me convient pas,mais il va me dire pourquoi je ne lui en ai pas parlé avant. Je suis vraiment déboussolée.
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#56 18-11-2014 12:50:17
Re : Doute sur une clause
je ne sais plus quoi faire, je vous remercie de vos réponses et je suis désolée de vous embêter avec mes problèmes, hier j'étais contente de finaliser le contrat et la c'est le cauchemar, je ne sais pas quoi faire, est ce que je dois appeler les parents dire que je ne suis pas d'accord sur certaines choses, mais que peut-il faire ? ou attendre le début du contrat et arrêter pendant la période d'essai en lui disant que le contrat ne me convient pas,mais il va me dire pourquoi je ne lui en ai pas parlé avant. Je suis vraiment déboussolée.
de toute façon le pe a bien préparé son coup, lui en parler c'est bien dans vu les circonstances je n'en voit pas l'intérêt donc je conforte ce que j'ai dit plus haut 
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#57 18-11-2014 12:52:01
Re : Doute sur une clause
franchement arrete de vouloir te justifier.... tu n'as aucune obligation légale a le faire....
a ta place je travaillerais les 2 premeirs jours et ensuite je leur dirais gentillement que pour des raisons qui me sont personnelles le contrat ne me convient pas et que par concéquent on arrète là.. point rien a dire d'autre.. s'ils me demandent pourquoi et bien je répèterai tel une machine pour des raisons qui me sont personnelles.....
car franchement un pe qui a se genre de mentalité au secours je romp au plus vite et je cours...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#58 18-11-2014 12:55:53
Re : Doute sur une clause
honnêtement je ne ferais rien et j'attendrai de rompre en periode d'essai
c'est contraire a ce que je conseille habituellement !!
( je dois faire un effort là 
)
mais là vu l'abus flagrant.... au diable les remords
aux vues les pb administratif que les demarches de reclammation vont engendrer .... des probables batailles procedurieres ....
c'est pour moi la solution la meilleure...
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#59 18-11-2014 13:02:03
Re : Doute sur une clause
honnêtement je ne ferais rien et j'attendrai de rompre en periode d'essai
c'est contraire a ce que je conseille habituellement !!
( je dois faire un effort là
mais là vu l'abus flagrant.... au diable les remords
aux vues les pb administratif que les demarches de reclammation vont engendrer .... des probables batailles procedurieres ....
c'est pour moi la solution la meilleure...
exactement c'est loin d'être un méthode honnête et je suis contre ses méthodes, mais là c'est la meilleur solution pour toi tu as juste à réfléchir combien de jour tu veux travailler et ensuite prévenir les pe au dernier moment bien sur, 8 jours, 2 jours 2 semaines à toi de voir
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#60 18-11-2014 13:07:21
Re : Doute sur une clause
aïe ,
ça fait quand même mal à mon dos de modo
pourtant il est large
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