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#21 19-11-2014 15:09:12
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
sam01 a écrit :selon ca...e
seules les les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé seraient concernés
ce qui me semble plus logique que le précédent texte au dessusil faudrait une décision de justice pour confirmer, la Dirrecte penche majoritairement pour la non-application de la journée de solidarité aux assistantes maternelles.
l'u*na*aam dit que nous serions concernées...
oui selon le texte mit plus haut
chacun a une interprétation différente pff
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19-11-2014 15:09:12
#23 19-11-2014 15:24:26
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
selon la direccte midi pyrennées, les am seraient concernés 
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#24 19-11-2014 15:26:18
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
Je dis à mes employeurs, prouvez moi, que vous avez reversé cette somme à l'organisme
Il n'a jamais été question de "donner"ces heures gratuites pour les parents employeurs
Donc, comme les parents ne veulent s'"embeter" avec des papiers, je ne fais jamais la journée de solidarité
Mais, je serais prête à la faire avec une confirmation que ces heures ont bien été reversées, et que mon travail ne va pas dans la poche de mes employeurs
Ce n'est pas une journée de solidarité pour les parents
Dernière modification par jova25 (19-11-2014 15:28:26)
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19-11-2014 15:26:18
#25 19-11-2014 15:26:39
- nathodisab
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Re : Journée de solidarité selon le cg 44
ben,
si j'ai bien compris, la caf reverse à l'urssaf une cotisation de 0.3% inclus dans les parts de cotisation de la sécurité sociale
qui serait donc restituée à la CSA, pour cette fameuse journée de la solidarité
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#27 19-11-2014 15:29:45
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
Ce post m'intéresse aussi,je voudrais savoir ce qu'il en est
Merci les modos pour votre travail de recherche 
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De retour parmi vous car bientôt ass mat en MAM 
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#28 19-11-2014 15:33:43
- nathodisab
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Re : Journée de solidarité selon le cg 44
alors,
on va faire le point des différents doc trouvés,
pour les mettre en partage
visiblement, dans la part employeur (donc prise en charge par pajemploi) , de cotisation vieillesse déplafonnée
il y a une partie qui est reversée à la CSA pour le paiement de cette journée de la solidarité
donc oui, visiblement, nous y sommes bien assujetties !
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#29 19-11-2014 15:34:29
- nathodisab
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Re : Journée de solidarité selon le cg 44
Nasoif44 a écrit :lol
qu'est ce que je peux mettre sur mon contrat, moi?????
pour répondre, si nous y sommes assujetties, tu devras t'y contraindre, comme nous tous
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#30 19-11-2014 15:34:41
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
alors,
on va faire le point des différents doc trouvés,
pour les mettre en partage
visiblement, dans la part employeur (donc prise en charge par pajemploi) , de cotisation vieillesse déplafonnée
il y a une partie qui est reversée à la CSA pour le paiement de cette journée de la solidarité
donc oui, visiblement, nous y sommes bien assujetties !
je confirme
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#31 19-11-2014 15:35:48
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
Nasoif44 a écrit :lol
qu'est ce que je peux mettre sur mon contrat, moi?????
s'il s’avère que les am y sont bien assujetties tu ne peux pas t'y soustraire
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#32 19-11-2014 15:37:09
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
Nasoif44 a écrit :Nasoif44 a écrit :lol
qu'est ce que je peux mettre sur mon contrat, moi?????
s'il s’avère que les am y sont bien assujetties tu ne peux pas t'y soustraire
pourtant c'est noté le contraire dans un contrat, celui de parme il me semble ..........
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#33 19-11-2014 15:39:49
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
sam01 a écrit :s'il s’avère que les am y sont bien assujetties tu ne peux pas t'y soustraire
pourtant c'est noté le contraire dans un contrat, celui de parme il me semble ..........
on peaufine nos recherches mais j'ai bien peur qu'au final les am soient concernés.
il était dit au départ que les am ne n 'étaient pas concernés mais cela semble avoir changer
ça été de même pour l'indemnité des 1/5
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#34 19-11-2014 15:40:24
- nathodisab
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Re : Journée de solidarité selon le cg 44
sam01 a écrit :s'il s’avère que les am y sont bien assujetties tu ne peux pas t'y soustraire
pourtant c'est noté le contraire dans un contrat, celui de parme il me semble ..........
peut-être qu'au moment de la rédaction, elle n'avait pas toutes infos...et franchement, on lit tout et son contraire sur le net
mais là , on a trouvé des infos de sites officiels
on va croiser toutes nos infos, et vous faire un joli post épinglé dans l'index
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#36 19-11-2014 16:01:56
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
Ok merci du renseignement
Du coup on est obligées d'en avertir nos PE?car nul n'est censé ignorer la loi...
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#37 19-11-2014 16:02:41
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
budulle a écrit :sam01 a écrit :s'il s’avère que les am y sont bien assujetties tu ne peux pas t'y soustraire
pourtant c'est noté le contraire dans un contrat, celui de parme il me semble ..........
peut-être qu'au moment de la rédaction, elle n'avait pas toutes infos...et franchement, on lit tout et son contraire sur le net
mais là , on a trouvé des infos de sites officiels
on va croiser toutes nos infos, et vous faire un joli post épinglé dans l'index
ok merci, j'espère le trouvé je suis pas doué quand je fais une recherche ça marche pas, on verra, merci
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#38 19-11-2014 16:04:35
- nathodisab
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Re : Journée de solidarité selon le cg 44
Ok merci du renseignement
Du coup on est obligées d'en avertir nos PE?car nul n'est censé ignorer la loi...
ben, pour moi, c'est à eux de se renseigner, non ?
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#39 19-11-2014 16:05:07
- nathodisab
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Re : Journée de solidarité selon le cg 44
je suis verte
je poserais plus de questions!!!!
mouahahahahahahahaah
yes !!!
mdr
mouaaaa !
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#40 19-11-2014 16:08:36
Re : Journée de solidarité selon le cg 44
puccie a écrit :Ok merci du renseignement
Du coup on est obligées d'en avertir nos PE?car nul n'est censé ignorer la loi...ben, pour moi, c'est à eux de se renseigner, non ?
puccie, nul n'est censé ignoré la loi donc ça marche pour toi mais aussi pour les pe donc à eux de se renseigner c'est eux les employeurs !
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