Fin de contrat et paiement des cp...

cassiopee25 · 20-11-2014 12:34:44

Bonjour tout le monde.

Je vous explique la situation.
Début de contrat le 31 aout 2013 en année complète, 61h/mois à 3,16 euros/h soit 192,76 euros/mois.

Modification du contrat au 1er mai, donc de septembre à fin avril j'ai acquis 20 jours de cp . J'ai pris 10 jours entre Noel et nouvel an, il reste donc 10 jours de cp (maintient de la mensu pendant les périodes de vacances).

Au 1er mai donc, on passe en année incomplète de 45 semaines à 35h/mois, salaire horaire de 3,5 euros soit une mensu de 122,5 euros.

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement , le préavis s’achèvera le 19 décembre 2014.
Au 31 mai j'ai perçu 12,25 euros (10%) au titre des cp de mai à juin 2014.
Du 1er mai au 19 décembre j'aurai travaillé 33 semaines ou assimilés travaillées
33/4x2,5=20,6 soit 21 jours de cp
à cela j'ajoute les 10 jours acquis avant l'avenant au contrat et 6 jours pour mes 3 enfants à charges (c'est bien ça?), soit 37 jours.

J'ai pris 1 jours en mai, 17 jours du 28/07/2014 au 17/08/2014, et un jour en octobre, soit 19 jours de cp pris.

37-19= 18 jours

J'en viens à ma question... lors de la régularisation de fin de contrat, comment allons nous prendre en compte ces 18 jours non pris?
Est ce qu'il faut compter ce que représente les 18 jours , les ajouter au salaire et calculer en plus les 10% des salaires de juin à décembre? ou ais je seulement droit à l'un ou l'autre? et les cp non pris sont perdus?

D'avance merci pour vos réponses.

20-11-2014 12:34:44

cassiopee25 · 20-11-2014 22:24:33

Up!!

personne pour éclairer ma lanterne????

Occitane · 20-11-2014 22:29:00

Faut faire une régul des salaires...
33 semaines x heures hebdo x tarif = le salaire net total que tu dois avoir pour toute cette période de travail (mai à décembre).

Tu compares ce montant avec les mensus nettes que tu as perçues pendant la même période, et si tu n'as pas assez perçu, alors les parents te doivent la différence.

cassiopee25 · 21-11-2014 09:01:55

Merci Occitane,

dis moi les semaines de cp sont bien considérés comme semaines travaillées dans le calcul ?

21-11-2014 09:01:55

kikine747 · 21-11-2014 09:05:20

oui

cassiopee25 · 21-11-2014 10:46:27

Je vous embêtes mais je lis ailleurs que les semaines de cp ne sont pas considérées comme travaillées...

je dois donc faire la comparaison sur 33 semaines ou sur 29???
J'en perd mon latin!

kikine747 · 21-11-2014 11:12:45

si les cp acquis ouvrent droit au cp

Occitane · 21-11-2014 11:19:53

Pour la régul, on ne compte PAS les semaines de CP !

Kikine, au coin !

cassiopee25 · 21-11-2014 11:30:35

ok, merci beaucoup

alors dites moi si j'ai bien tout compris pour le salaire de décembre et solde de tout compte, j'aurais

102,9 euros de salaire d’après le calcul de la cours de cassation

pour la regul de salaire 33x9,33x3,5= 1077,61 à comparer avec (122,5x7)+102,9=960,4 soit une différence de 117, 21 euros en ma faveur
et aussi
10% des salaires de juin à décembre
et les 1/120 du total de tout les salaires.

C'est bien ça?

kikine747 · 21-11-2014 11:33:13

Occitane a écrit :

Pour la régul, on ne compte PAS les semaines de CP !
Kikine, au coin !

rhooooo pardon je croyais qu'elle calculait les cp.... désolée et effectivement non....

cassiopee25 · 21-11-2014 11:37:18

ah... mais du coup je ne comprends pas si je part sur 29 semaines j'ai un trop perçu de 17 euros pourtant j'ai bien des cp acquis non pris. Ils sont donc perdus??

cassiopee25 · 21-11-2014 11:46:25

cassiopee25 a écrit :

ah... mais du coup je ne comprends pas si je part sur 29 semaines j'ai un trop perçu de 17 euros pourtant j'ai bien des cp acquis non pris. Ils sont donc perdus??

euh non, sur 30 semaines pardon, et du coup il y a une difference 19,25 euros en ma faveur. Mais ça me semble peu pour compenser les jours non pris.

Occitane · 21-11-2014 15:20:10

La régul, c'est juste pour vérifier que tu as bien perçu les SALAIRES que l'on te doit. Ca n'a rien à voir avec les CP. Donc, 19.25 euros pour toi, qui sont un salaire et non pas des CP.

Donc, ensuite, tu calcules tes CP.
Tu dis que l'on t'a payé les CP de mai donc, on va dire que depuis tu as travaillé 24 semaines (tu vérifies), ce qui donne 24 x2.5/4 = 15 jours
+ 10 de ton année complète + 6 pour tes enfants, soit un total de 31 jours ouvrables.

Je te laisse te dépatouiller du calcul du montant de ces 31 jours (natho, si tu passes par là), perso, je n'y comprends plus rien, au calcul des CP...

nathodisab · 21-11-2014 16:07:08

coucou, et waow !!!!
bon,
période de sept à fin avril en année complète
durant cette période, 10j de cp ont été pris par anticipation
mai 2014 passage en année incomplète
1ere erreur, tu ne devais pas percevoir 10% en + pour les cp... car on ne peut pas cumuler deux méthodes de calcul sur une même période d'acquisition

- combien de sem travaillées sur mai 2014 ?

tes cp sur la 1ere période aurait du être
20j acquis + nbre dej acquis sur mai arr sup
+ tes j sup pour enfant à charge
= total acquis
- 10j déjà posés et payés par anticipation = solde du en ou à partir de juin 2014

et ensuite calcul des cp acquis sur la deuxième période...

cassiopee25 · 21-11-2014 16:15:10

Merci Occitane .
Alors 19 décembre il y aura eu 29 semaines, mais travaillé 28 .

Donc 28x2,5/4= 17,5 +10 de l'année compléte + 6 pour mes enfants soit 33,5 donc 34

34- 1 en mai - 17 entre juillet et aout - 1 en octobre = 15

Il reste donc 15 jours de cp

Pour le calcul ???

cassiopee25 · 21-11-2014 16:20:38

nathodisab a écrit :

coucou, et waow !!!!
bon,
période de sept à fin avril en année complète
durant cette période, 10j de cp ont été pris par anticipation
mai 2014 passage en année incomplète
1ere erreur, tu ne devais pas percevoir 10% en + pour les cp... car on ne peut pas cumuler deux méthodes de calcul sur une même période d'acquisition
- combien de sem travaillées sur mai 2014 ?
tes cp sur la 1ere période aurait du être
20j acquis + nbre dej acquis sur mai arr sup
+ tes j sup pour enfant à charge
= total acquis
- 10j déjà posés et payés par anticipation = solde du en ou à partir de juin 2014

et ensuite calcul des cp acquis sur la deuxième période...

Oh là là , quel casse tête!

Nath, pour mai on à fait 10% , pensant que l'année va de mai à mai.
Sinon, en mai, j'ai travaillé 4 semaines.

et que veut dire "acquis sur mai arr sup"?

nathodisab · 21-11-2014 16:26:18

cassiopee25 a écrit :

nathodisab a écrit :
coucou, et waow !!!!
bon,
période de sept à fin avril en année complète
durant cette période, 10j de cp ont été pris par anticipation
mai 2014 passage en année incomplète
1ere erreur, tu ne devais pas percevoir 10% en + pour les cp... car on ne peut pas cumuler deux méthodes de calcul sur une même période d'acquisition
- combien de sem travaillées sur mai 2014 ?
tes cp sur la 1ere période aurait du être
20j acquis + nbre dej acquis sur mai arr sup
+ tes j sup pour enfant à charge
= total acquis
- 10j déjà posés et payés par anticipation = solde du en ou à partir de juin 2014

et ensuite calcul des cp acquis sur la deuxième période...

Oh là là , quel casse tête!
Nath, pour mai on à fait 10% , pensant que l'année va de mai à mai.
Sinon, en mai, j'ai travaillé 4 semaines.
et que veut dire "acquis sur mai arr sup"?

donc, tu avais 20j sur la partie année complète
+2.5j acquis sur mai ( on arrondi au chiffre supérieur le nbre de jour ouvrables total de la période d'acquisition )
soit 23j ouvrables acquis, + 6j sup pour tes enfants à charge
soit 29j, - 10j pris et payés par anticipation
reste donc 19j
sur la période allant jusqu'en juin 2014 ( - les 10% qui t'ont été payés par erreur en mai )

nathodisab · 21-11-2014 16:29:24

pour la deuxième période, à partir de juin 2014 jusqu'à la fin du contrat, combien de sem travaillées ?

cassiopee25 · 21-11-2014 16:42:11

pour la deuxième période, il y a 29 semaines . Sur ces 29 semaines j'ai pris 1 jour le 9 mai, 1 jour le 4 juillet, 6 jours pour la semaine n°28 , 17 jours pour les semaines n° 31, 32 et 33 et 1 jour le 10 octobre.

nathodisab · 21-11-2014 16:46:54

cassiopee25 a écrit :

pour la deuxième période, il y a 29 semaines . Sur ces 29 semaines j'ai pris 1 jour le 9 mai, 1 jour le 4 juillet, 6 jours pour la semaine n°28 , 17 jours pour les semaines n° 31, 32 et 33 et 1 jour le 10 octobre.

j'ai juste besoin des sem travaillées, donc hors tes cp et hors les sem en décalé des pe

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